JOURNAL OFFICIEL DE. LA. REPUBLIQUE DU TOGO sarl. 23 fr.s 85
Transcription
JOURNAL OFFICIEL DE. LA. REPUBLIQUE DU TOGO sarl. 23 fr.s 85
JOURNAL OFFICIEL DE. LA. REPUBLIQUE DU TOGO 1 el" octobre 1959 ,ARRETE No 207/PM-MEN du 8 septembre 1959 portant créati'l)n d'un Cours Complém;}ntaire à Bas sarl. Le Premier Ministre,. 759 V'1 lu !.ai togQIaise n' 56~2, du 18 sephmbre 1956,· modifiéa par la loi n' 57-13 du 28 mars 1957, dét~rminant les pouyoinJ du Gouvernement de la R!épubliq'll\' du 'J)ogi} et ,ceux rés-ervés ù la Chambre dt'.'; DépUt€6; Vu l'ordonnance no 50-1376 du 30 décemb1'>e 1958 portant fltatut de la République togoWsc; . Vil la loi ne 52.1322 dulS doé-eembre 1952 dite Gode du. Trltvllil spiidalement en ses i\nic1q, 95 et 163; Vu la loi togolaise n' 56-2\~u 18 septembre 1956, modifié;) par la 'loi n' 57-13 du 28 mars 1957, d,éterminant les pouvoirs ,du Gouvernement de la République du 'J)og'l et COIlX res\)rvrll ,il la Chamhre des Dépu~; Va l'avis :exprimé par la Commi.si!Î,on Consultative du Travail en sa séance du 61a0i'lt 1959; Vil l'arrêté JI' 32/E. du 18 jalldel' 19:i5 po rtall t rC.orgoui8ll don dt' l'Enseignement ofHdcl au Tog.); ARRETE: Article Premier. -_. Il est créé à Bassari un Etablis sement soolaire dénommé Cours Complémentaire de Bassari.. . Art. 2. - , Cet établissement f.onctionnera suivant .la règlementation ,en· vigueur des Cours Complémen taires de' la Métropole. . Art. 3. - Le présent arrêté séraenregistré, com 'illuniqué et publié partout où beg.oin sera. Lomé, ,le '8 septembrre 1959 S. E. OLYMPIO ,~RRETE no 212/PM-INT. du 12 septembre 1959 porrtant création d'un Commissariat de Police 11 Badou. . Le Premier Minil"lrc, VII l'ordonnaIlCt' ... !'i8·1:i16 du statut de 14 R6!>ublitrut' ttOj4'OllIis6; al) décembre 1958 portant Vu la ~oi toh'OIJii81' Il" 56.2 fIn 111 sept~mbre 1956,' lUlodifooa ,par la Ici nO 51.la du 28 mnr!! d9,j'i, d(,œrminaut les plPuvoirs ,dtl·Gou,'crnemenl .h~ III llépubli(fUC du Togo et ceux réBervés ~I la Chambre dœ J){l!>ut('fj; VII l'arrêté n" 92 du H ffvrillt' Hl:i:i créant UI! servic,~ de police et ~ 1Sl\~ oompMté I>ar .1'lIrrN{' n" 227 du 18 mal 19$; Vu l'arrêœ. ne. 759 du 27 ,dé.ccmbn' I~Hl port/mt 'Organisation (le Service de la police du Tog:1 j ARRETE: Article Premier. ~ Un commissariat de P.olice est 'Créé à Badou (Subdivision de l'Akposso, Cercle d'Ata· :kpamé). . Art. 2. La compétenoe du Commissaire de Police de Badou s'étendra sur toute l'étendue du canton de Litimé. ' Art. 3. -- Le présent arrêté sera enregistré, pu blié et ootnmuniqué partout où besoin sera. Lomé, le 12 septembre 1959 S. E. SUl.' la pl'Oposition du Mini.i>tre du Travail, Sociale" d d~ la Fonction publique; des Affaires ARRETE: ARTiCLE PRE:vnER. Le c;;alair.e lforaiœ minimum intrerp!pofess,iMnel g>arfl~ui du manœuvre relevant des p:oofelssions soumises au régime de la durée hebdo madaire du travail de ,40 heures est fixé comme suit: 1re zone. ~ 21, frs 50 20 fr:s 65, 2e, z'Ûne 3C zone 17 fris 90 ART. 2. - Le lllanœuvre rému,néré au mois devra percevoir au moins cent ~oixan~e treize fois UiIl tiers (173,33) le Isalaire minimum horai~ fixiéà rarticle ,précident. ART. 3. Le lialair,e minimum' in~l~pmf'essii()n nel garaJllti du manœuvrè relevant du, l1égimie agri cole (2.400 heures p:ar an) est fixe co.mme suit: 1re' zone 23 fr.s 85 e1 2 zone . .'. . . . . 17 frs90 se; zone: . ' ; . . . . 15 WB 50 'ART. 4. - Le manœuvre des ,tmh'epriSies agricoles .ouassimilœs rémuné;ré au ,nois devra p~roevoir au moins deux cents f,ois le salaire horaire fixé. à r al'Hele p:récooent. ART. 5. - Le -présent arrêté dont les dispœili'on'S. .abrogent l'arrêté nO 122(PM/MTAS-FP du '23 juin 195.8,prendra effiet du 1er septembre 1959. ART. 6. - Le Ministre du travail, des aff,air,es &0 ciaoos et de la fonction publique est chargé (le l'ap plication du présent arrêté qui Siera enregistré, publié· au lourWll officiel et communiqué partout où besoin sera. Lomé, le 12 seplembre 1959. S. E. OJ,YMPIO A.. RRETE N° 214iPM-MF /MTAS·FP du 12 septembre;, 1959 fixant le taux de.s différentes, pr~staU()nB ta 'mitiales s,erui/!3 p!lI' la cab$e de, Compen,~'afion des, prestations fJamiliales. OLYMPIO ARRBTE Np, 213/PM(MTAS-FP du 12 septembre 1959 fiXiant te taux du SfllairB minimum interpro fessionnel {llwl1nJi. '' Le Premier Min~~re, Vu l'ordonnance u' 58-1376 du 30 décembre 1953 portallt statut de la ll!6puhlique du Togo; Le Premier Ministre, Vu ·l'ordonnallce n' 53-1376 du 30 décemhre 1958 ponant statut de la lMpublique lOé'Jolai≻ V,t la lQi t0501aise Il' 56-2 du Hl septembre 1956, modifiée pal' la loi Il· 57-13 du 28 mars 1957;' déterminant les po~voirs du Gouvernement de la Républiquç du T·ogo et ceux réservé;;o àla Chambre des Dléputépj , .3