bulletin de mai 2012

BULLETIN
MUNICIPAL
Mai 2012
ETAT CIVIL
Naissance à St-Brieuc :
Le 15 avril 2012, Juline PUEL, fille d’Aurélie HOUZÉ et de Jérôme PUEL «La Ville Commault »
Décès à St Brieuc :
Le 9 avril 2012, Monsieur Jean-Baptiste CORBEL, 89 ans « 7 route des Petites Fermes »
Avis de décès : personnes nées à St Trimoël
A Rennes, le 5 janvier 2012, Monsieur Michel ROBIN
A Toulon, le 23 mars 2012, Madame Louisa BERNARDIN née PICARD
A Bréhand, le 4 avril 2012, Monsieur Gilbert LE LOUEDEC
Inhumation au cimetière
Le 16 avril 2012, Madame Denise LE BOUCHER née DELANOE, décédée à Créhen.
SECRETARIAT MAIRIE
Modification des heures d’ouverture à compter du 10 mai.
Mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi (semaine paire) de 8 h 30 à 12 h 30 (semaine impaire
mairie fermée)
Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Le secrétariat sera fermé le mardi 29 mai après midi pour cause de réunion.
URBANISME
Demandes :
-
-
-
Le 27 mars 2012, installation d’un générateur photovoltaïque intégré à la toiture par EDF
ENR Solaire sur l’habitation de M. et Mme BLANCHARD Philippe « La Morvannière » en
remplacement de la demande accordée le 9 mars 2012
Le 5 avril 2012, rénovation intérieure et créations d’ouverture « Le Rôt » par Mme Tiphaine
YON et M. Alexandre SOULABAIL, Trébry
Le 17 avril 2012, rénovation d’un bâtiment agricole à usage d’habitation par Mme Aurore
ROUXEL et M. Romain SAGORY « La Ville Caniot »
Le 24 avril 2012, démolition et construction d’un couloir d’alimentation et de raclage pour
bovins ; création d’un couloir de circulation, d’un hangar à fourrage et matériel, fumière
couverte par le SCEA Le Gouvelot « Le Gouvelot »
Le 24 avril 2012, pose de 3 fenêtres de toit par M. et Mme Alex PEARSON « Frilouze »
Le 24 avril 2012, construction d’une véranda par M. et Mme Francis MARCHAL ZUFFELLATO
« Les Corvées »
Accords :
-
Le 30 mars 2012, construction d’une véranda par M. Michel HERVE « La Ville Morin »
Le 6 avril 2012, aménagement d’une chambre à l’étage du garage et isolation du bas du garage
par M. et Mme Stéphane COLAS « Les Corvées »
Le 6 avril 2012, pose d’un velux par M. Michel HERVE « La Ville Morin »
Le 12 avril 2012, construction d’un garage par M. et Mme Frédéric CHAPEL « 6 impasse des
Camélias »
Le 24 avril 2012, installation d’un générateur photovoltaïque intégré à la toiture par EDF ENR
Solaire sur l’habitation de M. et Mme BLANCHARD Philippe « La Morvannière »
RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie, à partir du mois où ils
atteignent l’âge de 16 ans. Se munir du livret de famille.
L’attestation délivrée sera demandée pour passer des examens ou concours. Il est rappelé
que le recensement est obligatoire et ne pourra être effectué avant l’âge des 16 ans.
COMMEMORATION DE LA VICTOIRE 1945
1945
Un rassemblement aura lieu le mardi 8 mai à 11 h 30 au Monument aux Morts de StTrimoël.
La cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur servi à la Mairie.
ELECTION PRESIDENTIELLE
Résultat du 1er tour de scrutin : dimanche 22 avril 2012
Inscrits : 329
votants : 291
exprimés : 286
Ont obtenus
Mme JOLY Eva
Mme LE PEN Marine
M. SARKOZY Nicolas
M. MÉLENCHON Jean-Luc
M. POUTOU Philippe
Mme ARTHAUD Nathalie
M. CHEMINADE Jacques
M. BAYROU François
M. DUPONT-AIGNAN Nicolas
M. HOLLANDE François
7 voix
51 voix
66 voix
29 voix
3 voix
5 voix
4 voix
32 voix
4 voix
85 voix
Le second tour de scrutin est fixé au dimanche 6 mai, bureau de vote ouvert de 8 h à 18 h.
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du vendredi 30 mars 2012
Présents : BAUDET Gilbert, BOURDAIS Claude, de BOISSESON Emmanuel, LEGROS Sylvain, LE ROUX
Marie-Pierre, LUCIENNE Joël, POILVET Emilien, RONXIN Annick, TARLET Sébastien, VALO Annie
Absente excusée : GUEGUEN Isabelle
Compte administratif 2011 / budget principal
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les résultats de l’exercice 2011.
Section de fonctionnement :
Dépenses : 205 649.92 €
Excédent reporté : 19 759.41 €
Recettes : 286 993.65 €
Résultat de clôture de l’exercice : 101 103.14 €
Section d’investissement :
Dépenses : 68 716.41 €
Déficit reporté : 79 494.68 €
Recettes : 156 001.90€
Résultat de clôture de l’exercice : 7 790.81 €
Compte de gestion 2011
Le compte de gestion 2011 présenté par le trésorier de Moncontour est approuvé dans
son ensemble.
Affectation du résultat de clôture
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de clôture comme suit :
Affectation du résultat à porter en investissement (1068) : 76 103.14 €
Excédent reporté en fonctionnement (002) : 25 000.00 €
Compte administratif 2011 / budget annexe lotissement les Bruyères
Le Maire expose au Conseil municipal qu’aucune opération comptable en 2011 n’a été
réalisée sur le budget annexe Lotissement les Bruyères.
Le Conseil municipal en prend acte.
Création d’un budget annexe lotissement
Le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de créer un budget annexe
supplémentaire pour la réalisation du futur lotissement « Les Bruyères ».
En effet, la réalisation se faisant en deux tranches, il est nécessaire de créer
budgétairement un deuxième budget annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
-
décide de renommer le premier budget annexe « lotissement Les Bruyères 1 »
décide de créer un budget annexe lotissement et de le nommer « lotissement Les Bruyères
2 »,
sollicite les services de la Trésorerie de Moncontour pour l’immatriculation de ce lotissement
auprès de l’INSEE.
Vote des taux 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de reconduire les taux d’imposition
pour l’année 2012 comme suit :
Taxe d’habitation : 14.83 %
Foncier bâti : 17.94 %
Foncier non bâti : 91.81 %
produit attendu
41 450 €
30 265 €
27 910 €
Budgets primitifs 2012
Les budgets sont approuvés à l’unanimité comme suit :
Budget commune
Section fonctionnement : 304 065 €
Section d’investissement : 258 665.07 € (principales dépenses : remboursement
du capital des emprunts, viabilisation du lotissement, numérotation des habitations…)
Budget annexe le lotissement Les Bruyères 1
Section fonctionnement : 36 500 €
Section d’investissement : 35 500 €
Budget annexe le lotissement Les Bruyères 2
Section fonctionnement : 27 000 €
Section d’investissement : 27 000 €
Ces différents budgets sont consultables en Mairie sur simple demande.
Numérotation des habitations
Le Conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise Jézéquel Publicité de
Trégueux pour la fourniture de numéros (coût : 1 116 € HT).
Lotissement Les Bruyères 1 et les Bruyères 2 / mission de la maîtrise d’œuvre
Le Conseil municipal décide de retenir le cabinet NICOLAS Associés de Loudéac pour la
mission de la maitrise d’œuvre estimée à 16 050 € HT.
Abri bus / route de la Croix du Bois et Impasse des Camélias
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait souhaitable de mettre un abri bus à
l’intersection de la route de la Croix du Bois et de l’impasse des Camélias, les élèves n’ayant aucun
abri par temps de pluie. Des devis ont été sollicités dans ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
-
décide de retenir la proposition de la société J.E. Jardin d’Ensemble de Hillion pour un abri
en bois, devis s’élevant à 1 033.50 € HT
autorise le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Général, au titre des amendes de police
Service commun La Malhoure / St-Trimoël
Le Maire informe le Conseil municipal de la demande de la Commune de La Malhoure afin
de revoir la répartition du temps de présence de la secrétaire de Mairie sur le service commun
La Malhoure St Trimoël.
Il est proposé de diminuer de deux heures par semaine le temps de travail sur la
commune de St Trimoël et d’augmenter de deux heures sur l’autre commune.
Afin de recalculer la répartition financière, il y a lieu que chaque commune membre du
service commun délibère ainsi que le conseil d’administration du Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de diminuer le temps de travail de
deux heures par semaine et de diminuer ainsi la participation communale de 57 % à 51 % des
charges liées à l’emploi de la secrétaire de mairie.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Compte rendu de la réunion du 16 avril 2012.
Présents : BAUDET Gilbert, BARBIER Yvette, LE ROUX Marie-Pierre, ROGRIGUES Jacques, RONXIN
Annick, TARLET Michel, VALO Annie
Absente excusée : GUEGUEN Isabelle
Compte administratif 2011
Section de fonctionnement :
Dépenses : 988.99 €
Excédent reporté : 1 728.19 €
Recettes : 1 081.89 €
Résultat de clôture de l’exercice : 1 821.09 €
Compte de gestion 2011
Le compte de gestion 2011 présenté par le trésorier de Moncontour est approuvé dans
son ensemble.
Budget primitif 2012
Le président soumet à l'assemblée le budget primitif 2012 du C.C.A.S. Celui-ci s'équilibre
en dépenses et en recettes de fonctionnement à 1 851.09 €.
REMBOURSEMENT DE LA TICTIC-TICGN
Les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation de fioul domestiques, le
fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles, sont reconduites pour l’année 2011.
Le montant du remboursement partiel s’élève à :
- 5 € par hectolitre pour les quantités de fioul domestique et de gazole non routier
er
acquises entre le 1 janvier et le 31 décembre 2011 ;
er
- 16.65 € par tonne pour les quantités de fioul lourd acquises entre le 1 janvier et le 31
décembre 2011 ;
er
- 1.071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1
janvier et le 31 décembre 2011.
Pour la campagne de remboursement allant du 1er janvier au 31 décembre 2011, un
formulaire commun aux trois demandes (fioul domestique et/ou gazole non routier, fioul lourd et gaz
naturel) peut dès à présent être demandé :
- auprès de votre mairie,
- auprès de votre centre comptable,
- auprès de la chambre d’agriculture et des organismes professionnels agricoles
Il est également disponible sur le site internet de la Préfecture des Côtes d’Armor (www.cotesdarmor.pref.gouv.fr). Les dossiers de demande d’aide devront être déposés dûment complétés et
accompagnés des pièces justificatives auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques
Cellule remboursement TIC-TICGN « 17 rue de la gare » B.P. 2366 22023 SAINT BRIEUC Cedex 1
RPI BREHAND ST TRIMOEL /portes ouvertes
Les portes ouvertes des écoles catholiques de Bréhand et de Saint-Trimoël auront lieu le
samedi 12 mai de 10 h à 13h.
Vous pouvez contacter l'école Notre Dame de Saint-Trimoël au 02.96.42.60.60 et l'école
Saint-Yves de Bréhand au 02.96.42.77.49 si vous souhaitez des renseignements.
Le Club VTT Land’ de LANDEHEN
Organise des sorties le dimanche matin. Si vous souhaitez nous rejoindre
contactez nous : [email protected] Ludovic Sébille : 06.64.95.87.74.
Le club a créé un blog, n’hésitez pas à le visiter http://vttland.feru.biz
CLUB 3ème AGE BREHAND ST TRIMOEL
Dimanche 20 mai : Bal à la salle des fêtes de Bréhand avec Yvon Le Clech
Mardi 22 mai : concours de boules interclub, engagement 13 h 30, tirage au chapeau.
Prix, coupe, lot à chaque participant
Mercredi 20 juin : repas grillades avec concours de boules. Inscription et règlement du
mercredi 23 mai au mercredi 13 juin. Prix avec concours 15 €, repas seul 11 €. Apporter vos
couverts.
Le club organise le 5 et 6 octobre, un séjour en « Touraine », les personnes intéressées
peuvent contacter le président au 02.96.73.42.38, dernier délai le 30 juin.
LA RANDONNEE DE L’ESPOIR
L’ESPOIR
« Un pas pour la Vie, une rando pour l’Espoir,
Tous réunis le Temps d’un Soir …… à Lamballe »
Le 13 juillet 2012 (site du plan d’eau)
Engagement de 5 € par personne reversés aux associations LEUCEMIE ESPOIR 22 et LA LIGUE
contre LE CANCER
4 circuits pédestres : 18.800 km départ 18 h – 13.700 km départ 18 h 45 – 7.500 km départ 19 h
30 et un circuit poussettes 4 km départ 20 h 00.
Village rando : animations et ambiance musicale – restauration.
Feu d’artifice.
STAGE DE PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE
MAISON DE GARDE MEDICALE DE LAMBALLE
En semaine de 20 h à 24 h, le samedi de 14 h à 24 h et le dimanche de 8 h à 24 h, le
médecin de garde assure les consultations à la maison de garde à Lamballe, rue du Jeu de Paume,
à côté de l’hôpital Villedeneu.
ANNONCES
ANNONCES
-
Perdu une chaussure d’enfant, si vous l’avez, merci de la rapporter en Mairie.
-
BRUNO – TAXI de St Trimoël au 02.96.42.72.77 ou 06.26.81.45.30.
vous accueille en transport Médical Assis, agréé avec toutes les caisses.
- Dialyses, rayons, chimio
- Hospitalisation (entrée, sortie)
- CMP (Centre Médico Psy) enfants et adolescents
- ALD, traitement pris en charge à 100 %...
à partir de mai 2012 :
- Transport collectif de personnes (comme Distribus)
o Vos courses, le marché, consultations médicales (non remboursé ;
tarif forfaitaire (TF).
o Livraison Tibus (TF)
o Livraison de vos courses internet (TF)
o Votre caravane sur votre lieu de vacances (TF)
o Pour les étudiants (TF)…
-
Entreprise de Travaux Forestiers achète bois sur pieds (peupliers, châtaigniers, résineux…)
Pour tout renseignement, appeler au 02.96.34.14.05. Eurotech’ « 61 rue de la Croix Verte »
22270 ST RIEUL
-
ERDF / offre de formation en alternance : 43 offres de formation en alternance en
Bretagne, pour la rentrée scolaire de septembre 2012 pour les diplômes suivants :
BTS Electronique
BAC PRO ELEEC
CAP Préparation et réalisation d’ouvrages électriques
Titre AFPA Conseiller Services Clients à Distance
Les personnes intéressées peuvent déposer leur candidature sur le site www.erdfdistribution.fr
rubrique [recrutement] > [Alternance] > [Voir l’ensemble de nos offres] > choisir la région
« Bretagne » > [Valider] > choisir une offre de formation > [Je postule]
BATTERIES FANFARES
12/13 MAI 2012 / FESTIVAL REGIONAL DES MUSIQUES
Une vingtaine de groupes : batteries-fanfares, harmonies, fanfares, bandas animeront les
communes du canton de Moncontour dont celle de SAINT TRIMOEL.
Le dimanche 13 mai de 10 h 30 à 11 h 30 la commune accueillera le
groupe « LE FERRE » qui animera le bourg.
A 14 h 00 : début des animations statiques en 3 lieux à Plémy : place
de l’Ecole Jean Gillet, place de l’Eglise, place de la Mairie.
15 h 45 : défilé et concours de parade (participation de tracteurs
anciens et défilé),
16 h 15 / 17 h 30 : triomphe au terrain des sports
Ouverture par les BP de Plémy et Moncontour
Prestation de l’orchestre de Bretagne de Batterie-Fanfare,
Regroupement des tambours et percussions,
Evolution chorégraphiée de toutes les musiques,
Morceaux d’ensemble avec les 600 participants,
Remise des souvenirs.
C’est un spectacle exceptionnel et gratuit que les 600 musiciens vous convient !
Nous retrouverons : les batteries-fanfares de Plémy, Moncontour, Plémet, PleumeurBodou, Azylis Plélan le Grand, Chapelle Janson / Javené, St Germain en Coglès, les Diables bleus
de Mondeville, Elbeuf sur Sene, Roc Fanfare de Villamée-Mellé, Pays de Fougères, Le Ferré, les
fanfares de l’Ecole de Musique Centre Armor, des Pompiers de Lorient, la Compars’ha d’Ernée, la
Fanf’alaise de Lamballe, le Groupe traditionnel « Multimusique Armor », la fanfare des pompiers
de Radymno « Orkiestra Deta Sosnica » de Pologne, le Bagad de Loudéac.
Compte rendu du conseil communautaire du 28 mars 2012.
DÉLÉGATION AU PRESIDENT
Le Conseil Communautaire a pris acte des décisions prises par le Président en vertu de ses
délégations attribuées par le Conseil Communautaire et concernant les réalisations d’emprunts,
marchés sans formalités préalables, contrats d’assurances, droit de préemption.
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2011
Le conseil communautaire a pris acte du bilan des acquisitions et cessions 2011.
FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES EN 2011
Le conseil communautaire a pris acte du bilan des actions de formations dispensées aux élus au
cours de l'année 2011
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2011
Le Conseil Communautaire a déclaré que les comptes de gestion, pour le budget général, et les
budgets annexes : Parc de la Tourelle, Zones d’activités, Zone de Lanjouan 2 (extension), ZA de
MORIEUX, ZAC NOYAL MAROUE, ZA POMMERET, ZA du Vau Jaune à BREHAND, Bâtiments,
Transport à la demande, Ordures Ménagères, CTED de Lanjouan, eau en régie, eau en affermage,
assainissement collectif, SPANC dressés pour l’exercice 2011 par le Trésorier, visés et certifiés
conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET GENERAL et
ADMINISTRATIF 2011
BUDGETS
ANNEXES
:
APPROBATION
DU
COMPTE
Le conseil communautaire a approuvé l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son
examen et a déclaré toutes les opérations de l’exercice 2011 définitivement closes et les crédits
annulés. Il a voté le compte administratif 2011 du budget principal, des budgets annexes : Parc de
la Tourelle, Zones d’Activités, ZA Lanjouan 2, ZA de Morieux, ZAC Noyal Maroué, ZA de Pommeret,
ZA du Vau Jaune (Bréhand), Bâtiments, Transport à la demande, Déchets ménagers, CTED, Eau en
régie, Eau en affermage, Assainissement collectif, Assainissement non collectif (SPANC), dressé par
le Président de Lamballe Communauté.
TAUX DE FISCALITE 2012
Le conseil communautaire a reconduit les taux d’imposition 2012 comme suit : taux de Cotisation
Foncière des Entreprises (27.80%), taxe d’habitation (13.47%), taxe foncière propriétés bâties
(0.863%), taxe foncière propriétés non bâties (7.87%)
VOTE DES SUBVENTIONS 2012
Le conseil communautaire a approuvé le versement des subventions suivantes : Agence Locale de
l’Energie 5 105 €, DOJO Pays de Lamballe 6 700 €, Vélo Sport Pays de Lamballe 5 000 €, Andel
Vélo Sport 1 100 €, Vélo Club de l’Evron 1 300 €, Comité Départemental Handisport 1 600 €, Moto
club Lamballais 4 500 €, Crèche la Courte Echelle subvention fonctionnement (convention) 92 000
€ et subvention d’équipement : lave-vaisselle 3 000€, AFR Lamballe Maroué-Espace Parents
(conférence) 450 €, AREP du PENTHIEVRE 2 500€, Jogging Rando/Rando de l’espoir 940 €,
Lamballe Atout cœur 915 €, Secours catholique 500€, Secours populaire 500€, Croix Rouge 640€,
Itinérance 1 000€, Penthièvre actions 16 500€, AFDMA 200€, ADIL 2 255€, Observatoire ADIL
1 562 €, Adhésion Relais Habitat 2500 €, Armor initiative 13 306,35€, ADE 4 657,42€, AGEFOS
PME 10 000€, Office de tourisme 125 000€, Région : opération Breizh Go 1063€, Subv. Cyberbase
/ Coëtmieux 5 640€, Subv. Cyberbase / Andel 6 800€, Subv. Cyberbase / Landéhen 6 980€, Subv.
Cyberbase / Meslin 4 530€, Subv. Cyberbase / Sivom Bréhand Gouëssant 13 600€, St Brieuc
agglomération- Part° BV anse d’Yffiniac 3 000€, Contingents et contributions obligatoires
579 332€, SM Pays de St Brieuc 102 318€, Syndicat Mixte Mégalis II Syndicat 2 355€, SMIVU Ecole
de musique et de danse du Penthièvre 395 937€, SMIVU Ecole de musique (remb emprunt)
971.39€, Syndicat mixte gestion du Haras 123 050€, ADCF 2 677,70€, CAUE 2 747.70€, ARIC
5 448,80€, ADIJ 22 410€, Association des ludothèques 70€, Mission locale (cotisation) 37 615,44€,
Air Breizh 1 520€, Côtes d’Armor Développement 1 379 € ;
AC-DSC 2012
Il a été décidé de maintenir la dotation de solidarité communautaire à 2 036 220€. Le montant des
AC des communes est reconduit à l’exception de celle de Lamballe qui est réduite de 2 728 479 €
par rapport aux inscriptions budgétaires du BP 2011, conformément à la convention de
mutualisation des moyens signée entre la ville de Lamballe et Lamballe communauté.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012
Le conseil communautaire
l’unanimité les budgets 2012 :
BUDGET GENERAL
Fonctionnement :
Dépenses: 16 731 729€
Recettes : 16 731 729€
a
voté
à
Investissement :
Dépenses : 6 364 349€
Recettes : 6 364 349€
Budget annexe Parc d’activités de la Tourelle
Fonctionnement :
Investissement :
Dépenses: 2 048 000€
Dépenses : 1 804 135€
Recettes : 2 048 000€
Recettes : 1 804 135€
Budget annexe Zones d’activités
Fonctionnement :
Investissement :
Dépenses: 98 032€
Dépenses : 154 460 €
Recettes : 98 032€
Recettes : 154 460€
Budget annexe Extension de Lanjouan
Fonctionnement :
Investissement :
Dépenses: 337 00€
Dépenses : 752 027€
Recettes : 337 000€
Recettes : 752 027€
Budget annexe Zone d’activités Noyal Maroué
Fonctionnement :
Investissement :
Dépenses: 2 266 000€
Dépenses : 2 226 000€
Recettes : 2 266 000€
Recettes : 2 226 000€
Budget annexe Zone d’activités de Pommeret
Investissement :
Fonctionnement :
Dépenses: 771 344€
Dépenses : 550 000€
Recettes : 771 344€
Recettes : 550 000€
Budget annexe Zone d’activités du Vau Jaune
Fonctionnement :
Investissement :
Dépenses: 43 535€
Dépenses : 371 622€
Recettes : 43 535€
Recettes : 371 622€
Budget annexe Bâtiments
Fonctionnement :
Investissement :
Dépenses: 590 883€
Dépenses : 1 690 333€
Recettes : 590 883€
Recettes : 1 690 333€
Budget annexe Transports à la demande
Fonctionnement :
Investissement :
Dépenses: 198 024€
Dépenses : 305€
Recettes : 198 024€
Recettes : 305€
Budget annexe Déchets
Fonctionnement :
Dépenses: 3 333 669€
Recettes : 3 333 669€
Budget annexe CTED de classe III
Fonctionnement :
Investissement :
Dépenses: 274 936€
Dépenses : 57 960€
Recettes : 274 936€
Recettes : 57 960€
Budget annexe Eau régie
Fonctionnement :
Investissement :
Dépenses: 4 611 450€
Dépenses : 3 380341€
Recettes : 4 611 450€
Recettes : 3 380 341€
Budget annexe Assainissement collectif
Fonctionnement :
Investissement :
Dépenses: 2 931 002€
Dépenses : 3 863 018€
Recettes : 2 931 002€
Recettes : 3 863 018€
Budget annexe SPANC
Fonctionnement :
Dépenses: 124 601€
Recettes : 124 601€
Investissement :
NEANT
ménagers
Investissement :
Dépenses : 1 517 914€
Recettes : 1 517 914€
AIDE AU LOGEMENT
Le conseil communautaire a approuvé l’adhésion au PIG « précarités énergétiques » pour 2012 et
2013.
VENTE DE TERRAIN
Suite à l’évolution législative de la TVA sur la marge pour les ventes de terrain le conseil
communautaire a confirmé la cession d’une parcelle d’environ 5 800 m² située sur la Zone
d’Activités de Lanjouan, à la SCI Progistic, au prix de 55 494.4 euros TTC ainsi que la cession d’une
parcelle d’environ 5 046 m² située sur la Zone d’Activités de Lanjouan, à la SCI Lanjouan Rose au
prix de 28 541.35 euros TTC.
PROGRAMME BREIZH BOCAGE 2012
Le conseil communautaire a approuvé la mise en place du programme Breizh Bocage sur Noyal et
Lamballe (Saint-Aaron) et a autorisé le Président à solliciter les subventions les plus larges
possible.
VOLET MILIEUX AQUATIQUES DU CONTRAT BASSIN VERSANT
Le conseil communautaire a approuvé le programme d’actions du volet milieux aquatiques du
contrat bassin versant pour 2012 et à autoriser le Président à solliciter les subventions les plus
larges possibles.
NATURA 2000
Le conseil communautaire a validé les missions prévisionnels et le plan de financement du projet
Natura 2000 pour 2012 et à autoriser le président à solliciter les subventions les plus larges
possibles.
JACHERES APICOLES :
Le conseil communautaire a approuvé le projet de partenariat visant à implanter et développer des
jachères apicoles ainsi que la convention avec la Coopérative du Gouëssant et les apiculteurs
locaux.
SÉJOUR VACANCE ETE 2012
Le conseil communautaire a approuvé la convention à intervenir avec la MJC de Lamballe pour le
séjour 2012 des vacances d’été.
5ème PHASE DE COMPOSTAGE
Le conseil communautaire a approuvé le plan de financement établi pour la 5ème phase de
promotion du compostage à domicile et collectif.
REFUS DE BACS INDIVIDUELS OU DE BADGES D’ACCES AUX COLONNES
ENTERREES
Le conseil communautaire a approuvé la facturation des usagers refusant le bac ou le badge
d’accès à hauteur de la partie fixe la plus élevée de la grille tarifaire des particuliers.
MISE EN PLACE D’UNE RESSOURCERIE
Le conseil communautaire a approuvé la prise de mission par Lamballe Communauté pour la mise
en place et le suivi d’une étude de faisabilité pour la réalisation d’une ressourcerie sur le territoire
du Penthièvre.
TABLEAU DES EFFECTIFS 2012
Le conseil communautaire a adopté les tableaux des effectifs des personnels communautaires
INFOS DIVERSES
DE MEMOIRE DE ROSE au HARAS NATIONAL de LAMBALLE
Dimanche 20 mai 2012 de 10 h à 18 h. Accès libre.
Le même jour dans le Haras, se déroulera le festival Penth’ Atonik, regroupant des
chanteurs (chorale), des musiciens
FESTIVAL DES SPORTS – « VENEZ NOMBREUX »
La première édition du Festival intercommunal des Sports aura lieu le samedi 16
juin 2012 de 14h à 19h au Complexe sportif du Penthièvre. Pendant cette journée
familiale, plus de 20 disciplines sportives seront proposées : escalade, football, VTT,
judo, tennis, poney, tai chi, basket natation, tennis, tir à l’arc, handisport, gouren,
pétanque, palet, roller, yoga, roller hockey, handball…
De 19h à 21h, un moment festif viendra ponctuer la journée.
Contact / Service des Sports – Lamballe Communauté - Informations et inscriptions :
02.96.50.13.50. Entrée et initiations gratuites, possibilité de restauration sur place.
LA CYBERBASE DU P@T PROPOSE DES JEUX EN RESEAU
La Cyberbase organise des ateliers jeux en réseaux (2€ l'atelier de 2h pour les jeunes de
LC) de 15h à 17h les mercredis
Voici les prochaines dates : 9 mai, 23 mai, 6 juin, 20 juin
Rappel : Forfait jeune (réservé aux moins de 26 ans, scolarisés, étudiants ou
demandeurs d'emploi) à 20€ l'année dans la limite de 2h par jour
Contact / P@t-Cyberbase Espace Lamballe Communauté 41 rue Saint-Martin – Bâtiment
Penthièvre 22400 Lamballe
ENFANT PHARE MET LE CAP SUR LES 5 SENS
Au programme notamment
Conférence « les sens en éveil »
Mardi 15 mai – 20h30
Espace Lamballe Communauté – 41 rue Saint-Martin - Lamballe
Jean Epstein, psychologue abordera par le biais d’anecdotes, comment l’adulte initie
l’enfant à tous les aspects sensoriels de son environnement
Journée festive « Cap sur les sens »
Samedi 2 juin – 10h-17h
Maison de l’Enfance – 34 rue Jean Jaurès – Lamballe
Un programme riche et varié pour les enfants de 1 mois à 10 ans : jeux de société
tactiles et sensoriels, atelier terre avec Isabelle Morel, jeux sensoriels (loto sonore, loto
des odeurs…), musique avec Samuel Cosson, dégustation de saveurs, atelier sur le
toucher, malle aux 5 sens…
Tous les détails et les autres rendez-vous :Tél. 02 96 50 70 11
[email protected]
www.lamballe-communaute.fr
INFORMATIONS AUX PARENTS ET FUTURS PARENTS
Vous habitez Lamballe Communauté et vous avez/allez avoir un enfant.
Quel mode d’accueil choisir ? C’est quoi le congé parental ? Quelles sont les aides de la
Caf auxquelles vous avez le droit ? …
Des réunions sont organisées par la Caf et le RPAM de Lamballe Communauté pour
répondre à toutes vos questions sur l’accueil de votre enfant.
N’hésitez pas à vous inscrire en contactant :
Rpam de Lamballe Communauté : Marie Tanay – 02 96 50 08 56
Caf : Emmanuelle Le Mire-Guéguen – 02 96 77 23 40 / 06 72 84 59 21
Les réunions sont programmées en fonction des demandes.
AIDES AUX PLANTATIONS DE HAIES BOCAGERES
La haie, le boisement ou les talus sont utiles pour protéger les cultures, le bétail ou pour
lutter contre l’érosion, les inondations et les pollutions. Ils peuvent aussi être utilisés
pour intégrer le bâti dans le paysage et sont garants de la biodiversité (de nombreuses
espèces animales en dépendent).
Compte tenu du succès du programme de reconstitution du bocage, Lamballe
Communauté reconduit cette opération en 2012.
Dans ce cadre, les particuliers et agriculteurs qui le souhaitent peuvent bénéficier d’aides
pour la plantation de haies bocagères* (au moins 100 mètres), de boisements (de 20
ares à 1 ha) ou pour créer des talus (au moins 50 mètres).
Les haies et boisements proposés ne peuvent servir à séparer deux constructions, ils
doivent être, au moins pour partie, connectés à l’espace rural.
Le Conseil Général des Côtes d’Armor prend en charge 30% du montant hors taxe, le
particulier reversant à Lamballe Communauté les 70% restants et la TVA. Pour quelques
dizaines d’euros, vous pouvez donc composer une haie.
Les personnes intéressées pour une plantation fin 2012 doivent s’inscrire dès à
présent, et au plus tard avant le 29 juin 2012.
Renseignements : Lamballe
GUILLAUME – 02 96 50 59 37
Communauté
–
service
environnement
* composées par exemple de chênes, châtaigniers, merisiers, charmes, noisetiers…
Sandrine