Définir et mettre en œuvre une stratégie de - Avenir-Dombes

3.
LE DÉTAIL DES FICHES ACTIONS
Fiche Action
DV1C111
Définir et mettre en œuvre une stratégie de développement des modes doux
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV1C
Dombes Val de Saône
Axe
1
Favoriser un urbanisme maîtrisé et sobre en gaz à effet de serre
Objectif
1
Développer des alternatives à l'usage individuel de la voiture
Contexte
L'analyse des migrations alternantes (INSEE, 2006) montre que 32% des déplacements domicile-travail restent
des déplacements internes aux intercommunalités (20% dans la même commune et 12% dans une autre
commune de l'intercommunalité).
De même, l'analyse de l'Enquête Ménages Déplacements (réalisée en 2006 pour l'aire métropolitaine lyonnaise)
démontre que la plupart des déplacements concernant un autre motif que le travail a lieu à l'intérieur des zones
d'enquête. Nombre de déplacements scolaires, notamment primaires et collégiens sont des déplacements courts,
particulièrement dans les chefs lieux de canton. Il en est de même des déplacements achats, visites, loisirs ou
démarches.
Il est important de noter que les zones d'enquête de l'EMD sont généralement plus vastes que les
Intercommunalités, ainsi la part de ces déplacements internes aux zones d'enquête s'élève à 72% (contre 28%
pour les déplacements extra zones). Ces déplacements internes se font souvent sur de courtes distances :
généralement inférieurs à 3km dans la même commune, parfois inférieur à 5km entre 2 communes.
Ainsi le potentiel de report de la voiture vers les déplacements doux, vélo ou marche reste important, même en
secteur rural.
Description du contenu opérationnel
1.
Elaborer des schémas modes doux
Après discussion en comité de pilotage du CDDRA, les élus ont trouvé plus pertinent que le schéma soit
élaboré à l'échelle du syndicat mixte. En effet, cela permet à chaque collectivité d'être couverte, de prévoir les
liaisons entre territoire et de réfléchir également les déplacements à vocation touristique.
Un schéma modes doux peut être réalisé en 3 phases :
Phase 1 : Diagnostic
• Identifier les principaux flux déplacements courts : migrations domicile-travail, accès aux gares,
déplacements scolaires, achats, démarches, localisation des sites touristiques, espaces naturels et
patrimoniaux à visiter, des commerces et services connexes existants (hébergement, restauration,
loueur-réparateur de vélos...)... en identifiant bien les pôles générateurs de déplacements et les
publics-cibles
• Identifier les besoins de liaison vers les équipements de loisirs à fort rayonnement
• Faire un état des lieux de l'existant, des principaux points noirs, des itinéraires projetés, des boucles à
vocation loisirs et touristiques
• Prendre en compte les obligations de mise en accessibilité des voiries
• Analyser l'accidentologie de la voirie : localisation, typologie, enjeux, scénarios
Phase 2 : Scénarios
Définir plusieurs scénarios de liaisons modes doux et aboutir à un choix politique
Phase 3 : Définir un plan d'action hiérarchisé
• A partir des priorités définies, rentrer plus dans les réalisations : Travail important de terrain pour définir
les solutions techniques à privilégier
• Chiffrer les solutions à mettre en œuvre par ratios, les cofinancements potentiels
• Elaborer un planning de mise en œuvre
• Définir un plan de communication et d'accompagnement de la pratique
Le taux de subvention pour ce volet de l'action sera de 50%.
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2.
Réaliser les aménagements modes doux prévu au schéma (voie cyclable et stationnement)
Les communes et EPCI seront maîtres d'ouvrage des aménagements planifiés dans le schéma mode doux.
Ces aménagements comportent à la fois la réalisation de voies cyclables et l'aménagement de points de
stationnement adéquat.
Sur la partie aménagement de voie cyclable, il est proposé au CG01 de mobiliser une partie de l'enveloppe
CDDRA.
plafond de dépenses subventionnable : 25 000€/km, subventionné à hauteur de 30% par la RRA et de 20%
par le CG01
3.
Mettre en place des services de locations de vélos : vélostation
En cohérence avec les orientations du schéma modes doux, il sera mis en place des services de location vélo
pouvant proposer :
• un service de location longue durée (mois, trimestre, année) de vélos classiques, vélos pliants, vélos à
assistance électrique
• Un service de maintenance
• Des prestations événementielles : animations vélo, VAE (voir autres fiches actions)
Ce service pourrait être confié comme les animations VAE à un prestataire ou à une association, ou être
réalisé en régie (Communauté de communes, Office du Tourisme...).
Cette structure peut également proposer une location courte durée, pour les touristes. A ce sujet un partenariat
est à rechercher avec le Parc des Oiseaux (250.000 visiteurs par an). Dans ce cas, la location de VTC et/ou
VTT est préférable de façon à proposer des boucles découverte à partir de la gare.
Le soutien de la RRA portera sur l'achat de matériel et sur l'aménagement de locaux.
plafond de dépenses subventionnables : 50 000€ subventionné à hauteur de 30%
Pour les projets en lien avec les gares, les aménagements seront subventionnés dans le cadre du droit
commun.
4.
Mise en place d’outils de communication en lien avec la politique modes doux
Afin de valoriser et rendre lisible le déploiement de la politique modes doux, pour les habitants et les touristes,
des outils de communications seront à élaborer et diffuser.
Le taux de subvention pour ce volet de l'action sera de 30%.
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
Anne KERVELLA (Animatrice généraliste)
Avenir Dombes Saône
333 rue de la mairie
01480 JASSANS- RIOTTIER
04 74 09 84 27 - [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels : collectivités locales, associations
Indicateurs de suivi
nb de km de voies cyclables créés, nb d'arceau de stationnement
nb de location de vélos (par type et par durée)
Calendrier de mise en œuvre
de 2012 à 2018
Partenariat
intercommunalité, Ain tourisme, Mitra, OT du territoire
Périmètre concerné
ensemble du périmètre du CDDRA
Observations
Approche climat :
La mise en place d'une politique de développement des modes doux a pour objectif principal de diminuer
l'usage de la voiture individuelle et de diminuer sa part modale
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Analyse développement durable
Economie/activité
Environnement
l'élaboration d'itinéraires modes doux, notamment dans une logique touristique, est aussi
l'occasion de conforter l'offre touristique du territoire et la positionner sur un nouveau
champ. Cela doit pouvoir générer des recettes en termes de restauration,
d'hébergements, de commerces locaux et d'entretien des vélos
développer l'utilisation des modes doux sur le territoire et limiter la part modale de la voiture
Social
encourager l'usage des modes doux, permets de limiter l'usage de la voiture et engendre
des économies sur le budget déplacement des ménages.
Gouvernance
la réflexion autour des modes doux sera l'occasion d'un travail partenarial entre les
intercommunalités du territoire. Il peut également être l'occasion d'associer les habitants à la
définition du schéma
Validité
projets portés par les collectivités locales
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Elaborer un schéma modes doux
Fonctionnement
Mettre en place des services de locations de
vélos
Montant
Dont subventionnable
RRA
80 000
80 000
Investissement
150 000
150 000
réalisation des schémas modes doux
Investissement
1 000 000
1 000 000
outil de communication
Fonctionnement
6 666
6 666
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Montant de la
subvention
Taux
1 236 666
387 000 31,29
1 000 000
200 000
20
Total des subventions
587 000
47,47
Auto financement
649 666
Ain (Département)
sur l'aménagement
de pistes cyclables
Total
Pourcentage d'opérations prévues en investissement:
1 236 666
92.99%
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