transport en car

TRANSPORTS SCOLAIRES EN CAR
TEXTES DE
RÉFÉRENCE
CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
Circulaire N° 99 -136 Procédure d’autorisation et de contrôle
du 21.09.1999
Premier cas :
BO N°7 du
23.09.1999
Le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure
« Organisation des
à prévoir.
sorties scolaires.... »
ENCADREMENT et
OBSERVATIONS
Les élèves doivent être comptés un à un
à chaque montée dans le véhicule.
Le ou les accompagnateurs doivent se
tenir à proximité d’une ou des issues.
Second cas :
Le transport est organisé par une collectivité territoriale (ou un centre
d’accueil) : délivrance par celle ci d’une attestation de prise en charge à
joindre au dossier de demande d’autorisation.
Troisième cas :
L’enseignant fait appel à une société de transport. Celle ci doit être inscrite au
registre préfectoral des sociétés de transport.
Arrêté du 02.07.1982
« Transport en commun de personnes »
Dans ces deux derniers cas :
Arrêté du 26.02.1996
« Transport en commun de personnes »
•
au moment de la constitutions du dossier l’organisateur de la sortie ou la
collectivité territoriale remplit l’annexe 3
•
au moment du départ, le transporteur ou la collectivité territoriale fournira
une fiche (annexe 4)
Inspection Académique du Val de Marne
Octobre 2003
Septembre 2004
Le chauffeur n’est en aucun cas pris en
compte dans le taux d’encadrement.
Taux d’encadrement
Premier cas
Déplacement dans un lieu situé à proximité de l’école pour une durée
BO N° 5 du
globale qui ne dépasse pas la demi journée de classe :
30.09.1984
« Sécurité dans les
• Ecole maternelle : l’enseignant plus un adulte (parent, ATSEM, Aide
transports routiers.
éducateur, Intervenants extérieur...)
Dispositions particu• Ecole élémentaire : l’enseignant seul
lières aux transports
Second cas
d’enfants »
Déplacement dans d’autres lieux.
• Ecole maternelle : l’enseignant plus un adulte, quelque soit l’effectif de la
classe, au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 élèves
• Ecole élémentaire : l’enseignant plus un adulte quelque soit l’effectif de la
classe au delà de 30, un adulte supplémentaire pour 15 élèves
Respecter les instruction de la carte
Sortie avec nuitées : deux adultes au moins quelque soit l’effectif de la classe, au - violette.
delà de vingt élèves un adulte supplémentaire pour 10.
NB : dans le cas d’un transport en car, l’ensemble des élèves qu’ils soient d’une ou Port de la ceinture de sécurité :
Cette obligation s’adresse à tous les
plusieurs classes est considéré comme constituant une seule classe.
conducteurs et passagers d’un autocar
(adultes et enfants), dès lors que les
Conditions de transport
sièges qu’ils occupent sont équipés
- Attention
Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de d’une ceinture de sécurité.
places assises adultes, hors strapontins signalées sur la carte violette (correspondant (seuls sont concernés les véhicules
à la configuration « transports d’adultes ») excepté dans le cas où le véhicule a été équipés de ceinture de sécurité par
construction)
conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants.
Cas particulier :
- les strapontins : l’usage des strapontins est interdit
Pour tout renseignement, contacter le
- autobus urbains :
Le transport d’enfants debout est autorisé dans la limite des places debout, CPC de votre circonscription.
indiquées dans le véhicule.
Circulaire du
23.08.1984
Inspection Académique du Val de Marne
Octobre 2003
Septembre 2004