projet d`ordre du jour annote veuillez noter qu`exceptionnellement le

Strasbourg le 25 novembre 2016
CDL-PL-OJ(2016)004ann
Or. angl.
COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSION DE VENISE)
109e SESSION PLÉNIÈRE
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
vendredi 9 décembre 2016 (9h00-18h00) samedi 10 décembre 2016 (11h00-13h00)
PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE
VEUILLEZ NOTER QU’EXCEPTIONNELLEMENT
LE SAMEDI 10 DECEMBRE 2016
LA SESSION PLENIERE DEBUTERA A 11h00
SAUF POUR LES MEMBRES DU BUREAU ELARGI
http://www.venice.coe.int e-mail : [email protected]
F-67075 Strasbourg Cedex Tel : + 33 388 41 30 48 Fax : + 33 388 41 37 38.
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Vendredi 9 décembre 2016
9h00-10h45
Session d’ouverture
Elections
Coopération avec les organes du Conseil de l’Europe
Suites données aux précédents avis de la Commission de Venise
Discussion et adoption des avis concernant des Etats
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Communication du Président
Le Président présentera ses activités récentes (voir le document CDL(2016)043).
3.
Communication du Bureau élargi
La Commission sera informée des discussions qui auront lieu lors de la réunion du Bureau
élargi du 8 décembre 2016.
4.
Communication du Secrétariat
5.
Elections
La Commission est invitée à élire le Co-Président du Conseil mixte sur la justice
constitutionnelle et Président de la sous-commission sur la justice constitutionnelle, suite au
non-renouvellement du mandat de M. Tanchev.
6.
Coopération avec le Comité des Ministres
Dans le cadre de sa coopération avec le Comité des Ministres, la Commission tiendra un
échange de vues avec l’Ambassadeur Torbjörn Haak, Représentant permanent de la Suède
auprès du Conseil de l’Europe, avec l’Ambassadeur Gerhard Küntzle, Représentant permanent
de l’Allemagne auprès du Conseil de l’Europe et avec l’Ambassadeur Satu Mattila-Budich,
Représentante permanente de la Finlande auprès du Conseil de l’Europe.
7.
Coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de
l’Europe
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec M. Leen Verbeek, Vice-Président
du Congrès, Président de la Commission de suivi du Congrès et avec M. Alain Delcamp,
ancien Président du groupe d’experts indépendants, conseiller du Congrès sur les questions
constitutionnelles.
8.
Suites données aux précédents avis de la Commission de Venise
La Commission sera informée des suites données aux avis suivants :
Deuxième avis conjoint sur le code électoral de l’Arménie (tel que modifié le 30 juin
2016) (CDL-AD(2016)031) ;
Avis sur la suspension du deuxième paragraphe de l'Article 83 de la Constitution de la
Turquie (inviolabilité parlementaire) (CDL-AD(2016)027) ;
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Avis sur la loi relative au Tribunal constitutionnel de la Pologne (CDL-AD(2016)026);
Avis conjoint sur le projet de loi "sur l'introduction d'amendements et de modifications à
la Constitution" de la République kirghize (CDL-AD(2016)025) ;
Mémoire Amicus Curiae pour la Cour constitutionnelle de l’Albanie sur la restitution des
biens (CDL-AD(2016)023) ;
9.
Turquie
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec M. Selahaddin Menteş, SousSecrétaire adjoint, Ministère de la Justice, et à examiner, en vue de son adoption, le projet
d’avis (CDL(2016)039) sur les décrets d'urgence de la Turquie (CDL-REF(2016)061 et
addendum ; voir également le document CDL-REF(2016)067), rédigé sur la base des
observations de Mme Bazy-Malaurie, de Mme Cleveland, de Mme Kiener, de Mme Suchocka,
de M. Tuori et de M. Velaers. La sous-commission sur les droits fondamentaux examinera ce
projet d’avis lors de sa réunion du 8 décembre 2016.
10h45-11h00
11h00-13h00
10.
Pause-café
Discussion et adoption des avis concernant des Etats (suite)
Arménie
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec Mme Arpine Hovhannisyan,
Ministre de la Justice de l’Arménie, et à examiner, en vue de son adoption, le projet d’avis
conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH (CDL-PI(2016)012) sur le projet de
loi constitutionnelle de la République d’Arménie sur les partis politiques (CDL-REF(2016)063)
rédigé sur la base des observations de M. Barrett, de Mme Biglino et de M. Darmanovic ainsi
que des experts de l’OSCE/BIDDH.
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec Mme Arpine Hovhannisyan,
Ministre de la Justice de l’Arménie, et avec M. Arman Tatoyan, Défenseur des Droits de
l’Homme de la République d’Arménie, et à examiner, en vue de son adoption, le projet d’avis
(CDL(2016)044) sur le projet de loi constitutionnelle de la République d’Arménie sur le
défenseur des droits de l’homme (CDL-REF(2016)059), rédigé sur la base des observations de
M. Aurescu, de M. Holmøyvik, de Mme Omejec et de M. Sørensen.
11.
Albanie
La Commission est invitée à examiner, en vue de son adoption, le projet de mémoire amicus
curiae (CDL(2016)040) pour la Cour constitutionnelle de l'Albanie sur la loi sur la réévaluation
des juges et des procureurs (Loi sur la réévaluation) (CDL-REF(2016)062 ; voir également le
document CDL-REF(2016)064), rédigé sur la base des observations de M. Bartole, de M.
Hamilton et de M. Vardzelashvili.
13h00-14h30
14h30-16h00
12.
Déjeuner
Discussion et adoption des avis concernant des Etats (suite)
République de Moldova
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec M. Igor Vremea, membre de la
Commission Juridique, Nominations et Immunités, Parlement de la République de Moldova, et
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à examiner, en vue de son adoption, le projet d’avis (CDL(2016)041) sur la Loi sur le statut
spécial de Taraclia (République de Moldova) (CDL-REF(2016)045), rédigé sur la base des
observations de M. Alivizatos, de M. Castella et de M. Velaers.
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec le représentant de la République
de Moldova, et à examiner, en vue de son adoption, le projet d’avis conjoint (CDL(2016)038) de
la Commission de Venise, de la Direction de la société de l'information et de la lutte contre la
criminalité et de la Direction des droits de l’homme (DGI) sur le projet de Loi n° 161 modifiant et
complétant la législation existante dans le domaine de la lutte contre la criminalité informatique
(CDL-REF(2016)058), rédigé sur la base des observations de M. Cameron, de M. Sørensen et
de M. Vermeulen ainsi que des experts de la DGI. La sous-commission sur les droits
fondamentaux examinera ce projet d’avis conjoint lors de sa réunion du 8 décembre 2016.
13.
Espagne
Le Bureau a décidé de reporter l’examen du projet d’avis sur les amendements à la Loi
organique sur le Tribunal constitutionnel de l'Espagne à une session ultérieure.
16h00-16h15
16h15-18h00
14.
Pause-café
Discussion et adoption des avis concernant des Etats (suite)
Développements constitutionnels dans les pays observateurs
Coopération avec d’autres pays
Ukraine
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec M. Oleksiy Filatov, Chef adjoint de
l’Administration du Président de l’Ukraine, et à examiner, en vue de son adoption, le projet
d’avis (CDL(2016)042) sur le projet de loi sur la Cour constitutionnelle de l’Ukraine (CDLREF(2016)066), rédigé sur la base des observations de M. Can, de M. Grabenwarter, de M.
Hoffmann-Riem et de Mme Suchocka. La sous-commission sur la justice constitutionnelle
examinera ce projet d’avis lors de sa réunion du 8 décembre 2016.
15.
Développements constitutionnels dans les pays observateurs
M. Alberto Ricardo Dalla Via, Président de la Chambre nationale électorale de l’Argentine,
informera la Commission des développements constitutionnels récents en Argentine.
16.
Coopération avec d’autres pays
Mexique
M. Lorenzo Córdova Vianello, Président de l’Institut national électoral du Mexique, est invité à
s’adresser à la Commission.
Maroc
M. Mustafa Ramid, Ministre de la justice et des libertés du Maroc est invité à s’adresser à la
Commission au sujet de la coopération de celle-ci avec le Maroc notamment par le biais du
Campus UniDem-Med.
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-519h15
Départ par bus de Venise (Piazzale Roma)
20h00
Dîner à la Trattoria dall’Amelia, Mestre
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http://www.dallamelia.it/
22h30
Retour à Venise
Samedi 10 décembre 2016
9h00-10h45
Réunion du Bureau élargi avec le Comité présidentiel de l’Assemblée
parlementaire
10h45-11h00
11h00-12h45
Pause-café
Coopération avec les organes du Conseil de l’Europe (suite)
Information sur les développements constitutionnels dans d’autres pays
Conférence sur « La réforme constitutionnelle et la stabilité démocratique: le
rôle des Cours constitutionnelles » et réunion de la sous-commission sur
l’Amérique latine (Lima, 24-25 octobre 2016)
Conférence sur « Le discours constitutionnel global et l’activité
constitutionnelle transnationale » (Venise, 7 décembre 2016)
Compilations des avis et rapports de la Commission de Venise
Rapport de la réunion du Conseil des élections démocratiques
(8 décembre 2016)
Information sur l’Association des anciens membres de la Commission de
Venise
17.
Coopération avec l’Assemblée parlementaire
Le Président de la Commission de Venise et le Président de l’Assemblée parlementaire
informeront la Commission des résultats et des conclusions de la réunion du Bureau élargi
avec le Comité présidentiel de l’Assemblée parlementaire tenue le 10 décembre 2016.
La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec Mme Anne Brasseur, ancienne
Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et avec M. Philippe Mahoux,
Membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe, sur la coopération avec l’Assemblée.
L’avis sur la Turquie (voir le point 9) entre dans le cadre de la coopération avec l’Assemblée
parlementaire.
18.
Information sur les développements constitutionnels dans d’autres pays
Géorgie
M. Zaza Tavadze, Président de la Cour constitutionnelle de la Géorgie, est invité à informer la
Commission des développements constitutionnels récents en Géorgie.
Irlande
M. Barrett informera la Commission des développements constitutionnels récents en Irlande.
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Italie
M. Bartole informera la Commission des développements constitutionnels récents en Italie.
Suède
M. Anders Eka, Juge à la Cour suprême, est invité à informer la Commission sur les questions
constitutionnelles actuelles en Suède.
19.
Conférence sur « La réforme constitutionnelle et la stabilité démocratique: le rôle
des Cours constitutionnelles » et réunion de la sous-commission sur l’Amérique
latine (Lima, 24-25 octobre 2016)
La Commission sera informée des résultats et des conclusions de la Conférence sur « La
réforme constitutionnelle et la stabilité démocratique: le rôle des Cours constitutionnelles » ainsi
que de la réunion de la sous-commission sur l’Amérique latine qui se sont tenues à Lima les
24-25 octobre 2016.
20.
Conférence sur « Le discours constitutionnel global et l’activité constitutionnelle
transnationale » (Venise, 7 décembre 2016)
La Commission sera informée des résultats et des conclusions de la Conférence internationale
organisée par la Commission de Venise en coopération avec l’AIDC et International IDEA sur
« Le discours constitutionnel global et l’activité constitutionnelle transnationale » qui s’est tenue
à Venise le 7 décembre 2016.
21.
Compilations des avis et rapports de la Commission de Venise
La Commission est invitée à entériner le projet de compilation des avis et rapports de la
Commission de Venise sur la bioéthique (CDL(2016)046).
22.
Rapport de la réunion du Conseil des élections démocratiques (8 décembre 2016)
Le Président du Conseil informera la Commission des résultats et des conclusions de la
réunion tenue le 8 décembre 2016.
Lien à l’ordre du jour annoté
L’avis sur l’Arménie (loi sur les partis politiques) sera traité sous le point 10 ci-dessus.
23.
Information sur l’association des anciens membres de la Commission de Venise
La Commission sera informée des activités de l’association des anciens membres et membres
suppléants de la Commission de Venise.
12h45-13h00
24.
Autres questions
Session de clôture
-725.
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Dates des prochaines sessions
Le calendrier des sessions de 2017 est confirmé comme suit :
110 e session plénière
111e session plénière
112e session plénière
113e session plénière
10-11 mars 2017
16-17 juin 2017
6-7 octobre 2017
8-9 décembre 2017
Les réunions des sous-commissions ainsi que la réunion du Conseil des élections
démocratiques, auront lieu la veille des sessions plénières.
Lien à la liste provisoire des participants
Lien à la liste des réunions
Lien au plan de table