RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CORUM SAINT-JEAN
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CORUM SAINT-JEAN
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CORUM SAINT-JEAN RÈGLEMENT COMMUN AUX CHAMBRES ET STUDIOS DE TOUTES LES RÉSIDENCES 1 – ÉTAT DES LIEUX - - Il est effectué à l’arrivée du résident. En le signant, le résident s’engage à régler les éventuelles dégradations constatées lors de l’état des lieux de départ. La remise en état des dégradations sera imputée sur la caution. Pour l’état des lieux de départ, le résident aura débarrassé et nettoyé son logement. En studio : il est demandé de dégivrer le freezer, de nettoyer le réfrigérateur, de positionner le bouton intérieur sur STOP et de laisser la porte ouverte le jour du départ ; le cas échéant, une facturation de 15€ sera établie. Les préavis de départ doivent être déposés à l’Accueil au plus tard 1 mois avant le départ pour les studios et 15 jours avant le départ pour les chambres, sous peine d’une facturation de 150€. 2 – LOGEMENT - Le règlement des redevances se fait mensuellement avant le 15 du mois en cours : acceptation des espèces, cartes bancaires et chèques (libellés au nom du CORUM SAINT-JEAN). Le résident devra régler sa redevance dans sa totalité en attendant de recevoir ses droits APL (Aide Personnalisée au Logement). Le non-paiement délibéré de la redevance à l’échéance entraînera une rupture du contrat de résidence. Tout résident doit impérativement contracter une assurance responsabilité civile. L’assurance risques locatifs est obligatoire pour les résidents en studio et vivement conseillée pour les résidents en chambre. Le résident est chargé de l’entretien de son habitat. Des containers sont mis à sa disposition au rez-de-chaussée de chaque résidence afin qu’il y dépose ses poubelles. Le bon entretien du matériel mis à disposition dans les chambres est à la charge du résident. Allumettes, mégots et cendres doivent être jetés dans un cendrier et non au sol. La remise en état des dégradations sera immédiatement facturée et payée. Si la Direction en voit la nécessité (ménage non fait, matériel détérioré…), le résident se verra facturer, après avertissement, l’intervention de nettoyage. Il est demandé au résident d’éteindre les lumières et les appareils électriques et de fermer ses fenêtres lors de son absence. Les volets ou persiennes doivent obligatoirement être accrochés, aussi bien en position ouverte que fermée. Le mauvais fonctionnement d’un équipement doit être signalé à l’Accueil. Pour les chambres, les draps doivent être déposés au pied du lit le jour prévu du changement des draps. Tous les appareils à gaz ou électriques permettant la préparation et la conservation de repas sont strictement interdits (plaques de cuisson, réchaud à gaz, micro-ondes, réfrigérateur…). Le résident est responsable des faits et gestes de ses visiteurs. 3 – CARTE MAGNÉTIQUE ET CLÉS Toute dégradation ou perte sera facturée comme suit: 10€ pour les clés de chambres et les clés de boîtes aux lettres 15€ pour la clé du garage à vélo 20€ pour la carte magnétique 4 – TÉLÉPHONE / WIFI - L’installation d’une ligne directe de téléphone est un service payant. Possibilité d’abonnement mensuel pour une connexion Internet sans fil. 5 – ESPACES COLLECTIFS - - Tous les espaces communs du Corum sont NON FUMEURS (hall d’accueil, galerie, self, Blue-Berry, couloirs, escaliers…). Le résident doit respecter la propreté et le bon état des sanitaires, de l’ascenseur, des couloirs, des espaces d’animation intérieurs et extérieurs et de tous les espaces communs en général. Il est interdit de jeter à terre des mégots, des cendres, des papiers… Toute dégradation des parties communes sera facturée. 6 – PARKING - Le parking voitures est payant et accessible aux seules personnes autorisées. 7 – IL EST INTERDIT DE : - Monter les vélos dans les logements. Faire du tapage de toute sorte : il est donc demandé en permanence, y compris durant la journée, de mettre la télévision ou la musique en sourdine ou d’utiliser un casque. Modifier les installations faites dans les logements et déplacer du mobilier d’une chambre ou d’un studio à l’autre. Installer des meubles ou éléments de décoration entraînant le perçage des murs, sols et plafonds. Jeter quoi que ce soit par les fenêtres. Stocker quoi que ce soit sur les rebords extérieurs des fenêtres. Utiliser les plaques électriques des studios comme moyen de chauffage. Introduire des animaux dans les logements. Monter des plateaux repas ou de la vaisselle du Corum dans les logements. Cuisiner dans les chambres. Utiliser des tickets de restauration résidents ou son forfait repas pour un invité extérieur au Corum. 8 – REMARQUES DIVERSES - La Direction ne prend pas la responsabilité des vols ou dégradations qui pourraient être commis dans l’enceinte du Corum (logement, parties communes, parking…). Le matériel du Corum mis à disposition des résidents ne peut être utilisé à l’extérieur du Corum. Pour obtenir les clés de la salle de sport, du terrain de tennis ou pour un prêt de matériel, le résident remettra sa clé de chambre ou de studio en échange. Après 21H, les allées et venues dans les couloirs des résidences doivent s’opérer dans le calme. Toute demande de changement de logement sera facturée 15€ (frais de dossier). RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE A LA RÉSIDENCE SAINT-JEAN - Les mineurs sont tenus d’être rentrés à la résidence avant 22H (sauf autorisation écrite des parents ou du responsable légal). Les plus de 18 ans ne sont pas tenus par les horaires d’entrée et de sortie. A partir de 22H, le veilleur de nuit demandera à chacun son identité et son numéro de chambre avant de leur donner l’accès. Les visites de personnes extérieures sont autorisées jusqu’à 22H. Tout résident qui hébergerait quelqu’un pendant la nuit serait immédiatement et sans délai renvoyé de la résidence. En cas de besoin, le Corum donne la possibilité aux visiteurs de réserver une chambre moyennant le règlement de celle-ci. RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE Á LA RÉSIDENCE SAINT-LOUIS - - Par mesure de sécurité, la résidence Saint-Louis est équipée d’un portail automatique. Le portillon est en libre accès dans la journée (y compris le week-end) de 6H30 à 22H. Après 22H, il faut utiliser la carte d’accès. La gardienne occupe un appartement de fonction au 1er étage de la résidence. Les visites de personnes extérieures sont autorisées jusqu’à 22H. En chambre : tout résident qui hébergerait quelqu’un pendant la nuit serait immédiatement et sans délai renvoyé de la résidence. En cas de besoin, le Corum donne la possibilité aux visiteurs de réserver une chambre moyennant le règlement de celle-ci. En studio : il est demandé de prévenir la Direction du Corum en cas d’hébergement temporaire d’un parent ou d’un proche. RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE A LA RÉSIDENCE SAINTE-CLAIRE - Il est demandé de prévenir la Direction du Corum en cas d’hébergement temporaire d’un parent ou d’un proche. RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE AUX CHAMBRES DE LA RÉSIDENCE SAINTE-MARGUERITE - La résidence Sainte-Marguerite est réservée aux jeunes filles. Les mineures sont tenues d’être rentrées à la résidence avant 22H (sauf autorisation écrite des parents ou du responsable légal). Les plus de 18 ans ne sont pas tenues par des horaires d’entrée et de sortie. A partir de 22H, le veilleur de nuit demandera à chacune son identité et son numéro de chambre avant de leur donner l’accès. Les visites de personnes extérieures ne sont pas autorisées; elles restent possibles dans les lieux communs du Corum (Blue Berry, …). Toute résidente qui hébergerait quelqu’un pendant la nuit serait immédiatement et sans délai renvoyée de la résidence. En cas de besoin, le Corum donne la possibilité aux visiteurs de réserver une chambre moyennant le règlement de celle-ci. Une Animatrice occupe un appartement de fonction au 1er étage de la résidence. RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE AUX STUDIOS DE LA RÉSIDENCE SAINTE-MARGUERITE - - Les visites de personnes extérieures sont autorisées jusqu’à 22H. A partir de 22H, le veilleur de nuit demandera à chacun son identité et son numéro de chambre avant de leur donner l’accès. Tout résident qui hébergerait quelqu’un pendant la nuit serait immédiatement et sans délai renvoyé de la résidence. Le Corum donne la possibilité aux visiteurs de réserver une chambre moyennant le règlement de celle-ci. RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE A LA RÉSIDENCE SAINT-EUTROPE - Il est demandé de prévenir la Direction du Corum en cas d’hébergement temporaire d’un parent ou d’un proche. L’accès au jardin n’est possible qu’avec l’accord d’un Animateur. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION DE LOGEMENT - Toute annulation doit être effectuée par écrit : soit par fax au 04.73.31.59.99, soit par courrier (Corum Saint-Jean - 17 rue Gaultier de Biauzat - 63000 Clermont-Ferrand). Frais d’annulation (à la date de réception de l’écrit par le Corum Saint-Jean): • Au-delà de 15 jours avant l’arrivée prévue dans le présent contrat : 45€ de frais d’annulation. • A moins de 15 jours de l’arrivée prévue dans le présent contrat : la somme de 150€ sera retenue. Pour toute intervention jugée nécessaire par la Direction, le Corum Saint-Jean se réserve le droit d’entrer dans une chambre ou un studio. Date : _____ / _____ / _______ Signature du résident, précédée de la mention « lu et approuvé » : Signature du responsable légal, L’ADMISSION EST CONSIDÉRÉE COMME DÉFINITIVE UNIQUEMENT APRÈS : - Un entretien d’admission avec un Animateur : prendre rendez-vous au 04.73.31.57.04 - La signature du règlement intérieur (en pages centrales) - La signature du « contrat de résidence » (remis lors de l’entretien d’admission) - La fourniture de toutes les pièces demandées ci-dessous PIÈCES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT LORS DE L’ENTRETIEN D’ADMISSION : La « demande d’inscription au Corum Saint-Jean » dûment remplie. 2 photos d’identité. Un chèque de 45€, soit 10€ d’adhésion, 20€ de participation aux animations et 15€ de frais de dossier. Un chèque de caution de 320€ pour les chambres, et de 420€ pour les studios (encaissé dès confirmation de la réservation). La photocopie d’une pièce d’identité. Un justificatif d’activité (certificat de scolarité, contrat de travail, convention de stage, notification Assedic). Les photocopies de la carte vitale du jeune (ou attestation d’affiliation) et de la carte de mutuelle (ou CMU). La déclaration des ressources de l’année précédente ou l’attestation sur l’honneur de non-ressources. Un relevé d’identité bancaire ou postale. Une attestation d’assurance responsabilité civile (+ risques locatifs pour les locataires en studio). RÉSERVÉ AU CORUM - SERVICE ANIMATION N° INFORMATIQUE : ENTRETIEN D’ADMISSION : Fait au Corum le :___________ Fait par téléphone le :___________ Animateur : AIDES AU LOGEMENT : Non Oui APL LOCAPASS FSL RÉSERVÉ AU CORUM - SERVICE ADMINISTRATIF DATE D’ARRIVÉE : _____ /_____ /_______ N° logement : ________ Fiche en T Impression EDL Etiquette boîte aux lettres Carte d’accès résidence n° ……………………. Fiche restaurant Commandes Facturation adhésion et participation Encaissement caution de ………. € Facturation …………………………………… Informations Diverses : Parking n°_________ Clé de garage à vélos n°______ DÉPART LE : _____ /_____ /_______ Date Prologue : _____ /_____ /_______ 1er CHANGEMENT : ___ / ___ /____ Modifier la date de départ sur ACCESS N° logement : ________ Etiquette BAL Impression EDL Commandes modifiées Transfert de ligne téléphonique Facturation des frais de dossier RDV EDL le : ____ /____ /_____ à _____H_____ 2ème CHANGEMENT : ___ / ___ /____ N° logement : ________ Etiquette BAL Impression EDL Commandes modifiées Transfert de ligne téléphonique Facturation des frais de dossier Message à l’Animation le _____ /_____ /_______ Renseigner la fiche Prologue « Sortie » Annuler les commandes Supprimer la carte d’accès Supprimer la carte restaurant Supprimer la ligne téléphonique Ajouter la mention « PARTI » dans Prologue Vérifier le compte - Restant dû : ……………€ Clé de garage à vélos rendue Facturation …………………………………… Caution de ………. € rendue le _____ /_____ /______ DEMANDE D’INSCRIPTION CORUM SAINT-JEAN – 17, rue Gaultier de Biauzat – 63000 Clermont-Ferrand Tél. 04.73.31.57.00 / Fax 04.73.31.59.99 www.corumsaintjean.fr /Email : [email protected] ÉTAT CIVIL Nom :…………………………………………………………Prénom :…………………………………………………………… Nationalité :………………………Téléphone :.06.………….……………Mail :………………...………………………… Date de naissance :…………………… Lieu & Département de naissance : …………………………………… Nombre de frère(s) : …………………………………. Nombre de sœur(s) : …………………………………………… Nom/adresse/tél. du père :……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………….…………………… Profession du père :……………………………………………… Nom/adresse/tél. de la mère :…………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………… Profession de la mère :……………………………………… Personne à prévenir en cas d’urgence (Nom/adresse/tél.):…………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… DATE D’ENTRÉE SOUHAITÉE HÉBERGEMENT SOUHAITÉ RÉSERVÉ AU CORUM Saint-Jean Chambre individuelle avec sanitaires à l’étage* Chambre double avec sanitaires* Saint-Louis Sainte-Claire Studio plein pied Studio duplex Ste-Marguerite Saint-Eutrope Chambre individuelle avec sanitaires à l’étage* Chambre individuelle avec sanitaires* Studio individuel Studio double T1 bis ----------------N° logement : PHOTO --------------------------------- Chambre double avec sanitaires* Chambre individuelle avec sanitaires pour 2* Chambre individuelle avec sanitaires* Studio individuel T1 N° informatique * FORMULE REPAS CHOISIE: Forfait 20 repas Crédit restauration T4 SITUATION PROFESSIONNELLE OU SCOLAIRE Statut professionnel/scolaire :……………………………………………………………Salaire net :………………………………………………… Niveau de fin d’études :………………………………………………………………………………………………………………………………………… Nom et adresse de l’employeur ou de l’établissement scolaire : ………………………………………………………………….……………. …………………………………………………………………………………………Tél.:………………………………………………………………………… FINANCEMENT PAR UN ORGANISME SOCIAL NON OUI (joindre les justificatifs) Nom et adresse de l’organisme référent: ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………….Tél. : ………………………………………………………………………. Nom du référent éducatif :……………………………………………………Tél./ n° poste :…………………………………………………………. Date de début : ………………….……………………………………………… Date de fin : ……………………………………………………………. AUTORISATION PARENTALE POUR LES MINEURS Je soussigné(e) Mr / Mme…………………………………………………autorise mon fils/ma fille………………………………………………. à demander son adhésion au Corum Saint-Jean, à participer aux activités organisées, à être hospitalisé(e) en cas d’urgence et certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur du foyer. Fait à ………………………………………… le……………………………… Signature :