pompe à chaleur air/air pour chauffage

LES PRIMES ÉNERGIE
POMPE À CHALEUR AIR/AIR POUR CHAUFFAGE
Critères d’éligibilité & pièces justificatives
Pompe à chaleur air/air pour chauffage - Critères d’éligibilité & pièces justificatives
Mars 2014 - 1/4
LES PRIMES ÉNERGIE
Un dossier de Primes Énergie E.Leclerc doit comporter 3 éléments principaux :
1. Attestation de fin de travaux :
• Elle est générée automatiquement lors de la création de votre dossier sur www.lenergiemoinscher.com.
Attention : seule l’Attestation de fin de travaux générée par le site Internet sera acceptée.
• Elle doit être complétée, signée et cachetée par vous et l’entreprise ayant réalisé vos travaux.
2. Copie de la facture des travaux :
• Le poste matériel et main d’œuvre doivent être bien distincts ;
• Le poste matériel doit être bien détaillé (marque, référence, performance, certification).
3. Fiche technique du matériel :
Elle peut être :
• Une plaquette commerciale du fabricant ;
• Une page catalogue du produit ;
• Une notice technique du fabricant ;
• Une attestation sur l’honneur cachetée et signée par le fabricant ou un certificat d’un centre d’essai agréé
(CSTB, Cetiat, Certita, etc.).
Elle doit reprendre les caractéristiques du matériel facturé (marque, référence, performance, certification, etc.).
Pompe à chaleur air/air pour chauffage - Critères d’éligibilité & pièces justificatives
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CRITERES TECHNIQUES A RESPECTER
• Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel signataire de la charte QualiPAC (ou une des qualifications
équivalentes mentionnées dans la rubrique « Voir la liste des qualifications équivalentes »), valide au moment
des travaux ;
• La PAC doit avoir un COP ≥ 3,4 (mesuré selon la norme EN 14511-2) ;
• L’équipement doit être certifié NF PAC ou EUROVENT ou label EHPA ou Eco-label européen, valide au moment
des travaux.
PIÈCES JUSTIFICATIVES DE VOS TRAVAUX
• Attestation de fin de travaux originale complétée, signée et cachetée par le professionnel ayant réalisé vos travaux
et vous-même ;
• Copie de la facture (achat et pose) détaillée et acquittée des travaux (marque et modèle de la pompe à chaleur air/
air) ;
• Fiche technique de la pompe à chaleur air/air installée et facturée ;
• Certification de la pompe à chaleur air/air valide au moment des travaux : NF PAC ou EUROVENT ou label EHPA ou
Eco-label européen ;
• Qualification professionnelle valide au moment des travaux : certificat ou numéro de certificat QualiPAC de
l’installateur.
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Exemples de pièces justificatives
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