cr de la reunion du cm du 27 octobre 2009
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cr de la reunion du cm du 27 octobre 2009
CR DE LA REUNION DU CM DU 27 OCTOBRE 2009 1 – BUDGET Le CM vote à l'unanimité les budgets suivants: Budget commune Fonctionnement : 387 698,00 euros Investissement : 438 495,00 euros Il est précisé que les travaux dit « dérivation du Nérivent » comprennent La dérivation du Nérivent pour libérer des terrains La construction d'un réseau d'eaux pluviales qui servira pour l'ensemble des terrains ( Rocamat, Guinet et Jolonoz) Budget eau-assainissement Fonctionnement : 113 112,00 euros Investissement : 845 906,00 euros Budget JOLONOZ Fonctionnement : 15 245,00 euros Budget ZAC LONGERET Investissement : 31 946,00 euros Budget GRAND BANC Fonctionnement : 14 520,00 euros 2 – SYNDICAT D'ELECTRICITE Le maire informe le CM que le syndicat d'électricité a mandaté un technicien pour rechercher les économies possibles en terme de consommation énergétique. Après visite des installations, deux pistes semblent se dessiner : Eclairage public: Pose d'horloge atomique et réduction de l'intensité des lampes de 22h00 à 5h00 Bâtiments : Régulation sur ventilation et chauffe-eau. Changement des fenêtres. Etc Le CM autorise le maire à signer la convention entre le commune et le SIEA pour mener à bien ces études 3 – TERRAINS BERCHET Le CM accepte ( 11 voix pour, 1 contre) l'achat de deux parcelles appartenant à la famille BERCHET/MONZILLARD. Il s'agit des deux terrains situés vers l'opidum et le cabanon « JOLY » Montant : 1 550 euros pour une surface d'environ 5 000m² 4 – DYNACITE Le maire donne lecture d'un courrier demandant à un locataire une utilisation « normale » d'un garage à voitures et non pas à des fins de rassemblement de personnes. 5 – POSTE Le maire donne lecture des différents courriers concernant la poste et la création des conseillers territoriaux