Le 11 juin 2015 19 oc JMB.LB.04.2015 Conseil Municipal du Mardi

Le 11 juin 2015
19 oc
JMB.LB.04.2015
Conseil Municipal du Mardi 23 juin 2015
Note explicative de synthèse
Urbanisme
1/Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2014.
Rapporteur : Eric BOUQUET.
Commission : Finances.
Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du CGCT, « le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne
publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque
année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la
commune ».
A cet effet, sont détaillées ci-dessous les différentes opérations réalisées par la commune en 2014,
portant sur les acquisitions ou cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers décidés lors de
précédents Conseils Municipaux.
ACQUISITIONS
Désignation
du bien ou
droit réel
immobilier
Références
cadastrales
Localisation
Vendeur
Terrain bâti
AC 215
(704 m²)
65 Rue du
Général de
Gaulle
TRICHEREAU/
FAUCHEUX
Terrains non
bâtis
AI 186 (46
m²)- AI 214
(19 m²)- AI
198 (54m²)
Rue du
Village
COMMUNE/
CONSORTS
PILLET
Terrain non
bâti
AL 106
(1 884 m²)
38 Avenue
Général
Andrieux
SUCCESSION
BORDES
Terrain non
bâti
BK 879
(56m²)
Impasse
des Lauriers
roses
BERNARD
Joseph
Terrain bâti
BE 1342
(3 m²)
BE 1343
(249 m²)
13 rue du
Maréchal
Leclerc
ASSOCIATION
DIOCESAINE
Nature et
date de l’acte
Vente aux
enchères/
préemption
acte du
6/01/2014
Echange
Acte du
25/02/2014
Montant
(en euros,
y compris
frais
associés,
tels que
acte,
bornage…)
236 500 € +
frais
avocats et
publication
14 794.58 €
Echange
sans soulte
+ frais
d’acte
778.04 €
Acquisition de
gré à gré
Acte du
7/05/2014
Acquisition de
gré à gré
Acte du
9/10/2014
94 200 € +
frais d’acte
2 300 €
Acquisition de
gré à gré
Acte du
27/10/2014
110 000 € +
frais
géomètre
et acte
3825.13 €
2 800 € +
frais d’acte
692.12 €
Finalité de
l’acquisition
Date de
délibération
logements
locatifs aidés
Arrêté de
préemption
du
29/05/2013
Faciliter la
circulation
entre la rue
du village et
la rue du
marais de
Boubes
Réserve
foncière
(zone Ux)
Délibérations
du
15/04/2010
29/09/2010
10/09/2012
Voirie /
prolongement
Rue Maudet,
Impasse des
Lauriers roses
(ER V3)
Salle à usage
multiple
Délibération
du
19/05/2014
Délibération
du
21/01/2014
Délibération
du
17/12/2013
1
Terrain non
bâti
AK n°27
(1321 m²)
18 bis av Lt
Colonel
Tourtet
GUIMARD/VOZEL
Préemption
emplacement
réservé PLU.
Acte du
15/12/2014
Montant
total des
frais
Montant
total des
acquisitions
66 000 € +
frais
d’acte
1300 €
Voirie /
Tourtet –
Didonne Nord
(ER V14)
Arrêté de
préemption
du
5/02/2014
23 689.87 €
509 500 €
CESSIONS
Désignation
du bien ou
droit réel
immobilier
Références
cadastrales
Localisation
Terrain non
bâti
BC 407 (131
m²)
Terrain non
bâti
AH 489
(3005 m²)
Montant
total des
cessions
Acquéreur
Nature et
date de
l’acte
Lieudit « Le
Châta »
SA LE FOYER
(VILOGIA)
Cession
de gré à
gré
Acte du
20/05/2014
6 Rue Jean
Monnet
SCI LA
RABOINE
Cession à
titre
onéreux.
Acte du
19/12/2014
Montant (en
euros, y
compris frais
associés, tels
que acte,
bornage…)
26 300 €
139 000 €
Finalité de
l’acquisition
Date de
délibération
Parcelle
incluse
dans le
périmètre
de
l’opération
en cours de
réalisation
(logts
locatifs)
Parcelle
dans
lotissement
communal
La Raboine
(destiné à
de l’activité
tertiaire)
Délibération
du
22/03/2013
Délibération
du
20/06/2014
165 300 €
2/Autorisation pour signer une demande de dépôt de permis de construire relatif à l’installation de
bâtiments modulaires rue de Plaisance et sur le site de l’école Jean Zay 2.
Rapporteur : Eric BOUQUET.
Commission : Finances.
La commune souhaite rassembler sur un même site les classes des écoles élémentaires Jean Zay 1 et
Jean Zay 2. En parallèle, un diagnostic technique et de faisabilité est lancé pour créer un pôle enfance
dans l’emprise des écoles, de la crèche et d’une partie de la rue de Plaisance.
Dans l’attente des conclusions et de la réalisation d’un aménagement global, il convient d’installer
deux salles de classe et une salle d’activités avec des bâtiments modulaires pour répondre au premier
objectif de regrouper les deux écoles en une seule.
Le choix retenu est celui de positionner les 3 salles dans une partie de la rue de Plaisance et sur la
parcelle cadastrée BE0338 correspondant au site de l’école Jean Zay 2.
Les travaux projetés sont la fourniture et la pose de 3 bâtiments modulaires neufs dont deux salles de
classe, une salle d’activités ainsi que l’aménagement de leurs accès. Cet ensemble représente une
surface avoisinant les 180m² pour les constructions et 38 m² pour les accès.
2
3/Autorisation pour signer tous documents d’urbanisme concernant des travaux d’aménagement de la
mairie.
Rapporteur : Eric BOUQUET.
La ville est propriétaire du bâtiment accueillant l’hôtel de ville de la commune section BE 869 d’une
surface de 1 968 m² et section BE 496 d’une surface de 610 m² – 1 avenue des Tilleuls. Le bâtiment
possède une emprise totale au sol de 431 m².
Le projet consiste à la mise en place du guichet unique dans la zone d’accueil de la mairie. Ce projet
ne se cantonne pas simplement sur un aménagement mais sur une véritable restructuration des
services, axé sur l’administré.
4/Contrat d’abonnement-Mission d’Assistance Juridique-.
Rapporteur : Eric BOUQUET.
Commissions : Urbanisme/Finances.
La commune a souhaité obtenir l’assistance d’un cabinet d’avocats qui pourrait intervenir à ses côtés,
dans le cadre des dossiers relatifs à l’urbanisme.
L’objectif serait de bénéficier d’une assistance juridique dans le cadre de la procédure de révision de
notre Plan Local d’Urbanisme qui est en cours et pour laquelle le conseil municipal a débattu des
orientations d’aménagement inscrites dans le PADD.
En parallèle, le service instructeur de la commune pourrait bénéficier d’un appui juridique dans le
cadre de l’instruction de demandes d’urbanisme.
5/Convention financière et d’entretien concernant l’aménagement du boulevard De Lattre de TassignyRoute départementale N°25 E-.
Rapporteur : Roger DHAYNAUT.
Commission : Finances.
Par délibérations successives du 20 juin 2008, 23 janvier 2009 et 21 mai 2010, le Département a
approuvé les études et les aménagements des boulevards de la Côte de Beauté, Général Frénal et De
Lattre de Tassigny, voie départementale traversant le territoire de Saint-Georges-de-Didonne.
Les travaux sont décomposés en 7 tronçons allant de A à G. Ils correspondent aux voies communales
suivantes
A : Boulevard de la Côte de Beauté, partie comprise entre le boulevard Frénal et l’avenue de la Mer,
B : Avenue Dulin sur sa totalité
C : Boulevard Frénal
D : Boulevard de la Côte de Beauté, partie comprise entre l’avenue de la Mer et l’avenue Dulin
E : Avenue de Suzac et l’avenue Roullet
F : Boulevard De Lattre de Tassigny, partie comprise entre le rond-point des fleurs et Plume la Poule
G : Boulevard De Lattre de Tassigny, partie comprise entre Plume la Poule et boulevard Garnier (Royan)
L’objet de la présente convention est de préciser les termes de la participation communale sur les
travaux de la portion G sous maîtrise d’ouvrage départementale et de définir les conditions d’entretien
de la voie à l’issue des travaux.
3
Finances
6/ Approbation des Comptes Administratifs-Budget Principal et Budgets AnnexesRapporteur : Pierre SALLE.
Commission : Finances.
Les résultats de l’exercice 2014 s’établissent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Déficit
RESULTATS DE CLOTURE Section de fonctionnement
2013
Section d'investissement
AFFECTATION DU
RESULTAT 2013
530 253,02 €
Section d'investissement
(1068)
2 747 470,52 €
Déficit
INTEGRATION DES
RESULTATS DU BUDGET
ANNEXE DE L'EAU
Section de fonctionnement
(002)
Section d'investissement
(001)
127 064,82 €
Section de fonctionnement
(002)
Section d'investissement
(001)
Section de fonctionnement
(mandats et titres)
Section d'investissement
403 188,20 €
10 027 953,60 €
4 223 952,80 €
Déficit
RESULTATS CUMULES –
CLOTURE AU
31/12/2014
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Recettes
12 026 071,77
€
4 288 726,30 €
RESULTAT
EXERCICE 2014
1 998 118,17 €
64 773,50 €
Excédent
2 559 640,91 €
338 414,70 €
Dépenses
ETAT DES RESTES A
REALISER A REPORTER
EN N+1
Excédent
561 522,74 €
Dépenses
REALISATIONS 2014
Excédent
561 522,74 €
Déficit
RESULTATS 2013
REPORTES SUR 2014
Excédent
2 747 470,52 €
Recettes
Section de fonctionnement
Section d'investissement
1 693 300,00 €
4
BUDGET ANNEXE - Service du Port
Déficit
RESULTATS DE CLOTURE Section de fonctionnement
2013
Section d'investissement
AFFECTATION DU
RESULTAT 2013
6 210,84 €
23 870,67 €
Section d'investissement
(1068)
0,00 €
Déficit
RESULTATS 2013
REPORTES SUR 2014
Section de fonctionnement
(002)
23 870,67 €
Dépenses
Section de fonctionnement
(mandats et titres)
Section d'investissement
CLOTURE AU
31/12/2014
RESULTAT
EXERCICE 2014
26 746,33 €
8 989,65 €
0,00 €
6 384,26 €
6 384,26 €
Excédent
Section de fonctionnement
15 200,49 €
Section d'investissement
30 254,93 €
Dépenses
ETAT DES RESTES A
REALISER A REPORTER
EN N+1
Recettes
17 756,68 €
Déficit
RESULTATS CUMULES –
Excédent
6 210,84 €
Section d'investissement
(001)
REALISATIONS 2014
Excédent
Recettes
Section de fonctionnement
Section d'investissement
BUDGET ANNEXE - Prés d'EnliasDéficit
RESULTATS DE CLOTURE Section de fonctionnement
2013
Section d'investissement
AFFECTATION DU
RESULTAT 2013
299 363,29 €
68 313,61 €
Section d'investissement
(1068)
0,00 €
Déficit
RESULTATS 2013
REPORTES SUR 2014
Section de fonctionnement
(002)
Section d'investissement
(001)
Excédent
Excédent
299 363,29 €
68 313,61 €
5
Dépenses
Recettes
RESULTAT
EXERCICE 2014
REALISATIONS 2014
Section de fonctionnement
0,00 €
0,00 €
0,00 €
(mandats et titres)
Section d'investissement
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Déficit
RESULTATS CUMULES –
CLOTURE AU
31/12/2014
Section de fonctionnement
299 363,29 €
Section d'investissement
68 313,61 €
Dépenses
ETAT DES RESTES A
REALISER A REPORTER
EN N+1
Excédent
Recettes
Section de fonctionnement
Section d'investissement
BUDGET ANNEXE - Bordure de RocadeDéficit
RESULTATS DE CLOTURE Section de fonctionnement
2013
Section d'investissement
AFFECTATION DU
RESULTAT 2013
0,00 €
159 666,95 €
Section d'investissement
(1068)
0,00 €
Déficit
RESULTATS 2013
REPORTES SUR 2014
Section de fonctionnement
(002)
Section d'investissement
(001)
Excédent
Excédent
0,00 €
159 666,95 €
Dépenses
Recettes
RESULTAT
EXERCICE 2014
REALISATIONS 2014
Section de fonctionnement
26 890,00 €
26 890,00 €
0,00 €
(mandats et titres)
Section d'investissement
20 750,30 €
0,00 €
-20 750,30 €
Déficit
RESULTATS CUMULES –
CLOTURE AU
31/12/2014
Section de fonctionnement
Section d'investissement
0,00 €
180 417,25 €
Dépenses
ETAT DES RESTES A
REALISER A REPORTER
EN N+1
Excédent
Recettes
Section de fonctionnement
Section d'investissement
6
7/Examen des comptes de gestion arrêtés par le Trésorier Principal de Royan pour l’année 2014.
Rapporteur : Pierre SALLE.
Commission : Finances.
Les comptes de gestion présentés par le Trésorier Principal de Royan correspondent aux comptes
administratifs.
Budget
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Résultat de l'année 2014
Résultat de l'année 2014
Budget Principal
1 998 118,17 €
64 773,50 €
8 989,65 €
6 384,26 €
Budget des Prés d'Enlias
0,00 €
0,00 €
Budget de la Bordure de Rocade
0,00 €
-20 750,30 €
Budget du Port
8/PEDT : Attribution de subventions aux associations pour l’année 2015 période 4 du PEDT (du mardi 12
mai au vendredi 25 juin).
Rapporteur : Pierre SALLE.
Commission : Finances.
Considérant le rôle des associations dans la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial,
Considérant que les crédits sont prévus au budget principal 2015,
Il convient de procéder à l’attribution des subventions suivantes :
ASSOCIATION
Tennis club Saint-Georges
Philidor Royan (Echec)
Billard Club Saint-Georgeais
Entente Royan Saint-Georges Athlétisme
Comité départemental de Tennis de table 17
Entente Royan OC Saint-Georges Handball
Ludo Cozes
Joue la rue
Esprit sport
Football club de Saint-Georges-de-Didonne
Karaté club Saujon
Les Modélistes Charentais
Padmasana Yoga
Saint-Georges Accueille
Tonyk Fitness Zumba
Twirling club Saint-Georges-de-Didonne
TOTAL
SUBVENTION PROPOSEE EN
EUROS
150
150
150
150
210
210
180
245
240
210
210
150
175
550
325
325
3 630 €
9/Subvention-Tremblement de terre au Népal-.
Rapporteur : Pierre SALLE.
Commission : Finances.
Après le tremblement de terre du 25 avril 2015, d’une puissance de 7,8 sur l’échelle de Richter, le Népal
a subi une série de nouveaux séismes. D’importants dégâts matériels sont recensés et touchent les 2.5
millions d’habitants de la capitale népalaise. Les autorités népalaises annoncent un bilan de plus de
8 000 morts et 16 000 blessés.
La commune de Saint-Georges-de-Didonne souhaite témoigner son soutien et sa solidarité en
attribuant une subvention à la Fondation de France ou Médecins du Monde (au choix du Conseil
Municipal) pour la réhabilitation d’infrastructures.
7
10/Demande de remise gracieuse liée à un déficit de la régie d’avance du CALM.
Rapporteur : Pierre SALLE.
Commission : Finances.
Au mois d’octobre 2013, suite à la vérification sur pièces de la régie d’avances du CALM, un déficit de
112,30 € a été constaté. Il a donné lieu à l’émission d’un ordre de versement à l’encontre du régisseur,
Monsieur Éric CAMILLERI. Cette différence remonte à plusieurs années, alors que Monsieur CAMILLERI
n’était pas le régisseur.
Monsieur CAMILLERI a déposé une demande de remise gracieuse.
Aussi, M. Le Trésorier demande l’avis du Conseil Municipal, préalablement à la transmission du dossier
pour décision à la Direction Départementale des Finances Publiques.
En cas de décision favorable, il appartiendra à la commune de Saint-Georges-de-Didonne de
constater une charge exceptionnelle.
11/Aliénation d’un bien supérieur à 4 600 €.
Rapporteur : Pierre SALLE.
Commission : Finances.
La commune de Saint-Georges-de-Didonne dispose d’un véhicule de type 2 CV immatriculé 5775 QL
17 datant de 1973, stationné au Centre Technique Municipal.
Elle souhaite mettre en vente ce véhicule.
Dans le cadre de la vente de biens mobiliers et dans un souci de transparence et d’égalité de
traitement, la commune a recours au site internet www.webenchères.com .
La vente de ce véhicule se réalisera sur le principe d’enchères.
12/Tarif Public 2015 : Occupation du domaine public.
Rapporteur : Pierre SALLE.
Commission : Finances.
Dans le cadre de la mise en place des barrières situées dans le centre-ville, les résidents domiciliés à
Saint-Georges-de-Didonne dans la partie de la rue de la République fermée à la circulation automobile
et transformée en voie piétonne, pourront solliciter une télécommande auprès de la mairie-Pôle vie des
citoyens- afin d’accéder à leur garage ou à une aire de stationnement privée pendant les heures de
fermeture du centre-ville selon l’arrêté de circulation en date du 16 avril 2015.
Cette mise en place s’appliquera avec le concours d’une convention liant le résident et la ville. Une
caution d’un montant de 50 € sera demandée à chaque résident sollicitant la télécommande. La
caution sera encaissée. Elle sera restituée lors de la remise en bon état de fonctionnement de la
télécommande au moyen d’un mandat administratif.
Personnel
13/ Recensement de la population 2016 : création d’emplois d’agents recenseurs.
Rapporteur : Michel LETHEULE.
Commission : Finances.
Les opérations de recensement de la population se dérouleront du 21 janvier au 20 février 2016. M. le
Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires de droit public selon les
modalités suivantes :
Service
d’affectation
Relation
citoyenne
Emploi occupé
Agent recenseur
Nombre de Durée
postes
13
Du 21 janvier au
20 février 2016
Conditions particulières de
recrutement
Connaissance parfaite du territoire
de la commune
Disponibilité et itinérance
8
14/Recrutement supplémentaire d’agents non titulaires de droit public.
Rapporteur : Michel LETHEULE.
Commission : Finances.
Il appartient au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à recruter du personnel non titulaire pour faire
face à un accroissement saisonnier d’activité et remplacer des fonctionnaires momentanément
indisponibles.
M. le Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires de droit public
relevant de la catégorie C, selon les modalités suivantes :
Nature du besoin
Service
d’affectation
Emploi occupé
Temps de
travail
Durée
Conditions
particulières de
recrutement
Saisonnier
Propreté
urbaine
1 Agent d’entretien
des plages
Temps
complet
1 mois
Saisonnier
Centre de
loisirs
1 Animateur
Temps
complet
2 mois
Remplacement
Crèche
1 Agent
d’accompagnement
de la petite enfance
Temps
complet
3 mois
Emplois ouverts
notamment aux 16-18
ans
BAFA exigé ou
équivalent
Permis B souhaité
CAP petite enfance
exigé ou équivalent
Permis B souhaité
Affaires Générales
15/ Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’Office de tourisme de Saint-Georges-deDidonne.
Rapporteur : Geneviève RENAUD.
La Commune de Saint-Georges-de-Didonne est propriétaire du bâtiment sis 69 rue de la
République - 12 rue Autrusseau à Saint-Georges-de-Didonne (17110), situé sur la parcelle
cadastrée section BD n°57 d’une superficie de 263 m².
Dans le cadre du projet de classement de l’Office de Tourisme de Saint-Georges-de-Didonne et
dans le but de maintenir un service de qualité auprès des usagers, il convient d’accueillir l’Office
de Tourisme en centre-ville.
Le bâtiment susvisé fait l’objet de réflexions quant à sa destination et à son aménagement futur.
En conséquence, compte tenu des circonstances particulières indiquées ci-dessus, les parties sont
convenues de conclure une convention d'occupation précaire et révocable, non régie par le
statut des baux commerciaux.
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Occupant est autorisé, sous
le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper les locaux municipaux.
16/ Autorisation pour signer une convention avec Orange pour des travaux d’effacement des réseaux
de communications électroniques.
Rapporteur : Roger DHAYNAUT.
Commission : Finances.
Dans le cadre d’opérations de travaux, d’une part en prévision d’aménagements de la voie départementale
RD25E et d’autre part afin de finaliser des travaux engagés et nécessitant des effacements de réseaux, la
commune doit prendre à sa charge les travaux d’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et
téléphoniques.
Les voies concernées par ces aménagements sont :
-
Travaux en lien avec les aménagements de voie départementale boulevard De Lattre de Tassigny :
o Rue du Soleil Couchant
o Avenue Dufranne
9
-
Travaux en lien avec l’aménagement de la voie départementale boulevard Frénal :
o Boulevard Frénal
-
Travaux en lien avec l’aménagement de la voie départementale boulevard de la Côte de Beauté :
o Du N°20 au 36 boulevard de la Côte de Beauté
o Du N°58 au 62 boulevard de la Côte de Beauté
o Au niveau du poste de secours « des oliviers »
-
Travaux d’amélioration de secteurs touristiques :
o Rue Mocqueris
o Chemin du Fort de Suzac
o Avenue du Maréchal Juin
-
Travaux d’amélioration du cadre de vie :
o Allée de la Grandière
o Rue de l’Océanic
o Rue Marcel Pagnol
o Rue des Tourterelles
o Rue et impasse Lavigne
o Rue Renan
o Rue Anatole France
o Allée des Ormeaux
o Impasse Verlaine
Orange, opérateur de réseaux de communications électroniques, demande l’établissement de
convention(s) avec la commune. La convention a pour but de fixer les conditions dans lesquelles
chacune des deux parties s’engage à exécuter et à financer lesdits travaux.
17/ Dérogation au repos dominical -S.A. COOP ATLANTIQUE-.
Rapporteur : Jean-Marc BOUFFARD.
La S.A. COOP ATLANTIQUE située à Saintes a sollicité une demande de dérogation au repos dominical
du 12 juillet 2015 au 23 août 2015 auprès de La Préfecture de la Charente-Maritime concernant son
établissement domicilié au 68, avenue Maréchal Juin 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
Il s’agit de mettre en place une nouvelle organisation de travail permettant la mise en rayon le
dimanche après-midi afin de mieux répondre à l’afflux de la clientèle estivale dès le lundi matin.
La Préfecture de la Charente-Maritime sollicite l’avis du Conseil Municipal de Saint-Georges-deDidonne sur cette dérogation au repos dominical.
Affiché le 15 juin 2015.
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