contrat location coches original 2013

CONTRAT DE LOCATION
Locataire
Madame, Monsieur.
M., Mme, Mlle………………………………………………
Nous avons le plaisir de vous adresser le contrat de location en
2 exemplaires.
Si cette proposition retient votre attention, veuillez nous
retourner les 2 exemplaires signés et accompagnés d’un chèque
bancaire représentant le montant de l’acompte.
En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très
prochainement, nous vous adressons nos sincères salutations.
Code postal ………………………………………………
Commune …………………………………………………
Tél. ………………………
Les propriétaires.
Port………………………..
Mail …………………………………………………
Adresse de la location
Commune…BELLENTRE Les coches
Adresse……………………………………………………..
……………………………………………………………..
.Code postal…73210
Appartement : N°24 Les Pentes
Composition du groupe :……personnes dont …..adulte(s)
Nom, prénom, date de naissance de l’adulte responsable du groupe
……………………………………………………………………..
N° d’agrément préfectoral : 038 98 00903 …2 étoiles
Chéques vacances non acceptés (pas de possibilité pour nous particuliers)
.. .. Enfant de moins de 13 ans
….. Enfant de moins de 13 à 18 ans
La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l’ensemble des autres caractéristiques de l’hébergement
Date du séjour :
Prix du séjour :
h (15 h l’hiver) 16h l’été au
……Euros
Ce prix s’entend :
avant 10h
PROPRIETAIRE
M., Mme, BASSARD…Hervé
BASSARD……Hervé
X Toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage).
Adresse…166rue
Adresse…84
Rue
Eric
desTarbaly
Filatures………..
………..
X Ménage à la charge du locataire.
Code postal : 50380
50300 Commune
Commune:: St
StPair
senier
surSous
mer Avranches…
Taxe de séjour en sus (voir feuille tarif jointe)
Dépôt de garantie ou caution : 360 euros à verser
1 mois avant votre arrivée.
Animaux : Refusés
Mail [email protected]
[email protected]
Site skiii-lescoches-appart8pers.e-monsite.com
…02.33.68.25.46…….
06.82.30.74.25..
Tél. …09.50.66.71.47…….
Port : 06.51
87 86 00
Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le
;
⇒ Deux exemplaires du présent contrat datés et signés avec la mention << lu et approuvé >>(le second exemplaire
vous sera retourné avec ma signature).
⇒ L’acompte de
Euros (représentant 25% du prix total de la location) sont à régler par chèque bancaire
ou poste établi à notre ordre. Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et nous disposerons
de
la location à notre convenance.
Le solde, d’un montant de … ….
Euros, est à nous régler 1 mois avant votre arrivée dans la location.
Un document explicatif concernant l’accès à la station, la taxe de séjour et les clés (……etc) vous sera envoyé.
Remarques particulières :………………………………………….……………………………………………………….….
:………………………………………….………………………………………………………………………………………
Je soussigné M.…………………………………déclare être d’accord sur les termes du contrats, après avoir pris connaissance
de la fiche jointe et des conditions générales au verso du présent document.
Le magasin Skiset ne s’occupe que de la remise des clés, toute autre demande doit être faite
impérativement auprès de Mr Bassard
A………………………………le …………………………. A………………………….le………………………………
(Signature du propriétaire)
(Signature du locataire précédée de la mention manuscrite)
<< Lu et approuvé >>
CONDITIONS GENERALES
----------------Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est
réservé à l’usage exclusif des locations de vacances.
Aucune modification (rature, surcharge, ..) ne sera acceptée
dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
Article 2 : Durée de séjour : Le locataire signataire du
présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra
en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque doit au
maintient dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 : Conclusion du contrat. La réservation devient
effective dès lors que le locataire aura fait parvenir le
montant de l’acompte correspondant à 25 % du montant total
de la location et les 2 exemplaires du contrat signés avant la
date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire portant ma
signature vous sera retourné.
Article 4 – Annulation par le locataire : Toute annulation
doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au
propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte restera acquis au propriétaire. Celui - ci pourra
demander le solde du montant du séjour si l’annulation
intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée
dans les lieux
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui
suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent
contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa
location. L’acompte et le solde restent également acquis au
propriétaire.
B) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis
au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire
reverse au locataire 20 % de plus du montant des sommes
encaissées si l’annulation intervient à moins d’un mois du
séjour.
Article 6 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour
précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas
d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir avant
18 heures le propriétaire afin de fixer les modalités de
passage des clés en dehors des heures fixées (ouverture du
magasin Skiset de Mr et Mme BENOIT La Godille de 8 h 30
à 19 h) l’hiver .Pour l’été, 9h30 à 12h et 16h à 19h.
Article 7- Règlement du solde : Le solde de la location est
versé 1 mois avant votre entrée dans les lieux.
Article 8 –Etat des lieux : Un inventaire est présent dans un
dossier rouge, il se situe dans l’appartement. Cet inventaire
constitue la seule référence en cas de litige concernant
l’équipement matériel de l’appartement.
L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire
devra être constaté. Le nettoyage des locaux est à la charge
du locataire pendant la période de location et avant son
départ.
Article 9 – Dépôt de garantie ou caution : Un mois avant
l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie, dont le montant
est indiqué au recto du présent contrat, est réceptionné par le
propriétaire. Après un contrôle de l’état des lieux de sortie, ce
dépôt est restitué dans les quinze jours si tout est correct,
déduction faite du coût de remise en état des lieux
(dégradations, malpropreté).
Article 10 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer
le caractère paisible de la location et en faire usage
conformément à la destination des lieux.
Article 11 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une
capacité maximum de 8 personnes + un enfant de moins de 4
ans. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil,
le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires et
rompre immédiatement le présent contrat.
Article 12 – Animaux : Le présent contrat précise que le
locataire ne peut séjourner en présence d’un animal
domestique. En cas de non-respect de cette clause par le
locataire, le propriétaire peut refuser les animaux et rompre
immédiatement le présent contrat.
Article 13 – Assurances : Le locataire est responsable de
tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à
vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit
l’extension «villégiature » (locations de vacances). Dans
l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa
compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la
garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de la
clause «villégiature ».
Article 14 – Paiement taxes de séjour : Le paiement de la
taxe de séjour se fera 1 mois avant l’arrivée dans la location
en même temps que le solde de la location.
Le montant de la taxe de séjour s’établit sur la base de calcul
mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive
ci-jointe et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 15 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des
lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être
soumise au propriétaire dans les 3 jours à compter de
l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée
dans les meilleurs délais, par lettre, à M. et Mme Bassard.
Article 16 – Occupation : L’appartement ne peut être loué
qu’à une personne majeur et responsable.
Article 17 – Départ : Le départ des lieux se fera avant 10
heures le samedi .Le contrôle de l’état des lieux se fera plus
tard dans la journée. Les clés devront être remises au magasin
Skiset à partir de 8 heures 30 l’hiver et 9 heures 30 l’été.
Article 18 – Pour information, l’arrêté préfectoral du
16/02/2006 déclare que la station de Montchavin les Coches
se situe dans une zone de sismicité.
Le magasin Skiset ne s’occupe que de la remise
des clés, toute autre demande doit être faite
impérativement auprès de Mr Bassard
Tél 09.50.66.71.47 . Port :06.51 87 86 00