LE CDI de CHANTIER pour TOUS

Beaumont, le 02 novembre 2011
Sud FPA Auvergne
LE CDI de CHANTIER pour TOUS ?
« PARISOT en a rêvé, l’AFPA l’a fait »
Après l’échec du CNE1, Parisot (avec Sarko) souhaitait la création d’un contrat de travail
unique garantissant une totale « flexibilité » pour le patron (et donc une totale précarité pour les
salariés).
Un contrat de ce type existe dans le BTP (étendu aux Bureaux d'Études et à la production
multimédia) : le CDI à fin de chantier. Ce contrat est en effet limité dans sa durée, celle du « chantier ».
La fin de celui-ci constitue « un motif réel et sérieux de licenciement » permettant au salarié d’obtenir
une généreuse indemnité : 1/10 de mois par année de contrat si l’ancienneté ininterrompue est
supérieure à 2 ans !!! (Soit 272,88 euros brut au bout de deux ans pour un SMIC).
Il suffit donc de déclarer que toute activité est un chantier et le tour est joué.
Laboratoire social : AFPA Transition s’y colle
Quoi de plus facile que de tenter d’imposer en
force ce type de contrat, la conjoncture s’y prête et à
AFPA Transition, croit-on, pas de délégués du
personnel, pas de représentants syndicaux, et
quasiment que des contrats précaires…Pourquoi se
gêner ? Désormais, pour la direction, un appel d’offre
est un chantier !!!
Avec le plus parfait aplomb (comme le fil du
même nom, on est sur un chantier !), certains
hiérarchiques mentent effrontément : « On est dans le
BTP, la preuve, on cotise à PROBTP » ; « La
direction générale, en accord avec les partenaires
sociaux….. » ; « A la fin c’est un licenciement
économique ...» ; « Vous toucherez des indemnités
comme pour un CDD... »
Comment faire des économies substantielles
A la fin d’un CDD, l’employeur doit verser au
salarié une prime de précarité équivalente à 10% des
sommes totales versées …sauf s’il lui propose un
CDI…le CDI de chantier n’a de CDI que le nom,
c’est un contrat précaire ! Mais pas de souci : en
proposant un tel contrat, que l’agent l'accepte ou le
refuse, l’AFPA économise la prime de précarité ! Pour
un salaire de 2000 Euros net, la perte pour le salarié
est de 3600 Euros au bout de 18 mois…une paille !
Il suffit donc de proposer un CDIC quelques
jours avant la fin d’un CDD, qui lui-même a déjà été
prolongé jusqu'à 18 mois tant qu’à faire, et c’est dans
la poche….
Attention danger pour l’ensemble du personnel !
Si nous laissons passer cette dérive pour une
partie du personnel (et quoi qu’en disent les directions,
les personnels d’AFPA Transition font totalement
partie du personnel AFPA, régi par les accords de 96)
si, donc, nous acceptons qu’un appel d’offre puisse
être considéré comme un « chantier », demain tout le
personnel pourra être embauché sur ce type de
contrat : les formateurs, les personnels d’appui, etc.…
Est-ce légal ?
Les différentes inspections du travail, ainsi
qu’une avocate, consultées sur ce point, pensent ce
type de contrat illégal à l’AFPA. Cependant seule une
opposition affirmée (et des actions en justice qui ont
toute légitimité en la matière vu le flou de la situation)
empêcheront les directions de développer ce type de
contrat précaire.
L’AFPA, elle-même, n’est pas très sûre d’elle :
une collègue ayant refusé ce CDIC a tout de même
obtenu ses indemnités de précarité après avoir menacé
d’une action aux prud’hommes...comme quoi !
En tout cas, comptez sur SUD FPA pour
continuer à dénoncer ces pratiques
indignes d’une direction qui clame
partout son souci de la RSE
(Responsabilité Sociétale et Environnementale !)
1 Contrat « Nouvelles Embauches »
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