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décrets et arrêtés
CHAMBRE DES DEPUTES
NOMINATION
Par décret n° 99-106 du 16 janvier 1999.
Madame Aicha Ben Gamra, administrateur de la chambre des
députés, est chargée des fonctions de chef du service social et
médical à la chambre des députés.
PREMIER MINISTERE
NOMINATIONS
Par décret n° 99-107 du 15 janvier 1999.
Monsieur Mohamed Kolsi, conseiller, est chargé des fonctions
de président de chambre d'appel au tribunal administratif à
compter du 1er février 1999.
Par décret n° 99-108 du 15 janvier 1999.
Monsieur Kamel Daghari, conseiller, est chargé des fonctions
de président de chambre d'appel au tribunal administratif à
compter du 1er février 1999.
Par décret n° 99-109 du 15 janvier 1999.
Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, conseiller, est
chargé des fonctions de président de chambre consultative au
tribunal administratif à compter du 1er février 1999.
Par décret n° 99-110 du 15 janvier 1999.
Monsieur Ahmed Ben Hamida, conseiller, est chargé des
fonctions de commissaire général d'Etat au tribunal administratif à
compter du 1er février 1999.
Par décret n° 99-111 du 15 janvier 1999.
Monsieur Ahmed Zarrouk, conseiller, est chargé des fonctions
de président de chambre de première instance au tribunal
administratif à compter du 1er février 1999.
Par décret n° 99-112 du 15 janvier 1999.
Monsieur Jomâa Mahmoud, conseiller, est chargé des
fonctions de président de section consultative au tribunal
administratif à compter du 1er février 1999.
Par décret n° 99-113 du 15 janvier 1999.
Monsieur Ahmed Souab, conseiller, est chargé des fonctions
de commissaire d'Etat au tribunal administratif à compter du 1er
février 1999.
Par décret n° 99-114 du 15 janvier 1999.
Monsieur Mohamed Othmen Moussa, conseiller est chargé des
fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif à
compter du 1er février 1999.
Par décret n° 99-115 du 15 janvier 1999.
Monsieur Hatem Ben Kelifa, est nommé conseiller au tribunal
administratif.
Par décret n° 99-116 du 15 janvier 1999.
Monsieur Zouheir Ben Tanfous, est nommé conseiller au
tribunal administratif.
N° 9
Par décret n° 99-117 du 15 janvier 1999.
Madame Jalila Maddouri, est nommée conseiller au tribunal
administratif.
Par décret n° 99-118 du 15 janvier 1999.
Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, est nommé conseiller au
tribunal administratif.
Par décret n° 99-119 du 15 janvier 1999.
Sont nommés conseillers à la cour des comptes Messieurs et
Madame :
Monji Hammami.
Abdelhakim Ben Lazrak.
Selim Riahi.
Mounir Ben Rejeb.
Mounir Skouri.
Nerjes Sellami.
Habib Abdessalem.
Par décret n° 99-120 du 16 janvier 1999.
Mademoiselle Thouraya Ezzine, ingénieur principal, est
chargée des fonctions de chef de service des budgets
d'informatisation à la direction des études, de la
planification et des agréments aux services relevant du
secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de
l'informatique.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du ministre de la justice du 16 janvier 1999,
relatif au port d'un signe spécial par les huissiers de
justice.
Le ministre de la justice,
Vu la loi n° 95-29 du 13 mars 1995, portant organisation
de la profession des huissiers de justice et notamment son
article 5,
Arrête :
Article unique. - Le signe que les huissiers de justice doivent
porter lors de leur présence devant une institution judiciaire
consiste en un ruban d'étoffe brillant bicolore noir et blanc
parallèles, large de 14 centimètres, descendant de l'épaule droite et
se fermant à la hanche gauche.
Tunis, le 16 janvier 1999.
Le Ministre de la Justice
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de la justice du 26 janvier 1999,
relatif à l'immatriculation foncière obligatoire.
Le ministre de la justice,
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à
l'immatriculation foncière obligatoire tel que modifié et
complété par la loi n° 28-79 du 11 mai 1979, le modifiant et le
complétant notamment son article 3 (nouveau).
Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 janvier 1999
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Arrête :
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 1999
par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral
de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans
l'imadat de "Mansoura Est" délégation de Sidi Ali Ben Oun
gouvernorat de Sidi Bouzid.
`Tunis, le 26 janvier 1999.
Le Ministre de la Justice
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
T.F n° : 42143/85856.
Superficie en m2 : 299.
Noms des propriétaires présumés tels : Elie Mani.
Lire :
N° d'ordre : 5.
Situation : Ariana.
Nom de la propriété : Mohamed Ellamsi
T.F n° : 85856.
Superficie en m2 : 299.
Noms des propriétaires présumés tels : 1) Mani (Oujine), 2)
Mani (Hayem) Victor Roger.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 1999,
relatif au transfert du siège de la commune de
Ghannouche gouvernorat de Gabès.
Le ministre de l'intérieur,
NOMINATION
Par décret n° 99-121 du 16 janvier 1999.
Le docteur Mohamed Slim Chenik, est nommé en qualité de
médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie cardio vasculaire) à
l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, à compter
du 21 janvier 1998.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
NOMINATIONS
Par décret n° 99-122 du 16 janvier 1999.
Les ingénieurs principaux ci-nommés sont nommés en qualité
d'ingénieurs en chef aux communes suivantes :
- Chérif Hajer : commune de Tunis.
- Sassi Mongi : commune de Tunis.
- M'selmi Abdelkarim : commune de Tunis.
- Meksi Ridha : commune de Tunis.
- Z'guimi Khaled : commune de Tunis.
- Barhoumi Mohamed Moncef : commune de Tunis.
- Ghazouani Rachid : commune de Jendouba.
Par décret n° 99-123 du 16 janvier 1999.
Monsieur Ben H'faïdh Khirallah, urbaniste principal au
ministère de l'intérieur (commune de Tunis), est nommé au grade
d'urbaniste en chef.
Par décret n° 99-124 du 16 janvier 1999.
Monsieur Gaâlich Tarek Radhouen et Madame Béhi Mejda
épouse Daghfous, architectes principaux au ministère de
l'intérieur(communes de Sousse et Tunis), sont nommés au grade
d'architecte en chef.
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
- Tableau parcellaire rectificatif d'immeubles expropriés en
vertu du décret n° 69-219 du 1er juillet 1969, au profit de la
commune de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85
du 11 août 1976, relative à l'expropriation pour cause d'utilité
publique.
Au lieu de :
N° d'ordre : 5.
N° de la parcelle : 16.
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Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la
loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont
modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du
24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 85-573 du 8 avril 1985, portant création de la
commune de Ghannouche,
Vu la délibération du conseil municipal de Ghannouche en
date du 12 novembre 1998,
Arrête :
Article premier. - La commune de Ghannouche est autorisée à
transférer son siège sis à l'avenue Ibn Sina à son nouveau siège
situé à l'avenue Habib Bourguiba.
Art. 2. - Le président de la commune de Ghannouche est
chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au
Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 1999.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
NOMINATIONS
Par décret n° 99-125 du 16 janvier 1999.
Monsieur Kamel Omrane, inspecteur central du travail, est
chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à
Sfax.
En application des dispositions de l'article 8 du décret
n°89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités
et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-126 du 16 janvier 1999.
Madame Leila Ben Rejeb née Dali, administrateur, est
chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales
à Tunis.
En application des dispositions de l'article 8 du décret
n°89-1123 du 4 août 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités
et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 janvier 1999
N° 9