Actualité Septembre 2004 L`OPINION EN QUESTION : DROIT DE

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Actualité Septembre 2004 L`OPINION EN QUESTION : DROIT DE
Actualité
Septembre 2004
L’OPINION EN QUESTION :
DROIT DE GREVE ET SERVICE MINIMUM
Ce sondage est réalisé pour
Publié dans
en octobre 2004
Publié dans
le 5 octobre 2004
Diffusé sur
le 4 octobre 2004 dans l’émission L’opinion en
question à 21 heures
LEVEE D’EMBARGO LUNDI 4 OCTOBRE 2004 A 15 HEURES
L’OPINION EN QUESTION : DROIT DE GREVE ET SERVICE MINIMUM
service minimum exprime certainement une
plus grande dépendance à l’égard des
services publics. Ces observations faites au
niveau des catégories socio-professionnelles
ainsi que du statut de l’interviewé se
traduisent au niveau politique par un fort
clivage gauche/droite. En effet, quel que soit
le service public concerné, on observe un
écart très important entre les sympathisants
de droite et ceux de gauche (jusqu’à 36
points).
A priori idéologique, l’écart observé est, en
réalité, étroitement lié à la structure même
des sympathisants de la gauche qui comptent
parmi eux une grande partie des catégories
professionnelles supérieures travaillant dans
le secteur public, catégories les plus
sceptiques vis-à-vis du service minimum.
UNE OPINION A LA FOIS FAVORABLE AU
SERVICE MINIMUM ET ATTACHEE AU DROIT DE
GREVE
Alors que Gilles de Robien engage
une concertation avec les partenaires sociaux
en vue d’établir un nouveau cadre législatif
pour concilier le droit de grève et la continuité
du service public, les Français expriment une
opinion favorable à l’instauration d’un service
minimum tout en revendiquant avec force leur
attachement au droit de grève. Ainsi, si 66%
des personnes interrogées approuvent la
limitation du droit de grève dans le secteur
public afin de garantir la continuité des
services publics, seuls 10% se disent
favorables à l’interdiction du droit de grève
pour les salariés de ce même secteur. Par
ailleurs, il convient de souligner que les
modalités d’instauration du service minimum
semblent revêtir une importance particulière :
la signature d’accords négociés a largement
la préférence des Français par rapport au
vote d’une loi, par nature plus générale et
donc plus rigide (67% contre 30%).
Analysés dans le détail, les résultats
obtenus font état de véritables lignes de
fracture à l’intérieur de la société. Il est à
noter que la comparaison avec les réponses
exprimées en janvier 2004 sur le même sujet1
ne laissent apparaître aucune variation
significative. La position des Français quant à
la limitation du droit de grève constitue donc
une constante révélatrice des forces
politiques à l’œuvre.
En résumé, la question controversée
du service minimum fait apparaître un clivage
avant tout social, doublé d’un clivage
statutaire et politique.
DES OPINIONS QUI VARIENT EN FONCTION DU
CONTEXTE SOCIAL ET PLUS ENCORE DES
DOMAINES CONCERNES
Les réponses des Français quant à
l’instauration d’un service minimum dans
différents domaines du secteur public font
apparaître des constantes par rapport à leur
opinion sur le service minimum en tant que
principe. Toutefois, il convient de souligner ici
que
ces
questions
détaillées
sont
particulièrement sensibles au contexte dans
lequel est effectué le sondage. Ainsi, par
rapport à l’enquête réalisée au printemps
20032 sur fond de grève prolongée des
personnels de l’Education nationale et des
transports publics, des variations relativement
importantes apparaissent tant au niveau des
pourcentages que de la hiérarchie des
services publics. A ce sujet, les coupures
d’électricité opérées par des agents EDF au
printemps dernier ne sont sans doute pas
étrangères à la deuxième place occupée par
l’approvisionnement en énergie dans ce
classement des services publics. Le contexte
plus apaisé de cette rentrée 2004 permet de
saisir la nature de l’attachement des Français
aux différents domaines du service public.
Il n’est guère étonnant de constater
que les hôpitaux parviennent en tête des
DES
CATEGORIES
POPULAIRES
PARTICULIEREMENT ATTACHES AU SERVICE
MINIMUM
Au fossé relativement prévisible qui
sépare les salariés du public et ceux du privé
sur cette question, vient s’ajouter un écart
plus inattendu entre les cadres et les
professions intermédiaires d’une part et les
employés et les ouvriers d’autre part à
l’intérieur même du secteur public. Alors que
dans leur majorité les premiers perçoivent le
service minimum comme une atteinte au droit
de grève, les salariés les plus modestes du
secteur public se disent favorables à une
garantie de la continuité des services publics
(67% des ouvriers et employés contre 44%
des cadres et professions intermédiaires).
L’adhésion de ceux-ci à l’instauration d’un
1
2
Le Bleu de Profession politique, Janvier 2004
-2-
Contribuables et associés, mai 2003
L’OPINION EN QUESTION : DROIT DE GREVE ET SERVICE MINIMUM
Poste que dans les autres secteurs du
service public. L’attachement exprimé ici par
les catégories populaires à la préservation du
droit de grève à La Poste peut être expliqué
indirectement par l’importance des services
bancaires fournis par cette entreprise
publique auprès des Français les plus
modestes. Ainsi, interrogés sur la limitation
du droit de grève dans ce service public, les
catégories dites inférieures font état de
manière plus générale de leur inquiétude
face à la libéralisation d’un service public
dont ils sont les premiers usagers.
domaines dans lesquels les Français
souhaitent voir instaurer un service minimum.
Néanmoins, au sujet d’un domaine aussi vital
que celui des soins hospitaliers, des écarts
demeurent en termes de catégories socioprofessionnelles et de clivage politique. Il est
intéressant de souligner que les employés et
les ouvriers (92%) sont plus favorables que
les
catégories
professionnelles
dites
supérieures (83%) à la garantie d’un service
minimum dans les hôpitaux et que dans le
même temps les sympathisants de gauche se
disent favorables à cette mesure à 83%
contre 96% pour les sympathisants de droite.
Certes, la forte proportion de sympathisants
de gauche qui se prononcent en faveur de
cette mesure dans le domaine hospitalier ne
doit pas être sous-estimée par rapport à la
faible part de ces mêmes sympathisants
favorables au principe du service minimum
(52%). Toutefois, notons que clivages socioéconomiques et politiques sont loin de se
confondre. La capacité financière des
personnes interrogées semble donc avoir un
impact plus important que leur tendance
partisane ou le statut professionnel. La même
observation est valable pour l’Education
nationale. Alors que les cadres et professions
intermédiaires du public sont opposées à
59% à l’instauration du service minimum
dans l’Education Nationale, seuls 30% des
employés du public expriment une telle
opinion. Outre que les enseignants,
concernés au premier chef par une telle
mesure,
constituent
une
proportion
importante des cadres et professions
intermédiaires du public, le facteur financier
n’est sans doute pas étranger à l’adhésion
des salariés les plus modestes du service
public à l’instauration d’un service minimum.
En effet, l’écart observé en terme de
catégories
socio-professionnelles
est
cohérent avec celui qui s’exprime au niveau
des revenus, les catégories les plus aisées
étant moins favorables à la garantie du
service minimum.
La dernière place occupée par La
Poste dans le classement des services
publics obtenu dans cette enquête mérite
d'être soulignée. En effet, la garantie de la
continuité du service public dans ce domaine
apparaît comme secondaire par rapport aux
autres domaines cités. Ceci est dû
principalement à une plus grande hostilité
des ouvriers (42%) et des employés (38%) à
la mise en place d'un service minimum à la
En somme, les réponses varient en
fonction du degré d’exposition aux grèves
dans le secteur public que ce soit en tant que
salarié, comme nous l’avons souligné
précédemment, ou en tant qu’usager. Ainsi,
en ce qui concerne l’instauration d’un service
minimum à La Poste, on peut noter un écart
significatif entre les habitants des communes
rurales et les habitants des communes de
l’agglomération parisienne pour lesquels les
services de la Poste ne revêtent pas la même
importance (64% pour les premiers contre
59% pour les seconds). Ces résultats sont
cohérents avec l’adhésion plus marquée des
personnes les plus fragiles à la garantie d’un
service minimum de manière générale. Les
personnes âgées de plus de 65 ans,
catégorie d’âge qui concentre la plus forte
proportion de personnes dépendantes -et
plus particulièrement les femmes dont
l’espérance de vie est plus élevée que les
hommes- se disent nettement plus en faveur
du service minimum que le reste des
Français.
Au final, ce sondage alerte sur l’erreur
qu’il y aurait à poser le débat sur les services
publics
en
termes
d’affrontement
idéologique : sur fond d’attachement au droit
de grève, les Français envisagent la question
du service minimum d’abord en termes
d’usagers.
BVA Opinion
-3-
L’OPINION EN QUESTION : DROIT DE GREVE ET SERVICE MINIMUM
L’INSTAURATION D’UN SERVICE MINIMUM
Souhaiteriez-vous que soit instauré un service minimum dans le secteur public en cas de grève ?
Ensemble
Sept. 04
Gauche
Droite
Oui, car cela garantirait la
continuité des services publics
Rappel Janv. 04
66
52
89
Non, car cela remettrait en cause
l'exercice du droit de grève
Rappel Janv. 04
31
(NSP)
3
66
53
46
31
100
87
9
45
2
3
Rappel Janv. 04
TOTAL
Sympathisants
11
2
2
100
2
100
Sondage réalisé par l’Institut BVA auprès d'un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et
plus.
Le sondage a été réalisé par téléphone auprès de 958 personnes, interrogées le 10 et 11 septembre 2004.
Echantillonnage par la méthode des quotas : sexe, âge, profession du chef de famille, après stratification par régions et
catégories d’agglomération.
-4-
L’OPINION EN QUESTION : DROIT DE GREVE ET SERVICE MINIMUM
LES SERVICES ESSENTIELS SELON LES FRANÇAIS
Pour chacun des services publics suivants, pensez-vous qu’en cas de grève l’on devrait imposer aux
grévistes un service minimum ?
S/T Oui
Ensemble
Sept. 04
Les hôpitaux
88
Sympathisants
Gauche
Droite
83
93
Rappel mai 2003
96
93
96
L'approvisionnement en énergie
(EDF GDF)
77
67
93
Le ramassage des ordures
ménagères
72
64
84
Les transports publics (SNCF,
RATP…)
72
61
90
82
Rappel mai 2003
L'Education nationale
63
76
54
66
Rappel mai 2003
La Poste
61
-5-
74
60
49
66
Rappel mai 2003
93
76
77
59
79
L’OPINION EN QUESTION : DROIT DE GREVE ET SERVICE MINIMUM
LES MODALITES D’INSTAURATION D’UN SERVICE MINIMUM
Afin d’instaurer ce service minimum dans le secteur public en cas de grève, quelle solution aurait
votre préférence ?
Base : Personnes ayant approuvé l’instauration d’un service minimum
La signature d'accords négociés
par branches avec les partenaires
sociaux
Rappel Janv. 04
Le vote d'une loi au Parlement
applicable à l'ensemble du service
public
Rappel Janv. 04
Ensemble
Sept. 04
Gauche
Droite
67
74
61
65
30
71
25
31
(NSP)
3
100
-6-
60
37
26
1
4
Rappel Janv. 04
TOTAL
Sympathisants
37
2
3
100
3
100
L’OPINION EN QUESTION : DROIT DE GREVE ET SERVICE MINIMUM
LE DROIT DE GREVE DANS LE SERVICE PUBLIC
Et de manière plus générale, devrait-on retirer le droit de grève aux salariés du secteur public ?
Ensemble
Sept. 04
Gauche
Droite
OUI
10
7
16
NON
89
93
84
(NSP)
1
+
+
100
100
100
TOTAL
-7-
Sympathisants