Fonds ISR Thematiques de Dexia AM - Febelfin

Transcription

Code européen de Transparence ISR
Février 2012
Fonds ISR Thematiques
de Dexia AM
FONDS ISR THEMATIQUES de DEXIA AM
Février 2012
DECLARATION D'ENGAGEMENT
L’investissement socialement responsable et durable (ISR) occupe une place essentielle dans le positionnement stratégique et
la philosophie de Dexia Asset Management. Actifs en matière d’ISR depuis 1996, nous appliquons le Code européen de
Transparence ISR.
Cette déclaration d’engagement est valable pour nos fonds Core ISR et reflète notre méthodologie d'investissement ISR à
partir de février 2012. Notre réponse complète au Code européen de Transparence ISR est détaillée ci-après et peut être
consulté tant sur notre site http://www.dexia-am.com, que sur notre site dédié à l’ISR http://sri.dexia-am.com.
Notez que nous avons également rédigé, en 2012, le Code de Transparence pour :
les Fonds Core ISR de Dexia AM, qui comptent 18 fonds ouverts ISR, investis dans différentes catégories d’actifs ;
le Fonds ISR Marchés Emergents de Dexia AM, qui investit dans des entreprises durables et responsables au sein des
marchés émergents ;
les Fonds ISR Indiciels de Dexia AM, qui tiennent compte de critères ISR dans leur processus d’investissement selon
une gestion indicielle ;
les Plans d’épargne salariale ISR de Dexia AM, qui investissent dans des fonds internes qui prennent en compte des
critères ISR.
Les réponses aux Codes européens de Transparence ISR pour l’ensemble des fonds susmentionnés, sont disponibles sur notre
site Internet et sur notre site dédié à l’ISR.
CONFORMITE AU CODE DE TRANSPARENCE
Dexia Asset Management s’est engagé à faire preuve de transparence et nous estimons respecter au mieux cet engagement
en fonction de l’environnement réglementaire et compétitif qui existe des pays dans lesquels nous exerçons nos activités.
Dexia Asset Management répond à toutes les directives du Code européen de Transparence ISR.
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Investissement socialement responsable et durable
Février 2012
TABLE DES
DES MATIERES
1 - Données générales ...............................................................................................................................4
2 - Critères d’investissement ESG ...............................................................................................................6
3 - Processus d’analyse ESG .......................................................................................................................7
4 - Evaluation, sélection et politique d’investissement ...............................................................................12
5 - Politique d’engagement .....................................................................................................................14
6 - Politique de vote ................................................................................................................................17
Complément ...........................................................................................................................................18
Annexe....................................................................................................................................................19
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Données générales
La société de gestion
1a - Donnez le nom de la société de gestion en charge des
des fonds aux
auxquels
quels s’applique ce Code.
La société de gestion est Dexia Asset Management (Dexia AM).
Dexia Asset Management Belgium
Place Rogier 11
1210 Bruxelles - Belgique
Veuillez consulter notre site Internet pour de plus amples informations : www.dexia-am.com.
dontt elle la décline
1b - Décrivez de façon générale la philosophie ISR de la société de gestion et la façon don
concrètement.
Dexia Asset Management est pionnier dans le domaine de l’investissement socialement responsable et durable (ISR)
depuis 1996. La société se veut être un gestionnaire d’actifs financiers responsable en investissant sur le long terme.
L’ISR est l’une des activités stratégiques principales de Dexia AM. Environ 23,4 % de nos actifs sous gestion (soit
18,236 milliards d’euros, fin décembre 2011) suivent une approche ISR dans toutes les classes d’actifs (actions,
obligations, balanced, monétaire, produits structurés, microcrédit) et toutes les régions géographiques (Europe,
Amérique du Nord, Asie-Pacifique, marchés émergents, monde). Nous disposons de l'une des plus importantes
équipes dédiées à l’ISR en Europe continentale, composée d’environ 20 experts expérimentés (dont 9 sont des
analystes ISR, spécialisés par secteur ou domaine ISR) qui viennent de différents univers professionnels.
La philosophie ISR de Dexia AM repose sur l’idée que la valeur à long terme d’une entreprise n’est pas seulement
influencée par les critères financiers comme les revenus, la progression de la marge, etc... En tenant compte des
critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG), nous identifions d’autres facteurs qui
influencent la valeur, la compétitivité d’une entreprise à long terme et qui n’apparaissent pas toujours clairement dans
les analyses financières traditionnelles.
Pour Dexia AM, l’analyse ISR constitue le point de départ du processus d’investissement. Son objectif est de
sélectionner les différents émetteurs qui gèrent au mieux les enjeux liés au développement durable. Elle permet de
définir un univers ISR composé d'émetteurs éligibles pour les investissements. Un portefeuille est ensuite constitué à
partir de cet univers ISR, en fonction des recommandations des analystes financiers traditionnels. Ce processus
d’investissement rigoureux garantit la prise en compte des risques et opportunités ISR et financiers, à court, moyen et
long terme.
La composition de notre large gamme de produits ISR repose sur plusieurs approches qui répondent aux enjeux du
développement durable, garantissent des investissements auprès d’émetteurs responsables et permettent d'obtenir un
processus d'investissement le plus efficace et solide possible. En fonction des caractéristiques des fonds concernés, une
ou plusieurs des approches ISR suivantes sont appliquées au cours de l’analyse :
-
L’approche best-in-class, vise à sélectionner les meilleurs émetteurs (entreprises ou Etats) par secteur en
fonction de leur capacité à répondre aux enjeux du développement durable.
L’approche thématique, consiste à sélectionner les meilleurs émetteurs sur la base de thèmes spécifiques
relatifs au développement durable.
L’approche normative, vérifie la bonne conformité des entreprises et des Etats avec les principaux traités
internationaux.
L’approche d’exclusion des activités d’armement et autres activités controversées, veille à ce que les entreprises
impliquées dans la production et/ou la vente d'armes soient exclues de notre univers ISR.
En tant que gestionnaire responsable, nous nous engageons envers nos clients à consolider notre position de leader en
matière d'ISR. Visitez notre site pour en savoir plus sur nos activités et notre manière active de promouvoir l’ISR dans
l’industrie de l’investissement : sri.dexia-am.com.
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Les
Les fonds ISR
1c - Donnez le nom des fonds aux
auxquels
quels s’applique ce Code ainsi que leurs principales caractéristiques.
caractéristiques.
1
Ce code s’applique aux fonds suivants , gérés par Dexia Asset Management :
SRI ANALYSIS
SRI PRODUCTS
Asset Class
Equities
Structured
Products
Fund name
COMPANIES
Best-in-Class
CHARACTERISTICS
COUNTRIES
Thematic
Norms-based
Controversial
activities
Best-in-Class
Norms-based
SUPRANATIONALS
Mission
Statement
Norms-based
ISIN
Devise
AUM
in million
as at
31/12/2011
Last TER
Benchmark
Ardour Global Composite RI
Dexia Equities L Sustainable Green Planet
●
●
●
LU0304860991
Euro
6.3
1.80%
Dexia Clickinvest B Climate Change
●
●
●
BE0948228532
Euro
2.7
1.86%
Dexia Clickinvest B Minimax 4 Green Planet
●
●
●
BE0947631389
Euro
11.8
0.84%
Dexia B Autocall-Clean Energy
●
●
●
BE6203151012
Euro
8.2
1d - Détaillez les moyens permettant d’obtenir plus d’informations concernant ces
ces fonds.
Des informations détaillées sur les fonds sont disponibles sur le site www.dexia-am.com, en cliquant sur « Fonds »
dans le menu principal et en sélectionnant le fonds correspondant. L’historique des performances financières, les
statistiques principales et les commentaires des gestionnaires de fonds sont résumés dans les rapports de gestion des
fonds (disponibles en ligne). Des informations concernant le processus d’analyse ISR sont disponibles sur notre Internet
ISR dédié sri.dexia-am.com. Toutes les demandes d’informations complémentaires peuvent être adressées par e-mail à
l’adresse [email protected].
1e - Spécifiez le contenu des informations fournies aux investisseurs ainsi que leur fréquence et les moyens
de communication utilisés.
Les informations relatives au Code européen de Transparence ISR seront mises à jour une fois par an, ou plus
fréquemment si la situation le justifie. Les informations fournies clarifient les critères d’investissement ISR, le processus
de recherche ISR, l’intégration des critères ISR au processus d’investissement, etc. Ce Code de Transparence peut être
téléchargé sur notre page Internet ISR (sri.dexia-am.com: sélectionnez « European SRI Transparency Code » après avoir
cliqué sur « We Outline » dans le menu principal).
Les pages Internet de nos fonds sont constamment mises à jour (www.dexia-am.com: cliquez sur « Fonds » dans le
menu principal et introduisez le nom du fonds correspondant).
De plus, un certain nombre d’informations pertinentes en matière d’ISR sont communiquées au public via notre site
Internet dédié à l’ISR (sri.dexia-am.com). Il présente nos activités ISR et des sujets tels que les résultats de nos analyses
ISR, les changements intervenus dans notre processus d’investissement ISR, certains thèmes ISR spécifiques et bien plus
encore. De nombreuses publications (tels que des documents de recherche et de discussion) sont disponibles dans
notre bibliothèque en ligne.
Enfin, nos clients reçoivent régulièrement une newsletter annonçant les dernières évolutions et activités en matière
d’ISR chez Dexia Asset Management.
Pour toutes autres demandes, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans la question 1d, ci-dessus.
1
Notez que la liste des fonds référencés dans ce tableau peut contenir des OPCVM non inscrits dans la juridiction du lecteur et ne pouvant dès lors
pas être proposés à cette personne. Nous invitons les lecteurs à visiter notre site Internet (www.dexia-am.com) pour vérifier si les fonds sont
commercialisés ou non dans leur pays. Cliquez sur « Fonds » dans le menu principal et introduisez le nom du fonds correspondant à votre recherche.
Si le fonds apparaît dans les résultats, il est commercialisé dans votre pays. A l’inverse, s’il n’apparait pas, cela signifie qu’il n’est pas commercialisé
dans votre pays.
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Novethic
Label 2011
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Critères
Critères d’investissement ESG
2a - Comment le fonds définitdéfinit-il l’ISR?
L’ISR est une stratégie d’investissement à long terme qui prend systématiquement en compte des critères
environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) dans les décisions d’investissement.
La philosophie des fonds thématiques ISR de Dexia AM repose sur le principe selon lequel des entreprises sont
2
capables de faire face aux enjeux dans trois domaines environnementaux majeurs : les ressources énergétiques/ le
changement climatique, l’utilisation de l’eau et la gestion des déchets. Ces thèmes sont vecteurs de croissance et les
entreprises bien positionnées pour en tirer profit se démarquent par de bonnes performances sur le long terme.
2b - Quels sont les critères d’investissement
d’investissement ESG du fonds ?
Les fonds thématiques ISR de Dexia AM investissent dans des entreprises qui offrent des solutions durables et
novatrices aux trois défis écologiques susmentionnés. Pour être éligibles aux investissements, ces entreprises doivent
également répondre aux dix principes énoncés dans le Pacte Mondial des Nations-Unies (les droits de l’homme, le droit
du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption) et respecter les règles fondamentales de gouvernance
d’entreprise. Enfin, elles ne doivent pas être impliquées dans la production et/ou la vente d’armes.
Veuillez vous référer à la question 3a pour une description plus détaillée des critères d’investissement.
2c - Comment les critères d’investissement ESG sontsont-ils déterminés ?
Les critères ISR utilisés dans l’analyse sont révisés tous les 24 mois par l’équipe d’analystes ISR en collaboration avec le
Comité d’experts ISR qui veille à ce que la méthodologie de l’analyse ISR soit pertinente et à ce que son application soit
cohérente. Ce comité a aussi pour mission d’identifier les enjeux émergents en matière de développement durable et
participe à la stratégie ISR de Dexia Asset Management.
Dexia AM a utilisé plusieurs sources différentes pour déterminer les types de besoins en matière d’ISR à intégrer dans
son analyse ISR. Ces sources incluent notamment des organisations gouvernementales telles que les Nations Unies, des
entreprises, des associations regroupant les entreprises par industrie, des ONG, des agences de recherche ESG, des
consultants et des groupes de réflexion.
e
Veuillez vous référer aux questions de la 3 partie pour une description plus détaillée.
2d - Comment les changements de critères sontsont-ils communiqués aux investisseurs ?
Les changements importants sont communiqués à nos clients par le biais de notre newsletter ISR, qui aborde des sujets
relatifs à nos fonds ISR, les résultats de nos analyses ISR, les modifications intervenues dans la méthodologie ou le
processus d’investissement ISR, ainsi que d’autres thèmes en rapport avec le développement durable. Par ailleurs, notre
site Internet ISR dédié (sri.dexia-am.com) est régulièrement mis à jour et accessible au grand public. Enfin, les Codes
européens de Transparence ISR sont mis à jour une fois par an ou plus fréquemment en cas de besoin (changements
de méthodologie, de processus d'investissement, etc.).
2
Dexia Clickinvest B Climate Change ne prend qu’un seul facteur en considération, à savoir les ressources énergétiques/ le changement climatique.
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Processus d’analyse ESG
3a - Décrivez votre méthodologie et votre processus d’analyse ESG
Afin de sélectionner des entreprises « vertes » responsables et durables, Dexia AM a mis en place une analyse ISR
structurée et rigoureuse qui peut être schématisée comme suit :
Analyse ISR et environnementale
Evaluer la capacité des entreprises à offrir des solutions durables et novatrices aux défis environnementaux
Analyse Normative
Contrôler la conformité des entreprises avec les
principaux traités et conventions internationaux
Analyse de la gouvernance
d’entreprise
Evaluer la conformité des entreprises aux règles
fondamentales de gouvernance
Exclusion de l’armement
Univers ISR thématique
Sur la base d’un univers global composé d’entreprises « vertes », nous procédons à une analyse ISR et
environnementale
nnementale rigoureuse. L’objectif de cette analyse est d’identifier uniquement les entreprises qui offrent des
enviro
3
solutions durables et novatrices concernant trois défis écologiques : l’énergie/ le changement climatique, l’utilisation
de l’eau et la gestion des déchets. En d’autres termes, nous contrôlons la conformité des technologies, des méthodes,
etc, avec les principes du développement durable. Les entreprises éligibles peuvent notamment être actives dans les
énergies renouvelables (énergie solaire, éolienne, bioénergie et énergie hydraulique), les producteurs de carburants de
transport alternatifs, d'hydrogène, les fournisseurs de services de gestion des eaux, les fournisseurs de services et de
produits de recyclage, etc.
La seconde étape consiste à soumettre les entreprises restantes et dans lesquelles nous souhaitons investir à une
analyse normative et une analyse de gouvernance d’entreprise. L’analyse
analyse normative vérifie si les entreprises respectent
les dix principes du Pacte Mondial des Nations-Unies. Celui-ci englobe quatre domaines principaux qui sont les Droits
de l'Homme (DH), le Droit du Travail (NT), l'Environnement (ENV) et la Lutte contre la Corruption (COR), tels que définis
ci-dessous :
3
Dexia Clickinvest B Climate Change ne prend qu’un seul facteur en considération, à savoir l’énergie/le changement climatique.
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Domaine
Droits de
l’Homme
Homme
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Principe
Les entreprises doivent:
1. Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans leur sphère
d’influence ;
2. Veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme.
Droit du travail
3. Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective;
4. Eliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
5. Abolir de manière effective le travail des enfants ;
6. Eliminer la discrimination en matière d'emploi et de profession.
Environnement
7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement ;
8. Entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement ;
9. Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
AntiAnti-Corruption
10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.
Cette analyse est conçue pour éliminer les entreprises qui ne respectent pas l’un des dix principes fondamentaux de
façon significative et récurrente. Elle est réalisée conformément au cadre d'évaluation et d'analyse normative propre à
Dexia AM, qui comprend trois étapes.
1.
Identification des infractions
Les informations à propos des incidents ou violations réel(le)s, suspecté(e)s et/ou relaté(e)s des normes
internationales sont récoltées grâce à des recherches externes combinées à des analyses menées en interne
par nos analystes ISR. Ensuite, on détermine si un ou plusieurs des incident(s) identifié(s) viole(nt) une ou
plusieurs des normes internationales communément admises, dans les quatre domaines principaux qui sont
les Droits de l'Homme (DH), le Droit du Travail (NT), l'Environnement (ENV) et la Lutte contre la Corruption
(COR).
2.
Evaluation de l’infraction
Plusieurs paramètres sont utilisés pour évaluer la gravité et l’ampleur des infractions, à savoir la proximité
temporelle (quand l’incident s’est-il produit et quelle a été sa durée), l'ampleur (coûts financiers, pollution des
sols... en rapport avec l'incident), la crédibilité (allégations, actions légales, etc.) et la répétitivité (l'incident estil exceptionnel ou y a-t-il des preuves indiquant une fréquence plus élevée au cours d'une certaine période).
L’accent est également mis sur la réaction des entreprises lorsqu’un incident survient. En effet, une entreprise
prenant des mesures positives et responsables pour assurer qu'une telle infraction ne se reproduira plus, est
considérée de manière plus favorable qu’une autre qui ne prend aucune mesure.
3.
Catégorisation des infractions
La dernière étape vise à classer les violations d‘un ou plusieurs des quatre domaines (DH, NT, ENV et COR) en
trois catégories.
Vert
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- Aucune preuve de violations significatives et répétées des principes du Pacte Mondial.
Orange
- Preuve de violations répétées des principes du Pacte Mondial, mais elles ne semblent pas significatives ;
ou
- Preuve de violations significatives des principes du Pace Mondial, mais elles ne semblent pas répétées ;
ou
- Preuve de violations répétées et significatives des principes du Pacte Mondial, mais l’entreprise a pris des
mesures/actions adéquates de correction.
Rouge
- Preuve de violations répétées et significatives des principes du Pacte Mondial et l’organisation n’a pas eu
de réaction appropriée/adaptée.
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Pour qu’une entreprise passe avec succès le filtre de l’analyse normative, elle ne doit pas obtenir plus d’un « orange »
ou un « rouge » dans l’un des quatre domaines du Pacte Mondial des Nations-Unies. En moyenne, environ 2 % des
entreprises « vertes » sont exclues à la suite de cette analyse. Les entreprises sont soumises à un contrôle permanent et
des mises à jours sont réalisées façon continue.
L’analyse
analyse de la gouvernance d'entreprise vérifie si les entreprises respectent les règles fondamentales de gouvernance
afin de protéger les actionnaires. L’objectif est de sécuriser l’investissement sur le long terme et d’éviter toute distorsion
de valeur due à la gouvernance d’entreprise. Il convient d’analyser les questions suivantes :
En ce qui concerne le Conseil :
Y a-t-il une centralisation du pouvoir : l’entreprise sépare-t-elle les fonctions de Président et de CEO ?
Le Conseil peut-il être considéré équilibré et indépendant ?
En ce qui concerne l’audit :
Le comité d’audit peut-il être considéré comme indépendant ?
Quel est le rapport entre les honoraires d'audit et les frais totaux ? (les frais totaux ne doivent pas
dépasser les honoraires d’audit)
En ce qui concerne les actionnaires :
Le principe « une action, un vote » s’applique-t-il ?
Existe-t-il des outils anti-OPA ?
Y a-t-il des actionnaires dirigeants, ou des cartels d’actionnaires ? Si oui, les actionnaires minoritaires
sont-ils protégés ?
En ce qui concerne les rémunérations :
Existe-t-il des procédures de rémunération exceptionnelles ? (primes de bienvenue, bonus de
transaction, parachutes dorés, etc.)
Notre analyse ISR révèle que seules quelques entreprises ayant passé avec succès l’analyse ISR et environnementale,
échouent à l’analyse de la gouvernance d’entreprise.
Le dernier point de notre analyse ISR est l’exclusion
exclusion des activités
activités d'armement.
d'armement Elle exclut les entreprises impliquées dans
la production et/ou la vente d’armes. Plus précisément, les entreprises sont irrémédiablement exclues de l’univers ISR si:
elles sont impliquées dans la production ou la vente de mines antipersonnel, de bombes à fragmentation,
d’armement à uranium appauvri et/ou d'armes chimiques, nucléaires ou biologiques, et ce, quelques soient les
revenus générés ;
plus de 3 % de leurs revenus proviennent de la production ou de la vente d'armes conventionnelles.
A ce jour, aucune entreprise « verte » ayant passé les trois analyses susmentionnées n’a été écartée sur la base de
l’exclusion des activités d’armement.
En conséquence, l’univers IS
ISR thématique est composé de toutes les entreprises ayant passé avec succès l’analyse ISR et
environnementale, l’analyse normative, l’analyse de la gouvernance d’entreprise et le filtre d’exclusion des activités
d’armement.
une
ne équipe d’analystes internes ESG et/ou recourtun
n ou
3b - Le gestionnaire de fonds emploieemploie-t-il u
recourt-il à u
plusieurs prestataires spécialisés dans ce domaine ?
Dexia Asset Management emploie une équipe de 9 analystes ISR spécialisés, dirigée par Isabelle Cabie, combinant
différentes expériences dans les domaines du développement durable, du screening, de l’industrie ou de la finance.
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Dans le cadre de leur analyse ISR interne, ces analystes font appel à de nombreuses sources externes d’informations,
dont les services d’agences de notation. Ces agences sont MSCI, Governance Metrics International (GMI) et Ethix SRI
Advisors pour la recherche relative aux sociétés et Vigeo Group pour la recherche portant sur les Etat et les sociétés.
Par ailleurs, d’autres sources d’informations sont également utilisées lors de l’analyse ISR, telles que les médias, les
ONG, les fédérations sectorielles, les experts académiques, etc…
3c - ExisteExiste-t-il une procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d’analyse ESG ?
Dexia Asset Management a mis en place un comité d’experts ISR composé de 4 membres indépendants afin d’assurer
la pertinence de la méthodologie d’analyse ISR et de la cohérence de son application. Ce comité a aussi pour mission
d’identifier les enjeux émergents en matière d’ISR et participe à l’orientation de la stratégie ISR de Dexia AM. Il se
réunit trois à quatre fois par an et est composé de :
Dominique Bé : Chef adjoint, coordination ESF, DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances,
Commission européenne.
Beat Bürgenmeier : Professeur d’économie à l’université de Genève, Directeur du Centre d’écologie humaine et
des sciences environnementales.
Gilbert Lenssen : Président d’EABIS (European Academy of Business in Society) et Professeur de management à
l’université de Leiden.
Gérald Pachoud : Conseiller spécial du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la
question des droits de l'homme et des sociétés, Genève.
Deloitte, en sa qualité de consultant externe, vérifie si Dexia AM a mis en œuvre des procédures pour veiller à ce que
les fonds investissent uniquement dans des émetteurs faisant partie de l’univers ISR. Deloitte vérifie également si Dexia
AM dispose des moyens (comme des analystes spécialisés, l’accès à de multiples bases de données ISR, etc...), de
procédures de contrôle interne et d’outils (comme une base de données appropriée) nécessaires pour mener une
analyse ISR pertinente.
3d - Le processus d’analyse ESG inclutinclut-il un dialogue avec des parties prenantes ?
L’analyse ISR de Dexia Asset Management comprend les informations des parties prenantes aux différents stades de
son processus de recherche. La pertinence des problématiques d’ISR est partiellement déterminée selon l’importance
accordée par les parties prenantes aux domaines spécifiques. Lors de l’analyse du comportement des entreprises, les
analystes tiennent compte de nombreuses sources d’information des parties prenantes (telles que les fédérations
professionnelles, les experts, les syndicats, les ONG spécialisées, les médias, les organisations gouvernementales, le
prestataire de recherche de l’entreprise, etc.) et des communications de l’entreprise afin d’obtenir une opinion et une
analyse bien équilibrées. Lors de l’évaluation de la (non-)conformité d’une entreprise avec les quatre catégories du
Pacte Mondiale des Nations-Unies ou de son implication possible dans une quelconque activité controversée, les
analystes ISR consulteront également toutes ces sources d’information, tant à travers leur publication que par le
dialogue direct si nécessaire.
3e - Les entreprises/émetteurs ontont-ililss accès à leur profil ou analyse ?
Les résultats des analyses ISR sont disponibles sur demande. Elles peuvent également faire l’objet d’une base de
discussion dans le cadre de nos relations d’engagement avec les entreprises. Nous expliquons par ailleurs
régulièrement les défis et tendances en matière d’ISR pour chaque secteur et offrons une vision détaillée des bonnes
pratiques de certaines entreprises dans nos documents de recherche et de discussion disponibles sur notre site Internet
ISR dédié (sri.dexia-am.com).
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3f - A quelle fréquence le processus d’analyse ESG estest-il révisé ?
L’analyse ISR est révisée tous les 24 mois. En cas d’événement majeur qui pourrait avoir un effet sur le rating d’une
entreprise (fusions et acquisitions, révélations scandaleuses, etc.) ou d’un pays (guerres, catastrophe naturelle
importante, coup d’Etat, etc.), une alerte peut être lancée sur un émetteur appartenant à l’univers ISR et son analyse
revue dans les trois mois qui suivent.
3g - Quelles informations issues de ce processus
processus sont divulguées aux investisseurs ?
Afin de sensibiliser sur la transparence et la promotion de l’ISR, Dexia Asset Management s'engage à partager de
manière accessible, complète et rigoureuse à la fois une large quantité d'informations relatives à son analyse ISR, sa
gamme de produits et les dernières nouvelles en matière d’ISR. Toutes ces informations sont disponibles sur notre site
Internet (sri.dexia-am.com).
Nos rapports de recherche sont publiquement disponibles et offrent régulièrement des informations sur l’impact des
critères ISR sur les valorisations sectorielles et les entreprises.
Nos rapports sur nos activités en matière de politique de vote et d’engagement sont accessibles en ligne.
La liste complète des émetteurs retenus dans les fonds ISR, ainsi que les données financières et les commentaires des
fonds, sont disponibles sur notre site Internet.
Hormis les performances financières, les pages Internet des fonds ISR donnent aussi accès chaque mois à des
informations qualitatives et/ou quantitatives relatives à la qualité ESG (Environnement, Sociale et de Gouvernance) de
nos produits ISR.
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Evaluation, sélection et politique d’investissement
4a - Comment les résultats de l’analyse ESG sontsont-ils intégrés dans le processus d’investissement,
d’investissement,
notamment pour la sélection et l’approbation des entreprises/émetteurs dans lesquels les fonds
investissent ?
Les analystes ISR de Dexia Asset Management définissent un score pour chaque émetteur et obtiennent un univers ISR
selon le processus d’analyse exposé précédemment. Cette liste est entièrement intégrée au processus d’investissement
puisqu’elle constitue l’univers d’investissement de départ. Aucun investissement n’est autorisé en dehors de cet univers
ISR.
Ensuite, pour établir les portefeuilles ISR finaux, la sélection des émetteurs au sein de cet univers ISR se fonde sur une
analyse financière et une gestion optimale des risques et du portefeuille. Par ailleurs, à des fins de couverture, les
portefeuilles ISR peuvent avoir recours à des produits dérivés, pour autant que le sous-jacent soit un émetteur
appartenant à l’univers d’investissement ISR défini.
Ce processus d’investissement garantit que l’ensemble des émetteurs dans lesquels les fonds investissent sont bien
positionnés en ce qui concerne les enjeux du développement durable à long terme et qu’elles disposent d’un potentiel
financier.
4b - Quelles mesures, internes et/ou externes, sont mises en œuvre pour s’assurer que les titres du
portefeuille sont (ou ne sont pas) en ligne avec les critères d’investissement ESG ?
Les procédures internes du processus d’investissement garantissent que seuls les émetteurs ISR sont pris en compte
pour la construction des portefeuilles ISR. De plus, le département de la gestion des risques de Dexia Asset
Management veille à ce que les titres en portefeuille soient conformes à l’univers ISR. Ce département est indépendant
du service de gestion des fonds et est placé directement sous l’autorité du Comité Exécutif de Dexia AM.
En termes de mesures externes, la banque dépositaire effectue des contrôles au niveau de la conformité des
portefeuilles avec les univers d’investissement ISR. Deloitte/ PricewaterhouseCoopers, en leur qualité de consultants
externes, contrôlent également si toutes les positions et les transactions effectuées dans les fonds correspondent à
l’univers ISR tel que défini plus haut, tout en tenant compte du délai autorisé en cas de changements dans l’univers
ISR.
4c - Quel est le processus de désinvestissement en lien avec des critères ESG ?
La sélection des émetteurs ISR est confirmée par l’équipe d’analyse ISR sur une base mensuelle et ponctuellement, en
cas de circonstances exceptionnelles. Lorsqu’un changement survient dans l’univers ISR et qu’un émetteur en est exclu,
l’approche adoptée par Dexia Asset Management consiste à l’exclure des portefeuilles ISR dans un délai de six mois, en
fonction des conditions du marché (de très rares exceptions peuvent être accordées afin de prendre en compte un
possible problème de liquidités). Le département de gestion des risques de Dexia AM veille à ce que les titres en
portefeuille soient conformes à l’univers ISR.
4d - Des désinvestissements découlant des critères ESG des
des fonds ontont-ils eu lieu dans l’année écoulée ?
Au cours de l’année passée, quelques émetteurs ont été exclus de l’univers ISR en raison de critères ISR. Les
gestionnaires de portefeuille doivent exclure ces émetteurs dans les six mois, en fonction des conditions de marché.
4e - Les investisseurs sontsont-ils informés des désinvestissements
désinvestissements liés aux critères ESG ?
A ce jour, les désinvestissements pour des motifs ISR ne sont pas communiqués de façon systématique aux
investisseurs.
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hangements
4f - Le gestionnaire de fonds informeinforme-t-il les entreprises/émetteurs de mouvements et/ou des cchangements
de pondération dans le portefeuille liés au nonnon-respect des principes ESG des fonds ?
Pas de manière systématique.
4g - Dans quelle mesure les résultats de la politique d’engagement sontsont-ils intégrés dans la sélection des
entreprises/émetteurs
entreprises/émetteurs ?
Veuillez vous référer à la question 5a.
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Politique d’engagement
5a - Quels sont les objectifs de la politique d’engagement ?
L’objectif de Dexia Asset Management est d’avoir une politique d’engagement active au cours du processus d’analyse
ISR des entreprises. Il revêt la forme d’un dialogue entre les analystes ISR et les représentants des entreprises. L’objectif
est de sensibiliser les entreprises et de les inciter à la réflexion ainsi qu’à la transparence sur un thème spécifique en
rapport avec les enjeux ISR et, indirectement, les amener à prendre leurs responsabilités.
5b - Comment le fonds établitétablit-il la liste des entreprises/émetteurs avec lesquels ils vont, en priorité,
pratiquer l’engagement ?
Le dialogue dépend de l’intérêt des enjeux ISR analysés et du niveau d’information déjà disponible sur l'entreprise. De
plus, Dexia AM est membre de certaines initiatives spécifiques au niveau industriel, telles que le Carbon Disclosure
Project ou l’initiativesur la transparence des industries extractives, ce qui permet de s’engager auprès des entreprises
sur une base non discrétionnaire.
5c - Qui pratique l’engagement au nom des
des fonds ?
Les engagements sont effectués par les analystes ISR lorsqu’il s’agit de dialogue/engagement avec des entreprises. En
outre, la direction de Dexia Asset Management intervient dans certaines initiatives collectives spécifiques (voir question
5b).
5d - Quelles sont les méthodes d’engagement employées ?
Dexia Asset Management utilise plusieurs méthodes d’engagement.
Tout d’abord, l’engagement prend la forme d’un dialogue direct et individuel entre les analystes ISR et les
représentants de l’entreprise (contacts des investisseurs, service du développement durable, la direction, etc...) et
d’autres parties prenantes (syndicats, fédérations des secteurs, etc...) par le biais de conférénces call, d'échanges écrits,
de visites d'entreprise, de réunions avec la direction, etc. En 2011, Dexia AM a réalisé plus de 60 prises de contact
d’engagement.
Par ailleurs, Dexia AM participe et soutient des initiatives d’engagement collaboratif dont les objectifs sont
d’encourager de manière collective les entreprises à améliorer leur communication et transparence sur les défis relatifs
au développement durable, susceptibles d’influencer la valeur des entreprises à long terme. Une meilleure
communication serait bénéfique non seulement à Dexia AM, mais aussi aux autres investisseurs qui auraient plus
d’informations pour mieux évaluer les risques et les opportunités en matière d'ISR. L’implication dans les initiatives
d’engagement collaboratif permettra d’avoir une valeur ajoutée actionnariale pour nos clients et sera profitable à
l’entreprise grâce à une allocation optimale des actifs financiers. Le tableau suivant vous donne un aperçu des
initiatives d’engagement collaboratif déjà soutenues par Dexia AM :
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Name of collaborative initiative
EITI - Extractive Industries Transparency Initiative
CDP - Carbon Disclosure Project
ISSR EM - Investor Statement on Sustainability Reporting in Emerging Markets
FFD - Forest Footprint Disclosure Project
ICOS - Investor Collaboration on Oil Sands
CCCC - The Copenhagen Communique on Climate Change
ISGACC - 2009 Investors Statement on a Global Agreement on Climate Change
CDP WD - CDP Water Disclosure
ISSWC - Investor Statement regarding suicides and working conditions at electronics manufacturing facilities
SSE – Sustainable Stock Exchanges
AtM Index – Investor Statement on Access to Medicine
ISCC – Investor Statement on Climate Change (Cancun)
LSSC – Labour Standards in the Supply Chain
GISCC – 2011 Global Investor statement on Climate Change
CDP WD 2011 – CDP Water Disclosure: Invitation to contact non-responding companies
UNCG – Fourth Annual Engagement on UN Global Compact companies
Renewing CDPCDP-CDLI – Carbon Disclosure Project -Carbon Disclosure Leadership Index
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Date
joined
2004
2004
2008
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
De plus, Dexia AM participe à des groupes de travail sur le développement durable, des organisations professionnelles
et autres, afin de sensibiliser le milieu professionnel à l'intégration de l'ISR. Cela nous permet d’avoir une excellente
vision des discussions et des tendances du marché actuel. Vous trouverez un aperçu de nos principales participations
ci-dessous :
Name of Association
SRI Working Groups
within …
Several Social Investment
Forums, such as:
Date joined
BEAMA (Belgian Asset Managers Association)
2002
AFG (Association Française de la Gestion financière)
2003
EFAMA (European Fund And Asset Management Association)
2010
Eurosif (European Sustainable Investment Forum)
2003
VBDO (Dutch Sustainable Investment Forum)
2007
SIO (Canadian Association for Socially Responsible Investment)
2007
RIAA (Responsible Investment Association Australasia)
Sustainable Development
Information Centres
Forum Nachhaltige Geldanlagen (Germany, Switzerland & Austria )
2010
ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises) : Club
Finance
2004
EABIS (European Academy of Business in Society)
2005
Depuis 2006, Dexia AM est aussi signataire des Principes pour l’investissement responsable
des Nations unies (PRI). Les PRI sont une initiative volontaire dont le but est d’encourager les
investisseurs à intégrer des questions ESG (Environnement, Social et Gouvernance
d’entreprise) dans leurs décisions d’investissement.
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5e - Comment l’efficacité de l’activité d’engagement estest-elle contrôlée ou abordée ?
En s'engageant directement avec les entreprises, Dexia Asset Management surveille l’augmentation du niveau de
transparence et l’amélioration des performances de l’entreprise sur certaines questions spécifiques. Les autres progrès
sont surveillés grâce aux initiatives d’engagement collaboratif.
s’avère
re infructueux ?
5f - Si elles existent, quelles sont les mesures prises si l’engagement s’avè
L'échec du dialogue peut mener à la détérioration de la notation de l'entreprise, ce qui peut entrainer l’exclusion de
l’entreprise de l’univers ISR.
5g -
sont--elles communiquées aux
Comment et à quelle fréquence les activités d’engagement sont
investisseurs et autres parties prenantes ?
Les activités d’engagement sont totalement intégrées dans notre analyse ISR des entreprises et sont partiellement
communiquées par le biais de profils d’entreprises. Notre Rapport d’d’engagement est disponible sur notre site
Internet ISR dédié (sri.dexia-am.com, voir la section « library »).
5h -
Des activités d’engagement ontont-elles eu lieu au nom du fonds pendant l’année écoulée ?
Veuillez vous référer à la question 5d pour les initiatives d’engagement.
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6-
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Politique
Politique de vote
Less fonds disposent
nt--ililss d’une politique de vote ?
6a - Le
disposent
Etant donné la nature particulière des entreprises « vertes » (souvent des entreprises de taille plus modeste) et les
particularités des produits structurés, aucune politique de vote n’est appliquée à nos fonds ISR thématiques.
6b - Le fonds rendrend-il publics ses votes et les raisons qui ont conduit à ses choix ? ses pratiques de vote et
les justifications de décisions ?
na
6c - Le fonds estest-il promoteur ou soutientsoutient-il des résolutions d’actionnaires
d’actionnaires ? (co(co-)sponsorise)sponsorise-t-il les
résolutions d’actionnaires ?
na
6d - Des votes ontont-ils eu lieu l’année écoulée en lien avec les critères ESG du fonds ?
na
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Complément
de
e l’organisation qui assure la gestion ou la
Le cas échéant, décrivez brièvement les politiques de responsabilité sociale d
promotion du ou des fonds ou indiquez où cette information peutpeut-être trouvée.
Etre une société de gestion responsable ne se limite pas à la gestion d’actifs des clients. Il s’agit d’établir des relations
de long terme avec l'ensemble de nos parties prenantes. Pour nous, Dexia Asset Management, la gestion d’actifs de
nos clients est une grande responsabilité et nous souhaitons l’assumer au mieux de nos capacités et dans un climat de
transparence totale.
Dans notre rapport durable, nous soulignons notre contribution (pour l’année 2010) au développement durable au
sein de l'industrie de gestion d’actifs. Pour de plus amples informations relatives aux activités, mesures et projets de
Dexia Asset Management en matière d'ISR, veuillez vous référer au « Rapport durable 2010 : Dexia AM, un
gestionnaire d’actifs responsable » publié sur www.dexia-am.com.
commissions
ons de gestion que le fonds a donné
Le cas échéant, spécifiez le montant des dons et le pourcentage de commissi
à des œuvres caritatives au cours de l’année écoulée.
Na
Les signataires sont libres de créer un document d’une page qui synthétise la réponse aux principes directeurs. Ce
document d'une page doit faire référence au Code
Code européen en matière de transparence, mais ne peut être
considéré comme un substitut de ce dernier.
Le document de synthèse d’une page présentant les fonds de ce Code de transparence se trouve en annexe.
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Annexe
Définitions des termes clés utilisés dans
dans le code de transparence
Terme
Désinvestissements
ESG
Engagement
Exclusion
Gestionnaire de fonds
Fonds
Fonds
Objectif du fonds
Titres
Portefeuille
Signataires
Politique de vote
Définition
Entreprises sorties du portefeuille d’investissement suite à leur exclusion lors de l’analyse de
durabilité.
Environnement, Social et Gouvernance d’entreprise
Processus de dialogue, basé sur le long-terme, avec les entreprises par les investisseurs, qui
cherchent à influencer de manière positive le comportement des entreprises dans leurs
pratiques sociales, environnementales, éthiques et de gouvernance. Cela inclut le vote aux
Assemblées Générales, la (co)présentation des propositions d’actionnaires, les questions lors
des AG, les initiatives d’engagement collaboratif, les contacts individuels avec l’entreprise,
ainsi que le dialogue avec les décideurs politiques et les organisations industrielles.
L’exclusion de secteurs ou d’entreprises d’un fonds si celui-ci est impliqué dans certaines
activités basées sur les critères ISR spécifiques.
L’entité responsable de la gestion globale du fonds.
Entité légale dont le seul objectif consiste à acquérir des investissements de portefeuille. Les
compartiments sont également inclus.
La philosophie et l’objectif du fonds, mais pas les critères d’investissement employés.
Actions et/ou obligations des entreprises qui composent le portefeuille d’investissement.
Ensemble d’investissements gérés par le gestionnaire de fonds.
Fonds et/ou gestionnaire de fonds qui s’engage à communiquer des informations ISR
conformes au Code.
Politique exercée par un fonds pour faire valoir ses droits de vote en tant qu’investisseur afin
d'influencer le comportement d'une entreprise.
AFG
L’association Française de la Gestion Financière (AFG) représente les professionnels de la gestion d’actifs pour compte
e
de tiers en France. Ensemble ils gèrent 2 500 milliards d’euros d’actifs (4 rang mondial) dont près de 1 400 milliards
e
er
d’euros sous forme de gestion collective (OPCVM : SICAV et fonds communs de placement – 2 rang mondial et 1
rang européen), et le solde sous forme de gestion individualisée sous mandat, en particulier via l’assurance-vie.
L’AFG a très tôt, notamment par la mise en place d’une Commission ISR, décidé d’apporter son plein appui au
développement en France de la gestion financière socialement responsable. Lieu d’échanges et d’information, cette
commission est active dans des domaines aussi concrets que l’élaboration de codes de conduite, l’animation et la
participation aux activités de Place relatives à l’ISR. Cette commission a joué, et joue actuellement, un rôle majeur dans
la constitution et le fonctionnement de la chaire de recherche « Finance Durable et Investissement Responsable ».
Cette implication de l’AFG dans l’ISR se situe dans le cadre plus global de son action de promotion de l’épargne
longue (épargne salariale et épargne retraite) et de la qualité des actifs (action résolue en matière de gouvernement
d’entreprise…), leviers du bon financement de l’économie et d’une protection efficace des intérêts des épargnants.
AFG
31 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France
Tél. : +33 1 44 94 94 00
www.afg.asso.fr
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FIR
Le FIR – Forum pour l’Investissement Responsable – est une association multipartite fondée en 2001 qui a pour
vocation de promouvoir l’ISR, l’Investissement Socialement Responsable. Le FIR regroupe l’ensemble des acteurs de la
chaine de valeur de l’ISR : investisseurs, sociétés de gestion, courtiers, agences de notation extra-financière, conseils
investisseurs, organisations de place, mais aussi universitaires, représentants des syndicats et professionnels engagés.
Les missions du FIR incluent le plaidoyer auprès des institutions et des leaders d’opinion ainsi que le dialogue avec les
entreprises autour des problématiques environnementales, sociales et de gouvernance. Le FIR est également à
l’initiative du Prix de la recherche européenne « Finance et développement durable » qui récompense chaque année
les meilleurs travaux académiques, et ce, depuis 2005.
Le FIR est l’un des membres fondateurs d’Eurosif.
FIR
La Ruche – 84 quai de Jemmapes, 75010 Paris, France
Tél. : +33 1 70 23 28 40
www.frenchsif.org
EUROSIF
EUROSIF, le forum européen de l’investissement durable et responsable, est une association européenne à but non
lucratif dont la mission est de promouvoir et de développer l’investissement durable et responsable. Eurosif travaille en
partenariat avec les Forums nationaux d’investissement responsable au sein de l’Union Européenne ainsi qu’avecle
soutien de ses membres affiliés. Les membres affiliés d’Eurosif incluentdes fonds de pension, sociétés de gestion,
agences de notations, universités, syndicats et ONG représentant plus de 1 000 milliards d’euros d'actifs. Eurosif
travaille sur les tendances et évolutions de l’ISR en Europe sur différentes classes d’actifs incluant les actions, les
marchés des instruments à taux fixe, la microfinance, les classes alternatives et l’immobilier. Le lobbying auprès des
institutions européennes, une information sur l’IRS et des initiatives européennes intégrant des considérations
environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG) dans le secteur financier comptent parmi les services
essentiels qu’Eurosif propose à ses membres affiliés.
Eurosif
La Ruche – 84 quai de Jemmapes, 75010 Paris, France
Tél. : +33 1 40 20 43 38
www.eurosif.org
Document de synthèse
Veuillez trouvez à la page suivante un tableau récapitulatif présentant les fonds de ce Code de Transparence.
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FONDS THEMATIQUES ISR de DEXIA AM
Août 2011
Dexia Equities L Sustainable Green
Planet
LU0304860991
Dexia Clickinvest B Minimax 4
Green Planet
BE0947631389
Dexia Clikinvest B
Climate Change
BE0948228532
Dexia B Autocall
Clean Energy
BE6203151012
Section 1: Basic Details
Name
More details on
Equity
Bonds
Mixed
Structured products
Money Markets
Others
Large
Mid cap
Small Cap
Blend
Private Equity
Others
EMU
Europe
North America
Asia/Pacific
Emerging Markets
Others
Environment
Social
Governance
Particular Sector
Others
Company
Assets
Capitalisation
Geographic
Thematic
Dexia Asset Management
www.dexia-am.com
armament exclusion
Section 2: ESG Criteria
Best-in-Class
Norms-based
Thematic
Ethical
Engagement
Armament exclusion
Screening
Section 3 - Research Process
Internal
External
Both
Yes
No
Internal
External
Yes
No
Research Team
Advisory Committee
Audit Process
Stakeholder Consultation
Update (1)
PricewaterhouseCoopers Lu
Deloitte
Deloitte
Deloitte
every 24 months
every 24 months
every 24 months
every 24 months
Never
Sometimes
Always
Research
Disclosure (2)
Section 4 - Evaluation and implementation
Selection Process
Selection Implementation (3)
Portfolio disclosure (4)
ESG Divestment Notice towards investors (5)
ESG Divestment Notice towards companies (6)
Internal
External
Both
Restricted Investment universe
Over/underweight recommendations
Others
No
Partly
Completely
No
Regularly
Always
No
Regularly
Always
Section 5 - Engagement Approach
Do you have an engagement policy?
If Yes, who undertakes engagement?
If Yes, which engagement methods do you use?
If Yes, do you disclose the results?
Yes
No
Internal team
External team
Both
Co-filling shareholders resolutions
Fililng shareholders resolutions
Proxy voting
Collaborative engagement
Direct engagement conducted publicly
Direct engagement conducted privately
No
Regularly
Always
Section 6 - Voting Policy
Do you have a voting policy?
If Yes, do you disclose your voting
practices/decisions?
If Yes, do you fill resolutions?
(1) The assessment of issuers is updated every 24 months
(2) Do you disclose the analysis results of individual issuers?
(3) How are the research results integrated in the investment process?
(4) Do you disclose the portfolio holdings?
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Yes
No
No
Regularly
Always
No
Regularly
Often
(5) Are investors informed about divestments on ESG grounds?
(6) Are companies informed about divestments on ESG grounds?
(7) The fund invests in euro-denominated bonds. Those bonds can be issued by both european and non-european
Dexia Asset Management
Dexia AM est un gestionnaire d’actifs paneuropéen offrant un éventail
complet d’instruments de placement. Outre son expertise en gestion
traditionnelle, Dexia AM est leader européen sur le plan de
l’investissement responsable et durable (ISR) et s’est forgé une position
de pionnier dans le domaine de la gestion alternative.
Dexia AM dispose d’équipes de gestion à Bruxelles, Luxembourg, Paris et
Sydney, et d’équipes de vente au sein de l’Europe continentale, mais
aussi au Canada, en Australie et au Moyen-Orient.
Plus d’information?
[email protected]
www.dexiawww.dexia-am.com
NOTICE LEGALE
© DEXIA ASSET MANAGEMENT
Le présent document a un caractère purement informatif, il ne comporte aucune offre de vente ou d'achat d'instruments financiers, il ne constitue pas un conseil en investissement et ne confirme aucune transaction, quelle
qu'elle soit, sauf convention contraire expresse. Les informations reprises dans ce document nous ont été transmises par différentes sources. Dexia Asset Management (Dexia AM) apporte le plus grand soin dans le choix des
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responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du présent document. Le contenu de celui-ci ne peut être reproduit que moyennant l'accord écrit préalable de Dexia AM. Les droits de propriété
intellectuelle de Dexia AM doivent être respectés à tout moment.
Attention : Si le présent document mentionne des performances passées d’un instrument financier ou d’un indice financier ou d’un service d’investissement, fait référence à des simulations de telles performances passées ou
comporte des données relatives à des performances futures, le client est conscient que ces performances et/ou prévisions ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. De plus Dexia AM précise que :
dans le cas où il est précisé qu’il s’agit de performances brutes, la performance peut être influencée par des commissions, redevances et autres charges.
dans le cas où la performance est exprimée en une autre monnaie que celle du pays de résidence de l’investisseur, les gains mentionnés peuvent se voir augmentés ou réduits en fonction des fluctuations du taux de
change.
Si le présent document fait référence à un traitement fiscal particulier, l’investisseur est conscient qu’une telle information dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et qu’elle est susceptible d’être modifiée
ultérieurement. Le présent document n’est pas une recherche en investissement telle que définie à l’article 24, §1 de la directive 2006/73/CE du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du
Parlement européen et du Conseil. Si la présente information est une communication publicitaire, Dexia AM tient à préciser qu’elle n’a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir
l'indépendance de la recherche en investissements, et qu’elle n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.
Dexia AM invite les investisseurs à toujours consulter le prospectus avant d'investir dans un de ses fonds. Le prospectus et d'autres informations relatives aux fonds sont disponibles sur le site www.dexia-am.

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