marche d` impression

Transcription

Numéro du Marché
Lot n°1 ( Communication) :
Lot n°2 ( Imprimés administratifs) :
MAIRIE DU 15ème ARRONDISSEMENT
MARCHE D’ IMPRESSION
MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
(en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics)
Le présent document vaut acte d’engagement et CCATP
Catégorie d’achat : 8204
Imputation Budgétaire : 6236
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 27 mai 2005 à 17 h
ARTICLE 1 – PARTIES CONTRACTANTES
ARTICLE 1-1 : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE
1-1-1 / Personne Publique
Dénomination : Mairie du XVème arrondissement
Adresse : 31, rue Péclet – 75015 Paris
1-1-2 / Personne Responsable du Marché
Le Maire du XVème arrondissement autorisé à signer le marché en application de la
délibération du Conseil de Paris DVLR 2002-109 des 28 et 29 octobre 2002 et de la
délibération du Conseil d’arrondissement en date du 25 novembre 2002.
1-1-3 / Représentant de la Personne Responsable du Marché et origine de son pouvoir de
signature
Par délégation du Maire du XVème Arrondissement et en application de l’arrêté du 20
décembre 2002,
Monsieur Michel FOISEL, en sa qualité de Directeur Général des Services a été reconnu
Représentant de la Personne Responsable des Marchés pour la signature des marchés relevant
de l’article 28 du Code des Marchés publics.
1-1-4 / Désignation du Comptable assignataire des paiements
Monsieur le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier Payeur Général de la Région
Ile de France, 94 rue Réaumur, 75 104 Paris Cedex 02.
1-1-5 / Imputation Budgétaire
Etat Spécial du XVème arrondissement
Fonction :
Chapitre : 011 Charges à caractère général
Compte : 6236, catalogues et imprimés
ARTICLE 1-2 : IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHE
Nom, prénom et qualité du signataire :
Adresse professionnelle :
Agissant 1:
pour mon propre compte
pour le compte de la société ……..
(indiquer SA, SARL, EURL, GIE…)
en tant que mandataire du groupement solidaire
en tant que mandataire du groupement conjoint
1
Cocher la case correspondante
2
Raison sociale :
domicilié(e) à :
Téléphone :
Télécopie :
dont le siège social est à :
Téléphone :
Télécopie :
Immatriculation :
-
Numéro d’identité d’établissement (SIRET) :
-
Code d’activité économique principale (APE) :
-
Numéro d’inscription au Registre du Commerce (ou au Répertoire des Métiers,
ou Ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité
compétente) et ville d’enregistrement :
ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
La mairie du XVème Arrondissement souhaite confier à un prestataire les tâches de réalisation de
tout document administratif ou de communication de la Mairie d’Arrondissement.
ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DU MARCHE
ARTICLE 3-1 – FORME DU MARCHE
Les prestations, objet du présent marché, se décomposent en deux lots :
1. Communication
2. Imprimés administratifs
Le présent marché s’exécute, pour chaque lot, par l’émission d’un bon de commande décrivant la
nature et le volume des prestations demandées.
3
LOT N°1 : COMMUNICATION
Les prestations d’impression, objet du présent lot, s’entendent de l’impression proprement dite, de la
conception ou de l’adaptation, du façonnage, du conditionnement à la livraison sur site, et se
décomposent en plusieurs lots techniques indissociables. Un seul candidat sera désigné à l’issue de
la consultation.
1. Conception et adaptation
Pour chaque travail d’impression, il est demandé au candidat, au titre des tâches de conception et
d’adaptation de la maquette, d’assurer les missions suivantes :
- Concevoir ou actualiser et adapter la maquette existante.
- mettre en page les textes et iconographies, et adapter en conséquence leur traitement
graphique (PAO, scans, retouches chromatiques, recadrages…).
- réaliser des sorties imprimantes pour validation.
- graver un CD prêt à flasher avec jeu d’épreuve impression numérique couleur.
La charte graphique est propriété de la mairie du XVème Arrondissement. La charte graphique sera
transmise par la Personne Responsable du Marché au titulaire au moment de la commande. Ce droit
ne saurait, à l’issue de la conception ou de l’adaptation et de l’actualisation de la maquette, être
totalement ou partiellement revendiqué par le titulaire.
Par ailleurs, le titulaire s’engage à ne pas communiquer à des tiers les documents qui pourraient lui
être remis au cours de sa mission, sauf accord express du Maire.
Les fichiers sont la propriété exclusive de la mairie du XVème Arrondissement et seront
obligatoirement rendus à celle-ci en même temps que la livraison des lots.
Le titulaire du lot s’engage à présenter un « bon à tirer » pour validation avant de lancer
l’impression au nombre d’exemplaires demandé. Le Maire se réserve le droit de refuser la livraison
des exemplaires en nombre, dans le cas où la validation du projet ne lui aurait pas été demandée.
C’est l’entreprise qui aurait à assumer les frais occasionnés.
2. Impression
La Mairie du XVème Arrondissement souhaite confier au prestataire les tâches d’impression
d’affiches, d’affichettes, de brochures, de dépliants, de flyers, de cartes d’invitation et de cartes
communication, d’étiquettes, de banderoles…
La Mairie garde la possibilité de modifier ponctuellement le format des documents.
a . Affiches et affichettes
Il est demandé au candidat, pour chaque bon de commande, d’assurer l’impression d’affiches et
affichettes avec les caractéristiques suivantes :
Format A5 (Flyer)
Papier : couché brillant, 135g/m²
Impression : quadri recto/verso
Format A4 (21 x 29,7 cm)
Impression : quadri recto
4
Format 40 x 60 cm
Format 80 x 120 cm
Format 90 x 150 cm
b . Dépliants
Il est demandé au candidat, pour chaque bon de commande, d’assurer l’impression de dépliants avec
les caractéristiques suivantes :
Format 14,8 x 21 cm – 21 x 29,7 cm ouvert
Finition : 1 pli
Format 14,8 x 21 cm – 21 x 44,4 cm ouvert
Finition : 2 plis
c . Brochures
Il est demandé au candidat, pour chaque bon de commande, d’assurer l’impression de brochures
avec les caractéristiques suivantes :
Format A5
Papier :
Couverture : couché brillant, 300 g/m²
Intérieur : couché brillant, 115g/m² ou 90g/m²
Pagination : 1 à 100 feuillets
Finition : 2 piqûres métal
Format 14 x 21 cm
Papier :
Intérieur : couché brillant, 135g/m² ou 115g/m² ou 90g/m² ou 80 g/m²
5
Format 21 x 21 cm
Papier :
Format 21 x 29,7 cm
Papier :
d . Cartes communication
Il est demandé au candidat, pour chaque bon de commande, d’assurer l’impression de cartes
communication avec les caractéristiques suivantes :
Format 5,4 x 8,5 cm
Impression : quadri recto/verso – vernis UV
Format 10,5 x 15 cm
Impression : quadri recto/verso – vernis UV
e . Etiquettes autocollantes
Il est demandé au candidat, pour chaque bon de commande, d’assurer l’impression d’étiquettes
autocollantes avec les caractéristiques suivantes :
Format 9,7 x 12 cm
Photogravure quadri + épreuve couleur
Impression quadri sur papier autocollant avec bande de protection pré-découpée.
Format 8,9 x 8,9 cm
Photogravure + épreuve N/B
Impression N/B sur papier autocollant avec bande de protection pré-découpée.
f. Calicots
Il est demandé au candidat, pour chaque bon de commande, d’assurer l’impression de calicots avec
les caractéristiques suivantes :
Format 3,80 x 0,80 m
Bâche satinée
En hauteur (kakémono) ou en largeur
Impression : bichrome ou quadrichrome
œillets + drisses
Montants lot n°1 :
minimum : 22 500 €
maximum : 90 000 €
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LOT N°2 : IMPRIMES ADMINISTRATIFS
La Mairie du XVème Arrondissement souhaite confier au prestataire les taches d’impression de
cartes d’invitation, de papier à en-tête, de cartes de visite et d’enveloppes.
Les prestations d’impression, objet du présent marché, s’entendent de l’impression proprement dite,
du façonnage, du conditionnement à la livraison sur site, et se décomposent en plusieurs lots
techniques indissociables.
Un seul candidat sera désigné à l’issue de la consultation.
Un modèle est fourni pour chaque demande, à respecter obligatoirement. Si les documents ne
correspondaient pas au modèle fourni, le Maire se réserve le droit de refuser la livraison des
exemplaires en nombre.
La Mairie garde la possibilité de modifier ponctuellement le format du document.
a . Cartes de visite
Il est demandé au candidat, pour chaque bon de commande, d’assurer l’impression des cartes de
visite avec les caractéristiques suivantes :
Modèle avec le logo de la Ville de Paris (modèle joint)
Format 5,5 x 9,5 cm
Papier : couché demi-mat, 350g/m²
Format 5,25 x 7,4 cm
Les cartes de visite comportent en plus du logo de la Ville de Paris, les termes « MAIRIE DE
PARIS » et « MAIRIE DU 15EME ARRONDISSEMENT » et les coordonnées de la Mairie (selon
modèle joint à la commande).
Cependant , selon la commande, les cartes pourront être nominatives, et/ou comporter la fonction de
la personne (L’Adjoint au Maire, Le directeur de cabinet, Le Directeur Général des Services,
Direction Générale des Services…).
Ces éléments, en fonction de la commande, seront placés sous la mention « MAIRIE DU 15EME
ARRONDISSEMENT » ou au centre de la carte, en écriture normale ou en italique.
Modèle « René Galy-Dejean, Député de Paris, Maire du XVème Arrondissement » (modèle joint)
Selon la commande, les cartes pourront comporter au centre une mention supplémentaire.
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b . Cartons d’invitation
Il est demandé au candidat, pour chaque bon de commande, d’assurer l’impression des cartons
d’invitation avec les caractéristiques suivantes ( selon modèle fourni) :
Format 10,5 x 15 cm
c. Enveloppes
Il est demandé au candidat, pour chaque bon de commande, d’assurer l’impression des enveloppes
avec les caractéristiques suivantes :
Modèle « Mairie de Paris » (avec le logo, selon modèle joint)
Ce modèle peut, en fonction de la commande :
-
être demandé en papier recyclé, à hauteur de 50 %
comporter sous la mention « Mairie du 15ème Arrondissement », les termes
« L’Adjoint au Maire ».
Format 11,4 x 16,2 cm (format carte postale)
Papier : blanc 80g/m²
Bande adhésive (patte de protection)
Impression : Encre bleue
Format 11 x 22 cm, avec et sans fenêtre
Format 17,6 x 25 cm (format A5)
Papier : kraft 90g/m²
Impression : Encre noire
Format 22,9 x 32,4 cm (format A4)
Format 28 x 36,5 cm, avec ou sans soufflets
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Modèle « Ville de Paris, le Maire du 15ème Arrondissement » (selon modèle joint)
Format 11,4 x 16,2 cm (format carte postale)
Format 11 x 22 cm, avec et sans fenêtre
Format 17,6 x 25 cm (format A5)
Format 22,9 x 32,4 cm (format A4)
d. Papier à en-tête
Il est demandé au candidat, pour chaque bon de commande, d’assurer l’impression du papier à entête selon le modèle fourni (Cabinet du Maire), avec les caractéristiques suivantes :
Format 21 x 29,7 cm « format A4 »
Papier : blanc, 80 g/m²
Encre noire
Pour l’ensemble des lots, les prestations demandées devront obligatoirement être exécutées
dans les délais définis pour chaque lot à l’article 5-2 du présent marché et devront faire l’objet
d’une procédure d’acceptation conformément aux conditions décrites à l’article 5-1.
Si l’entreprise souhaite modifier la qualité du papier en cours d’exécution du marché, elle
devra fournir un échantillon du nouveau papier au préalable et obtenir l’agrément de la
Mairie sous un délai de 10 jours (transmission du nouveau papier avec accusé de réception).
Le présent marché s’exécute par l’émission successive de bons de commande décrivant la
nature et le volume des prestations demandées.
Montants lot n°2 :
minimum : 15 000 €
maximum : 60 000 €
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ARTICLE 3-2 – DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification.
ARTICLE 3-3 – PRESENTATION ET JUGEMENT DES OFFRES
Le candidat remettra à l’appui de sa candidature
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC4). En cas de
groupement, la lettre de candidature devra faire apparaître les membres du groupement, chacun
d'entre eux devant préciser également, le cas échéant, sur quel lot porte sa candidature.
2. Déclaration du candidat (imprimé DC5)
3. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations
fiscales et sociales, conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics ou
règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (imprimé DC5 et/ou sur papier
libre)
4. Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir aux marchés publics, comme le prévoit l'article 45. 3° du code des marchés publics ou
règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (imprimé DC5 et/ou sur papier
libre)
5. Attestation sur l'honneur que le candidat ou toute personne agissant sous son couvert, présente
dans son établissement, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 32410, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats
non établis en France, comme le prévoit l'article 45. 6° du code des marchés publics (imprimé DC5
et/ou sur papier libre)
6. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat mentionnés dans le règlement de la consultation, ainsi que les documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, comme le prévoit l'article 45-1° du code des
marchés publics. Dans ce cadre, les candidats préciseront leur éventuelle appartenance à un groupe.
7. Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure
étrangère équivalente devront fournir la copie du ou des jugements correspondants, accompagnée
d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France, comme le prévoit l'article 45-2°
du code des marchés publics.
8. Les candidats souhaitant que soient prises en compte, pour justifier de leurs capacités
professionnelles, techniques et financières, celles d'un ou plusieurs sous-traitants produisent les
mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants que ceux qui sont exigés des candidats euxmêmes.
En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du
marché, les candidats produisent un engagement écrit en ce sens de ce ou ces sous-traitants.
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Les critères de choix des offres sont, pour chaque lot et par ordre décroissant d’importance :
Lot n°1 :
-
Prix le plus bas
Qualité
Rapidité d’exécution
Réactivité liée à la proximité
Créativité
Lot n°2 :
-
Prix le plus bas
Qualité
Rapidité d’exécution
Réactivité liée à la proximité
ARTICLE 3-4 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces contractuelles, régissant le présent marché, sont par ordre décroissant d’importance :
-
le présent document, valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières
le bordereau des prix annexé au présent marché
le Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (CCAG
FCS)
ARTICLE 4 – PRIX ET MONTANT DU MARCHE
ARTICLE 4-1 – FORME DU PRIX
Les prix tiennent compte de toutes les sujétions et conditions d’exécution du présent marché et
comprennent, outre les charges fiscales et parafiscales, toutes les charges frappant directement ou
indirectement les prestations.
Les prix sont établis hors taxe sur la valeur ajoutée aux conditions économiques du mois de
référence tel que défini à l’article 4-2.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au moment de l’acceptation des prestations.
Le marché est conclu à prix unitaires, sur la base du nombre de documents imprimés.
ARTICLE 5 – MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
ARTICLE 5-1 – CONTROLES ET ACCEPTATION DES PRESTATIONS
Afin de faciliter les opérations de vérification et d’acceptation des prestations demandées, la
personne responsable du marché et le titulaire de chaque lot désignent en leur sein une ou plusieurs
personnes physiques ayant qualité pour les représenter au cours de la procédure de contrôle et
d’acceptation de chaque prestation.
Cette procédure est spécifique pour chaque lot.
11
Le titulaire du Marché fournit pour validation un Bon à Tirer.
L’interlocuteur désigné par le représentant de la Personne Responsable du Marché vérifiera le BAT
dans un délai de 15 jours à réception de celui-ci et validera le projet.
Dans l’hypothèse d’un ajournement, le prestataire devra effectuer les mises au point demandées
dans le délai de 2 jour. A défaut, les pénalités prévues à l’article 5-3 s’appliqueront de plein droit.
La réception des documents déclenche à chaque numéro la demande de paiement correspondant au
montant indiqué dans le bordereau des prix unitaires.
L’interlocuteur désigné par le représentant de la Personne Responsable du Marché vérifiera les
prestations selon les mesures suivantes :
ORGANISATION DES LIVRAISONS ET DES CONTROLES
Les livraisons seront faites au lieu de livraison indiqué ci-après, avec des moyens humains et
matériels adaptés à la manutention des fournitures :
Mairie du 15ème Arrondissement
Contact : Madame Chantal Pelletreau
31, rue Péclet
75015 Paris
La liste des sites de livraison est donnée à titre indicatif. La Personne Responsable du Marché se
réserve le droit de la modifier, dans les limites territoriales de l’arrondissement, sans que le titulaire
puisse prétendre à une indemnité.
Les plages horaires de livraison sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 8h30 à 17 h.
Les marchandises livrées devront être obligatoirement accompagnées d’un bordereau de livraison,
en 2 exemplaires, signés par le titulaire du marché.
Il devra obligatoirement comporter les renseignements ci-dessous :
-
La raison sociale et l’adresse du titulaire
Le numéro SIRET du titulaire
La référence et l’objet du marché
Le numéro du bon de commande émis par la Personne Responsable du Marché ou l’un de ses
représentants
La date et le lieu de livraison
Le nombre de colis
Le détail des fournitures livrées
Chaque commande fera l’objet, de la part de l’un des agents de la mairie d’arrondissement, d’une
vérification quantitative et qualitative sommaire conformément aux prescriptions contenues aux
articles 18, 19 et 20 du CCAG Fournitures courantes et Services.
Afin de faciliter cette vérification, chaque colis devra porter de façon apparente une étiquette
indiquant, entre autres, son numéro d’ordre et l’inventaire de son contenu.
12
L’un des représentants du titulaire du marché devra assister à la livraison. Son éventuelle absence ne
fait pas obstacle à la validité des opérations de vérification.
Le contrôle portera dans un premier temps sur les conditions de transport, l’état et la propreté du
véhicule. Ensuite, les produits livrés, y compris le conditionnement et l’emballage, seront vérifiés
afin de contrôler la conformité, quantitative et qualitative, des produits commandés.
En fonction de ces vérifications, l’autorité compétente prononcera une décision d’admission,
d’ajournement, de réfaction ou de rejet dans les conditions prévues à l’article 21 du CCAG
Fournitures courantes et Services.
L’admission des imprimés sera concrétisée vis à vis du titulaire du marché par la signature des 2
bons de livraison par un des agents de la mairie d’arrondissement et la remise de l’un des
exemplaires du bordereau, daté et signé, à l’agent ayant procédé à la vérification.
Dans le cas d’un rejet ou d’un ajournement de la livraison d’un imprimé non conforme aux
prescriptions du marché, celui-ci sera repris aux frais du titulaire du marché, en sa qualité de
fournisseur, et remplacée dans un délai de 2 jours calendaires à compter de la date de notification
de la décision d’ajournement ou de rejet. Passé ce délai, la pénalité prévue à l’article 5-3-2 sera
appliquée de plein droit.
Si les fournitures commandées ne satisfont pas entièrement aux conditions du marché, mais qu’elles
présentent des possibilités d’admission en l’état, la PRM ou son représentant peut, par décision
motivée et après information du titulaire, également appliquer une réfaction équivalente à l’étendue
des imperfections constatées.
L’interlocuteur désigné par le représentant de la personne responsable du marché vérifiera les
prestations.
ORGANISATION DES LIVRAISONS ET DES CONTROLES
Les livraisons seront faites au lieu de livraison indiqué ci-après, avec des moyens humains et
matériels adaptés à la manutention des fournitures :
Mairie du 15ème Arrondissement
Contact : Monsieur Gérard Odore
141, rue Lecourbe (impasse)
75015 Paris
La liste des sites de livraison est donnée à titre indicatif. La Personne Responsable du Marché se
réserve le droit de la modifier, dans les limites territoriales de l’arrondissement, sans que le titulaire
puisse prétendre à une indemnité.
Les plages horaires de livraison sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 8h30à 11h30 et de 14h
à 16 h.
Les marchandises livrées devront être obligatoirement accompagnées d’un bordereau de livraison,
en 2 exemplaires, signés par le titulaire du marché.
13
Il devra obligatoirement comporter les renseignements ci-dessous :
-
La raison sociale et l’adresse du titulaire
Le numéro SIRET du titulaire
La référence et l’objet du marché
Le numéro du bon de commande émis par la Personne Responsable du Marché ou l’un de ses
représentants
La date et le lieu de livraison
Le nombre de colis
Le détail des fournitures livrées
Chaque commande fera l’objet, de la part de l’un des agents de la mairie d’arrondissement, d’une
vérification quantitative et qualitative sommaire conformément aux prescriptions contenues aux
articles 18, 19 et 20 du CCAG Fournitures courantes et Services.
Afin de faciliter cette vérification, chaque colis devra porter de façon apparente une étiquette
indiquant, entre autres, son numéro d’ordre et l’inventaire de son contenu.
L’un des représentants du titulaire du marché devra assister à la livraison. Son éventuelle absence ne
fait pas obstacle à la validité des opérations de vérification.
Le contrôle portera dans un premier temps sur les conditions de transport, l’état et la propreté du
véhicule. Ensuite, les produits livrés, y compris le conditionnement et l’emballage, seront vérifiés
afin de contrôler la conformité, quantitative et qualitative, des produits commandés.
En fonction de ces vérifications, l’autorité compétente prononcera une décision d’admission,
d’ajournement, de réfaction ou de rejet dans les conditions prévues à l’article 21 du CCAG
Fournitures courantes et Services.
L’admission des imprimés sera concrétisée vis à vis du titulaire du marché par la signature des 2
bons de livraison par un des agents de la mairie d’arrondissement et la remise de l’un des
exemplaires du bordereau, daté et signé, à l’agent ayant procédé à la vérification.
Dans le cas d’un rejet ou d’un ajournement de la livraison d’un imprimé non conforme aux
prescriptions du marché, celui-ci sera repris aux frais du titulaire du marché, en sa qualité de
fournisseur, et remplacée dans un délai de 2 jours calendaires à compter de la date de notification
de la décision d’ajournement ou de rejet. Passé ce délai, la pénalité prévue à l’article 5-3-2 sera
appliquée de plein droit.
Si les fournitures commandées ne satisfont pas entièrement aux conditions du marché, mais qu’elles
présentent des possibilités d’admission en l’état, la PRM ou son représentant peut, par décision
motivée et après information du titulaire, également appliquer une réfaction équivalente à l’étendue
des imperfections constatées.
ARTICLE 5-2 – DELAIS DE LIVRAISON
Sauf stipulation particulière mentionnée sur le bon de commande, le délai de livraison de chaque
commande ne pourra excéder :
-
Lot n°1 : 2 jours ouvrables à compter de la date de réception par le titulaire du BAT,
Lot n°2 : 4 jours ouvrables à compter de la date de réception par le titulaire du bon de
commande.
Ces délais de livraison sont applicables quelle que soit l’importance de la commande.
14
En cas de retard dans la livraison, une pénalité sera due conformément aux modalités prévues à
l’article 5-3. Toutefois, le titulaire du marché sera exonéré du paiement de toute pénalité en cas de
force majeure dûment justifiée (grèves de personnel, incendie…).
Dans ce cas, il appartient au titulaire d’avertir immédiatement la Personne Responsable du Marché
afin de définir, d’un commun accord, et d’engager des mesures transitoires dans les plus brefs
délais.
ARTICLE 5-3 – PENALITES
Les pénalités prévues au présent article seront appliquées sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une
mise en demeure préalable. Elles sont établies HT et ne sont ni ajustables, ni révisables.
Elles consistent, pour chaque livraison, en une déduction du prix équivalente à l’étendue des retards
tels que constatés ci-dessous.
5-3-1 / Pénalité en cas de retard de livraison
En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure, il sera appliqué la pénalité
suivante2 :
P = V x [ R1 + R2 ]
1000 100
5-3-2 / Pénalité en cas de retard dans le remplacement de fourniture non conforme
En cas de dépassement du délai fixé au à l’article 5-1 pour le remplacement de fourniture
non conforme, une pénalité de 10 euros par jour de retard et par fourniture sera appliquée.
Sur la base de ces pièces justificatives, l’interlocuteur désigné par le représentant de la personne
responsable du marché procèdera aux vérifications et notifiera sa décision au titulaire. A l’issue de
ces vérifications, il prononce soit la réception, soit la réfaction des prestations demandées.
La réception déclenche à chaque numéro la mise en paiement correspondant au montant des
prestations réellement exécutées.
Faute de présentation des bons de livraison et de rapports de présentation motivés, il procède, après
convocation et audition du titulaire, par décision motivée, à la réfaction des prestations demandées,
qui consistent en une réduction de prix en fonction de l’étendue des imperfections constatées.
ARTICLE 6 – MODALITES DE REGLEMENT DES PRESTATIONS
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.
ARTICLE 6-1 – DELAI DE PAIEMENT
Le délai global de paiement des prestations est de 45 jours maximum à compter de la
réception par la personne publique de la demande de paiement.
Le délai global de paiement expire à la date de règlement par le comptable.
2
P : montant HT de la pénalité.
V : valeur de règlement HT de la fourniture non livrée.
R1 : nombre de jours de retard.
R2 : Nombre de jours de retard à compter du 11ème jour.
15
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités, pour le
titulaire du marché et le ou les sous-traitants éventuels, le bénéfice d’intérêts moratoires à
compter du jour suivant l’expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est le taux d’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 6-2 – PRESENTATION DES FACTURES
Chaque commande donne lieu, pour chaque lot, à un paiement distinct après service fait.
Chaque facture sera adressée en 3 exemplaires, un original et deux copies, à :
Mairie du XVème arrondissement
Service de l’Etat Spécial
31, rue Péclet
75015 Paris
Outre les mentions légales, chaque facture devra indiquer :
-
La référence du marché (n° et objet et, le lot concerné)
Le nom, la dénomination sociale, les coordonnées et le n° SIRET du créancier
Le numéro de la commande
La référence de la commande (nom de l’animation, du service émetteur…)
La nature et le volume des prestations exécutées
Le montant HT des prestations livrées, le taux et le montant de la TVA et le montant
total TTC de la facture à régler.
ARTICLE 6-3 – MISE EN PAIEMENT
La Personne Responsable du Marché se libèrera des sommes dues au titre du marché en
faisant porter le montant au crédit du compte mentionné ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL
(à agrafer ou coller)
ARTICLE 7 – RESILIATION DU MARCHE
La mairie du XVème Arrondissement pourra résilier le marché dans les conditions et selon les
modalités prévues aux articles 24 à 32 du CCAG Fournitures Courantes et Services.
16
ARTICLE 8 - DEROGATIONS
Sont dérogatoires aux dispositions du CCAG Fournitures et Services les articles suivants :
-
L’article 5-1 du présent marché (dérogeant à l’article 20.3 du CCAGFS).
-
L’article 5-1 du présent marché (dérogeant à l’article 21 du CCAGFS).
-
L’article 5-3 du présent marché (dérogeant à l’article 11 du CCAG FS).
ARTICLE 9 – NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à
l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à
la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée.
Cette loi facilite le crédit aux entreprises en ce qui concerne :
la totalité du marché.
la part des prestations évaluées (en euros et en lettres)
à..................................................................................................……………………………………..
............................................................................................................…………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct.
la part des prestations évaluées (en euros et en lettres)
à……………….………...........................................…………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
......................................................…………………………………………………………………….
et devant être exécutées par ....................................................................................................………...
......................................................……………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………
en qualité de :
co-traitant
sous-traitant
A,
le
Signature
17
ARTICLE 10 – ENGAGEMENT
Après avoir établi une déclaration sur l’honneur attestant que je suis en règle avec les obligations
prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics et après avoir apprécié, à mon point de
vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter,
JE M’ENGAGE à réaliser les prestations du (ou des) lot(s)………………………., telles que
définies ci-dessous et dans les conditions décrites dans le présent acte d’engagement et la (ou les)
annexe(s) afférente(s) qui constitue(nt) l’offre.
Ma proposition, ainsi présentée, ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un
délai de cent vingt (120) jours calendaires à compter de la date de souscription du présent acte
d'engagement.
Fait en un seul original,
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
A…………..
Signature de
la personne responsable du marché :
A…………
Signature du titulaire
(+ cachet de l’entreprise) :
ARTICLE 11 – NOTIFICATION
Observation : la notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la
remise d'une copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de
crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n°81- 1 du 2 janvier 1981
modifiée. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce
cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la
formule ci-dessous).
Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché
Date de notification :
18
ANNEXE
A L’ACTE D’ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE
(ANNEXE N°1)
Demande d’acceptation d’un sous traitant et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1)
MARCHE :
- Titulaire :
…………………………..
-
Objet :
………………………………………………………..
PRESTATIONS SOUS-TRAITEES :
- Nature :
………………………………………………
-
Montant T.V.A. comprise :
SOUS-TRAITANT :
- Nom, raison ou dénomination sociale :
- Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :
- Numéro d’identité d’établissement (SIRET) :
………..
………
……….
-
………………………….
Numéro d’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :
-
Adresse :
-
……………………………………………..
Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) :
……………………………
………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………..
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE :
- Modalité de calcul et de versement des avances et acomptes :
-
Date (ou mois) d’établissement des prix :
Modalité de révision des prix :
Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :
………..
-
……………………………
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 106 du Code des Marchés Publics :
………………………………………………………………..
COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :
……………………………………
Fait à :
La personne responsable
du marché
Le
Le titulaire
(1)
Déclaration (en 2 exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction
découlant de l’article 50 de la loi 52.401 du 14 avril 1952 (Article 45 du Code des Marchés Publics).
19
ANNEXE N°2
BORDEREAUX DES PRIX
20
LE PRIX PROPOSE S’ENTEND HORS TAXE
3. Conception et adaptation
4. Impression
a . Affiches et affichettes
………. exemplaires ………. exemplaires ………. exemplaires
Format A5 (Flyer)
Papier : couché brillant,
135g/m²
Impression : quadri
recto/verso
135g/m²
135g/m²
Format 40 x 60 cm
135g/m²
Format 80 x 120 cm
135g/m²
Format 90 x 150 cm
135g/m²
21
b . Dépliants
Format 14,8 x 21 cm fermé–
21 x 29,7 cm ouvert
Finition : 1 pli
Format 14,8 x 21 cm fermé–
21 x 44,4 cm ouvert
Finition : 2 plis
c . Brochures
……….
exemplaires
………. exemplaires
Format A5
Papier :
Couverture : couché brillant,
300 g/m²
Intérieur : couché brillant,
115g/m² ou 90g/m²
Impression : quadri
recto/verso
Format 14 x 21 cm
Papier :
300 g/m²
135g/m² ou 115g/m² ou
90g/m² ou 80 g/m²
Impression : quadri
recto/verso
22
Format 21 x 21 cm
Papier :
300 g/m²
135g/m² ou 115g/m² ou
90g/m² ou 80 g/m²
Pagination : 1 à 100
feuillets
Impression : quadri
recto/verso
Format 21 x 29,7 cm
Papier :
300 g/m²
135g/m² ou 115g/m² ou
90g/m² ou 80 g/m²
Impression : quadri
recto/verso
d . Cartes communication
Format 5,4 x 8,5 cm
Impression : quadri recto/verso –
vernis UV
Format 10,5 x 15 cm
Impression : quadri recto/verso –
vernis UV
23
e . Etiquettes autocollantes
Format 9,7 x 12 cm
Photogravure quadri + épreuve
couleur
Impression quadri sur papier
autocollant avec bande de
protection pré-découpée.
Format 8,9 x 8,9 cm
Photogravure + épreuve N/B
Impression N/B sur papier
autocollant avec bande de
protection pré-découpée.
f . Calicots
Format 3,80 x 0,80 m
Bâche satinée
hauteur (kakémono) / ou largeur
œillets + drisses
24
Un modèle est fourni pour chaque demande, à respecter obligatoirement.
Le prix proposé s’entend hors taxe
a . Cartes de visite
Format 5,5 x 9,5 cm
Papier : couché demi-mat,
350g/m²
350g/m²
350g/m²
Modèle «René Galy-Dejean »
350g/m²
b . Cartons d’invitation
Format 10,5 x 15 cm
350g/m²
25
c. Enveloppes
Modèle « Mairie de Paris » (avec le logo, selon modèle joint)
Papier normal
Papier recyclé
……….
……….
……….
……….
……….
……….
ex
ex
ex
ex
ex
ex
(format carte postale)
Bande adhésive
Format 11 x 22 cm,
avec et sans fenêtre
Bande adhésive
Format 17,6 x 25 cm
(format A5)
Bande adhésive
(format A4)
Bande adhésive
Format 28 x 36,5 cm,
avec ou sans soufflets
Papier : kraft 120 g/m²
Bande adhésive
26
Modèle « Ville de Paris, le Maire du 15ème Arrondissement » (selon modèle joint)
(format carte postale)
Bande adhésive
Format 11 x 22 cm,
avec et sans fenêtre
Bande adhésive
Format 17,6 x 25 cm
(format A5)
Bande adhésive
(format A4)
Bande adhésive
d. Papier à en-tête
Format 21 x 29,7 cm
« format A4 »
Papier : blanc, 80 g/m²
Encre noire
Conditionnement :
ramettes de 500 feuilles
27

marche d` impression

Transcription

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