22 - DDL délib chantier loisir mjc fête de la musique

Délibération du conseil municipal
DU 4 décembre 2008
n° 22
page 1 /1
_____________________________________________________________________
Rapporteur : Monsieur Ahmed BEN DJILLALI
OBJET :
Subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) des
Renardières Centre de Vie Sociale pour deux chantiers loisirs
Mesdames, Messieurs,
Afin d'impliquer les jeunes dans la vie locale et associative, la M.J.C. centre de
vie sociale des Renardières organise des « chantiers loisirs » permettant de mobiliser
des jeunes pour aider à préparer et participer à des manifestations et des événements
de la vie châtelleraudaise.
Ces chantiers s'adressent à des jeunes âgés de 14 à 25 ans, adhérents de
l'association. La M.J.C. est chargée d'inscrire, d'accompagner et d'encadrer le jeune, si
nécessaire. Elle s'engage à respecter la réglementation relative à l'encadrement et au
travail des mineurs. Elle doit également passer un contrat de bénévolat avec le jeune,
ne s'agissant pas d'une activité salariée.
Dans ce cadre, lors de la fête de la musique qui s'est déroulée le 21 juin 2008, la
MJC Centre de Vie Sociale des Renardières a souhaité s’associer à la préparation de
cet évènement, en faisant distribuer des tracts d'information dans toute la Ville, les jours
précédents,
Par ailleurs, dans la journée du 28 juin 2008, préalablement au lancement de
l'opération « visa-vacances », le nettoyage du lac de la forêt et de ses abords a été
opéré selon ces modalités.
*****
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment l’alinéa 3 de son article 10 portant sur
l’attribution de subventions,
VU l’article L.1611-4 du code des collectivités territoriales relatif aux contrôles
des organismes subventionnés,
CONSIDERANT l’intérêt général de ce dispositif de chantier loisirs, dans le cadre
de la politique de prévention de la ville,
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir la MJC des Renardières, participant à
ce dispositif,
Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :
-
d’attribuer une subvention à la MJC des Renardières pour un montant de 620 €,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à cette
démarche.
Les crédits sont imputés sur la ligne budgétaire : 110 / 6574 / 4510.
UNANIMITE
Certifiée exécutoire
Par le Maire de la Ville de Châtellerault
Transmis à la sous préfecture
Le 12/12/08
n° 12318
Publié en mairie
Le 9/12/08
Pour ampliation,
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général des services
Hugues CLEPKENS