Europe Direct Brèves 2 Nov 2005 A4.indd

LES BRÈVES D’EUROPE DIRECT AQUITAINE
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
AQUITAINE
LETTRE D’INFORMATION N° 2 • NOVEMBRE 2005
Sommaire
L’Europe en Aquitaine

Orientations stratégiques
pour la cohésion 20072013

Life-environnement 2005

Comités régionaux de
programmation Objectif 2
des 6 octobre
et 3 novembre 2005


Rencontre
avec Sabine Brun-Rageul,
SGAR
Le programme URBAN 2
en Gironde
En bref

État d’avancement des
programmes européens
au 1er octobre 2005

Zoom : « Que pense
l’Europe élargie
de la PAC ? »

450 millions d’euros
pour la restructuration
et la reconversion des
vignobles

Plan D de la Commission
européenne

Simplification administrative de la PAC
Horaires d’ouverture
Du mardi au jeudi de 10 h à 12 h
et de 14 h à 16 h
ou, en dehors de ces plages,
sur rendez-vous.
Tél. 05 56 01 33 36
Chambre régionale d’agriculture d’Aquitaine
L’Europe en Aquitaine
Orientations stratégiques pour la cohésion
2007-2013
 Proposées par la Commission le 5 juillet dernier, les orientations fixent le cadre des nouveaux
programmes qui seront soutenus par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le
Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion.
En savoir plus : http://europa.eu.int/comm/regional_policy
sources/docoffic/2007/osc/index_fr.htm
 Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine et rapporteur du Comité des
régions sur les orientations stratégiques communautaires (OSC) pour la politique de cohésion
territoriale 2007-2013, a présenté le 30 septembre, à Bruxelles, son projet d’avis devant
la commission de la politique de cohésion territoriale du Comité des régions. Son projet
d’avis a fait l’objet d’une adoption à l’unanimité au sein de cette commission du Comité des
régions.
Globalement, le projet d’avis fait part de sa satisfaction du travail de la Commission sur les OSC
notamment la priorité donnée pour les régions en retard de développement dans le cadre de
l’élargissement, la volonté de poursuivre une politique européenne de cohésion pour l’ensemble
des autres régions européennes dans le cadre du futur objectif de compétitivité et d’emploi
et l’intégration de la politique de cohésion dans la stratégie de Lisbonne afin d’augmenter la
compétitivité des régions.
Néanmoins, l’avis souligne les défaillances des propositions de la Commission européenne :
– l’insuffisante prise en compte de l’objectif de cohésion territoriale ;
– le risque d’une éventuelle re-nationalisation de la politique de cohésion.
Enfin, il relève la disproportion entre les faibles ressources financières accordées à la politique
de cohésion et les ambitions affichées à l’égard de cette politique. Pour éviter le saupoudrage,
il faut concentrer l’intervention communautaire sur des domaines et territoires où celle-ci peut
avoir un effet de levier.
Source : communiqué de presse Conseil régional d’Aquitaine. 30/09/05
Life-Environnement 2005 : 1 projet innovant aquitain
approuvé par la Commission européenne
Parmi 534 demandes de financement, 89 projets ont été sélectionnés ; ils utilisent tous des
technologies novatrices pour résoudre les problèmes environnementaux. La gestion des déchets
constitue cette année la part la plus importante aussi bien en termes de projets sélectionnés (31)
que de financement communautaire (39 % du montant total).
En France, onze projets seront financés portant sur la gestion des eaux, les technologies propres,
la gestion de la qualité de l’air et la gestion des déchets industriels.
Parmi les projets sur la gestion des déchets industriels, un projet aquitain a été sélectionné :
AMELIE, porté par le Centre national de recherche
technologique « Multimatériaux, composites et
systèmes » et initié par SOLECTRON (coodinateur
technique). Ce projet propose de remplacer le plomb
par d’autres métaux en vue de rendre « écologique »
24 novembre 2005
l’électronique des systèmes de communication aéroInauguration officielle du relais
nautiques et militaires. Cette technique permettra de
Europe Direct Chambre régionale
respecter la directive sur la limitation de l’utilisation
d’agriculture d’Aquitaine
de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques qui interdit l’uti9 décembre 2005
lisation du plomb dans les équipements électroniques
Congrès régional d’information
er
à partir du 1 juillet 2006.
sur l’Europe, organisé par le
En savoir plus : http://www.adera.fr/
Parlement européen-Toulouse
Bulletin_Berd/BULL131.PDF
Agenda
Rencontre avec
Sabine BRUN-RAGEUL,
Chargée de mission « Europe et agriculture » auprès du préfet de région
Depuis le 1er septembre dernier, Sabine Brun-Rageul succcède à Maurice Tubul à la mission
« Europe » du secrétariat général aux affaires régionales (SGAR).
« L’incertitude sur le budget des
fonds de cohésion 2007-2013
n’est pas levée. »
• Quel a été votre parcours avant d’arriver en
Aquitaine ?
En Aquitaine depuis le 1er septembre dernier, je viens de passer
trois années outre-Manche comme attachée agricole près
l’ambassade de France à Londres. L’essentiel de la mission y
consistait à développer des relations diplomatiques avec les
autorités britanniques (observation des positions britanniques en
matière d’application des directives communautaires, lobbying
dans les négociations communautaires). Ingénieur agronome de
l’école supérieure agronomique de Rennes et ingénieur du génie
sanitaire de l’école nationale de la santé publique, j’étais en charge,
avant mon expérience anglaise, du service Santé-environnement
de la DDASS du Val-de-Marne et ai également été en poste à la
direction de l’eau du ministère de l’Environnement.
• Quelle est, aujourd’hui, votre mission au
SGAR ?
En tant que chargée de mission Europe, ma tâche essentielle est
d’assurer la coordination et la gestion des programmes européens
2000-2006. La mission Europe du SGAR qui est composée de
seize personnes, assure, pour le préfet de région, le rôle d’autorité
de gestion sur l’Objectif 2 (FEDER, FSE et FEOGA) et sur URBAN2.
Sur l’Objectif 2 doté de plus de 545 millions d’euros, nous organisons
les comités régionaux de programmation (coprésidés par le
préfet de région et le président du conseil régional d’Aquitaine) et
préparons les notifications des décisions aux maîtres d’ouvrage qui
s’ensuivent. Nous mettons également en œuvre le plan de contrôle
par sondage (dit des 5 %), l’évaluation du programme ainsi que le
plan de communication.
• Quels sont les prochains chantiers de la
mission Europe du SGAR ?
Nous arrivons maintenant en fin de programmation 2000-2006.
Les derniers comités vont avoir lieu (deux avant l’été pour les fonds
FEDER et FSE, un en février pour le FEOGA Garantie). Pour les
services instructeurs, il y aura donc un travail significatif de remontée
des dépenses et de suivi renforcé de la gestion des fonds (hauteurs
des réalisations, déprogrammations…). Ce travail s’accompagne
d’une sensibilisation des maîtres d’ouvrage à réaliser et justifier les
dépenses dans les temps (notamment avant le 30 juin 2006 pour
les dossiers financés avec le FEOGA Garantie).
Un comité de suivi Objectif 2 aura lieu à la mi-décembre. Il
permettra de faire état de l’avancement du programme et de valider
les ajustements financiers nécessaires. L’évaluation mi-parcours
actualisée par le cabinet Deloitte y sera également présentée.
• La fin de la programmation européenne
2000-2006 est proche. Quels premiers bilans
peut-on en tirer pour la région ?
Le premier bilan sera connu avec l’actualisation de l’évaluation
mi-parcours, présentée au comité de suivi objectif 2 en décembre
prochain.
• Que peut-on dire à ce jour sur les prochains
programmes 2007-2013 ?
Nous préparons la prochaine génération de programmes 20072013 en concertation avec le partenariat. Courant novembre, le
première version du cadre de référence stratégique national (CRSN)
2007-2013 devrait parvenir en Aquitaine et elle fera l’objet d’une
large consultation.
Néanmoins, l’incertitude sur le budget des fonds de cohésion n’est
pas levée tant qu’un accord sur les perspectives financières n’est
pas obtenu au sein de l’Union européenne.
Après l’échec de juin dernier sur ce sujet sous la présidence
luxembourgeoise, l’actuelle présidence britannique envisage de
proposer un nouveau compromis avant la fin de l’année.
Enfin, on ne connaît pas à ce jour les autorités de gestion désignées
en France pour les futurs FEDER et FEADER.
Etat d’avancement des
programmes européens
au 1er octobre 2005
Elaborés par le CNASEA, deux documents font un état financier
et qualitatif sur l’avancement de tous les programmes européens en
France. Les rapports sont consultables au relais Europe Direct de la
Chambre régionale d’agriculture d’Aquitaine.
En savoir plus :
http://www.datar.gouv.fr/datar_site/datar_framedef.
nsf/webmaster/europe_framedef_vf
Comités régionaux de
programmation Objectif 2
des 6 octobre et 3 novembre 2005
Les relevés de décisions sont consultables au relais Europe Direct
de la Chambre régionale d’agriculture d’Aquitaine.
Le programme d’initiative
communautaire URBAN2
en Gironde
Ce programme vise à renforcer le développement économique,
la création d’emplois, l’égalité des chances entre les hommes et
les femmes, la protection de l’environnement et les nouvelles
technologies de l’information et de la communication. Opérationnel
jusqu’en 2006, URBAN2 concerne 70 sites en Europe dont 9 en
France.
Le programme mis en œuvre sur le territoire de Bordeaux, Cenon et
Floirac a été baptisé Unicités. Il a pour vocation le développement
économique et social du centre d’agglomérations situé sur ces trois
communes, avec une dotation de près de 10 millions d’euros sur six
ans. Dans le projet girondin Unicités, quatre axes sont développés :
– renouveler l’espace public et protéger l’environnement (haltes
nautiques, squares, terrains de jeux, pontons…) ;
– améliorer la mobilité et les liens inter-quartiers (transports alternatifs non polluants, prêts de vélos, véhicules électriques…) ;
– soutenir le fort potentiel du développement du territoire (aide à
l’implantation de micro-entreprises…) ;
– renforcer l’identité et la vie des quartiers (crèches, halte-garderies,
actions de citoyenneté, participation à événements culturels de
qualité…).
En savoir plus : www.urban-unicites.com
Zoom
Que pense l’Europe élargie de
la politique agricole commune
(PAC) ?
66 % des citoyens de l’Union européenne pensent qu’accorder plus
de crédits à la protection et au développement de l’économie rurale en
général et au soutien direct des agriculteurs est une bonne chose, d’après
les résultats du dernier sondage Eurobaromètre. Cette enquête a été menée
auprès de 25 000 citoyens européens dans les 25 États membres de
l’Union européenne en novembre et décembre 2004.
Première étude de ce type à être réalisée dans les 25 États membres de
l’UE, une nette majorité y a affirmé soutenir les changements récents de
la politique agricole commune (PAC) et souhaiter voir continuer à évoluer
dans cette direction la façon dont celle-ci soutient les agriculteurs de
l’Union.
Ci-dessous quelques résultats intéressants :
– 57 % des Européens estiment que la PAC fait du bon travail en veillant à
ce que les produits agricoles soient sains et sûrs ;
– 29 % des Européens (9 % de plus qu’en 2003 et qu’en 2002) sont
d’accord sur le fait que la PAC garantit aux consommateurs une
information suffisante sur la zone géographique d’où proviennent les
aliments ; à noter que ce sentiment est supérieur chez les Français
interrogés (36 %) ;
– 48 % estiment que la PAC rend l’agriculture européenne plus compétitive
sur les marchés mondiaux ;
– 20 % des Européens pensent que la PAC favorise plutôt les
consommateurs que les agriculteurs ;
– 36 % des Européens croient que la principale priorité de la PAC est
d’assurer des revenus stables et adéquats aux agriculteurs.
En savoir plus :
http://www.europa.eu.int/comm/agriculture/survey/2005
rep_fr.pdf
L’enquête est consultable au relais Europe Direct de la
Chambre régionale d’agriculture d’Aquitaine.
Nouvelles publications
Liste non exhaustive. Les titres précédés de > sont à votre disposition en
nombre sur simple demande.
> Acheter vert ! Un manuel sur les marchés publics
écologiques. Luxembourg : Office des publications officielles des
communautés européennes, 2005, 39 p., ISBN 92-894-8992-8.
Ce guide explique de manière claire et non technique la façon dont
les acheteurs tels que les écoles, les hôpitaux, les administrations
locales et nationales peuvent opter pour des biens, des services.
Ce manuel est destiné à aider les pouvoirs publics à lancer une
politique d’achats écologiques avec les meilleures chances de
réussite. Les possibilités qu’offre la législation communautaire
européenne y sont présentées d’une manière concrète. Il propose
également des solutions simples et efficaces qui peuvent être
utilisées dans le cadre des procédures de passation des marchés
publics. Il suit la logique et la structure de la procédure de passation
des marchés. De plus, il fournit de nombreux exemples pratiques
d’achats écologiques effectués par des pouvoirs publics dans toute
l’Union.
Également disponible sur le site Europa de la Commission
sur les marchés publics écologiques :
http://europa.eu.int/comm/environment/gpp/
Faites un geste pour l’environnement ! Comportement à adopter pour un monde plus écologique.
Luxembourg : Office des publications officielles des communautés
européennes, 2005, 20 p., ISBN 92-894-9846-3.
Cette brochure est destinée à vous aider à changer vos habitudes, à
respecter davantage l’environnement et à économiser votre argent.
Comment consommer mieux avec moins. Livre
vert sur l’efficacité énergétique. Luxembourg : Office
des publications officielles des communautés européennes, 2005,
45 p., ISBN 92-894-9820-X.
Le but du livre vert est d’identifier des options et d’ouvrir une large
discussion pour savoir comment réaliser des économies rentables et
commencer à établir rapidement un plan d’action concret impliquant
des actions aux niveaux communautaire, national, régional, local et
international ainsi qu’au niveau des industriels et des particuliers
pour exploiter le potentiel identifié d’efficacité énergétique. Ce livre
vert est donc un point de départ pour lancer le débat et recueillir de
nouvelles idées, que ce soit de la part de l’industrie, des pouvoirs
publics, des associations de consommateurs et du consommateur
lui-même. La commission proposera une première analyse des
résultats du débat public lancé sur le livre vert sur l’efficacité
énergétique avant le conseil « Energie » de décembre 2005. Elle
présentera également au conseil un plan d’action avec des mesures
concrètes qui seront proposées à partir de 2006.
Vers un nouveau partenariat pour la croissance,
l’emploi et la cohésion. Troisième rapport d’étape
sur la cohésion. Luxembourg : Office des publications
officielles des communautés européennes, 2005, 12 p., ISBN 92894-9608-8.
Ce rapport présente une mise à jour de la situation et des tendances
qui émergent dans les régions depuis la publication du troisième
rapport sur la cohésion économique et sociale en février 2004. Il
couvre également un certain nombre de thèmes importants dans
le domaine de la politique régionale et de cohésion qui ont émergé
dans le cadre de la révision à mi-parcours des fonds structurels. Ce
rapport a une importance du fait qu’il a établi les principes de base
pour la réforme de la politique régionale et de cohésion de l’UE, pour
la période 2007-2013.
Pêche et aquaculture en Europe. Publication de la
Commission européenne, direction générale de la pêche et des
affaires maritimes, septembre 2005, 12 p., ISSN 1606-0849.
Également disponible sur le site de la DG Pêche et affaires
maritimes : http://europa.eu.int/comm/fisheries/
policy_fr.htm
En bref
450 millions d’euros pour
la restructuration et la reconversion
des vignobles
La Commission européenne a adopté deux décisions sur la restructuration et la reconversion des vignobles. La première décision porte sur
l’allocation financière indicative de 450 millions d’euros aux États membres
producteurs de vin en faveur de la restructuration et de la reconversion des
vignobles pour la campagne de commercialisation 2005-2006. La deuxième
décision concerne l’allocation définitive pour la campagne 2004-2005.
Selon le règlement du Conseil portant organisation commune du marché
viti-vinicole de 1999, les États membres peuvent obtenir des allocations
financières annuelles pour la restructuration et la reconversion d’un certain
nombre d’hectares de vignobles. L’objectif de ce système est d’adapter la
production à la demande du marché. Il comprend les mesures suivantes :
reconversion variétale, réimplantation de vignobles et amélioration
des techniques de gestion du vignoble. Le régime ne couvre pas le
remplacement normal de vignobles qui sont parvenus au terme de leur
cycle de vie naturel.
Pour ce qui concerne la France pour la campagne de commercialisation
2005-2006, 11 380 hectares sont concernés pour une allocation indicative
de 106 286 269 euros et pour la campagne 2004-2005 (chiffres définitifs)
13 691 hectares pour un montant de 108 227 509 euros.
Source : http://www.europa.eu.int/rapid
Référence : IP/05/1275 – date 13/10/05
Plan D de la Commission
européenne
La Commission européenne a lancé en octobre son plan D (comme
Démocratie, Dialogue et Débat). Ce plan D pose les bases du dialogue
approfondi sur l’avenir de l’Europe qui doit avoir lieu dans les mois à venir.
À la suite des « non » français et néerlandais à la Constitution européenne,
les chefs d’État et de gouvernement ont en effet appelé à une « période
de réflexion » qui doit permettre l’organisation d’un vaste débat dans
chaque État membre. Si, en dernier ressort, il incombe aux gouvernements
nationaux de faire progresser leurs débats nationaux respectifs, la
Commission a un rôle clé de facilitateur à jouer. Son plan D établit donc
un cadre censé permettre la conduite, via les gouvernements nationaux,
d’un débat sur l’avenir de l’Europe étendu aux vingt-cinq États membres.
Les relais Europe Direct seront sollicités dans ce cadre. L’objectif déclaré
est la réalisation d’un nouveau consensus sur les politiques qu’il convient de mener afin de rendre l’Europe en mesure de relever les défis du
21e siècle.
Source : http://www.europa..eu.int/rapid/
Référence : IP/05/1272 – date 13/10/05
Appel à propositions
Actions d’information dans le domaine de la politique agricole
commune
Le règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, relatif
aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole
commune définit le type et le contenu des actions finançables au
titre de la ligne budgétaire 05 08 06. Ces actions d’information visent
à expliquer et à mettre en œuvre la PAC, à promouvoir le modèle
agricole européen, à informer les agriculteurs et les autres acteurs
du monde rural et à sensibiliser l’opinion publique aux enjeux et aux
objectifs de cette politique.
 Exercice 2006
Pour l’exercice 2006, une demande de subvention peut être soumise
jusqu’au 12 décembre 2005 pour des actions d’information à réaliser
entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2007.
En savoir plus : http://europa.eu.int/comm/agriculture
/grants/capinfo/index_fr.htm
Mieux légiférer
La Commission propose une simplification en profondeur
de la politique agricole commune pour alléger le poids de la
réglementation et les contraintes administratives
Grâce aux améliorations procurées par la récente réforme de la PAC, l’heure
est maintenant venue d’harmoniser autant que faire se peut les règles qui
régissent les différents marchés agricoles. L’objectif est de limiter les
contraintes bureaucratiques qui pèsent sur les agriculteurs comme sur les
administrations, en rendant les règles plus transparentes, plus intelligibles
et plus faciles à appliquer. La communication de la Commission, adoptée
le 19 octobre, préconise l’élaboration en 2006 d’un plan d’action exposant
les mesures concrètes envisagées.
La communication propose :
– de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées
grâce à un « audit juridique » de la réglementation existante et d’améliorer
la structure et la présentation de la législation agricole ;
– de regrouper les organisations communes de marché (OCM) existantes
en une OCM unique afin de disposer d’un ensemble unique de règles
harmonisées dans les domaines classiques de la politique de marché
tels que l’intervention, le stockage privé, les contingents tarifaires à
l’importation, les restitutions à l’exportation, les mesures de sauvegarde,
la promotion des produits agricoles, les règles applicables aux aides
d’État, les communications et la transmission de données, sans altérer
la substance des instruments et mécanismes actuellement en place ;
– d'aider les administrations nationales à quantifier et à réduire les
contraintes imposées aux agriculteurs ;
– d'élaborer un plan d’action comportant des mesures concrètes en vue
de la simplification de la PAC en 2006 ;
– de tenir compte des propositions pertinentes formulées par les États
membres et les acteurs concernés ;
– d'organiser, en 2006, une conférence « Simplification » centrée sur les
points de vue et les besoins des parties intéressées.
Source : http://www.europa..eu.int/rapid/
Référence : IP/05/1309 – date 19/10/05
En savoir plus :
http://europa.eu.int/comm/agriculture/simplification
index_en.htm
http://europa.eu.int/comm/enterprise/regulation
better_regulation/index_fr.htm
Recherche de partenaires
La ville de Béthune (30 000 habitants, Région Nord-Pas-de-Calais,
France) recherche deux partenaires européens (UE-25, dont au
moins un d’un des nouveaux États membres) pour participer à un
projet européen CONCERTO (rénovation urbaine). Ce projet prévoit
la reconversion d’un ancien site industriel (superficie totale de
13 hectares) en un éco-quartier sur le modèle de quartiers réalisés
en Allemagne ou au Royaume-Uni (promotion d’une haute qualité
environnementale et du développement durable).
En savoir plus : [email protected]
EUROPE
DIRECT
RÉSEAU D’INFORMATION
CENTRE
DE DOCUMENTATION EUROPÉENNE
Chambre régionale d’agriculture d’Aquitaine
Cité mondiale • 6, parvis des Chartrons 33075 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : +33 (0)5 56 01 33 36 • Télécopie : +33 (0)5 57 85 40 40
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Directeur de la publication : Dominique Graciet • Rédaction : Anne-Marie Moreno
ISSN : en cours d’attribution
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
AQUITAINE