REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL

REVUE PÉNITENTIAIRE
ET DE DROIT PÉNAL
N°1 - mars 2004
Sommaire
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES DÉCIDEURS
- Rapport introductif, par J. PRADEL
7
- La responsabilité pénale des décideurs, par R. BERNARDINI
13
- Le développement de la responsabilité pénale des personnes morales,
par G. DI MARINO
27
- L’appréciation de la faute du décideur : l’analyse au regard
du comportement, par P. MAISTRE DU CHAMBON
39
- L’analyse au regard du lien de causalité, par G. GIUDICELLI-DELAGE
49
- La responsabilité pénale des décideurs : le point de vue de la
Cour de cassation, par D. COMMARET
59
- L’exonération de la responsabilité pénale des décideurs publics,
par J.-M. RAINAUD
71
- L’exonération de la responsabilité des décideurs privés, par B. BOULOC
93
- La responsabilité pénale des décideurs politiques, par C. MARCHI-UHEL
101
- Hauts responsables, hauts dirigeants et hauts représentants en
droit international pénal, par P. WECKEL
113
- Retour sur l’immunité internationale des chefs d’Etat, par H. ASCENSIO
123
- Le statut pénal du chef de l’Etat : le point de vue du constitutionnaliste,
par G. CARCASSONNE
139
- Le chef de l’Etat : point de vue du pénaliste, par J.-H. ROBERT
147
- Le statut pénal des membres du parlement et du gouvernement,
par C. COURTIN
157
- Rapport général, par A. VARINARD
173
CHRONIQUES
- Droit pénal général, par B. BOULOC
185
MARINO
189
- Procédure pénale, par G.
DI
- Droit pénal des affaires, par L. LETURMY
197
- Droit pénal européen, par J.-F. RENUCCI
203
- Droit pénal comparé, par J. HURTADO POZO
209
BIBLIOGRAPHIE
REVUE DES ÉTUDES PARUES (01/01/2002 - 30/06/2003)
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