Le ministre fédéral John Baird assiste à la cérémonie en l`honneur

Volume 18, No 1
Hiver 2010
C C ATM
nouvelles
Bulletin du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé
Le ministre fédéral John Baird assiste à la cérémonie
en l’honneur des victimes de collisions routières
Le 18 novembre 2009 a marqué la
deuxième Journée nationale du souvenir
des victimes de la route au Canada.
C’était l’occasion de se rappeler
publiquement les milliers de victimes de
collisions routières et de reconnaître
notre responsabilité collective envers la
prévention des décès et des blessures
graves sur nos routes. Il faut mettre un
terme à cette forme de dévastation
causée par la
négligence,
l’imprudence et
les erreurs de
jugement au
volant.
La Journée
nationale du
souvenir est
organisée par le
Comité canadien
pour la sécurité
routière mondiale,
composé de
professionnels
canadiens de la
sécurité routière et
de la prévention
des blessures, y
compris de
membres du
CCATM. L’invité
spécial était le
ministre des
Transports du
Canada John
Baird.
la nécessité de «mieux faire connaître le nombre
de décès sur les routes canadiennes».
Des événements commémoratifs se sont tenus
partout au Canada, et une cérémonie nationale a
eu lieu au Collège Algonquin à Ottawa. Cette
cérémonie était coparrainée par MADD Canada
(Les Mères contre l’alcool au volant), Transports
Canada et le Comité canadien de la jeunesse
(suite à la page 6)
Les conférenciers invités à la cérémonie de la 2e Journée nationale du
souvenir des victimes de la route,
route qui s’est déroulée au Collège Algonquin à
Ottawa, étaient (de gauche à droite, haut) : Larry Beechey de l’Association
canadienne des chefs de police, Kash Ram de Transports Canada, Christopher
Gordon
Gordon, Genivar Consulting Group Ltd. (Ottawa), Charles O’Donnell
O’Donnell,
président du CCATM, Elizabeth Murphy de la Ville d’Ottawa, William Hui du
Comité canadien de la jeunesse pour la sécurité routière [CCJSR]); (de g. à d.,
bas) la gagnante du concours CCJSR pour le slogan «Le danger est présent
derrière le volant», Laura Lynn Johnston
Johnston, Margaret Miller
Miller, présidente
La Journée
Baird, et
nationale en 2009 nationale de MADD Canada, le ministre fédéral des Transports John Baird
mettait l’accent sur Kim Tysick du Collège Algonquin.
Sommaire
2
Assemblée annuelle
2010 à Fredericton
3-7
• Plan successeur à la
Vision sécurité
routière
• Nouvelles lignes
directrices encadrant
la pub automobile
8
Liste des documents
acceptables et
vérifiables (AVRL)
9-10
Nouvelles des
administrations
• Lois contre la distraction
au volant en C.-B.
• Rapport de la Table
québécoise de la sécurité
routière et Loi 71
• L’Î.-P.-É adopte de
nouvelles lois sur les
appareils portables
• Projet de modernisation
des activités de sécurité
des usagers de la route
en Ontario
11
• Le Répertoire 2010
du CCATM est
disponible
• En vedette
• Nouveaux membres
12
• Calendrier
• La réorganisation du
CCATM avance
Assemblée annuelle 2010
Fredericton s’apprête à accueillir le CCATM
Merci commanditaires!
Cette année,
les délégués
du CCATM
mettront le
cap sur
Fredericton,
la capitale
du
NouveauBrunswick,
alors que
s’y tiendra
l’Assemblée
annuelle du
16 au 20
mai. L’hôtel
de congrès
est le Delta
Fredericton,
situé au cœur du centre-ville
historique et adjacent au fleuve
Saint-Jean.
Platine
La sécurité routière, d’un océan aux
autres est le thème de l’assemblée de
2010. Il fait référence à la Vision de
sécurité routière du CCATM : le réseau
routier le plus sûr au monde. Ce thème
est très approprié, puisque le CCATM
examine actuellement les options
possibles pour le plan successeur à la
Vision sécurité routière 2010.
Encore cette année, le CCATM offrira
un programme complet d’activités
professionnelles et sociales. La liste
des commanditaires confirmés pour
2010 est présentée dans l’encadré cicontre. Des occasions de commandite
sont encore disponibles; il suffit de
contacter Ian Tomlinson au 613-7361003, poste 247. De plus, il est
toujours possible de présenter un
kiosque à l’exposition de l’assemblée.
Le programme provisoire a été distribué
aux organismes gouvernementaux et
membres associés. Le programme final
suivra en avril.
Depuis quelques années déjà, la
réunion du CCATM coïncide avec le
lancement de la Semaine canadienne
de la sécurité routière. La cérémonie
aura lieu le lundi 17 mai.
2 nouvelles du CCA
TM - Hiver 2010
CATM
CarProof
Giesecke & Devrient
L-1 Identity Solutions
Registraire des véhicules importés
(Adminserv – A Livingston Company)
• R. L. Polk Canada, Inc.
• VerX Direct Corp.
•
•
•
•
Or
• 3M Canada
• Compagnie canadienne des billets de banque ltée
• Experian Automotive
Argent
Les nombreux charmes de
Fredericton
Le Nouveau-Brunswick, renommé
pour son mélange unique de langues
et de cultures, ainsi que pour la
beauté exceptionnelle de ses routes
touristiques et les marées les plus
hautes du monde, est une destination
canadienne extraordinaire.
Fredericton est une des plus belles
villes de l’est de l’Amérique du Nord.
Cette capitale riveraine du Canada
Atlantique est fière d’architecture
victorienne et embellie d’avenues
bordées d’arbres qui ajoutent à
l’ambiance d’une ville moderne à la
vie culturelle dynamique, avec ses
musées et des galeries d’art, des cafés
animés, des festivals primés, des
kilomètres de pistes cyclables bordant
la rivière, et un centre-ville agréable et
accueillant pour les piétons.
Nous vous invitons à vous joindre à
nous afin de savourer la «joie de vivre
de la région Fundy» à la manière du
CCATM.
Surveillez le site Web du CCATM au
www.ccmta.ca pour d’autres
nouvelles sur l’Assemblée annuelle
2010.
• CN
• Serco Inc.
• Wheels Inc.
Bronze
• AAMVA – Région IV
• Accident Support Services International Ltd.
• Association des commerçants de véhicules
récréatifs du Canada
• Association d’équipement de transport du
Canada
• Canadian Association of Geophysical
Contractors
• Carfax Vehicle History Reports
• Conseil canadien de la sécurité
• Conseil de l’industrie de la motocyclette
et du cyclomoteur
• Identity Systems Group
• Les Amputés de guerre
• Marquage antivol Sherlock inc.
• Motorcyclists Confederation of Canada
• Orca Transportation Safety Group
• Petroleum Services Association of Canada
• U-Haul International, Inc.
Nouvelles des comités
De nouvelles lignes directrices
encadrant la publicité automobile
La représentation de la vitesse, les courses automobiles et les mauvais
comportements au volant sont jugés inacceptables par les Normes
canadiennes de la publicité (NCP). Ainsi, de nouvelles lignes directrices
encadrant la publicité des constructeurs de véhicules automobiles ont
été mises en place en octobre 2009. Elles ont été adoptées dans la
foulée des travaux du groupe de travail sur la publicité automobile
auquel prenait part le CCATM ainsi que des représentants des
gouvernements provinciaux et fédéral, de l’industrie canadienne de la
publicité et de l’industrie canadienne de l’automobile.
Tout en conservant intact le Code canadien des normes de la publicité, le groupe de
travail a adopté quatre lignes directrices pour aider les constructeurs et leurs agences
de publicité à concevoir des publicités automobiles créatives et efficaces qui soient
conformes à l’esprit des lois en vigueur en matière de sécurité automobile dans les
différentes administrations.
La signature du protocole d’entente englobant ces nouvelles lignes directrices a eu
lieu à l’Assemblée annuelle du CCATM à Regina le 11 mai 2009. (Voir photo cidessous.) Les signataires du protocole étaient l’ancienne présidente du CCATM
Sherry Wolf et deux représentants de l’industrie automobile canadienne : Mark
Nantais de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules et David
Adams de L’Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada.
Aussi présente à la cérémonie de signature était Johanne St-Cyr de la Société de
l’assurance automobile du Québec/SAAQ, membre du Conseil d’administration du
CCATM et présidente du Groupe de travail sur la publicité automobile du CCATM.
PHOTO : Harvey Chartrand
Par cette action concrète, les constructeurs automobiles souhaitent démontrer leur
préoccupation envers la sécurité de leurs clientèles et celle des usagers de la route en
général. Le groupe de travail prépare maintenant une stratégie de communication
publique.
Les travaux relatifs
aux enregistreurs
électroniques de bord
sont en cours
Le Groupe de travail sur les enregistreurs
électroniques de bord (EEB) s’apprête à
tenir des consultations avec les membres
associés du CCATM, des intervenants de
l’industrie et des fournisseurs en ce qui
concerne les EEB.
Ce groupe a été formé l’an dernier à la
suite de la directive émise par les sousministres, qui recommande l’étude de la
création potentielle d’une nouvelle norme
nationale relativement à l’utilisation des
EEB dans les véhicules commerciaux.
Dans le cadre de ses travaux, le groupe a
préparé un document qui établira les
bases de la rétroaction. Les questions
clés à l’étude comprennent les exigences
en matière de données, la protection de
la vie privée, l’application, la technologie
et les facteurs liés à la fabrication. Une
analyse documentaire sur la technologie
a déjà été réalisée.
Un rapport d’étape devrait être présenté
en mai à la réunion du Comité
permanent sur la conformité et la
réglementation du CCATM; le rapport
complet et les recommandations seront
remis aux sous-ministres à l’automne.
Les activités transfrontalières et les
progrès réalisés aux États-Unis
relativement aux EEB sont des facteurs
qui devront être pris en considération
dans les recommandations. Au
printemps, la Federal Motor Carrier
Safety Administration (FMCSA) des É.-U.
devrait présenter un règlement final sur
les EEB; on s’attend aussi à un nouveau
projet de loi qui visera un plus grand
nombre de transporteurs que le nombre
proposé dans le règlement de 2007. La
FMCSA s’est également engagée à
réexaminer la totalité de son règlement
sur les heures de service d’ici l’été 2011.
TM 3
Hiver 2010 - nouvelles du CCA
CATM
Vision sécurité routière
Étapes finales de l’élaboration d’un plan successeur à la VSR 2010
blessures graves – ce qui servira à évaluer
chaque année l’efficacité du plan. Même si
aucune cible quantitative fixe n’est utilisée,
le nouveau plan de sécurité routière
n’empêchera pas les administrations
d’établir leurs propres cibles.
Le plan est une priorité importante du
CCATM et sa supervision sera assurée par
un comité de direction du Conseil
d’administration.
Suivant l’approbation des sous-ministres
en avril, le plan sera présenté au Conseil
des ministres à l’automne.
Des représentants du Conseil d’administration du CCA
TM ont fait une
CCATM
présentation spéciale sur le plan successeur de la Vision sécurité routière (VSR)
2010 aux membres des comités permanents pendant leurs réunions d’automne à
Ottawa. De gauche à droite : Rob Fleming du ministère des Transports de
am de Transports Canada; Paul Arsenault de Services
l’Ontario; Kash R
Ram
eith de la Société de l’assurance publique du
Nouvelle-Écosse; et Ward K
Keith
Manitoba.
Les membres du Conseil d’administration du CCATM ont assisté aux
réunions de l’automne des comités
permanents afin de présenter la
mise à jour et l’orientation du plan
successeur à la VSR 2010. Le
cadre du plan successeur – qui a
été mis au point par le Conseil
d’administration du CCATM en
mai 2009 – a été accepté par le
Conseil des sous-ministres en
octobre dernier.
Les présentations, faites en novembre
2009 au Comité permanent sur la
sécurité routière - recherche et politiques
(SR), au Comité permanent des
administrateurs de conducteurs et
véhicules (C&V) et au Comité permanent
sur la conformité et la réglementation
(C&R), exposaient les objectifs, les
principes et les échéanciers qui doivent
être respectés pour qu’un plan
4 nouvelles du CCA
TM - Hiver 2010
CATM
préliminaire sur la sécurité routière
puisse être présenté au Conseil des
sous-ministres en avril 2010.
Le cadre des meilleures pratiques sera
d’une importance cruciale pour le plan
de sécurité routière. Ce cadre définira
les principaux groupes cibles et les
facteurs contributifs qui amélioreront la
sécurité des usagers de la route et des
véhicules. Contrairement à la VSR
2010, le nouveau plan aura un
échéancier de cinq ans, mais il en
conservera la vision, dont l’objectif est
de faire des routes du Canada les plus
sûres au monde.
Le plan ne comportera pas de cibles de
réduction en pourcentages fixes
établies à l’échelle nationale; il
cherchera plutôt à mettre en place des
tendances directionnelles à la baisse
quant au nombre de décès et de
Facteurs humains :
l’élément décisif de la
sécurité pour les
transporteurs routiers
Un rapport portant sur un plan d’action
ambitieux qui se penche sur le rôle des
facteurs humains dans les collisions de
véhicules commerciaux devrait être
présenté en décembre 2010. Les études
démontrent que les facteurs humains et
les erreurs des conducteurs, et non les
bris mécaniques, sont responsables de
85 % à 90 % des collisions.
En décembre 2007, à la suite d’une
recommandation du Comité permanent
sur la conformité et la réglementation, le
Conseil d’administration du CCATM a
approuvé l’exécution d’une évaluation des
facteurs humains qui contribuent aux
collisions de véhicules commerciaux à la
fois chez les conducteurs de véhicules
légers et de véhicules lourds.
Les travaux, exécutés sous l’égide du
Groupe de travail sur les facteurs humains
dans la sécurité des transporteurs routiers
du CCATM et dirigés par Pierre Thiffault de
Transports Canada, prévoient trois phases
sur une période de 36 mois. Le groupe
devrait présenter son rapport final à
l’automne. La stratégie élaborée sera prête
pour le lancement du nouveau plan de
sécurité routière. Un rapport d’étape est
attendu en mai.
Nouvelles des comités
Étude sur le bruit d’échappement excessif des
motocyclettes
Le bruit d’échappement des motocyclettes fait partie des raisons pour lesquelles les
forces policières reçoivent le plus grand nombre de plaintes de la part du grand
public. C’est pourquoi le CCATM – en partenariat avec l’industrie de la motocyclette,
des associations de motocyclistes, des organismes d’application de la loi, des
administrateurs de véhicules motorisés et des conseillers juridiques – a décidé de
concevoir un test stationnaire qui peut être utilisé au bord des routes par les
administrations routières et les services de police. La trousse finale comprendra un
guide d’essai fondé sur les meilleures pratiques et un modèle de loi.
Les travaux exécutés à ce jour reposaient sur la nouvelle norme SAE J2825. Luc
Fournier du Conseil de l’industrie de la motocyclette et du cyclomoteur a fait une
présentation sur la nouvelle norme au comité C&V en mai dernier. À la suite de
l’établissement d’un groupe de travail (dirigé par Mitch Fuhr de l’Alberta et qui
comprend les intervenants susmentionnés), des essais sur le bruit d’échappement
ont été réalisés dans quatre provinces (l’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick
et la Nouvelle-Écosse) et sur environ 147 motocyclettes afin d’élaborer un protocole
efficace pour l’exécution d’un test sur route d’après la norme SAE J2825.
Dans un rapport présenté au comité C&V en novembre, M. Fuhr a indiqué que les
prochaines étapes constitueraient en l’élaboration d’un modèle de loi et que cette
étape serait dirigée par Jerry McKenna, membre de l’Alberta du Comité des services
juridiques du CCATM. On espère que ces travaux seront achevés à temps pour la
saison de moto du printemps 2010.
De plus, un DVD sur la norme d’essai relative au bruit des motocyclettes et un
protocole d’essai ont été préparés l’été dernier par le service de police d’Edmonton au
nom du gouvernement de l’Alberta et du CCATM. Le Conseil d’administration du
CCATM a ensuite approuvé la distribution à plus grande échelle du DVD : une copie a
d’ailleurs été remise à toutes les administrations routières.
Les travaux s’achèvent dans deux projets sur les véhicules
du Comité C&V
Au cours de l’été et de l’automne, le
comité C&V du CCATM a poursuivi les
travaux qu’il avait entrepris dans le
cadre de plusieurs projets sur les
véhicules, le Conseil d’administration du
CCATM ayant approuvé les éléments
clés de ces projets en décembre. Ces
travaux sont exécutés par le Groupe de
gestion stratégique sur les véhicules
dirigé par Mark Francis de la ColombieBritannique et Mitch Fuhr de l’Alberta.
Voici quelques points saillants des
travaux :
Un guide des meilleures pratiques
pour la conduite à droite a été
préparé. Ce guide fournit aux provinces
et territoires des lignes directrices pour
les véhicules munis d’un volant à droite
et recommande de meilleures pratiques
lors de collisions avec de tels véhicules.
Le guide définit également l’impact des
véhicules motorisés usagés importés au
Canada et vieux de plus de 15 ans –
certains d’entre eux étant des véhicules
munis d’un volant à droite. De 2002 à
2007, le nombre de ces véhicules a
augmenté de 24 % par année en
moyenne. Plus de 100 000 véhicules
ont été importés au Canada depuis, et
environ 10 % (ou plus de 12 000) sont
des véhicules munis d’un volant à droite.
Des mises à jour ont été apportées au
Programme de contrôle des
véhicules volés ou déclarés pertes
totales. Ce programme vise à améliorer
l’uniformité des contrôles utilisés pour
identifier et gérer les véhicules volés et
déclarés pertes totales au Canada, y
compris les véhicules importés d’autres
provinces ou territoires canadiens, des
États-Unis et d’autres pays.
Le nouveau programme tient compte des
changements apportés aux règles
d’importation des véhicules selon le
Registraire des véhicules importés et
fournit des renseignements à jour sur la
terminologie utilisée et sur le réseau
d’Échange interprovincial de dossiers
(EID).
TM 5
Hiver 2010 - nouvelles du CCA
CATM
Journée nationale du souvenir des victimes de la route
John Baird est l’invité d’honneur à la 2e Journée du souvenir des
victimes de la route au Canada
(suite de la page 1)
pour la sécurité routière, et le CCATM en
était l’hôte. Plusieurs exposants étaient
aussi présents à la cérémonie,
notamment le Bureau d’assurance du
Canada, l’Association canadienne des
automobilistes et la Canadian
Motorcycle Association.
Les décès et les blessures liés aux
collisions routières touchent de façon
disproportionnelle les jeunes, a observé
le président du CCATM Charles
O’Donnell, Gestionnaire des bureaux
d’immatriculation au ministère de la
Sécurité publique du NouveauBrunswick. «Il est, à mon avis, tout à
fait approprié que la cérémonie
d’aujourd’hui se tienne au Collège
Algonquin, où la majorité de la
population étudiante est jeune.
Malheureusement, au Canada, environ
28 % des décès et 30 % des blessures
graves liés aux collisions routières
touchent les personnes âgées de moins
de 25 ans.»
Du 13 au 18 novembre, des clips vidéo
muets ont été projetés près des caisses
enregistreuses des épiceries Metro au
Québec et des magasins Wal-Mart du
reste du Canada. Ces clips vidéo ont
sans doute été vus par des centaines de
milliers de personnes.
S’adressant à un large public,
l’émission regroupait des
artistes bien connus du public
québécois.
Dans sa déclaration, M. Baird a
dit : «Notre gouvernement a
récemment proposé des normes
plus rigoureuses sur les sièges
de sécurité pour enfant, ainsi
qu’une exigence en vertu de
laquelle un système de contrôle
électronique de la stabilité devra
être installé dans tous les
véhicules neufs qui seront
vendus au Canada à compter
du 1er septembre 2011. Nous
avons adopté des lois sévères
pour réprimer les courses
automobiles de rue et la
conduite avec facultés affaiblies
par une drogue ou par un
médicament.»
Pour de plus amples
renseignements, veuillez visiter
le site web www.souvenezvousdesvictimesdelaroute.ca.
Afin de commémorer la Journée
nationale du souvenir, la Société de
l’assurance automobile du Québec
(SAAQ) a présenté à la télévision (sur la
chaîne TVA) une série de 37 capsules
vidéo de 60 secondes montrant des
témoignages de personnes accidentées
et de spécialistes qui interviennent
auprès des victimes de la route.
Une émission de télévision spéciale a
été produite et diffusée le 18 novembre,
à 21 h, pour couronner la commémoration de cette Journée de deuil nationale.
Intitulée Fraction de seconde, cette
émission d’une heure a été entièrement
consacrée à la sécurité routière.
6 nouvelles du CCA
TM - Hiver 2010
CATM
Le ministre des Transports du Canada John Baird a «conduit» la voiture
D.U.M.B. [L’Autodistrait] – un simulateur de conduite du Bureau d’assurance du
Canada – à la cérémonie de la Journée nationale du souvenir à Ottawa.
Nouvelles des comités
La revue Closing the Gap
se poursuit
À la suite de la publication de l’étude
Closing the Gap (Combler l’écart) en
2009 du Conseil canadien des
ressources humaines en camionnage
(CCRHC), le groupe de travail du
CCATM – dirigé par Graham Miner de
l’Î.-P.-É. – a tenu une rencontre afin
d’élaborer une réponse nationale sur
cette question. Le groupe a produit un
rapport qui a été approuvé par le Comité
permanent des administrateurs de
conducteurs et de véhicules (C&V) en
novembre et par le Conseil d’administration du CCATM en décembre.
Le projet du CCRHC vise à aider
l’industrie à répondre à la pénurie de
conducteurs qualifiés. L’étude se penche
entre autres sur les normes de
délivrance des permis et d’examen pour
l’obtention d’un permis de conduire
commercial de classe 1 dans chaque
province et territoire canadien.
Depuis 2006, le CCRHC et le CCATM
collaborent à l’examen et à l’analyse des
données relatives aux examens que
doivent subir les conducteurs.
L’approbation du rapport du groupe de
travail en décembre lui permettra de
donner suite à un certain nombre de
recommandations importantes
relativement à l’examen et à la mise à
jour de la norme 2 du CCS sur les
examens théoriques et les tests
pratiques, la norme 3 - Programme de
formation des examinateurs des
conducteurs, et de la norme 4 - Système
de classification des permis de
conduire..
D’autres questions font également
l’objet d’un examen, notamment la
possibilité de produire un manuel
national pour les conducteurs de
véhicules commerciaux qui pourrait
servir de cadre ou de modèle pour
chaque province et territoire.
Les travaux se poursuivent. Un rapport
est attendu au comité Conducteurs &
Véhicules en mai.
Enquête de 2009 sur les
conducteurs âgés
Réciprocité des permis
de conduire australiens
Leo Tasca, coprésident du Groupe de
travail sur l’aptitude des conducteurs, a
présenté les résultats de la nouvelle
enquête annuelle sur les conducteurs
âgés aux comités permanents C&V et SR
en novembre 2009. Le Conseil
d’administration du CCATM a approuvé
la Stratégie sur les conducteurs âgés en
décembre 2007. Toutefois, bien que les
travaux soient achevés au niveau
national, le Conseil d’administration a
convenu qu’il était important de
continuer à suivre les progrès réalisés
dans les provinces et territoires, puisque
les conducteurs âgés représentent un
nouvel enjeu et un élément clé des
programmes de sécurité routière. Vous
pouvez consulter les résultats de
l’enquête au www.ccmta.ca.
En novembre 2009, le comité C&V a
indiqué que les travaux liés à l’entente
sur les permis de conduire conclue avec
l’Australie étaient terminés.
Le Protocole d’entente, établi par
l’Ontario et coordonné par Paul
Harbottle du comité C&V (d’après le
modèle générique sanctionné par le
Conseil d’administration) auprès de
Austroads, a été approuvé en Australie le
3 septembre 2009.
Le document fournit un modèle à
chaque province et territoire canadien qui
désirerait signer une entente permettant
la réciprocité des permis de conduire
avec les différentes administrations de
l’Australie.
Sécurité des charges : adoption d’une politique
de transition pour la classification et le
marquage des appareils d’arrimage
Afin que plus de temps soit accordé à la
formation, à l’éducation et à la
conformité, le Comité permanent sur la
conformité et la réglementation (C&R) du
CCATM a convenu en novembre de
permettre la mise en application
graduelle de l’exigence sur la classification et le marquage des appareils
d’arrimage des cargaisons sur une
période de 12 mois se terminant le
31 décembre 2010.
La politique a été approuvée par le
Conseil d’administration à sa réunion de
décembre 2009, et une trousse
d’orientation a été affichée à ce sujet à
l’adresse http://ccmta.ca/french/
committees/cra/cargo/cargo.cfm.
En vertu de la politique de transition,
une charge d’utilisation par défaut
continuera d’être attribuée aux arrimages
non marqués d’après les tableaux qui
paraissent dans la norme 10 du CCS, et
ce, jusqu’au 31 décembre 2010. Entre-
temps, des directives verbales et des
avertissements écrits seront donnés lors
des inspections routières pour rehausser
le niveau de sensibilisation à l’égard de
cette exigence. Toutefois, l’utilisation
d’un arrimage ou d’une composante
d’arrimage sur lequel ou laquelle le
fabricant n’aura pas indiqué la charge
d’utilisation n’empêchera pas l’obtention
de la vignette CVSA et n’entraînera pas la
mise hors service du véhicule, sauf si un
risque important pour la sécurité est en
jeu. Les valeurs par défaut seront
éliminées de la norme le 1er janvier
2011. Par la suite, il sera obligatoire de
se conformer aux dispositions de la
norme 10 du CCS, division 3.
Les fonctionnaires provinciauxterritoriaux espèrent que la politique de
transition fera mieux connaître ce
changement tout en permettant à
l’industrie de profiter de cette occasion
pour remplacer les dispositifs d’arrimage
de cargaisons non classifiés.
TM 7
Hiver 2010 - nouvelles du CCA
CATM
Entente de réciprocité des permis de conduire canadiens
Décodage de la Liste des documents acceptables et vérifiables (AVRL)
La Liste des documents acceptables et
vérifiables (AVRL selon son acronyme
anglais) – une composante importante
de l’Entente canadienne sur les permis
de conduire (CDLA) – devrait être mise
en place par plusieurs provinces et
territoires à compter de 2010-2011.
La CDLA améliore l’entente de
génération précédente CDLC (Canadian
Driver Licence Compact) signée par les
ministres provinciaux et territoriaux des
Transports en 1990. L’entente CDLC
permet l’échange d’informations sur les
permis de conduire et les condamnations entre les provinces et territoires
canadiens, et assure le transfert du
dossier de conduite lorsqu’un
conducteur déménage d’une province ou
d’un territoire à un(e) autre.
La nouvelle CDLA apporte quant à elle
des améliorations et des fonctions
supplémentaires relativement à la
sécurité d’administration et
d’identification des permis de conduire,
y compris une liste de documents de
référence produits par le gouvernement
qui peuvent être utilisés pour identifier
les conducteurs, c’est-à-dire la liste des
Les six éléments clés vérifiés par les provinces et
territoires – nom légal, date de naissance,
signature, adresse, attestation légale de
présence et photographie font chacun l’objet
d’une colonne.
La liste courante comprend 29 documents.
Chaque document acceptable occupe une
rangée. Des renseignements détaillés sont
présentés dans les notes additionnelles.
Un «point» signifie que l’élément (nom légal
dans ce cas-ci) est acceptable dans le document
visé (en l’occurrence passeport étranger valide
avec documents d’immigration appropriés).
8 nouvelles du CCA
TM - Hiver 2010
CATM
sources acceptables et vérifiables. Elle
précise notamment six éléments clés liés
nom légal
aux conducteurs (nom
légal, date de
naissance
naissance, signature
signature, adresse
adresse,
présence juridique et photo
photo) et décrit
quels éléments de chaque document
sont acceptables. L’exemple ci-dessous
illustre ce concept.
Au sein du Groupe de travail sur la
CDLA, un sous-groupe gère la liste de
sources acceptables et vérifiables. Ce
sous-groupe est formé de représentants
des provinces et territoires, ainsi que de
membres de la GRC et de l’Agence des
services frontaliers du Canada, lesquels
apportent tous une expertise de grande
valeur au CCATM.
Le deuxième concept de cette liste porte
sur la nature vérifiable des sources. La
plupart des documents de la liste
respectent certaines exigences de
sécurité et sont vérifiés par du personnel
de première ligne ayant suivi une
formation sur la reconnaissance des
fraudes. Les permis de conduire sont
maintenant vérifiés par voie électronique
en temps réel via le réseau d’Échange
interprovincial de dossiers (EID) du
CCATM. De nombreux autres documents
seront un jour vérifiés par voie
électronique de la même façon.
En décembre 2009, le Conseil
d’administration du CCATM a reconnu
l’importance de la Liste des sources
acceptables et vérifiables et a approuvé
son retrait de la CDLA pour qu’elle fasse
l’objet d’un document distinct. Auparavant, pour mettre la liste à jour, on
devait réviser l’entente proprement dite.
La plus récente version de la Liste des
sources acceptables et vérifiables peut
être consultée par les membres des
gouvernements au www.ccmta.ca.
Dans les administrations
Lois contre la distraction au volant
en Colombie-Britannique
Le Bureau du surintendant des véhicules automobiles de la C.-B. a tenu une
consultation publique en juillet et août derniers sur la distraction au volant causée
par tout équipement électronique tel que les téléphones cellulaires. Environ 3 800
personnes y ont participé. Une majorité écrasante a approuvé la création de
nouvelles lois visant à réprimer la conduite en état de distraction. En octobre 2009,
le gouvernement de la C.-B. a adopté une loi interdisant l’utilisation d’appareils
électroniques portatifs au volant. En vertu de la nouvelle loi, les conducteurs pris en
défaut recevront une amende de 167 $. Tout conducteur qui envoie des messagestexte ou des courriels en conduisant perdra aussi trois points d’inaptitude dans son
dossier de conduite. Les nouvelles lois sont en vigueur à compter du 1er janvier
2010.
Les mesures visant à contrer le vol de véhicules au
Manitoba portent fruit
En C.-B. : Campagne 911
contre les conducteurs
soupçonnés d’être sous
l’influence de l’alcool
La Colombie-Britannique a récemment
lancé un programme pilote à Nanaimo
pour encourager la communauté à
combattre l’ivresse au volant. Le Bureau
a travaillé de concert avec la GRC, la BCAA
(British Columbia Automobile Association)
Traffic Safety Foundation, la Ville de
Nanaimo et MADD Canada dans le cadre
de la campagne «Report Impaired
Drivers» (RID), lancée le 19 juin 2009.
Le programme pilote (géré par la GRC)
encourage les citoyens qui soupçonnent
un conducteur d’être en état d’ébriété
d’arrêter leur véhicule et d’appeler le
numéro d’urgence 911. Des panneaux
RID ont été dévoilés à la cérémonie de
lancement. Parmi les invités spéciaux se
trouvaient Steve Martin, surintendant des
véhicules automobiles de la C.-B., ainsi
que des représentants de MADD et de la
GRC. Depuis le début de la campagne, le
nombre d’appels 911 effectués aux
autorités pour signaler des conducteurs en
état d’ébriété ne cesse d’augmenter.
L’offensive du Manitoba contre le vol d’automobiles continue de réduire de manière
importante le nombre de voitures volées à Winnipeg et dans les régions rurales de la
province. En fait, de 2007 à 2009 le vol d’autos au Manitoba a chuté de 62 %.
Cette baisse est attribuable à deux initiatives : la Stratégie d’élimination des vols de
véhicules à Winnipeg (SÉVVW) et les règlements du Code de la route qui exigent que
les véhicules considérés le «plus à risque» d’être volés soient munis de systèmes
antidémarrage approuvés avant d’être immatriculés ou avant que l’immatriculation
soit renouvelée au Manitoba. Des entrevues obligatoires quotidiennes sont même
effectuées avec les plus grands délinquants.
La Saskatchewan bannit l’usage du téléphone
cellulaire portatif au volant
En vertu d’une nouvelle loi, la
Saskatchewan interdit aux conducteurs
d’utiliser des téléphones cellulaires
portatifs pour parler, envoyer des
messages-texte et des courriels, ou
naviguer sur Internet pendant qu’ils sont
au volant.
Les conducteurs expérimentés sont
autorisés à utiliser des appareils mains
libres, mais les conducteurs avec peu
d’expérience ne peuvent pas utiliser de
téléphone cellulaire (ni portatif ou en
mode mains-libres) lorsqu’ils sont au
volant.
La nouvelle loi est entrée en vigueur le
1er janvier 2010. Les services de police,
d’incendie et médicaux d’urgence sont
exemptés.
Ontario : Technologie de
comparaison de photos
Le ministère des Transports de l’Ontario
(MTO) a lancé une nouvelle technologie
de comparaison de photos – ou la
technologie de la reconnaissance du
visage – afin d’améliorer l’intégrité du
système de délivrance des permis de
conduire. Cette technologie éprouvée
note automatiquement les points de
ressemblance entre les photographies
dans le système de délivrance des
permis.
TM 9
Hiver 2010 - nouvelles du CCA
CATM
Dans les administrations
L’Île du-Prince-Édouard adopte de nouvelles lois sur les appareils portables et la
conduite avec facultés affaiblies
À l’Î.-P.-É., depuis le 23 janvier 2010,
les mesures législatives sur
l’interdiction d’utiliser des appareils
électroniques portables au volant
s’appliquent maintenant à tous les
conducteurs. Les véhicules d’urgence
et les conducteurs de véhicules qui
sont stationnés sur une portion non
fréquentée de la route au sens de la loi
sont exempts de ces mesures
législatives. Cette infraction entraîne
une contravention de 250 $ et la perte
Défi de la ceinture de
sécurité en Saskatchewan
Les gagnants du Défi de la ceinture de
sécurité 2009 en Saskatchewan ont été
annoncés en novembre.
Ce projet communautaire est conçu pour
améliorer le taux d’utilisation de la
ceinture de sécurité dans les zones
rurales de la province... une
communauté à la fois.
En compétition contre les villages de
Lanigan, Watrous et Wynyard, Wadena
a gagné la compétition en augmentant
son taux de 59 %.
Un autre défi s’adressait aux
communautés des Premières nations de
Muscowpetung, Pasqua, Standing
Buffalo, Peepeekisis, Star Blanket,
Nekaneet et Little Black Bear.
Muscowpetung a remporté la première
place en améliorant le port de la ceinture
de sécurité de 132 %!
Chaque communauté gagnante recevra
un montant de 50 000 $ pour améliorer
son infrastructure de sécurité routière.
La Saskatchewan introduira
un nouveau permis de
conduire en une seule pièce
À partir de janvier 2011, la SK adoptera
un permis de conduire et une carte
d’identité en une seule pièce valide pour
cinq ans. Le nouveau permis incorporera des éléments de sécurité qui
réduiront le risque de vol d’identité.
10 nouvelles du CCA
TM - Hiver 2010
CATM
de trois points d’inaptitude. Depuis
2007, il est interdit pour les
conducteurs qui obtiennent un permis
de conduire progressif d’utiliser les
appareils portables au volant.
Les mesures législatives qui sont
entrées en vigueur en septembre 2009
prévoient aussi des sanctions plus
sévères pour la conduite avec facultés
affaiblies. Ce changement, apporté aux
mesures législatives sur la suspension
administrative de permis de conduire,
prévoit que tous les conducteurs dont
le taux d’alcoolémie est de 0,05 ml,
tel qu’indiqué par une analyse
d’haleine effectuée au bord de la route,
peuvent voir leur permis de conduire
suspendu pendant sept jours – une
suspension qui était auparavant de
24 heures. Les sanctions subséquentes sont de 30 jours et de
90 jours si une récidive se produit dans
une période de deux ans ou moins.
Rapport de la Table québécoise de la sécurité routière et la
Loi 71
La Table québécoise de la sécurité
routière (TQSR) recommande au
ministre des Transports des mesures
pour améliorer la sécurité routière au
Québec. Le groupe de travail
comprend 45 membres qui
représentent les usagers de la route,
les autorités municipales, les services
de police, les ministères et les
agences gouvernementales, et d’autres
secteurs du transport.
Le 30 novembre 2009, la TQSR a
soumis un deuxième rapport sur ses
conclusions, lequel contient 27
recommandations pour la mise en
place de mesures additionnelles visant
à réduire le nombre de victimes de
collisions routières au Québec. Motivé
par le contenu de ce rapport, le
gouvernement du Québec a présenté
à l’Assemblée nationale le projet de
loi no 71, Loi modifiant de nouveau
le Code de la sécurité routière et
d’autres dispositions législatives.
En particulier, la loi interdit aux
personnes âgées de moins de 21 ans
de conduire si elles ont consommé
une quantité quelconque d’alcool. La
loi prévoit également la réforme de
certaines règles de la circulation,
notamment celles qui régissent les
piétons et les cyclistes, ainsi que
l’introduction d’amendes et de
pénalités plus sévères pour ceux qui
se livrent à des courses automobiles
illégales et à des cascades en voiture.
Projet de modernisation des activités de sécurité des usagers
de la route en Ontario
Le ministère des Transports de l’Ontario
(MTO) rebâtit un des plus grands
systèmes d’immatriculation et de
permis de conduire en Amérique du
Nord. Le Projet de modernisation des
activités de sécurité des usagers de la
route réinventera le Programme de la
sécurité de la route du MTO pour que le
système soit plus efficace, pour qu’il
soit en harmonie avec la technologie et
le commerce, et pour que le service à la
clientèle soit amélioré. Le système
recueille et gère les données de
8,9 millions de conducteurs qui
détiennent un permis de conduire,
10,6 millions de véhicules immatriculés
et 85 000 transporteurs commerciaux,
mais il devient de plus en plus vétuste,
complexe et dispendieux. La nouvelle
technologie proposera une interface
conviviale et les données seront
disponibles en temps réel. Les buts du
projet sont l’amélioration de la prestation
du service, la mise en application plus
rapide de nouvelles lois et des
changements au système, l’amélioration
du traitement des données et l’accès à
l’information pour tous les usagers.
En vedette
Comité permanent sur la Sécurité
routière (SR) : Rebecca Salmonson
est la nouvelle représentante du Nunavut
oner
au Comité SR du CCATM... Dan T
Toner
oner,
qui a été muté à Communications
Nouveau-Brunswick, est remplacé par
Giselle Goguen
rancis est
Goguen... Heidi F
Francis
la nouvelle représentante de l’Ontario au
sein du comité...
Comité permanent des administrateurs
de conducteurs et véhicules (C&V) :
Cindy Jarvis remplace Kelley
Merilees-Keppel en tant que
représentante des Territoires du NordOuest...
Comité permanent sur la conformité et la
réglementation (C&R) : Doug
MacEwen du ministère des Transports
et des Travaux publics de l’Î-P-É, devient
vice-président du comité... James
Demcheson est le nouveau
représentant du Nunavut aux comités
C&R et CVSA...
Stephen Keppler a été nommé
directeur général par intérim de l’ASVC/
CVSA... Steven Callahan du ministère
des Transports de l’Alberta est le
nouveau président de la Région V de la
CVSA.
Nouveaux membres
Nouveaux services aux membres
Le CCATM offre à ses membres plusieurs services en ligne et options
interactives, notamment sondages électroniques et services d’inscription en
ligne à l’Assemblée annuelle. Et maintenant, à la demande générale, le
CCATM vient de créer un Centre carrières sur son site web, où vous
trouverez affichées des listes d’offres d’emploi et d’appels d’offres.
Les offres d’emploi sont affichées pour des postes pertinents à l’expertise et
aux compétences des membres du CCATM pour une période de 30 jours. Le
service est offert à titre gracieux aux membres et à frais modiques pour les
non-membres.
Vous trouverez aussi une liste d’appels d’offres en cours
cours. Les appels
d’offres sont affichés jusqu’à leur date de clôture respective. Ce service gratuit
est disponible aux membres du CCATM seulement.
Les membres qui désirent afficher une offre d’emploi ou un appel d’offre
doivent communiquer avec le Secrétariat du CCATM au [email protected].
Les communiqués des administration postés
au site web du CCATM
La section des «Nouvelles» du site web compte maintenant des
communiqués de presse provenant des administrations. Assurez-vous d’y
rendre visite de temps à autre afin d’obtenir les nouvelles les plus récentes des
administrations canadiennes.
Pour de plus amples renseignements, cliquez sur les hyperliens suivants :
Centre carrières
http://ccmta.ca/french/careers/careers-opportunities.cfm
Michael J. Wilson
Cadre supérieur
Accenture Inc.
Toronto (Ontario)
Communiqués
http://ccmta.ca/french/producstandservices/news.cfm
Maurice Masliah
Chercheur principal
HDR Corporation
Richmond Hill (Ontario)
Le répertoire 2010 est disponible
Jim Ballard
Président
Smart Start, Inc.
Irving (Texas)
Lauren V
erduyn
Verduyn
Vice-présidente
Verduyn Tarps Inc.
Hamilton (Ontario)
Docteur Robert Dewar
Président
Western Ergonomics Inc.
Calgary (Alberta)
Le CCATM présente une de ses
ressources importantes : le
Répertoire 2010. Ce livret
renferme les coordonnées de
plus de 600 répondants et
organismes évoluant dans le
monde de la réglementation du
transport sur route.
Vous pouvez commander votre
exemplaire par téléphone
(613.736.1003) ou par le biais
du site Web au www.ccmta.ca.
CCMTA
DIRECTORY
2010
GUIDE TO KEY VOTRE SOURCE DE
YOUR
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ACTS CLÉS EN
CONTACTS
CANADIAN HIGHWAY
TRANSPOR
TATION
TRANSPORT
TION
ADMINISTRATION
ADMINISTRA
CONT
ACTS
CONTACTS
ADMINISTRA
TION DU
ADMINISTRATION
TRANSPORT ROUTIER
AU CANADA
RÉPERTOIRE
du CCATM
TM 11
Hiver 2010 - nouvelles du CCA
CATM
nouvelles du
CCA
TM:
AT
Bulletin du Conseil
canadien des
administrateurs en
transport motorisé
Volume 18, No 1
Hiver 2010
Rédaction et
conception
Harvey Chartrand
Collaborateurs
Audrey Henderson
Valerie Todd
Ian Tomlinson
Sylvain Tremblay
Pour nous joindre
SECRÉTARIAT DU CCATM
2323, boul. St-Laurent
Ottawa (Ontario)
K1G 4J8
COURRIEL
[email protected]
SITE WEB
www.ccmta.ca
TÉL. : 613-736-1003
TÉLÉC. : 613-736-1395
nouvelles du
CCA
TM
CCATM
est publié deux fois l’an
afin de communiquer les
décisions et de faire le
point sur les projets et
initiatives du CCATM.
ISSN 1192-7488
Service d’encart à
l’intention de la
collectivité des
transports routiers
Un service utile pour tout
organisme désirant faire
la promotion d’un service
ou d’une réunion à venir.
Pour renseignements,
communiquez avec le
rédacteur.
nouvelles du
CCA
TM
CCATM
est distribué gratuitement
à tous les membres
gouvernementaux et
membres associés du
CCATM. Les commandes
en gros (10 ou plus) sont
disponibles à prix
co tant. S’informer
auprès du rédacteur. La
reproduction des textes est
autorisée avec mention de
la source.
Also available
in English
Calendrier
Atelier de l’ASVC
19 au 21 avril 2010
Forum public nord-américain
la sécurité des charges
22 avril 2010
Hyatt Regency San Antonio
San Antonio (Texas)
sur
Assemblée annuelle du CCATM
16 au 20 mai 2010
Hôtel Delta Fredericton
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Roadcheck 2010
8 au 10 juin 2010
Conférence annuelle
internationale d’AAMVA
29 août au 1 septembre 2010
Hilton Saint John / Delta Brunswick
Saint John (Nouveau-Brunswick)
Semaine
sensibilisation à la
sécurité des freins
12 au 18 septembre 2010
Assemblée ASVC/CVSA
20 au 23 septembre 2010
Anaheim Marriott
Anaheim (Californie)
Réunions d’automne
4-5 novembre 2010
Hôtel Delta Ottawa
Ottawa (Ontario)
du
CCATM
La réorganisation du CCATM
avance
Au terme d’une présentation du président du CCATM,
Charles O’Donnell, au Conseil des sous-ministres l’automne
dernier, le CCATM a obtenu le feu vert pour procéder à sa
réorganisation.
Depuis un an, le CCATM mène un examen de sa structure
organisationnelle et de sa chaîne de responsabilité afin de
mieux se positionner pour faire face à l’avenir.
Le CCATM élaborera maintenant une capacité stratégique
pour mieux exercer ses compétences en termes de
connaissances et de collaboration, augmentant aussi son
r le et son expertise dans les domaines de l’administration
des véhicules et de la sécurité routière.
Dans un premier temps, le Conseil des sous-ministres a
mandaté le CCATM d’embaucher un directeur général à
plein temps qui assumera les commandes de l’organisme
revitalisé un élément clé de la réorganisation.
Entretemps, la directrice des programmes Audrey
Henderson a été nommée directrice générale par intérim.
Madame Henderson occupera ce poste jusqu’à la
nomination d’un(e) directeur directrice général(e)
permanent(e).
D’autres changements seront annoncés au cours de l’année.
Vision du CCATM
Le transport sur route de passagers et de marchandises qui soit le plus sûr au monde
Sa mission
Offrir un forum national propice à l’élaboration de politiques et de programmes publics afin d’administrer
la sécurité routière, l’immatriculation des véhicules et les permis de conduire
Ses objectifs stratégiques
Améliorer les programmes...
• en adoptant une vue d’ensemble des problématiques communes à tous les secteurs
• en accroissant la recherche en intégrant des pratiques et de l’expertise d’affaires
• en s’assurant d’établir efficacement les priorités et d’améliorer les mesures de prévention et de
détection des problèmes
• en examinant continuellement la pertinence et l’efficacité des programmes
L’accroissement du rayonnement...
• en augmentant le profil de la Vision sécurité routière 2010
• en améliorant la communication et les liens auprès des agences policières et de contrôle
• en poursuivant l’harmonisation avec les États- nis, le Mexique et l’Europe
• en mettant en oeuvre des stratégies visant à rehausser la participation des intervenants
• en continuant à assurer la défense de positions et de stratégies
12 nouvelles du CCA
TM - Hiver 2010
CATM