plan de prevention
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LE PLAN DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME Octobre 2011 CHAMP D’APPLICATION DE LA PREVENTION DES DECHETS RÉDUISONS VITE NOS DÉCHETS, ÇA DÉBORDE. PREVENTION DES DECHETS Extraction Fabrication Transport Distribution Réduction à la source Achat GESTION DES DECHETS Réutilisation Réemploi Tri Collecte Recyclage Traitement Valorisation Consommation responsable « MINIMISATION » des déchets Dans les législations européenne et française en matière de déchets, la prévention des déchets constitue une politique prioritaire. Par conséquent, elle figure au premier rang des thématiques à développer dans le cadre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) révisé et adopté en 2007. Avec la création du dispositif «Plan de prévention» au sein de l’ADEME, les Conseils généraux volontaires disposent désormais d’un outil efficace pour dynamiser cette politique sur leur département. Ainsi, le Conseil général de la Somme s’est engagé dans ce dispositif en 2010 pour une durée de 5 ans. Son objectif principal est de couvrir 80 % de la population par des programmes locaux de prévention portés par les EPCI ayant la compétence collecte et/ou traitement des déchets. Il vient en complément d’une démarche d’exemplarité du Département en matière de prévention des déchets. La prévention concerne l’ensemble des actions amont visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits ou à améliorer leur caractère valorisable (à gauche des pointillés sur le schéma). Elle implique un véritable changement de nos pratiques en matière de production, de distribution, de consommation et de réutilisation des produits. Elle vient en complément de l’approche gestion des déchets (à droite des pointillés) déjà développée dans les collectivités (collecte, tri valorisation et élimination des déchets). A noter que le compostage domestique (à domicile) fait partie de cette politique. LES OBJECTIFS DE LA PREVENTION • Réduire la production des «ordures ménagères et assimilées» d e 7 % en 5 ans (objectif de la loi Grenelle I et des programmes de prévention) • Maîtriser la hausse des coûts du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers (un déchet évité a un coût nul pour la collectivité) • Promouvoir l’éco-conception, la consommation responsable ou durable, la prolongation de la durée de vie des biens de consommation par le recours à la réparation, aux dons, à la location… • Limiter et/ou lutter contre le gaspillage • Développer des actions liées à la réduction des déchets et présentant un intérêt économique pour les habitants UN TRAVAIL EN MODE PROJET La conduite du Plan de prévention s’inscrit typiquement dans une démarche projet incluant : • • • • • • une forte mobilisation des acteurs (externes et internes) au démarrage et lors de toute la conduite du projet, la réalisation d’un état initial du territoire décliné en terme de forces et faiblesses vis-à-vis de la prévention des déchets, l’élaboration d’un plan d’action adapté à l’état initial et aux propositions des partenaires, la définition d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de suivi et d’évaluation, la mise en œuvre des actions selon le principe d’amélioration continue, un accompagnement financier de l’ADEME en fonction de l’atteinte des objectifs. Les fiches techniques « ENVIRONNEMENT » LE PLAN DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME LE PLAN DE PREVENTION DES DECHETS DE LA SOMME A l’issue de la première année et de la phase de diagnostic, un plan d’actions a été élaboré et approuvé par l’Assemblée départementale en juin 2011. Il comporte 5 actions thématiques : • Limiter le gaspillage alimentaire et développer le com• • 1. Développer les programmes locaux de prévention dans les EPCI de la Somme Objectif : couvrir 80 % de la population par des programmes de prévention. Nombre d’actions : 7 Cible : EPCI non engagés dans un programme de prévention 2. Faciliter le développement d’actions de prévention sur le territoire Objectif : réduction de 7 % des ordures ménagères assimilées grâce à la mobilisation d’une cinquantaine de partenaires à travers des groupes de travail thématiques, d’un réseau départemental et l’organisation de formations. Nombre d’actions : 8 Cible : EPCI engagés, associations, chambres consulaires, voire entreprises. 3. Faire du Conseil général un acteur exemplaire de la prévention des déchets Objectif : réduire les déchets produits par le Département. Nombre d’actions : 4 Cible : Services du Conseil général et Collèges. 4. Sensibiliser à la prévention des déchets Objectif : faciliter l’atteinte des objectifs réduction. Nombre d’actions : 2 Cible : Les habitants du Département QUELQUES ACTIONS PHARE DU PLAN de 5. Evaluer le développement de la prévention Objectif : bénéficier d’une évaluation précise de la politique menée sur l’ensemble du territoire Nombre d’actions : 2 • • • • • • postage dans les collèges voire les Etablissements médico-sociaux. Créer de nouvelles ressourceries et développer l’activité des acteurs du réemploi existant. Réaliser un guide du réemploi, de la location et de la réparation. Réduire de 15 % en 5 ans les consommations de papier du Conseil général. Sensibiliser les habitants dont les usagers des services sociaux à travers des manifestations ponctuelles. Former les EPCI, les élus, les techniciens à la prévention des déchets. Réaliser en 2011 et 2014 deux enquêtes d’opinion pour l’évaluation du développement de la politique de prévention des déchets. Orienter la mission bio-déchets de la Chambre d’Agriculture de la Somme vers le compostage de proximité. Développer et favoriser des actions d’animation sur tout le territoire notamment dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets. LES AIDES DU CONSEIL GENERAL √ 50 % du montant HT de l’opération (aide plafonnée à 50 000 €) pour tout projet local inscrit dans les objectifs du plan départemental de prévention des déchets. Maîtres d’ouvrages : collectivités ou associations. Ces aides sont conditionnées à l’engagement du maître d’ouvrage dans un programme local de prévention. Exemples : études et communication, campagne de compostage domestique ou de proximité, développement d’une filière de réemploi, mise en place d’une redevance spéciale ou incitative. CONTACTS EN SAVOIR PLUS Conseil général de la Somme Direction de l’environnement Frédéric PICOT [email protected] Tél. : 03 22 71 82 24 Consulter les informations et les documents en téléchargement sur le site www.somme.fr Rubriques : Développement durable et Publications BP 2615 80026 Amiens Cedex 1 Télécopie : 03 22 71 81 59 Les fiches techniques « ENVIRONNEMENT »