Champs électromagnétiques
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Champs électromagnétiques
A noter : Le premier support est une présentation de la mairie d'Orléans concernant la procédure d'implantation d'antennes-relais sur la ville et la mesure des champs électromagnétiques. Suivi par la présentation de l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) qui explique son action sur le sujet. L'ARS (Agence Régionale de Santé) présente ensuite les effets sanitaires des champs électromagnétiques. La FFT (Fédaration Française des Télécoms) intervient à son tour pour expliquer les obligations et engagements des opérateurs de téléphonie mobile. Le support suivant est celui du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable et concerne les nouvelles formes d'information et de concertation. L'association Priartem présente à son tour son action sur le sujet. ONDES T E S E U Q I T E N G A M ELECTRO E L I B O M E I N O H P E TEL N E Y O T I C FORUM 3 1 0 2 L I R V 10 A 1 s n a é l r O r u s s e n n e t Les an l’existant - une soixantaine d’antennes (immeubles privés, châteaux d’eau…) : _ une quarantaine, au nord de la Loire _ une dizaine, sur St Marceau _ une dizaine, sur la Source - recherches de nouveaux sites, notamment FREE - une charte signée en 2003 avec Bouygues Télécom, Orange et SFR, - pour anticiper les implantations, discuter des emplacements, réaliser des mesures de champs, 2 n o i t a t n a l p m i ’ d e r Procédu - proposition d’un site par l’opérateur discussion avec la mairie et changement de site si nécessaire dépôt du Dossier d’Information Municipal par l’opérateur, réunion publique dépôt de la Déclaration Préalable (document d’urbanisme) accord ou non de la mairie 3 refus de la mairie : - 2 ont fait l’objet d’un recours auprès du TA par l’opérateur, la mairie a été déboutée - 1 a fait l’objet d’une négociation avec l’opérateur, qui a renoncé à l’implantation sur le site 3 s p m a h c e d s e r u s e Les m s e u q i t é n g a m o r t c e él Des mesures réalisées régulièrement sur la ville : - chez les particuliers qui en font la demande lors des réunions publiques ou par courrier - dans les écoles et crèches en fonction des nouvelles implantations, 60 mesures réalisées depuis 2004 - 70% des résultats inférieurs à 1,5 volt/m - 92 % des résultats inférieurs à 5 volt/m 4 e i r i a M a l e d t e n r e t Site In Aujourd hui aucun l ment permanent sur le site Quelles attentes ? - Cartes d’implantation, - Mise en ligne des rapports de mesures - Résultats des mesures de champs - Relais des sites de l’ANFR, Ministère ... 5 ! % ! ) ' * ""#$ & $ ( ! $ & ! ( - + ! ! , ( . / ! 1 & 2 34 ' - , 0 1! ! ! ! 1 0 1! ! & ! ! ! ! 1 & ! * ! * $ 5 '& ! '& ! 6 1! ( * ! ( " "( ! # ! # 7 λ? @ 8 ! " 9:; < === >:; , , 5= 9 3 A '& B ! '& B E :; + " 9:; < === >:; ! A= :; 5== >:; 5 9:; C C 5== >:; * , 7== 2:; < F== 2:; C , "== 2:; C 5== 8 D :; 5= %1 :; G ! Champ électrique (V/m) Champ magnétique (µT) Champs naturels 200 Energie électrique (dans les foyers éloignés des lignes à haute tension) 100 70 (champ magnétique terrestre) 0.2 Energie électrique (sous les lignes à haute tension) Trains électriques et tramways 10 000 20 300 50 Champ électrique (V/m) Emetteurs de télévision et radio Station relais de téléphonie mobile Radars Fours à micro-ondes 6 6 9 14 # Source : Bureau régional OMS de l'Europe F " " # Téléphonie et haut débit mobile 100 87 V/m UMTS 4G 61 V/m Valeur limite (V/m) GSM 1800 ~ 59 V/m Audiovisuel GSM 900 ~ 41V/m 28 V/m 4G ~ 40V/m FM TV 10 0,001 0,01 0,1 1 10 100 1000 10000 100000 1000000 Fréquence (MHz) / 3 ! Valeurs fixées par le décret n°2002-775 du 3 mai 20 02 4 . """ = Fréquence 100 kHz – 10 GHz 10 GHz – 300 GHz DAS moyen corps entier DAS local tête et tronc 0,08 W/kg 2 W/kg Densité de puissance 10 W/m2 $$$% %& 8 ( ! ( AH( & , , * % , G= === ' & 8 8 .G === & ! .= . + ! , /@ ! , 1! ! 4 & .= .$ 8 %1 . $$$% $ % %& % & ' ( 5 ) , J , ; )! 2I + "* 7 Champs électromagnétiques (CEM) et antennes de radio-téléphonie: effets sanitaires Marie-Hélène BIDAUD, directrice santé publique et environnementale Jean COLY (ingénieur de génie sanitaire à la DT du Loiret) XX/XX/2010 Direction santé publique et environnementale / PEM / téléphonie mobile avril 2013 - Des risques pour la santé ? De nombreuses études aux résultats contradictoires En 2002, les CEM (champs électromagnétiques) d’extrêmement basse fréquence ont été classés par le CIRC comme « peut-être cancérogènes pour l’homme » En 2011, les radiofréquences utilisées par la téléphonie mobile et sans fil ont également été classées comme « peut être cancérogène pour l’homme », sur la base d’une augmentation de risques de tumeurs cérébrales et de neurinomes de l’acoustique, associé à l’utilisation de téléphone sans fil Toutefois, le lien entre exposition au téléphone mobile et tumeurs cérébrales est faible Des travaux qui se poursuivent 2 Quelques rappels Le principe de précaution Le classement (CIRC) des substances au regard du risque cancérigène Débit d’absorption spécifique (DAS) 3 Principe de précaution « …la persistance d'un doute sérieux quant à la possibilité d'effets sanitaires est associée à l'exposition directe du crâne aux champs des téléphones mobiles et recommande la mise en œuvre du principe de précaution... » (agence nationale de sécurité sanitaire) Définition de la loi française de 1995 « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ». La précaution vise les risques probables, non encore confirmés scientifiquement, mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques. - les OGM, les ondes de radiofréquence, … La prévention vise les risques avérés dont l'existence est démontrée scientifiquement. L'incertitude ne porte pas sur le risque, mais sur sa réalisation. - L’amiante, le tabac, l’alcool, … 4 Classement des substances au regard du risque cancérogène (selon le Centre international de Recherche sur le Cancer - CIRC- ) GROUPE 1 : agent cancérogène certain pour l’homme. Le niveau de preuves est suffisant pour démontrer la cancérogénicité pour l'homme - 107 - amiante, arsenic, benzène, boissons alcoolisées, radiations ionisantes, virus hépatite C,, GROUPE 2 : les indications de cancérogénicité pour l’homme ou pour l’animal de laboratoire sont presque suffisantes : - Groupe 2A : probablement cancérogène pour l’homme - 59 Herpès virus, rayons UV, gaz d’échappement, PCBs, tétra et trichloroéthyléne, - Groupe 2B : peut-être cancérogène pour l’homme - 267 DDT, VIH, champs électromagnétiques de radiofréquence, chloroforme, styrène, GROUPE 3 : les indications de cancérogénicité sont insuffisantes chez l’homme et insuffisantes ou limitées chez l’animal de laboratoire - 508 - caféine, champs électriques, champs magnétiques statiques, toluène, GROUPE 4 : les indications suggèrent une absence de cancérogénicité chez l’homme ainsi que chez l’animal de laboratoire - 1 - caprolactam (fibre synthétique: polyamide) 5 Débit d’Absorption spécifique ( DAS ) Définition: « Débit avec lequel l’énergie produite par un équipement est absorbée par une unité de masse de tissu de corps et exprimée en W/kg, mesuré sur l’ensemble du corps ou sur une de ses parties Evaluation : niveau à partir duquel un effet thermique est constaté dans les conditions extrêmes + facteur 50 de sécurité Valeurs limites d’exposition du public : - DAS moyen corps entier : 0,08 W/kg - DAS local tête et tronc: 2 W/kg 6 Impact sanitaire: des difficultés méthodologiques et des résultats débattus Les études, justifiées par le développement massif de la téléphonie mobile depuis 1993, relèvent: - soit d’une approche expérimentale (sur l’animal, sur des cultures cellulaires, etc,) - soit d’une approche épidémiologique fondée sur des études cas-témoins (notamment l’étude interphone) De nombreuses études, à l’échelon international, ont été menées mais leurs résultats sont pour l’instant débattus et contradictoires: - rapport du MTHR britannique (2007) - rapport de l(Office fédéral suisse de l’environnement (2010 - rapport 2008 du Programme de recherche allemend sur la témléphonie mobile - rapport 2008 de l’Académie nationale des sciences américaines (E.Unies) - rapport 2008 du centre de collaboration nationale en santé environnementale( Canada) - rapport de l’Institut national de santé publique du Québec (2010) - (…) Des travaux qui se poursuivent En particulier l’étude internationale multicentrique Interphone 7 L’action des autorités nationales La mise en œuvre des politiques publiques en santé environnement privilégie une démarche transversale se traduisant en plans de plus en plus globaux: - PNSE 2: plan national santé environnement (2009-2013). La mesure 45 prévoit l’organisation de l’information et de la concertation sur les ondes électromagnétiques et la mesure 50 vise notamment à renforcer la recherche sur les risques émergents (amélioration des connaissances sur les effets biologiques des CEM, radiofréquences et extrêmement basses fréquences) - Grenelle de l’environnement adopté en 2010: contient des dispositions concernant les CEM: renforcement de l’encadrement règlementaire et de l’information du public via l’Agence nationale des Fréquences et de l’ANSES; recensement par l’ANF des points du territoire où les taux d’exposition aux radiofréquences dépassent sensiblement la moyenne nationale; interdiction dans les écoles maternelles, écoles primaires et collèges de l’utilisation du téléphone mobile par un élève durant toute activité d’enseignement 8 L’action des autorités nationales (suite) Obligation de vendre des téléphones mobiles avec oreillettes Renforcement de la protection des travailleurs par rapport aux ondes électromagnétiques - La table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » organisée par le gouvernement en avril 2009, pour faire le point sur les connaissances scientifiques et les règlementations en vigueur, et identifier d’éventuelles mesures complémentaires. Le gouvernement a ainsi retenu 10 orientations 9 Les recommandations Pour les utilisateurs, il s’agit essentiellement de contrôler l’exposition individuelle au portable: - Éviter les conversations longues - Utiliser le portable en « mains libres » - Téléphoner de préférence dans les zones dans lesquelles la réception est à son maximum: lorsque la réception est faible, la puissance d’émission est maximale - Encourager les enfants et les adolescents à un usage modéré du téléphone mobile - Éviter de téléphoner en se déplaçant afin que l’appareil ne cherche pas un nouveau relais - Éloigner l’appareil des zones sensibles du corps (un kit piéton limite l’exposition de la tête) 10 Une adresse utile: http://www.sante.gouv.fr/portail-radiofrequences-sante-environnement.html -- MERCI de VOTRE ECOUTE -- 11 Forum citoyen d’Orléans sur les ondes électromagnétiques - 10 avril 2013 Ce que font les opérateurs. Les Attentes de la Société Les Obligations Les Engagements Les opérateurs répondent aux attentes de la société française qui veut, partout, des services mobiles de qualité. 73,1 millions de clients (cartes SIM en service) en France à fin 2012 Services mobiles : Des services utiles pour la santé, la sécurité, la solidarité, l’économie, l’attractivité des territoires, les personnes âgées, les personnes handicapées… En France, plus de 20 millions d’appels d’urgence par an sur les réseaux mobiles. Aujourd'hui, les opérateurs doivent faire face aux attentes de la société française en matière de très haut débit mobile. Internet mobile : Augmentation forte et continue du nombre d’utilisateurs, des usages, du trafic et des attentes en matière de débit et de capacité La 4G apporte le très haut débit mobile (débit jusqu’à 100 Mégabits) et les capacités supplémentaires qui sont nécessaires pour faire face à la très forte croissance du trafic sur les réseaux mobiles. 2 Les opérateurs équipent la France de réseaux mobiles performants dans un cadre déjà très réglementé (1/2). Pour pouvoir remplir ses obligations, chaque opérateur doit déployer un réseau national et donc installer des antennes-relais. Obligations réglementaires, identiques quel que soit l’opérateur : Assurer, de manière permanente et continue, l’exploitation du réseau et des services Garantir une qualité et une disponibilité de service, toutes deux satisfaisantes Respecter les seuils d’exposition du public aux ondes radio Garantir un accès ininterrompu aux services d’urgence, acheminer les appels d’urgence 3 Les opérateurs équipent la France de réseaux mobiles performants dans un cadre déjà très réglementé (2/2). Obligations spécifiques à chaque opérateur : Obligation de couverture de la population dans chaque technologie : 2G, 3G et 4G Chaque opérateur doit couvrir 99% de la population en 2G et de 75% à 99,3% de la population en 3G. Il devra couvrir 99,6% de la population en 4G-800 MHz. Qualité des services mobiles à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments Engagements contractuels notamment sur la couverture, la continuité et la qualité du service, en particulier au domicile de chacun de ses clients Réalisation des politiques publiques pour la couverture des zones blanches et des axes de transport prioritaires Obligation d’avoir a minima, pour chaque antenne-relais : Bail ou convention d’occupation, signé avec le propriétaire Déclaration préalable ou permis de construire, selon le Code de l’Urbanisme Autorisation d’émettre délivrée par l’Agence Nationale des Fréquences 4 Les opérateurs s'engagent au- delà de la Réglementation (1/3). Les opérateurs appliquent, dans toutes les communes de France, les engagements pris dans les chartes ou dans le Guide signé avec l’Association des Maires de France. Concertation avec le maire et information du public sur la base du dossier remis par l’opérateur à la maire pour chaque projet d’antenne-relais dans la commune Financement par les opérateurs des mesures de l’exposition qui leur sont demandées Préservation des paysages par l’intégration architecturale de toutes les nouvelles antennes-relais 5 Les opérateurs s'engagent audelà de la Réglementation (2/3). Mise en œuvre des principes de transparence, de concertation et d’attention dans l’installation des antennes-relais 6 Les opérateurs s'engagent au- delà de la Réglementation (3/3). Les opérateurs s’attachent à dialoguer et informer sur tous les sujets liés aux ondes radio et au déploiement des réseaux mobiles. Dossier d’information Mairie Participation aux actions d’information organisées par les Communes Participation, aux travaux menés depuis la Table Ronde de 2009 sur les radiofréquences. Diffusion des avancées et des résultats obtenus dans le cadre de ces travaux Diffusion des positions des Autorités sanitaires Edition, diffusion et mise en ligne de fiches pédagogiques www.fftelecoms.org Diffusion des fiches pédagogiques de l’Etat 7 MERCI DE VOTRE ATTENTION 8 Les expérimentations de nouvelles formes d’information et de concertation Bernard Flury-Hérard MEDDE/ Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable 10 avril 2013 Conseil général de l'Environnement et du Développement durable http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr Plan La démarche Les villes pilotes Les résultats 2 La démarche Le « Grenelle des ondes » décide de deux groupes d’expériences : Réduction de l’exposition Nouvelles formes de concertation préalables à l’implantation d’antennes relai 238 communes se portent candidates 12 sont retenues pour les expériences de concertation, dont Orléans Liste finale : Amiens, Bourges, Bayonne, Boult (Haute Saone), La Bresse (Vosges), Lille CU, Orléans, Pessac, Tours 3 La démarche Un GT se réunit de mai 2010 à juin 2011, et produit une liste d’outils de concertation 4 Outils d’information générale Outils d’information vers un public ciblé Outils de concertation Plaquette d’information générale sur la téléphonie mobile et les antennes relais Information pour les maires – Commissions ou groupe de travail (non retenu) Cahier (s) d’acteur Information des riverains Modèle de charte (non retenu) Site internet communal Réunion de proximité Médiation – ICD Exposition générale sur la téléphonie mobile Visite de sites (non retenu) Mémo sur la concertation Campagne d’information (non retenu) Accès à un référent expert et indépendant Exposition de l’opérateur sur son projet d’antenne-relais Réunion publique sur la téléphonie mobile Réunion publique sur un projet d’antenne relais spécifique N Inéris destiné aux élus Affichage et publicité (autre que réglementaire) Relation presse, Bulletin municipal Permanence (s) en mairie Mesures consultables sur le site internet communal autres que celles des laboratoires accrédités COFRAC 5 Les actions des villes Réalisées en 2011 et 2012 Principe : les villes testent les outils qui leur paraissent pertinents dans la liste La Bresse et Boult n’ont pas eu de projet d’antennes relai, et donc pas de tests Ne restaient que 7 villes : expérience limitée, mais valable qualitativement 6 Quelques enseignements Des politiques implicites locales d’implantation d’A/R Des concertations A/R intégrées dans le processus local de concertation, propre à la ville Des outils peu demandés : • Expositions, accès à un référent, visites de sites D’autres plébiscités : • Simulations de champs, cahier d’acteurs, nouveau dossier d’information Un besoin de clarification Simulation vs 7 Merci pour votre attention Questions ? 8 Téléphonie mobile et santé : un risque émergent Pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais de Téléphonie Mobile Présentation PRIARTéM (Avril 2013) Qui sommes-nous ? ■ Association nationale créée en octobre 2000 ■ Objet de l’association : Œuvrer pour protéger la santé des riverains d’antennes, des utilisateurs de portables ou des applications connexes (WiFi, par exemple). Historique du développement de la téléphonie mobile Risque émergent Mais énormes intérêts économiques et sociaux en jeu Ce qui ne favorise pas la reconnaissance rapide du risque Historique du développement de la téléphonie Point sur la réglementation mobile La réglementation nous protège t’elle ? : Valeurs limites d’exposition du public* Décret 2002-775 du 3 mai 2002 41 V/m 900 MHz 58 V/m 1800 MHz 61 V/m 2100 MHz Historique du développement de la téléphonie Point sur la réglementation mobile La réglementation nous protège t’elle ? : En Europe, d’autres pays ont des valeurs de références plus strictes Italie Décret du 08.07.2003 Suisse Ordonnance du 02.02.2000 Grand-duché de Luxembourg 900 MHz 1 800 Mhz > 2 GHz 6 V/m 6 V/m 6 V/m 4 V/m 6 V/m 5 V/m 3 V/m 3 V/m - 3 V/m 4 V/m 4 V/m 3 V/m 3 V/m 3 V/m 0,6 V/m 0,6 V/m 0,6 V/m Circulaire du 11.03.2004 Bruxelles Ordonnance du 01.03.2009 Wallonie Décret du 06.05.2009 Autriche Résolution du 01.07.1992 Ce que nous demandons : 0,6 V/m Historique du développement de la téléphonie mobile Le décret fonde explicitement ce qu ’ il est convenu d’appeler les restrictions de base sur les effets avérés des champs électromagnétiques : « Les restrictions concernant l'exposition à des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variables dans le temps, qui sont fondées directement sur des effets avérés sur la santé et des considérations biologiques, sont qualifiées de « restrictions de base ». Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile Contraire à l’esprit de précaution : Rappel p. 48 du rapport de l’AFSSET (2009) « Le principe de précaution est destiné à prendre en charge des situations où le risque, compte tenu des connaissances du moment, n’est pas avéré, mais seulement suspecté. Rien n’est donc plus éloigné de la démarche de précaution que le fait d’attendre d’obtenir des certitudes scientifiques au sujet d’une menace pour adopter des mesures visant à la prémunir » Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile Charte de l’environnement (2005) Article 1 : chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé Article 5 : Lorsque la réalisation d ’ un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile Le contexte d’incertitude est fondé sur l’existence de signaux qui alimentent une controverse scientifique Rapport de l’AFSSET, p. 46 : « La controverse publique sur les radiofréquences ne se réduit pas à une opposition entre, d’ un côté des « profanes » qui seraient pétris de croyances et manipulés par des médias transformés en « marchands de peur » et, de l ’autre, une communauté scientifique qui serait parvenue à un consensus sur la question des effets sanitaires des ondes électromagnétiques. Cette vision ne résiste pas à l’examen puisque ce sont au contraire les désaccords scientifiques qui alimentent pour une bonne part la controverse publique sur le sujet. » Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile Aujourd’hui sur quoi s’appuie la controverse scientifique 1. Sur des résultats concernant les effets biologiques tout d’abord 2. Sur des données épidémiologiques Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile L’avis de l’AFSSET rendu public le 15 octobre 2009 Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile Le rapport de l ’ Afsset met en évidence l ’ existence d ’ effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires considérées par l’Afsset comme incontestables… … Au total le niveau de preuves n ’ est pas suffisant pour retenir en l ’ état des effets dommageables pour la santé comme définitivement établis. Pour l ’ Afsset ils constituent des signaux indéniables. Publications Résultats Limites Navarro (2003- Espagne) Augmentation des symptômes à proximité des stations de base (moins de 150 mètres) Faible participation (101), appréciation subjective de la distance Santini (2003- France) Faible participation (530) ; pas de dosimétrie ni de précision sur la station de base Pas de contrôle / autres causes environnementales Wolf &Wolf (2004-Israël) Augmentation des symptômes à proximité des stations de base (moins de 300 mètres) x 3 des risques de cancer après 5 ans d’exposition à moins de 350 mètres Gadzicka (2006- Pologne) x 4 des risques de cancer après 3-7 ans d’exposition (moins de 350 mètres) Hutter (2006-Autriche) Plus de maux de tête à proximité (moins de 500 m) des antennes-relais Meyer (2007-All.) Augmentation des symptômes liée à l’augmentation des niveaux d’exposition Observations sur une période trop courte d’exposition (2 ans) Pas d’augmentation des risques de cancer Méthodologie robuste mais faiblesse statistique (165) Eger (2004, All.) Abdel-Rassoul Egypte) (2007- Blettner (2009-All.) ph 1 Blettner-Berg-Berckhoff (2009-All.) ph 2 Augmentation des symptômes et effets sur les performances cognitives pour ceux qui vivent sous ou à moins de 10 mètres d’une station de base Augmentation des problèmes de santé à moins de 500 mètres dune station de base Effets probablement causés par le stress Ref : V. Khurana et al, 2010, Int Occup Env Health, 16-3, jul-sep Pas de contrôle / autres causes environnementales ; possibles biais de sélection Sujets informés Méthodologie robuste mais étude de faisabilité d’où faiblesse statistique (336) Manque de précisions sur les conditions d’exposition Faiblesse de l’échantillon par rapport à la 1ère phase. Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile Enquête épidémiologique auprès des enfants de 7 ans Enquête réalisée auprès de 13 000 familles Résultats : les enfants exposés in utero ou durant les 7 premières années de leur vie - exposition indirecte essentiellement donc - ont 80% de risque de plus que ceux qui n’ont pas été exposés de souffrir à 7 ans de troubles du comportement et d’hyperactivité. Ref. : H. Divan et al., Prenatal and Postanatal Exposure to Cell Phone Use and Behavorial Problems in Children, Epidemiology, Vol. 19; number 4, july 2008. Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile La Classification de l’OMS : Communiqué de presse du CIRC (OMS) du 31 mai 2011 « Le CIRC classe les champs électromagnétiques de radiofréquences comme potentiellement cancérigènes pour l’homme Le CIRC, laboratoire de L ’ OMS a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme potentiellement cancérigènes sur l’homme (groupe 2B), en se basant sur un risque accru de gliomes, une tumeur maligne du cerveau, associé à l’usage du téléphone sans fil. » Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile INTERPHONE Grande enquête épidémiologique lancée par l’OMS en 2000 sur les utilisateurs de portable Collecte des données entre 2000 et 2003 Résultats définitifs partiels : 2010 (The Interphone Study Group, « Brain Tumour risk in relation to mobile telephone use : results of the Interphone international case-control study », IAJ, 2010 39, 675-694, 2010) •L’utilisation durable et intensive du portable accroît très significativement les risques de gliome (40% et même 96% lorsque l’on regarde l’usage ipsilatéral) et, dans une moindre mesure, les risques de méningiome (+ 15%, 45% pour un usage ipsilatéral). •Utilisation durable et intensive : plus de 1640 heures. Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile La Classification de l’OMS : Portables ou radiofréquences en général ? Elisabeth Cardis (Chat du Monde du 1er juin 2011) « L'évaluation qui a été faite est une évaluation sur les radiofréquences, et pas seulement sur le téléphone. Les études qui ont contribué à l'évaluation sont des études sur le téléphone, parce que c'est ce qui a été le mieux étudié jusqu'à présent. Mais a priori, le groupe de travail a classé toutes les ondes de radiofréquence dans le groupe 2B. » Historique du développement de la téléphonie Point sur la réglementation mobile La réglementation nous protège t’elle ? : Robert Baan, responsable de l’expertise du CIRC-OMS “La classification des monographies du CIRC des champs électromagnétiques de radiofréquences (RF-EMF) couvre l'ensemble du segment radiofréquence du spectre électromagnétique (de 30 kHz à 300 GHz)… Parce qu'il y avait également des indications d'augmentation des risques de cancer provenant d'études sur les expositions professionnelles dans d'autres gammes de fréquences (dans l'armée ou l'industrie du plastique), le groupe de travail du CIRC n'a pas voulu restreindre l'évaluation globale aux radiofréquences émises par les téléphones portables, ou les radiofréquences des téléphones portables utilisés à la fin des années 90, ou les radiofréquences des téléphones portables utilisés dans l'étude INTERPHONE, alors que d'autres appareils émettent le même type de rayonnement, comme par exemple, les stations de base, les antennes radio/TV, les bornes Wi-Fi, les compteurs 'intelligents', etc. Par conséquent, tous relèvent de la même évaluation des "champs électromagnétiques de radiofréquences". C'est ce que le groupe a examiné et décidé l'année dernière. (Robert Baan, 30 mars 2012) Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile Appel de l’Académie Américaine de Médecine Environnementale (12 avril 2012) «Citant plusieurs études scientifiques, l ’ académie américaine de médecine environnementale, conclut que « des effets biologiques délétères importants surviennent suite à des niveaux d’exposition non-thermiques » révélant un lien de causalité. L’Académie Américaine de Médecine Environnementale exprime son inquiétude quant aux effets significatifs mais peu connus des EMF et RF sur la santé humaine » "Une analyse plus approfondie des options technologiques pour atteindre les objectifs de communication ambitieux que la société s'est donnés doit être menée afin de protéger la santé humaine" Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile Etude INERIS-Université de Picardie L’exposition de jeunes rats mâles à des ondes de 900 MHz à une valeur d’exposition de 1 V/m (« exposition de type antenne-relais » disent les auteurs) durant 5 semaines en variant la température ambiante de 24 à 31㫦 provoque une perturbation de la thermorégulation, une augmentation de la prise alimentaire et une fragmentation du sommeil paradoxal. « Le plus étonnant c’est qu’à ces niveaux d’exposition qui sont très faibles on puisse observer des effets qui sont très nets » René De Sèze, responsable scientifique de l’étude sur France Info) Les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile D’où une proposition : appliquer à la téléphonie mobile, et tout particulièrement à la protection des populations riveraines des antennes-relais, le principe ALARA. Les trois dimensions du principe ALARA • 1) je n’expose pas si ce n’est pas nécessaire ; • 2) je construis une norme qui est une limitation ; • 3) j’ai une obligation de descendre aussi bas que possible. •Le principe ALARA est proche des exigences posées par la démarche de précaution Cette proposition a été reprise par plusieurs parlementaires et, notamment par le rapporteur de la commission de l’environnement mais n’a pas été retenue dans la loi dite « Grenelle 2 » Merci pour votre attention Pour nous joindre : Permanence téléphonique tous les jours de 9h00 à 13h00 Tél : 01 42 47 81 54 Email : [email protected] Site : priartem.fr Adresse postale : 5, Cour de la Ferme St Lazare • 75 010 Paris