Règlement du jeu-concours - Foire Internationale Haute

Règlement du jeu-concours
de l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc
- FOIRE INTERNATIONALE HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC –
DU 29 AVRIL 2016 AU 9 MAI 2016
Article I. Organisation
L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc, numéro de SIREN 776 606 170 dont le siège social
se situe : 210, rue ingénieur Sansoube - 74800 La Roche sur Foron, organise du 29 avril au 9 mai 2016, dans
le cadre des actions menées en communication hors média, à l’occasion de la Foire Internationale HauteSavoie Mont-Blanc se déroulant au Parc des Expositions de la Roche-sur-Foron, un jeu concours gratuit et
sans obligation d’achat dénommé « Jeu concours ». Celui-ci repose sur la participation à un tirage au sort
à la suite du dépôt en urne d’un bulletin de participation. Le tirage au sort aura lieu le 10 Mai 2016 à 10h00.
Article II. Participation
La participation à ce jeu implique l'inscription sur un bulletin de participation et l’acceptation du présent
règlement. Le bulletin de participation sera déposé dans les urnes prévues à cet effet situées aux points
info dans l’enceinte du Parc des Expositions durant la période de la Foire Internationale Haute-Savoie
Mont-Blanc du 29 avril au 9 mai 2016 (aux horaires d’ouverture).
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine. Concernant les personnes
mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier
de l'autorité parentale (un modèle d'autorisation parentale est disponible à la fin du présent règlement).
L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc se réserve le droit de demander de justifier de
cette autorisation et de disqualifier le participant en l'absence de justification de cette autorisation.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer à plusieurs reprises ou
sous plusieurs formes ou encore pour le compte d’autres participants. Tout bulletin de participation
incomplet, illisible, déposé après la date limite (9 mai 2016 à 17h00), sous une autre forme que celle
prévue, sera considéré comme nul.
Article III. Modalités
Les personnes qui souhaitent participer au tirage au sort devront, avant le 9 mai 2015 à 17h00, s’inscrire,
et répondre correctement aux questions, dont les réponses sont facilement trouvables à la Foire
Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc, sur le bulletin de participation et accepter le présent règlement.
L'inscription au programme est entièrement gratuite et valable jusqu'au 9 mai 2016 à 17h00.
Les gagnants seront tirés au sort le 10 mai 2016 à 10h00 sous contrôle de SCP FOURNIER ET RIEGERT,
Huissiers de Justice Associés. L’huissier de justice contrôlera la validité du bulletin au regard des critères
définis ci-dessus.
En cas de bulletin invalidé par l’huissier de justice, le lot sera immédiatement remis en jeu et un nouveau
bulletin sera tiré.
Règlement Jeu Concours - Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc
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Article IV. Dotations
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort du 10 mai 2016 à 10h00 sont :
Lot
Mini-croisière Costa au départ de Marseille pour 2
personnes en pension complète, base cabine extérieure
Banne coffre motorisée
Table desserte en chêne et noyer
Tableau "Eléphant Pop Art" Jérôme Lefrançois 70x70cm
Table à repasser chauffante soufflante aspirante
Petit meuble 3 tiroirs couleur sur roulettes
Thermographie infrarouge sur une surface de 150m²
(réalisable octobre 2016 au plus tôt, selon condition climatique)
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Une semaine pour 2 personnes en gîte rural
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deux places sur un vol panoramique de 30 minutes dans le
massif du Mont-Blanc, au départ d'Argentière
Plancha VERYCOOK
Désemboueur (fourniture seule)
Week-end en van aménagé
12 bouteilles de Champagne Prestige
Contrat d'entretien chauffage offert 1 année
Lampe de chevet
Pouf The Original Fatboy
Collier avec pendentif en argent 925/1000
Etude Bilan énergétique simplifiée
Oreiller Tempur
Robinetterie Grohé
Panier garni (charcuterie)
Box Week-End
Horloge Ski
Panneau Florenz 178x178 en pin autoclavé cl4
Panneau Florenz 178x178 en pin autoclavé cl4
Dessous de verre Coq
Panneau Florenz 89x178 en pin autoclavé cl4
Bon cadeau PSC 1
Bon cadeau PSC 1
Jéroboam Bière du Mont-Blanc
Jéroboam Bière du Mont-Blanc
Jambon à l'os
Jambon à l'os
Jambon à l'os
Magnum de Santenay 1er cru 2008
Magnum de Santenay 1er cru 2008
Magnum de Santenay 1er cru 2008
Baptême de plongée
Règlement Jeu Concours - Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc
Enseigne
TOORISSIME SELECTOUR
FRANCE STORES
VAL'MEUBLES
GALERIE 337
ECOLUXE
ECORCE EBENISTE CREATEUR
Valeur
totale
1 000,00€
1 200,00€
2 800,00€
1 300,00€
790,00€
790,00€
490,00€
OPTIRENO
500,00€
ALSACE BECK DOMAINE DU
REMPART
400,00€
CHAMONIX HELICOPTERES
400,00€
PLANCHA/BBQ VERYCOOK
ETS POISSON
BLACKSHEEP HAUTE-SAVOIE
CHAMPAGNE VEUVE CHEURLIN
ETS POISSON
UNIQUE CREATION
ASV MOBILIER
GOUPIL BIJOUX D'ART
ECOSWISS-HABITAT
OLYREVE LITERIE
PLOMBERIE DES USSES
MAISON LAINE
PLOMBERIE DES USSES
GTD-DESIGN
HALLIER PAYSAGE
HALLIER PAYSAGE
GTD-DESIGN
HALLIER PAYSAGE
PROTECTION CIVILE 74
PROTECTION CIVILE 74
BIERE DU MONT-BLANC
BIERE DU MONT-BLANC
MAISON LAINE
MAISON LAINE
MAISON LAINE
DOMAINE CHARLES ANTONIN
DOMAINE CHARLES ANTONIN
DOMAINE CHARLES ANTONIN
GO AND SEA
369,00€
300,00€
267,00€
211,00€
200,00€
200,00€
199,00€
180,00€
176,00€
159,00€
150,00€
120,00€
100,00€
80,00€
78,60€
78,60€
72,00€
70,45€
70,00€
70,00€
69,00€
69,00€
69,00€
69,00€
69,00€
68,00€
68,00€
68,00€
65,00€
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Baptême de plongée
Baptême de plongée
Lampe Edison Fatboy
Aspirateur à cendres
43 Panier garni
44 Echarpe en pure soie motif cachemire
45 Bouteille n°42 + 6 verres club Guillon
46 Megabox de Singer
47 Boite de glaçons en granit du Mont-Blanc
48 Boite de glaçons en granit du Mont-Blanc
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Bon de 35€ valable au restaurant L'Orangerie - Poisy (74)
Bon de 35€ valable au restaurant L'Orangerie - Poisy (74)
Bon d'achat à la boulangerie BATY (74800)
Bon d'achat à la boulangerie BATY (74800)
Bon d'achat à la boulangerie BATY (74800)
La Boîte des Nuls de Singer
GO AND SEA
GO AND SEA
ASV MOBILIER
A2S CHALEUR BOIS
AUX PETITS PLAISIRS
GOURMANDS
MERVEILLES-INDE.COM
DISTILLERIE GUILLON
SINGER
LAURENZIO GRANIT DU
BLANC
LAURENZIO GRANIT DU
BLANC
PLOMBERIE DES USSES
PLOMBERIE DES USSES
BATY RACHEL
BATY RACHEL
BATY RACHEL
SINGER
65,00€
65,00€
64,00€
60,00€
60,00€
59,00€
58,50€
49,00€
MT
MT
40,00€
40,00€
35,00€
35,00€
30,00€
30,00€
30,00€
30,00€
Les gagnants seront prévenus par e-mail ou téléphone et viendront récupérer leur lot lors d’une soirée
remise des lots le mercredi 18 mai 2016, à 18h30, au Château de Saint-Sixt situé au 167, route du Château
- 74800 Saint-Sixt ; ou au siège de l’Association situé au 210 rue Ingénieur Sansoube - 74800 La Roche-surForon, avant le 31 mai 2016, 18h00.
Les lots ne sont pas échangeables ni remboursables en espèce. La revente par un gagnant d’un lot à un
tiers est interdite. Après cette date les lots non réclamées resteront acquis à l’Association Foire Exposition
Haute-Savoie Mont-Blanc.
Article V. Dépôt légal
Le règlement complet du « Jeu Concours » de L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc est
déposé auprès de la SCP FOURNIER ET RIEGERT, Huissiers de Justice Associés, 27 place Hermann - 74800
La Roche-sur-Foron (tel : 04 50 03 20 98). Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site :
www.foire-internationale74.com et un exemplaire peut être adressé sur simple demande auprès de
l’officier ministériel ci-dessus, avec remboursement des frais de courrier ou téléphonique.
Article VI. Utilisation
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du jeu proposé.
L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc se réserve le droit d’écarter toute personne qui
contreviendrait ou tenterait de contrevenir à l’une des dispositions du présent règlement. Participer au
jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
Règlement Jeu Concours - Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc
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Article VII. Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc tranchera impartialement tout litige relatif au jeu
et à son règlement en accord avec la SCP FOURNIER ET RIEGERT, Huissiers de Justice Associés.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom des gagnants.
L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article V. Sa
responsabilité ni celle de l’officier ministériel ci-dessus mentionné ne saurait être engagée de ce fait.
L‘Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc ne peut être tenue pour responsable des retards
de transmission de bulletin de participation indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en
cas d'incident lié à la dépose du bulletin de participation.
L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs,
d’une absence de disponibilité des informations sur le site.
Article VII. Annonce vainqueur
Les gagnants recevront les informations nécessaires à la mise en œuvre de leur dotation directement à
l’adresse qu’ils auront indiquée. Sans renseignement de ces coordonnées, le gagnant sera disqualifié et les
prix seront perdus.
La dotation ne peut faire l’objet d’une négociation financière aboutissant au versement d’une somme
d’argent, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, et est non cessible. Toutefois, en cas de
force majeure, l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc se réserve le droit d’annuler la
dotation annoncée.
Toute fausse information relative à l’identité ou à l’adresse entraînera la disqualification des gagnants au
titre de l’ensemble de leurs participations.
L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc pourra, sauf opposition du gagnant,
expressément écrite, utiliser leurs noms, prénoms et photographies, dans tous magazines et publications
de l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc, ou autres publications spécifiquement liées à
L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc, pour une durée de deux ans maximum sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
De même, l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc ne saurait être tenue pour responsable
de retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Le bénéfice de la
dotation non réclamé en date du 31 mai 2016 sera perdu pour le participant et demeurera acquis à
l‘Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc. Le gagnant renonce à réclamer à la société
organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou
l’utilisation des lots.
Article IX. Convention de Preuve
Sauf preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’Association
Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
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Article X. Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article XI. Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent, en application de l’article
27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès
ou de rectification doit être adressée à : [email protected].
Article XIII. Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement interdit. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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AUTORISATION PARENTALE DES PERSONNES LEGALEMENT RESPONSABLES DU MINEUR
Je soussigné(e) :
Nom :
_____________________________________________________________
Prénom :
_____________________________________________________________
Adresse :
__________________________________________
__________________________________________
__________________________________________
__________________________________________
Téléphone _______________________
Agissant en qualité de titulaire de l'autorité parentale sur le mineur : _______________________,
l'autorise expressément à participer au « Jeu concours - Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc
2016»
Je déclare avoir pris connaissance du règlement du jeu concours disponible sur Internet à l'adresse foireinternationale74.com, dont j'accepte expressément les conditions.
Je garantis à l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc que j'ai autorité pour accorder cette
autorisation contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui
estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation.
Fait à
_____________________________,
Le _____ / ______ / _____
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