VILLE DE DINAN Les Aides Financières

VILLE DE DINAN
Les Aides Financières
Afin d’encourager les propriétaires à entretenir et à valoriser leurs habitations, il existe un
certain nombre d’aides financières susceptibles de soutenir les projets de
restauration/réhabilitation.
Ces mesures concernent :
-­‐ Les bâtiments inscrits ou protégés au titre des Monuments Historiques.
-­‐ Les bâtiments considérés comme à conserver/ à restaurer sur le plan du Secteur
Sauvegardé.
Ces aides concernent les travaux sur les extérieurs. Sont donc susceptibles d’être
subventionnés :
-­‐ Le ravalement et la restauration des façades
-­‐ Le remplacement des menuiseries extérieures
-­‐ La restauration des toitures et des cheminées
-­‐ Les ouvrages de ferronneries
Toutes ces opérations nécessitent au préalable de déposer une déclaration préalable ou une
demande de permis de construire auprès du service urbanisme de la Ville de Dinan. Après
avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France pour la réalisation des opérations, les
demandes de subventions peuvent être émises.
-­‐ 1% à 10% du montant subventionnable, peuvent être accordés par l’Etat.
-­‐ 10%, du montant subventionnable, plafonnés à 2000 euros, peut être accordé par
la Ville de Dinan.
Ces différentes aides sont cumulables.
Attention : il est indispensable que les travaux débutent après réception de l’avis d’attribution
de la subvention de la DRAC. Aucune aide ne peut être accordée pour des travaux en cours.
FORMALITES
Deux demandes distinctes sont à effectuer, l’une à la DRAC et l’autre à la ville de Dinan.
R Direction Régionale des Affaires Culturelles – service Architecture
6 rue du chapitre - 35044 RENNES Cedex
Contact : Frédéric Juszczak, assistant technicien
Mail : [email protected]
Tél : 02 99 29 67 73
à contacter directement
R Ville de Dinan - service Urbanisme
46, rue Bertrand Robidou
Une demande manuscrite et signée par laquelle vous sollicitez une
subvention de la Ville de Dinan pour la réalisation de votre projet en
22100 Dinan
précisant le n° de votre autorisation d’urbanisme.
Tél : 02 96 87 89 89
Mail : [email protected]