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MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES
Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des-Laurentides
tenue le 11 décembre 2012 à compter de 19 h 30.
ORDRE DU JOUR
1. PRÉSENCES
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
4. RÉSOLUTIONS
a)
Acquisition d’une parcelle de terrain de M. Michel Marenger
b)
Calendrier 2013 des séances ordinaires du conseil
c)
Calendrier 2013
d’urbanisme
d)
Fermeture du bureau municipal et de la bibliothèque
e)
Lotissement des lots 26-6-1 et 26-12 du rang 3
f)
Mandats à M. Mario Allard, architecte
g)
Règlement amendant le règlement numéro 512-12 ayant pour
objet de constituer le comité consultatif en environnement et
d’établir son mode de fonctionnement
h)
Règlement numéro 524-12 amendant le règlement de zonage
numéro 433-02 afin de créer un nouvel usage dans la zone
10-V
i)
Subvention du ministère des Transports de 30 000 $
des
séances
du
comité
consultatif
5. AVIS DE MOTION
6. CHÈQUES ÉMIS
7. COMPTES À PAYER
a)
Comptes à payer d’octobre 2012
b)
Compte à payer
Règlement numéro 518-12 (aqueduc et
égout sur le chemin de Sainte-Lucie)
8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC.
a)
Dépôt du rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au
31 octobre 2012
b)
Dépôt de l’état comparatif des revenus et dépenses de
l’exercice 2012
9. PÉRIODE DE QUESTIONS
10. LEVÉE DE LA SÉANCE
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1. PRÉSENCES
Son Honneur le maire Ghislain Schoeb préside la séance à laquelle
assistent Mme la conseillère Carine Gohier et MM. les conseillers
Réjean Bondu, Robert Cyr, Jacques Gadbois et Serge Chénier.
M. le conseiller Hugo Verrette est absent.
Est aussi présent M. Denis Malouin, directeur général.
Résolution
12-12-187
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu
unanimement que l’ordre du jour soit et est accepté tel que présenté
aux membres du conseil par le directeur général.
Résolution
12-12-188
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu
unanimement que le procès-verbal de la séance ordinaire du
13 novembre 2012 soit et est adopté tel qu’écrit au livre des
délibérations.
RÉSOLUTIONS
Résolution
12-12-189
4. a) 4 ACQUISITION D’UNE PARCELLE
M. MICHEL MARENGER
DE
TERRAIN
DE
ATTENDU qu’une partie de la rue L.-Plouffe empiète sur le
terrain de M. Michel Marenger;
ATTENDU que M. Marenger accepte de céder ladite parcelle
de terrain pour la somme de 500 $;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de M. le conseiller Réjean Bondu, il est
résolu unanimement :
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;
QUE la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides acquière
la parcelle de terrain (28A partie du rang 5) appartenant à M.
Michel Marenger, telle que décrite au plan et à la description
technique préparés par M. Jean Godon, arpenteur-géomètre;
Que les frais de notaire seront à la charge de la Municipalité;
Que M. le maire Ghislain Schoeb et le directeur général Denis
Malouin, soient et sont mandatés pour signer au nom de la
Municipalité le contrat à intervenir entre les parties.
Résolution
12-12-190
4. b)
CALENDRIER 2013 DES SÉANCES ORDINAIRES DU
CONSEIL
CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du
Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de
chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires
pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début
de chacune;
339
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère
Carine Gohier, il est résolu unanimement :
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;
QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue
des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année
2013, qui se tiendront le deuxième mardi de chaque mois, sauf
la séance du mois d’octobre qui se tiendra le premier mardi, et
débuteront à 19 h 30, aux dates suivantes :
8 janvier, 12 février, 12 mars, 9 avril, 14 mai, 11 juin,
9 juillet, 13 août, 10 septembre, 1er octobre, 12 novembre
et 10 décembre;
QU’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié
conformément à la loi qui régit la municipalité.
Résolution
12-12-191
4. c)
CALENDRIER 2013 DES SÉANCES
CONSULTATIF D’URBANISME
DU
COMITÉ
Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu
unanimement que le calendrier ci-après soit adopté
relativement à la tenue des séances ordinaires du comité
consultatif d’urbanisme pour l’année 2013, qui se tiendront aux
dates suivantes :
30 janvier, 27 février, 27 mars, 17 avril, 22 mai, 5 et 26 juin, 24
juillet, 14 et 28 août, 18 septembre, 30 octobre, 20 novembre
et 18 décembre.
Résolution
12-12-192
4. d)
FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL ET
BIBLIOTHÈQUE POUR LA PÉRIODE DES FÊTES
DE
LA
Sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est
résolu unanimement :
QUE les bureaux de l’hôtel de ville seront fermés du
24 décembre 2012 au 4 janvier 2013 inclusivement;
QUE la bibliothèque sera fermée du 26 décembre 2012 au
7 janvier 2013 inclusivement.
Résolution
12-12-193
4. e) 4 LOTISSEMENT DES LOTS 26-6-1 ET 26-12 DU RANG 3
ATTENDU que la rue portant le numéro de lot 26-6 du rang 3 a
été acceptée antérieurement en vertu de la réglementation en
vigueur à cette époque;
ATTENDU que les propriétaires de ladite rue déposent un
nouveau lotissement en incluant la rue déjà cadastrée;
ATTENDU que la nouvelle réglementation édicte que
l’intersection d’une nouvelle rue doit être en forme d’entonnoir
afin d’en faciliter l’accès;
ATTENDU qu’il est impossible de modifier le cadastre de
l’ancienne rue puisque les deux lots formant l’intersection ont
été vendus à d’autres propriétaires;
340
POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller
Jacques Gadbois, il est résolu unanimement :
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;
QUE le service d’urbanisme soit et est autorisé à accepter le
projet de lotissement formé des lots 26-6-1 et 26-12 du
Rang 3, même si ce lotissement n’est pas conforme à la
réglementation en vigueur.
Résolution
12-12-194
4. f) 4 MANDATS À M. MARIO ALLARD, ARCHITECTE
ATTENDU que la Municipalité projette un réaménagement de
la mezzanine du garage municipal de façon à y aménager une
salle des employés ainsi qu’un bureau pour le service de
sécurité incendie;
ATTENDU que la Municipalité projette également de construire
un entrepôt de 12 mètres carrés (130 pieds carrés) dans
l’espace résiduel existant entre le garage original et le garage
principal construit en 2004;
POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller
Serge Chénier, il est résolu unanimement :
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;
Que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides accorde
les mandats suivants à M. Mario Allard, architecte :
Réaménagement du la mezzanine du garage municipal
Production des plans et devis en architecture incluant les
informations nécessaires à l’obtention des soumissions
d’entrepreneurs ainsi que les permis de construction, et ce,
pour un montant de 2 100 $ excluant les taxes applicables;
Entrepôt de 12 mètres carrés
Production des plans et devis en architecture incluant les
informations nécessaires à l’obtention des soumissions
d’entrepreneurs ainsi que les permis de construction, et ce,
pour un montant de 3 500 $ excluant les taxes applicables;
Le tout en conformité avec les offres de services datées du 3
décembre 2012.
Résolution
12-12-195
4. g) 4 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO
512-11 AYANT POUR OBJET DE CONSTITUER LE COMITÉ
CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT ET D’ÉTABLIR SON
MODE DE FONCTIONNEMENT
ATTENDU qu’un avis de motion a été régulièrement donné
lors de la séance ordinaire du 10 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller
Réjean Bondu, il est résolu unanimement que la Municipalité
341
de
Sainte-Lucie-des-Laurentides
adopte
le
présent
amendement au règlement numéro 512-11 à toutes fins que
de droit et qu’il soit décrété, statué et ordonné ce qui suit par le
présent règlement :
ARTICLE 1
L’article 14 c) est modifié par le texte suivant : 14 c) Le CCE
doit s’élire un vice-président.
ARTICLE 2
L’article 15 a) est modifié par le texte suivant : 15 a) La
fonction de secrétaire est assumée par l’inspecteur en
bâtiment et environnement de la municipalité.
ARTICLE 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la
Loi.
____________________________
GHISLAIN SCHOEB, maire
_____________________________
DENIS MALOUIN, directeur général
Tous les membres du conseil déclarent avoir en leur
possession le règlement numéro 524-12 depuis la séance du 9
octobre 2012, l’avoir lu et renoncer à sa lecture.
Résolution
12-12-196
4. h)
RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO 433-02 AFIN DE CRÉER UN NOUVEL USAGE
DANS LA ZONE 10-V
ATTENDU QU’un avis de motion a été préalablement donné à
la séance du 9 octobre 2012.
ATTENDU QUE le premier projet de règlement numéro 524-12
a été adopté à la séance du 9 octobre 2012;
ATTENDU QUE le second projet de règlement numéro 524-12
a été adopté le 13 novembre 2012;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère
Carine Gohier, il est résolu unanimement :
QUE le conseil adopte le règlement numéro 524-12, intitulé
« Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 43302 afin de créer un nouvel usage principal dans la zone 10-V»
et il est par le présent règlement statué et décrété comme suit :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
342
ARTICLE 2
Le Règlement de zonage numéro 433-02, tel qu’amendé, est
modifié à sa section sur la grille des spécifications visée à
l’article 2.2 en y ajoutant l’usage « Fermette » à la ligne 52 ainsi
que toutes les spécifications qui s’y rattachent. La nouvelle
grille des spécifications est jointe à l’annexe B du présent
règlement pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 3
Le Règlement de zonage numéro 433-02 est modifié en ajoutant
à la suite de l’article 9.9 dudit règlement l’article 9.10 relatif aux
dispositions applicables au nouvel usage principal « Fermette »
de la zone 10-V, comme suit :
9.10
FERMETTE
Les dispositions du présent article s’appliquent
spécifiquement à la zone 10-V et ont préséance sur les
autres
dispositions
du
règlement
en
cas
d’incompatibilité.
Lorsque la classe d’usage « Fermette » est autorisée à
la grille des spécifications de zonage, toute fermette doit
néanmoins satisfaire aux prescriptions suivantes :
9.10.1 Nombre maximum
superficie du terrain
SUPERFICIE DU
TERRAIN
en mètres carrés (m²)
d’animaux
selon
la
NOMBRE
MAXIMUM
D’ANIMAUX DE
PETITE TAILLE
(gallinacés,
léporidés,
anatidés)
NOMBRE
MAXIMUM
D’ANIMAUX DE
GRANDE
TAILLE
(cervidés,
bovidés,
équidés,
camélidés)
13 935 m² à 20 000 m²
50
25
20 001 m² à 40 000 m²
100
45
40 001 m² à 60 000 m²
150
65
60 001 m² à 100 000 m²
200
105
+ de 100 000 m²
250
255
Anatidés :
Bovidés :
Camélidés :
Cervidés :
Équidés :
Gallinacés :
Léporidés :
Ovidés :
Suidés :
canards et oies
bovins (bœufs et bisons)
alpagas et lamas
cerfs et chevreuils
chevaux, poneys, ânes, mules
coqs et poules, dindons, cailles, faisans,
gélinottes, paons, perdrix et pintades
lièvres, lapins
moutons et chèvres
porcs et sangliers
343
9.10.2
Usage additionnel
Un usage additionnel à cet usage principal est autorisé
à la condition que cet usage additionnel soit autorisé
dans la zone comme usage principal.
Malgré l’alinéa précédent, lorsqu’un usage est
spécifiquement exclu d’une zone à la grille des usages
et des normes, il ne peut être autorisé comme usage
additionnel à un usage autorisé dans la zone
concernée.
De même, lorsqu’un usage est spécifiquement permis
dans une zone à la grille des usages et des normes, il
est le seul de sa classe d’usages à pouvoir être autorisé
comme usage additionnel à un usage autorisé dans la
zone concernée.
L’habitation unifamiliale isolée sur un emplacement dont
l’usage principal est l’usage « fermette » est permise
comme usage additionnel. Dans ce cas, les normes
applicables au bâtiment résidentiel sont celles prévues
au chapitre 6 du présent règlement.
9.10.3 Bâtiments
fermette
accessoires
pour
l’usage
Les bâtiments reliés à l’usage « fermette » sont des
bâtiments accessoires.
Les bâtiments accessoires peuvent être construits
même s’il n’y à pas de bâtiment principal.
Une construction accessoire reliée à l’usage
« fermette » peut uniquement être construite sur un
terrain situé dans une zone où l’usage fermette est
autorisé selon les dispositions de la grille des usages et
des normes.
Une construction accessoire ne doit comporter ni
logement, ni habitation de quelque nature que ce soit, et
elle doit être détachée du bâtiment d’habitation, s’il y a
lieu.
9.10.4
Dépendances et enclos
Les prescriptions du présent article s’appliquent
exclusivement aux emplacements dont l’usage principal
est déterminé par l’utilisation du terrain. Elle ne
s’applique toutefois pas à un bâtiment dont l’usage
principal est résidentiel et qui est situé sur un tel
emplacement. Dans ce cas, ce sont les normes
applicables aux bâtiments complémentaires du chapitre
7 du présent règlement qui s’appliquent.
Tout bâtiment accessoire dérogatoire et bénéficiant de
droits acquis peut être utilisé pour abriter des animaux
de ferme. Il peut être modifié pour ce faire, mais il ne
344
peut être agrandi. (Les bâtiments accessoires ou
complémentaires existants servant à d’autres fins
doivent respecter les normes minimales édictées cidessous.
Aucune construction servant à abriter les animaux ne
doit être situé à moins de :
a) 15 mètres de l’habitation située sur le même
terrain;
b) 20 mètres de toute ligne de lot;
c) 30 mètres d’un puits d’eau de consommation
humaine
non
scellé
ou
d’une
source
d’alimentation en eau potable;
d) 30 mètres d’un cours d’eau ou d’un milieu humide
connecté au réseau hydrique;
e) 75 mètres d’un lac ou d’un milieu humide adjacent
à un lac.
Aucun enclos ni espace de pâturage ne doit être situé à
moins de 75 mètres d’un lac ou d’un milieu humide
adjacent à un lac, ni à moins de 30 mètres d’un cours
d’eau ou d’un milieu humide connecté au réseau
hydrique.
Aucune basse-cour à ciel ouvert ne doit être située à
moins de 60 mètres d’un lac ou d’un milieu humide
adjacent à un lac, ni à moins de 30 mètres d’un cours
d’eau ou d’un milieu humide connecté au réseau
hydrique.
Un lieu d’entreposage des déjections et fumiers est
soumis aux mêmes normes de localisation que les
constructions abritant des animaux.
Malgré toute autre disposition à ce contraire, il n’y a pas
de nombre maximal de dépendances à respecter par
emplacement. Toutefois, la superficie combinée des
dépendances ne doit pas excéder 10 % de la superficie
de l’emplacement.
Dans le cas où il n’y a pas de bâtiment principal sur
l’emplacement,
la
superficie
minimale
d’une
dépendance s’élève à 67 m².
ARTICLE 4
Le Règlement de zonage numéro 433-02 est modifié en ajoutant
à la suite de l’article 3.2.6.5 dudit règlement l’article 3.2.6.6 relatif
aux dispositions applicables au nouvel usage principal
« Fermette » de la zone 10-V.
3.2.6.6 Classe « fermette »
Cette classe comprend toute activité consistant à élever, à des
fins commerciales, plus de 50 animaux de petite taille
(gallinacés, léporidés et anatidés) et plus de 15 animaux de
grande taille (cervidés, bovidés, équidés et camélidés) si
l’activité répond aux conditions suivantes énoncées à l’article
9.10 du présent règlement.
345
ARTICLE 5
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Ghislain Schoeb, maire
Denis Malouin, directeur général
ANNEXE A
Résolution
12-12-197
4. i)
SUBVENTION DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE
30 000 $
ATTENDU que deux (2) subventions totalisant 30 000 $ pour
l’amélioration du chemin des Hauteurs et des chemins du
1er-Rang et du 6e-Rang a été accordée par le ministère des
Transports suite à la recommandation de notre député, M.
Claude Cousineau;
ATTENDU que le conseil municipal doit adopter une résolution
attestant que les travaux subventionnés ont été effectués;
POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller
Jacques Gadbois, il est résolu unanimement :
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;
QUE le conseil approuve les dépenses au montant de
42 316,83 $ pour les travaux exécutés sur le chemin des
Hauteurs et sur les chemins du 1er-Rang et du 6e-Rang, pour
un montant subventionné de 30 000 $.
346
5. AVIS DE MOTION
Aucun sujet à l’ordre du jour.
6. CHÈQUES ÉMIS
Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du
mois de novembre 2012, pour un montant de 82 151,71 $ incluant
les salaires.
14357
14457
14458
14459
14460
14461
14462
14463
14464
14465
14466
14467
14468
14469
14470
14471
14472
14473
14474
14475
14476
14477
14478
14479
14480
14481
14482
14483
HYDRO-QUÉBEC
FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE
VÉOLIA SERV. ENVIRONNEMENT
POSTES CANADA
COMPTOIR ALIMENTAIRE STE-L.
BELL MOBILITÉ
RESTO DU VILLAGE
TREMBLAY CAROL
HYDRO-QUÉBEC
BELL CANADA
FAUBERT CLAUDE
HYDRO-QUÉBEC
BELL CANADA
LE RÉSEAU MOBILITÉ
BELL MOBILITÉ PAGETTE
HYDRO-QUÉBEC
POSTES CANADA
SCFP
CAISSE POP. STE-AGATHE
CAISSE POP. STE-AGATHE
CAISSE POP. STE-AGATHE
CAISSE ÉCON. LAURENTIENNE
BANQUE NATIONALE CANADA
BANQUE NATIONALE CANADA
BANQUE DE MONTRÉAL
BANQUE DE MONTRÉAL
CAISSE POP. ST-MARTIN LAVAL
BANQUE LAURENTIENNE
DÉBOURSÉS :
SALAIRES :
TOTAL :
Résolution
12-12-198
973,82 $
3 710,25 $
211,03 $
210,40 $
500,00 $
34,38 $
66,12 $
200,00 $
1 642,38 $
239,34 $
200,00 $
4 343,26 $
78,71 $
242,72 $
541,94 $
27,94 $
114,26 $
736,32 $
229,44 $
289,56 $
289,56 $
336,96 $
289,56 $
289,56 $
150,70 $
196,56 $
334,14 $
212,54 $
15 717,63 $
66 434,08 $
82 151,71 $
7. a) COMPTES À PAYER DE NOVEMBRE 2012
Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu
unanimement que le directeur général soit et est autorisé à émettre
les chèques pour le paiement des factures de novembre 2012, et
ce, pour un montant de 127 281,71 $.
14484
14485
14486
14487
14488
14489
14490
2641-2106 QUÉBEC INC.
9079-7895 QUÉBEC INC.
9088-9569 QUÉBEC INC.
AÉRO-FEU
STE-AGATHE DIÉSEL
ALIGNEMENT B.M. INC.
AGENCE PROMOTION INNOV.
6 452,96 $
10 231,44 $
2 634,60 $
2 745,76 $
712,01 $
73,59 $
1 757,27 $
347
14491
14492
14493
14494
14495
14496
14497
14498
14499
14500
14501
14502
14503
14504
14505
14506
14507
14508
14509
14510
14511
14512
14513
14514
14515
14516
14517
14518
14519
14520
14521
14522
14523
14524
14525
14526
14527
14528
14529
14530
14531
14532
14533
14534
14535
14536
14537
14538
14539
14540
14541
ASPHALTE STE-AGATHE
AUTO VALUE VAL-DAVID
BAUVAL
GODARD, BÉLISLE, ST-JEAN ASS.
BEAUCHAMP LORRAINE
BIO-SERVICES INC.
BOURASSA S. LTÉE
BUREAU PLUS MARTIN
CANADIAN TIRE
CENTRE DE LOCATION G.M.
CHEM ACTION
C.L.B. UNIFORMES INC.
COGÉCO CÂBLE QUÉBEC S.E.N.C
C.R.S.B.P. DES LAURENTIDES
DÉPANNEUR & GAS GUIMOND
DISTRIBUTION & SERVICE R.G.
EBL INC.
ÉQUIPEMENTS LAURENTIEN ENR.
L’ÉQUIPEUR
EXCAVATION R.B.GAUTHIER INC.
EXC. RÉAL VAILLANCOURT
GAREAU ALAIN
GIROUX SUZUKI
GROUPE CCL
NATIONAL VACUUM SERV.MUNIC.
GROUPE ULTIMA INC.
JARDINIÈRE STE-AGATHE
LAFARGE CANADA INC.
LEGAULT GHYSLAIN
LORTIE& MARTIN LTÉE
MALOUIN DENIS
MACHINERIES ST-JOVITE
MILLER JEAN
MOTEURS ÉLECT. STE-AGATHE
M.R.C. DES LAURENTIDES
MUNICIPALITÉ DE LANTIER
MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-LACS
PETITE CAISSE
POMP.SANIT. MONT-TREMBLANT
PG SOLUTIONS INC.
LES PUBLICATIONS CCH
RÉNOVATION STE-AGATHE INC.
ROBITAILLE ÉQUIPEMENT INC.
SÉCUTROL INC.
SERVICE INFORMATIQUE LAUR.
SERRURIER MICHEL ENR.
LES CONSULTANTS S.M. INC.
SSQ, SOCIÉTÉ ASS.-VIE
MÉDIAS TRANSCONTINENTAL
VILLE STE-AGATHE-DES-MONTS
WURTH CANADA LIMITÉE
DÉBOURSÉS :
127 281,71 $
226,89 $
1 020,06 $
1 049,42 $
2 907,78 $
65,25 $
235,19 $
156,39 $
2 289,28 $
674,46 $
146,51 $
965,79 $
114,98 $
97,61 $
45,00 $
9 531,92 $
105,78 $
433,86 $
90,69 $
556,15 $
7 340,45 $
12 108,13 $
75,00 $
160,44 $
239,05 $
2 207,52 $
28 416,00 $
534,58 $
266,76 $
90,90 $
329,91 $
158,85 $
160,72 $
542,91 $
1 293,47 $
89,03 $
54,00 $
179,00 $
254,37 $
172,46 $
12 014,89 $
1 096,20 $
776,43 $
1 188,84 $
3 351,99 $
1 486,06 $
37,36 $
2 390,91 $
3 547,75 $
931,30 $
431,16 $
34,63 $
348
Résolution
12-12-199
7. b) COMPTE À PAYER – RÈGLEMENT NUMÉRO 518-12
(AQUEDUC ET ÉGOUT SUR LE CHEMIN DE SAINTE-LUCIE)
Monsieur le conseiller Jacques Gadbois propose que le directeur
général soit et est autorisé à payer le décompte progressif pour les
travaux d’aqueduc et d’égout sur le chemin de Sainte-Lucie à
l’entrepreneur 9088-9569 Québec inc., au montant de 136 637,33 $
incluant les taxes applicables.
Le vote est demandé. Mme la conseillère Carine Gohier et M. le
conseiller Serge Chénier votent contre alors que MM. les conseillers
Réjean Bondu et Robert Cyr votent en faveur.
La proposition est donc adoptée majoritairement.
8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC.
a) Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la
période du 1er janvier au 30 novembre 2012.
b) Le directeur général dépose l’état comparatif des revenus et
dépenses de l’exercice 2012.
9. PÉRIODE DE QUESTIONS (de 19 h 47 à 19 h 56)
Quelques questions sont adressées aux membres du conseil par
des personnes présentes dans la salle.
Résolution
12-12-200
10. LEVÉE DE LA SÉANCE
Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu
unanimement que la séance soit levée à 19 h 56.
Ghislain Schoeb, maire
Denis Malouin, directeur général