european travel insurance

EUROPEAN TRAVEL INSURANCE (Answered by Marc Vandenthoren of the European Travel Insurance) Par rapport aux changements concernant les licences agences de voyage, avec la suppression de la licence en Flandre: que cela implique‐t‐il pour l'assurance insolvabilité financière? Devront‐ils encore la souscrire ou est‐ce que cela ne sera plus d'application? « La suppression de licence en Flandre est un décret régional et entre en vigueur en 2014; Jusque là rien ne change. L’obligation de l’assurance insolvabilité et responsabilité professionnelle découle de la Loi sur le contrat de voyages qui est une loi fédérale et une directive Européenne. Cette obligation est donc maintenue. » Est‐ce que votre Assurance insolvabilité financière couvre le client final envers les services réservés par nos soins: que ce soit en Belgique ou l'étranger et que ce soit pour une société client basée en Belgique ou l'étranger (merci de spécifier si la couverture est effective dans les 4 cas spécifiés: donc aussi couverture si on a une société Française qui vient en Belgique pour son séminaire et pour lequel nous effectuons les réservations en Belgique, et en lui facturant en France)? « Nous couvrons tous les clients (Belges ou étrangers) à condition que le contrat de voyages ait été conclu en Belgique et facturé à partir de la Belgique. » Votre assurance insolvabilité financière couvre nos clients (Belges et étrangers) en cas de difficultés financières de notre agence (qui est bien sûr assurée) et non pas les agences réceptives avec qui nous travaillons à l'étranger: elles doivent être munies d'une assurance similaire dans leur pays: correct? Et donc que nos clients soient Belges ou étrangers, ils sont couverts en cas de faillite de notre agence? « Faux ! Nous ne couvrons que votre insolvabilité et ne pas celle de vos sous‐traitants. L’obligation de se munir dans leur pays d’une assurance insolvabilité dépend uniquement de la législation nationale. Pour les pays membres de UE c’est une obligation réglé par une directive Européenne. Si un de vos sous‐traitants tombe en faillite, même s’il dispose d’une assurance insolvabilité, cette dernière n’interviendra que pour ses clients directs, càd les voyageurs qui ont conclu un contrat d’organisation de voyage directement avec votre sous‐traitant. En cas de faillite de votre sous‐traitant vous avez l’obligation de soit proposer un alternatif valable et acceptable (sans supplément de prix) soit de rembourser votre client. » Vu la suppression de licence en Flandre: l'assurance insolvabilité reste obligatoire mais quels seront vos critères pour assurer une agence ou une personne voulant organiser des incentives? ‐ Toujours besoin de diplôme? « Nous continuerons à exiger que le responsable de la gestion dispose d’un diplôme (Tourisme, gestion,...) » ‐ Toujours besoin d'ancienneté ou pas d'expérience à prouver? « Un minimum d’expérience sera nécessaire (minimum encore à fixer). » ‐ Toujours besoin d'un local pour pratiquer son travail d'agent de voyages? « Plus prévu par la Loi » ‐ Que devront‐ils soumettre pour pouvoir s'assurer contre l'insolvabilité , en supplément du capital nécessaire bien entendu ? « En plus du capital nécessaire, ils devront toujours remettre les bilans des 3 dernières années pour une agence existante et un business plan sur 3 ou 5 ans pour une nouvelle agence. »