Réglementation d`un taxi

Réglementation d’un taxi
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Arrêté des tarifs www.seine-et-marne.pref.gouv.fr : rubriques – démarches professions réglementées – taxis - textes réglementaires
Arrêté préfectoral n° 01-2009 DCCRF modifié, fixant les tarifs maxima de
transport par taxis
Réglementation du taxi en Seine-et-Marne
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Arrêté n°08 DCF BC 130 réglementant la circulation et l’exploitation des taxis
en Seine-et-Marne : rubriques - démarches - professions réglementées – taxis
Les tarifs sont des bases, vous pouvez toujours argumenter une remise.
Modes de paiement


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par espèces
par chèque
par Carte Bancaire (à condition de préciser lors du rendez-vous)
Factures
Dans tous les cas, quel que soit le montant, et à votre demande, le taxi doit vous
remettre une facture en bonne et due forme qui doit contenir :
 le cachet (nom, commune de station, n° de station, plaques d’immatriculation,
téléphone, Siret)
 les horaires
 les tarifs appliqués,
 la TVA appliquée
 la signature.