SPPPI Côte d`Opale Flandre

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SPPPI Côte d`Opale Flandre
SPPPI Côte d’Opale Flandre
Commission « Nouveaux Projets »
17 octobre 2002 à 14h30 à la DRIRE à Gravelines
Compte-rendu
Président
Vice-Président
: Monsieur FEREY, Sous-Préfet de Dunkerque
: Monsieur DELIME, Medef Littoral Pas-de-Calais
Présents :
Mme BEHAGUE
M. BEHAGUE
M. BLANCHARD
M. BONNANS
M. BOULANGER
M. CALAME
M. CAPPELLO
M. CHARRAS
M. CLAVERIE
M. COUSIN
M. DAIRIN
Mme DEBERGH
M. DEMET
M. DEROO
M. DESREUMAUX
M. DOLET
M. DUBUIS
M. FILLION
Mme FOURNIER
M. FOURNIER
M. FRAUD
M. GERME
M. GROSCLAUDE
M. GROULT
M. HERVE
M. HERVY
Mme HOCQUET
: La Gazette Nord – Pas-de-Calais
: Mairie de Loon-Plage
: Maire délégué de Mardyck
: DDASS du Nord – Santé Environnement
: Mairie de Dunkerque
: Mairie de Grande-Synthe
: Association « Loon-Plage Environnement »
: Dunkerque Promotion
: LAFARGE ALUMINATES
: GAZ DE FRANCE
: CCI de Dunkerque
: Mairie de Loon-Plage
: Mairie de Dunkerque
: Sté DUPONT DE NEMOURS
: SDIS du Nord – Groupement 1
: DDE Dunkerque
: SPPPI Côte d’Opale Flandre
: Président de la Communauté de Communes de l’Hesdinois
: DELTA Média
: ADELFA
: Dunkerque Promotion
: SOLLAC Atlantique Dunkerque
: La Voix du Nord
: CFF Recycling
: SOGIF Air Liquide
: APPE Fort-Mardyck
: CLCV – CHS
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M. HOGARD
M. JACQUES
M. LAMBERT
M. LAO
M. LEFEVRE
M. LESPAGNOL
M. LHEUREUX
M. LONCKE
M. LUCIANI
Mme MARTIN
M. MODRZEJEWSKI
M. MUYS
M. MYLCZYNSKI
M. NAVE
M. PARESYS
M. PIERREL
M. PONSADA
M. RINGOT
M. ROMMEL
M. ROPITAL
M. RYCKEMBUSCH
M. RYSSEN
M. SALTEL
M. SIMONEAU
M. THIBAUT
M. VAIREAUX
M. ZOONEKINDT
: Assistant parlementaire
: SDIS du Nord – Groupement 1
: Sté TERIS
: SOLLAC Atlantique Dunkerque
: Mairie de Dunkerque
: SDIS du Nord
: SPPPI Côte d’Opale Flandre
: Communauté Urbaine de Dunkerque
: Port Autonome de Dunkerque
: CFF Recycling
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – GS du Littoral
: M.N.L.E.
: Port Autonome de Dunkerque
: AGUR
: Conseiller Général du Nord
: CFF Recycling
: CFF Recycling
: Maire de Gravelines
: Maire de Loon-Plage
: Service Maritime du Nord
: Mairie de Spycker
: Distillerie Ryssen
: Distillerie Ryssen
: Dunkerque Expansion
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais
: MEDEF Littoral Nord
: APPE Fort-Mardyck
Excusés :
M. BEN
M. le Docteur CAMPAGNE
M. COULPIER
M. DECOOL
M. DELEBARRE
M. DEMEULENAERE
M. DEWEERDT
M. HOMBOURGER
M. LEPRÊTRE
M. PEYTAVI
M. RAGAZZO
M. RAVENEAU
M. SIX
: Mairie de Calais
: SMUR
: DRASS
: Député du Nord
: Député-Maire
: DDAF
: Conseiller Régionnal
: SRD
: Maire de Grand-Fort-Philippe
: SOLLAC Atlantique Mardyck
: Maire de Fort-Mardyck
: LAFARGE ALUMINATES
: Chambre d’Agriculture du Nord
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Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque accueille les participants et présente l’ordre
du jour :
1) Projet de construction d’un nouveau gazomètre à SOLLAC Atlantique, à
Dunkerque
2) Projet de transfert de la distillerie RYSSEN d’Hesdin à Loon-Plage
3) Projet de création par CFF RECYCLING, à Grande-Synthe, d’une installation de
broyage, cisaillage et stockage de ferrailles avant expédition maritime ou
terrestre
1) Projet de construction d’un nouveau gazomètre à SOLLAC Atlantique, à
Dunkerque
Les gaz émis par le processus de cokéfaction transitent, après épuration dans
3
différents équipements, par un gazomètre de capacité nominale de 50 000 m (le n°2, car il y
a deux gazomètres).
Le rôle du gazomètre est de stocker le gaz dans le cas où la consommation est
inférieure à la production ; on évite ainsi de brûler le gaz excédentaire aux torchères.
C’est aussi un organe de sécurité qui permet de maintenir la pression dans les
canalisations et ainsi d’éviter toute entrée d’air dans l’ensemble du réseau de distribution de
l’usine, la présence de surpresseurs sur le réseau rend cette fonction impérative.
3
Ce gaz, d’un PCI de 4 535 Kcal / Nm , est utilisé en tant que combustible dans les
différentes installations de combustion du site et à la centrale thermique EDF voisine.
Le projet concerne la construction d’un nouveau gazomètre d’un volume nominal de
60 000 m3 en remplacement du gazomètre de 50 000 m3 (le n°1) hors service selon le
planning suivant :
 Vidange et démantèlement du gazomètre n°1.
 Construction et mise en service du nouveau gazomètre sur les fondations du
précédent.
Ce gazomètre, identique au précédent, est composé de trois parties : la cuve, la
levée, la cloche ; il est dit de type humide, la cuve contenant un volume d’eau industrielle de
3
32 000 m qui permet l’étanchéité de l’ouvrage et le stockage du gaz dans le volume
3
constitué par la levée et la cloche de 60 000 m .
Ce gazomètre sera équipé des équipements permettant d’éviter toute surpression
ou mise en dépression du gazomètre.
Discussion
3
Un participant demande s’il est possible d’intervenir en cas de fuite et
M. Le Sous-Préfet demande s’il y a déjà eu des fuites dans le passé, voire des explosions et
si, avec le nouveau gazomètre, les zones de danger vont être réduites.
M. LAO précise que l’on peut intervenir en cas de fuite et qu’un gazomètre est
réparable. Il y a effectivement déjà eu des fuites minimes par le passé, mais les possibilités
de fuites vont être réduites avec la nouvelle installation. Le volume de gaz sera plus faible et
l’état général sera meilleur.
A une question de M. BLANCHARD sur la distance à laquelle le gazomètre se
trouvera des réservoirs d’hydrocarbures de l’OTAN, M. LAO précise que ces réservoirs de
l’OTAN sont à présent désaffectés.
A une question d’un participant demandant si, en cas de fuite, le gaz réagit comme
un gaz lourd qui se maintient au sol, ou pas, M. LAO répond que c’est un gaz léger puisqu’il
contient beaucoup d’hydrogène et qui monte donc rapidement.
2) Projet de transfert de la distillerie RYSSEN d’Hesdin à Loon-Plage
MM. Patrick RYSSEN et Laurent SALTEL présentent le projet.
L’entreprise RYSSEN est spécialiste de l’alcool de bouche.
L’entreprise a deux sites à Hesdin : une distillerie et un atelier de mise en bouteilles.
Le projet ne concerne que le transfert de la distillerie vers Loon-Plage.
L’alcool produit est uniquement d’origine agricole. A ce titre, il est inflammable,
certes mais ni toxique, ni explosif.
Par ailleurs, les zones de danger Z1 et Z2 du projet sont entièrement incluses dans
le site de l’usine. Les premières habitations sont à environ un kilomètre de l’entreprise.
Le chiffre d’affaires de la société (pour les deux activités) devrait approcher cette
année les 100 millions d’Euros. Sur les dix dernières années, l’emploi a augmenté d’environ
40 .
La capacité de production de la distillerie : deux groupes de rectification de 1 600 et
1 000 hectolitres par jour, et une unité de déshydratation d’alcool de 700 hectolitres par jour.
La production actuelle totale est de 900 000 hectolitres par an et la déshydratation
est de 250 000 hectolitres par an.
L’approvisionnement : environ 60  de la matière brute provient de la métropole et
30  d’Outre-Mer.
Actuellement, la distillerie est enclavée dans un tissu urbain assez important, ce qui
génère deux problèmes particuliers :
 Aucune possibilité de s’agrandir ou de développer l’activité industrielle
 Un environnement direct assez compliqué : la distillerie est entourée de HLM,
d’un foyer restaurant, d’un hôpital et d’un V120.
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Le choix du site de Loon-Plage s’explique par la situation géographique
« pro européenne » du Dunkerquois, un accès maritime, une volonté de l’entreprise de rester
dans la région Nord-Pas-de-Calais et la culture industrielle de la région.
Au niveau de l’implantation elle-même, 7 hectares sont utilisés pour la zone de
production et de stockage. 12 hectares ont été gelés avec le Port Autonome de Dunkerque
de façon à ce que les zones Z1 et Z2 soient incluses dans le site.
Les différentes zones sont :




Le stockage
Les aires de chargement, déchargement, conditionnement
La production (Atelier de distillation, ateliers de rectification, atelier de
déshydratation, bâtiments utilités)
Au niveau du stockage, dans une première phase, des bacs seront construits
3
sur les deux premières cuvettes, pour disposer d’une capacité de 18 000 m .
3
3
Dans une deuxième phase, quatre bacs de 2 500 m et dix bacs de 200 m
seront construits.
Les caractéristiques techniques sont les suivantes :




Tous les bacs auront des tuyauteries dédiées
Pompes fixes en pied de bacs
Vannes à sécurité positive
Pas de tuyaux souples
Automatisation de toutes les opérations de transfert : personne ne travaillera dans le
parc à alcool.
Au niveau des opérations de chargement, de déchargement et de conditionnement,
il y a :





Une aire de conditionnement (fûts, cubitainers)
Quatre postes de déchargement / chargement citernes
Un poste de déchargement / chargement wagons
Une unité de dénaturation en ligne
Un bâtiment administratif
Au niveau de la production, les ateliers seront exactement les mêmes que ceux
d’Hesdin.
Un atelier de distillation (de 100 hectolitres par jour) sera créé.
Les bâtiments techniques comprennent :




Une salle de contrôle
Une salle électrique
Une salle de régulation
Un laboratoire
Pour les bâtiments et les utilités, c’est également un transfert de matériel :
 Trois chaudières (3 t / h, 11 t / h, 20 t / h)
 Turbo alternateur (450 KVA)
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 Deux compresseurs (250 nm3 / h)
 Production d’eau osmosée (10 m3 / h)
 Atelier de maintenance
En ce qui concerne la sécurité :
 Prévention
 Réseau incendie
 Zones de danger

Au niveau de la prévention :
 Accès par badge dans les unités de production
 Pas de manipulation humaine à l’intérieur des zones de stockage
 Surveillance par caméra vidéo avec enregistrement (notamment au niveau
des bacs de stockage)
 Déport de la salle de contrôle par rapport aux unités de production

Au niveau de la protection incendie :





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Deux bacs d’eau incendie de 1 800 m3 chacun
Pomperie de 1 200 m3 / h
Emulseurs homologués par le GESIP (spécial alcool)
Couronnes d’arrosage sur tous les bacs
Déversoirs à mousse dans toutes les cuvettes
Au niveau des zones de danger :
 Zones Z1 et Z2 contenues dans le terrain RYSSEN
 Application stricte des instructions ministérielles de 1989, 1999 et du
RAEDHL (règlement d’aménagement et d’exploitation des dépôts
d’hydrocarbures liquides).
Au niveau du site d’Hesdin, RYSSEN était Seveso II (Seuil Bas), mais sur ce site
RYSSEN sera Seveso II Seuil Haut. Les premières habitations sont à 900 mètres de la
distillerie.
Discussion
M. FOURNIER, de l’ADELFA, pense que le projet de RYSSEN n’est pas un projet
géant, mais c’est la goutte d’eau qui fait déborder la marmite du risque industriel ! Il
demande pourquoi tout concentrer sur le Littoral dunkerquois. Il demande également
combien d’emplois seront crées dans cette industrie. Il pense que l’on doit rentrer dans une
logique de développement durable du risque. Il demande aussi quelles seront les nuisances
réelles en matière de transport. Il précise enfin que la proximité du site de STATOIL le
préoccupe.
M. MUYS se demande si les zones de danger rentrent vraiment dans le site, celui-ci
ayant une largeur de 200 mètres.
M. SALTEL précise qu’autour du site de 7 hectares il y a une zone gelée
de 12 hectares.
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M. MUYS demande pourquoi RYSSEN n’a pas trouvé d’autre sites, en particulier en
zone rurale, pour préserver l’emploi dans ces zones désertées. Il pense aussi qu’il doit y
avoir d’autres zones industrielles, d’autres ports, où le projet trouverait sa place. Il pose
également la question de la possibilité d’envisager le transport d’alcool par voie navigable.
M. SALTEL répond que dans le Nord-Pas-de-Calais il n’y a pas d’autres ports que
Dunkerque qui puisse recevoir des marchandises en vrac. La question du mode de transport
a été effectivement étudiée et la situation future apportera déjà un grand plus par rapport à
l’existant.
Un participant relève un aspect positif dans la réflexion de l’entreprise, c’est la façon
dont elle va transporter son alcool à l’avenir. L’esprit de ferroutage, la réflexion sur le
transport par voie fluviale, n’est pas menée par toutes les entreprises qui s’implantent. Il se
pose un réel problème de trafic routier sur le Dunkerquois. Peut-on mener une réflexion plus
profonde sur les arrivées d’entreprises au sein de la zone industrielle, et reconsidérer la
façon dont on arrive dans cette zone industrielle ? On note des transports de plus en plus
dangereux et de plus en plus nombreux. Faut –il reconsidérer cette aspect par rapport à
l’A16,… ?
M. Le Sous-Préfet pense qu’il y aura moins de transports en camions et qu’il y aura
de plus en plus utilisation de la voie d’eau.
M. RYSSEN confirme que les transports routiers seront largement diminués.
Concernant les emplois, 25 créations sont prévues. La proximité de STATOIL a été
examinée, même avec l’accroissement du stockage, RYSSEN sera en dehors du périmètre
de STATOIL.
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque précise avoir
tout fait pour que RYSSEN s’implante à Dunkerque, et qu’il en est fier. Le risque est très
limité. Il y aura 1 000 camions en moins par an sur les routes entre Rotterdam et Hesdin. Il
s’agit d’une implantation significative et intéressante sur le plan du développement et de la
diversification souhaitée. Cette implantation va également amener des ressources
supplémentaires à la Communauté Urbaine.
M. RYSSEN ajoute que ses clients sont prestigieux (parfumerie notamment) et que
c’est une bonne chose pour l’image de Dunkerque.
Mme HOCQUET demande s’il n’y a pas de risque d’explosion. Elle revient aussi sur
la zone gelée et demande si elle va être pérennisée. Elle regrette également l’accumulation
d’usines à risques et insiste enfin sur la nécessité d’étudier l’aspect impact sur la santé des
populations.
M. BLANCHARD pose la question des dangers engendrés par la canalisation qui
passe au bord de la route de Mardyck.
A des questions de participants sur la question des odeurs et du traitement des eaux,
M. RYSSEN précise que ce site ne posera aucun problème d’odeurs. Les eaux polluées sont
renvoyées directement dans les bacs d’alcool brut.
Concernant la question de M. BLANCHARD sur la canalisation, il est précisé qu’il
s’agit d’un tuyau en inox de 2,9 mm d’épaisseur. Il y a 4 bars au début pour arriver
à 200 millibars sur le site RYSSEN. C’est du tuyau entièrement soudé. Le diamètre a été
augmenté de façon à ce que la pression soit faible. M. LUCIANI, du Port Autonome de
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Dunkerque, précise qu’il y aura bien un pipeline sur le bord de la route de Mardyck, mais le
problème est plus de maintenir la pression que de résister à une explosion.
M. RYSSEN répète qu’il n’y a pas de risque d’explosion.
Un participant demande s’il y a déjà eu des situations de danger à Hesdin.
M. RYSSEN répond qu’il y a déjà eu un incendie sur un bac en 1997, incendie circonscrit en
2 heures de temps ; l’origine était la vétusté du site.
M. MUYS remarque que l’entreprise sera à 900 mètres de Loon-Plage. N’aurait-on
pas pu s’éloigner plus ?
M. le Maire de Loon-Plage remercie M. DAIRIN et préfère avoir dix RYSSEN que
certaines entreprises déjà installées. Il comprend les associations qui regrettent
l’accumulation d’industries. Mais RYSSEN n’est à son avis pas polluante et ne représente
pas beaucoup de dangers. De plus elle va rapporter un peu d’argent ! Il précise enfin que
dès que le dossier sera ficelé, il y aura une présentation publique à la population loonoise.
M. le Sous-Préfet demande pourquoi faire passer par Rotterdam de l’alcool qui vient
d’Outre-Mer. M. RYSSEN précise que l’Outre-Mer n’est pas forcément l’Outre-Mer français.
M. Le Sous-Préfet note aussi que RYSSEN a réservé une zone d’extension, qui
n’entamera pas le glacis. Il souhaiterait que toutes les entreprises aient leurs zones Z1 et Z2
contenues dans leurs sites.
A une remarque de M. MUYS, qui pense que RYSSEN, qui est malgré tout
« Seveso » aurait pu se rapprocher plus de la mer pour s’éloigner des habitations,
M. le Sous-Préfet répond qu’il n’en voit pas l’utilité, puisque ce n’est ni explosif, ni polluant.
Certes, l’usine sera « Seveso » mais le risque est l’incendie.
Un participant fait remarquer que l’on utilise de plus en plus de terrains pour de moins en
moins d’entreprises.
3) Projet de création par CFF RECYCLING, à Grande-Synthe, d’une installation
de broyage, cisaillage, et stockage de ferrailles avant expédition maritime ou
terrestre
Didier GROULT présente le projet.
Le groupe CFF RECYCLING, spécialiste de la collecte et du traitement des biens de
consommation en fin de vie, traite actuellement 5 millions de tonnes de métaux ferreux et
non ferreux par an. Son chiffre d’affaire est d’un milliard d’Euros par an ; il emploie 2 500
personnes sur 140 sites répartis sur la France, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le
Portugal, les Etats-Unis et le Mexique.
Quelques chiffres montrant son outil industriel :
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36 broyeurs déchiqueteurs
70 cisailles
600 camions
3 affineries d’aluminium
1 usine de dézingage
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Le projet proposé sera développé et porté par la filiale Nord du groupe CFF
RECYCLING : la STRAP.
Ce projet consiste à collecter et à traiter (par broyage, cisaillage) les produits hors
d’usage provenant de l’industrie, des particuliers et des collectivités locales en vue de
valoriser la matière métallique.
Le site retenu est situé sur la zone industrielle « EX-COCRICO », à proximité des
infrastructures portuaires, sur un terrain de six hectares.
L’outil industriel comprend une ligne de broyage avec pré-déchiqueteur, une cisaille
et une unité d’oxycoupage. Afin de répondre aux directives européennes, un centre de
dépollution pour les véhicules hors d’usage (VHU) sera implanté en amont du broyeur. Le
site emploiera une trentaine de personnes et représentera un investissement de huit millions
d’Euros.
La production sera de 10 000 tonnes par mois de ferraille et métaux recyclés, à
destination de la sidérurgie locale ou à l’exportation par voie maritime.
La situation géographique, les infrastructures fluviales et routières, font de Dunkerque
un emplacement idéalement situé. Cette plate-forme dunkerquoise pourra concurrencer les
places de Rotterdam ou Gand pour l’exportation de ferrailles.
La proximité de SOLLAC et ASCOMETAL est un atout supplémentaire. Enfin, la
région Nord Pas de Calais possède un gisement suffisant pour accréditer le projet.
L’expérience du groupe permettra l’installation d’un outil répondant aux besoins de la
région en matière de traitement des déchets métalliques, aux normes environnementales et
s’adaptera aux nouvelles normes européennes à venir. Ce site sera certifié ISO 9001 et
14001. Il sera générateur d’emplois. Le projet s’inscrit comme un acteur du développement
durable et de l’économie locale.
M. Fabrice PONSADA poursuit la présentation. Les véhicules arriveront sur le site au
niveau de l’accès principal. Sur cet accès, les véhicules seront pris en charge par des agents
d’exploitation afin d’être contrôlés par un portique détectant la radioactivité. Ensuite, les
véhicules seront pesés, puis dispatchés sur les différentes activités du site.
Il y a trois activités principales : l’activité de broyage, l’activité de cisaillage, et l’activité
d’oxycoupage. Ensuite on contrôle la qualité et la sécurité. En amont d’une ligne de broyage
se trouvera une unité de dépollution, qui permettra d’assurer la dépollution d’une partie des
VHU. Elle permettra l’enlèvement des batteries, … avant broyage.
L’activité de broyage portera sur une fragmentation, de manière à séparer trois flux :
un flux de ferrailles dites broyées, un flux de métaux non ferreux broyés, et le non métallique.
L’objectif de l’activité de cisaillage est d’assurer une mise à dimension. Les pièces
massives seront aussi coupées manuellement pour avoir une bonne dimension. Ce type
d’activité ne génère pas d’effluents de process. En matière de rejets atmosphériques, la ligne
de broyage disposera également d’une installation de dépoussiérage. Il y aura mise en
place, dès son ouverture, d’un système de management environnemental. Il n’y aura pas
d’impact majeur sur l’environnement. Du point de vue de la sécurité, le site sera entièrement
clôturé. Le site sera surveillé à l’aide d’un dispositif de caméras vidéo avec enregistrement. Il
a été projeté également la mise en œuvre d’un dispositif interne de lutte contre l’incendie.
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M. DUBUIS précise que cette installation est une installation classée, mais elle n’est
pas inspectée par la DRIRE. Elle est inspectée par la DDE du Nord.
Les représentants de CFF RECYCLING ajoutent que ce site n’est pas classé
SEVESO.
A une question d’un participant, les représentants de CFF RECYCLING répondent
qu’il n’y a pas d’installations de ce type actuellement dans le site SOLLAC ou GTS, mais qu’il
y a un parc à ferrailles effectivement exploité par CFF Recycling. CFF RECYCLING est
prestataire de services pour SOLLAC, pour des activités de cisaillage. Un participant signale
que cela génère beaucoup de bruit pour Fort-Mardyck.
M. DUBUIS demande si CFF RECYCLING va arrêter un site et lequel ? Les
représentants de CFF RECYCLING répondent qu’il s’agit du site en face de l’ex BP mais
qu’il ne vont pas arrêter le site, mais l’exploitation.
Madame HOCQUET revient sur le phénomène de bruit engendré par le cisaillage et
le broyage. Elle demande quelles sont les mesure prises pour réduire le bruit ? Elle
demande également ce que va faire CFF RECYCLING en cas de présence de radioactivité.
Un participant demande pourquoi ne pas utiliser le ferroutage, au lieu du transport par
camions.
Les représentants de CFF répondent qu’en matière de bruit il existe des normes à
respecter. Il est vrai que ce type d’infrastructure génère ponctuellement du bruit. Les salariés
disposent d’équipements adaptés. Le site est assez éloigné des principales habitations. En
cas de problème, des dispositions seront prises, par exemple la construction d’un mur antibruit. Ces dispositions seront dictées par arrêté préfectoral.
Madame HOCQUET pense que le mur anti-bruit ne fait que renvoyer le bruit un peu
plus loin. Elle ajoute qu’en cas de vents défavorables elle est gênée pas ce phénomène de
bruit.
M. MODRZEJEWSKI précise que dans le dossier de demande d’autorisation
d’exploiter, il doit y avoir une étude d’impact, avec notamment une étude de bruit. Ce dossier
doit apporter des éléments préalables en terme d’impacts potentiels de l’activité.
Les représentants de CFF RECYCLING reviennent également sur la question de la
radioactivité. Toutes les activités concernant les déchets, incinérateurs, centres de
stockage,… ont l’obligation de mettre en place des portiques de contrôle de radioactivité. En
cas de déclenchement, le protocole d’intervention consiste à alerter le fournisseur, alerter la
DDE, isoler le lot de marchandises, et faire intervenir des gens spécialisés dans la
radioprotection pour prendre en charge la gestion du problème.
Madame HOCQUET revient elle sur les résidus de broyage qui partent en décharge.
Elle voudrait savoir où, comment, …
Les représentants de CFF RECYCLING répondent qu’il s’agit de sites agréés. Ils
précisent qu’ils ont 25 % de déchets et 75 % de ferrailles, métaux. Les directives
européennes demandent de recycler à 85 % pour 2006 et 95 % pour 2015. Ils ont des
procédures permettant le suivi précis des déchets. Enfin, sur la question du mode de
transport, le positionnement sur le port, laisse espérer de exportations par voie maritime.
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M. DUBUIS rappelle que l’enquête publique sur ce dossier n’est pas enclenchée. Le
dossier a certes été déposé en préfecture mais CFF RECYCLING avait demandé depuis
longtemps à passer en Commission « Nouveaux projets », mais ceci n’avait pas pu se faire.
Pour RYSSEN, le dossier n’a même pas été vu par la DRIRE. Conformément aux
décisions prises lors de la réunion du 10 juillet 2002, et conformément aussi aux dispositions
du Schéma d’Environnement Industriel, tous les efforts sont faits pour présenter les projets le
plus en amont possible.
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