Appel d`offres «Vente du camping Tchitogama

Appel d`offres
«Vente du camping Tchitogama»
INSTRUCTIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES
La municipalité de Lamarche, recevra jusqu`à11 h 00, le 30 janvier 2017, au 100
rue Principale, Lamarche, des soumissions cachetées pour la vente du Camping
Tchitogama.
1. DÉPÔT DES SOUMISSIONS
Pour être prise en considération, la soumission doit être conforme aux
conditions suivantes sous peine de rejet automatique :
1.1 Être présentée sur le bordereau de soumission fourni à cette fin et expédiée
en une copie, sous enveloppe scellée, portant la mention «Appel d`offres
Camping Tchitogama».
1.2 La soumission devra être signée par le soumissionnaire avec indication de
son adresse et numéro de téléphone.
1.3 Dans le cas où une compagnie soumissionne, une résolution d`autorisation
de signature doit être annexée à la soumission.
1.4 Comporter un prix de base égal ou supérieur à la mise à prix de départ.
2. OUVERTURE DES SOUMISSIONS :
Les soumissions seront ouvertes publiquement à la salle municipale, située
au 100 rue Principale, Lamarche, le jour même, soit le 30 janvier 2017 à
11 hr 01 immédiatement après la fin du délai de réception des soumissions.
La municipalité de Lamarche ne s`engage à accepter ni la plus élevée, ni
aucune des soumissions reçues. Elle se dégage, à l`avance, de toute
responsabilité envers l`un ou quelconque des soumissionnaires relativement
ou conséquemment au présent appel d`offres.
3. MISE À PRIX
La mise à prix de départ est de 350 000$. Aucun prix de base inférieur à ce
montant n’est accepté.
4. GARANTIES LÉGALES
La vente est faite en excluant les garanties légales aux risques et périls de
l’acheteur.
5. PAIEMENT
Cette vente est faite au comptant et en un seul et unique versement. Suite à
l`acceptation de la soumission par résolution du conseil municipal de
Lamarche, le prix de vente est exigible et le soumissionnaire doit l’avoir
déposé dans le compte en fidéicommis du notaire instrumentant la vente,
conformément aux instructions de ce dernier et ce, avant que la transaction
ne soit convenue devant ce dernier.
6. FRAIS DE LA TRANSACTION
Tous les frais et honoraires professionnels pouvant être requis à la
transaction (notaire, arpenteur-géomètre, inspecteur en bâtiment, évaluateur,
etc.) sont à la charge de l’acquéreur. Aucune réclamation à la municipalité à
cette fin n’est admissible.
7. VISITE DES LIEUX
Il est possible d`effectuer une visite des lieux sur rendez-vous seulement
auprès de Mme Fabienne Girard, directrice-générale de la municipalité.
Chaque soumissionnaire a la responsabilité de visiter et inspecter les lieux
concernés. Il doit en faire l`examen, s`en déclarer satisfait dans l`acte de
vente, la municipalité n`acceptant aucune responsabilité à cet effet.
8. PÉRIODE DE VALIDITÉ
Cette soumission sera valide pour une période de 90 jours après l`ouverture
des soumissions.
Municipalité de Lamarche
100 rue principale
Lamarche P.Québec
418-481-2861