special certiphyto

FUELHA
PÔLE POLYCULTURE
LA FUELHA D’OLIU
NUMERO SPECIAL CERTIPHYTO
SOMMAIRE
LE CERTIPHYTO
STATUT DES DEMANDEURS
LES DIFFERENTS CERTIPHYTO
DUREE DE VALIDITE
COMMENT OBTENIR LE CERTIPHYTO
QUE PROPOSE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’AUDE
PRE INSCRIPTION A LA FORMATION CERTIPHYTO
PRISE EN CHAGE FINANCIERE
SYNTHESE
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Le Certiphyto :
Le Certiphyto, ou certificat individuel, est un document officiel que doit détenir toute
personne physique utilisateur, prescripteur ou applicateur de produits phytosanitaires.
Cette personne peut être amenée à les utiliser soit pour son compte propre, soit pour
un tiers (salariés, prestataires, entraide, ...).
Mis en place suite au grenelle de l'environnement, le plan Ecophyto détaille les
différents axes de travail permettant de réduire et sécuriser l'utilisation des produits
phytosanitaires devant être utilisés dans un cadre professionnel.
Date limite : Octobre 2014
Si à cette date, les oléiculteurs, acheteurs de produits phytosanitaires n’ont pas le
certiphyto, ils ne pourront plus acheter ces produits chez les distributeurs
professionnels.
Statut des demandeurs :
Le code rural et de la pêche maritime (Article L254-3 deuxième paragraphe) stipule
que "les personnes physiques qui utilisent les produits phyto-pharmaceutiques dans
le cadre de leur activité professionnelle à titre salarié, pour leur propre compte, ou
dans le cadre d'un contrat d'entraide à titre gratuit au sens de l'article L. 325-1,
justifient d'un certificat délivré par l'autorité administrative ou un organisme qu'elle
habilite garantissant l'acquisition des connaissances exigées en adéquation avec les
fonctions déclarées". Le certificat susmentionné (dit certiphyto), est donc réservé aux
seuls professionnels. En conséquence, seuls les candidats pouvant justifier d'une
activité professionnelle agricole peuvent prétendre à l'obtention du "certiphyto".
Selon la DRAF Languedoc Roussillon, la présentation d'un numéro de SIRET/SIREN,
valide, avec un code APE rattaché mentionnant une activité agricole, permet
d'attester du caractère professionnel de l'intéressé. Si tel est le cas, la personne
concernée est éligible au certiphyto.
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Afin d’obtenir un N° Siret, voici l’adresse du site vous permettant d’avoir le formulaire :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R13749.xhtml
Les différents Certiphyto :
Afin de répondre aux différentes spécificités des utilisateurs de produits phytosanitaires,
4 mentions ont été définies en fonction de l'activité professionnelle.
►
« Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques »
• Catégorie « décideur en exploitation agricole »
• Catégorie « opérateur en exploitation agricole »
• Catégorie « décideur en travaux et services »
• Catégorie « opérateur en travaux et services »
►
« Conseil à l’utilisation des Produits phytopharmaceutiques »
►
« Mise en vente, vente de Produits phytopharmaceutiques »
• Catégorie distribution de produits professionnels
• Catégorie produits grand public
►
« Collectivité Territoriale »
• Catégorie applicateur
• Catégorie applicateur opérationnel
Durée de validité :
Le Certiphyto est valable 10 ans pour les catégories «décideur et opérateur en exploitation
agricole». Pour les autres catégories la durée de validité est réduite à 5 ans.
Comment Obtenir le Certiphyto (4 voies possibles) :
1. Une formation de 2 jours (14 heures) répondant à un référentiel très précis que les
organismes de formation doivent suivre.
2. Une formation et un test en un jour (7 heures) : Le test se déroule à l’issue de la
formation d’une journée, il dure 45 minutes et comprend 15 questions. Le seuil de réussite
est de 10/15. Si le seuil n’est pas atteint, les stagiaires n’ont pas le droit de repasser le test,
une journée supplémentaire de formation est prescrite.
3. Un test d’une heure : le test comprend 20 questions avec un seuil de réussite de 13/20,
les stagiaires n’ont pas le droit de repasser le test et sont orientés vers la formation de deux
jours en cas d’échec.
4. La validation de diplôme obtenu au cours des 5 années qui précédent la date de la
demande. La liste des diplômes ou titre équivalent (liste évolutive) est accessible sur le site
www.chlorofil.fr. Les demandeurs doivent s’adresser directement à la DRAAF/DAAF.
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Que propose la Chambre d’Agriculture de l’Aude :
Tous les organismes de formation ne proposent pas l’accès à l'ensemble des 9 certificats. La
chambre d'agriculture de l'Aude a obtenu l'agrément pour les Certiphyto en catégories
« décideurs en exploitation agricole », « applicateur en exploitation agricole », « collectivités
territoriales catégories applicateur » et « applicateur opérationnel ».
Des formations adaptées et contextualisées sont mises en place régulièrement sur l'ensemble du
département. Nous avons mis en place un partenariat avec le CFPPA des pays d'Aude ainsi que
les lycées agricole afin de mutualiser les compétences sur certaines filières (arboriculture,
oléiculture, grandes cultures, maraîchage).
Le service prévention de la MSA Grand Sud est intervenant dans l'ensemble de ces sessions
pour la partie « prévention des risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires ».
T R E S I M P O R T AN T
Pré inscription à la formation Certiphyto
Vous trouverez ci joint un formulaire à remplir, si vous souhaitez participer à une formation de 2
jours (5 et 6 juin à priori sur Carcassonne) afin obtenir ce certificat.
Merci de le renvoyer avec les renseignements et les pièces
demandées à l'adresse suivante avant le 05 mai 2014 :
Chambre d'Agriculture de l'Aude
A l'attention de Christine Agogué
Maison des Vignerons Bat 1
ZAC Bonne Source
18 Rue Ernest Cognacq
11100 NARBONNE
Prise en charge financière :
Les personnes sollicitant l'obtention du Certiphyto par la
voie formation peuvent dans certains cas être prises en
charge par le fond de formation dont elles dépendent
(VIVEA, FAFSEA, …).
Les personnes non ressortissant de la MSA devront
réglés cette formation (environs 230 euros).
Qui contacter (toutes filières) :
Corinne Vazzoler, Chambre d'agriculture de l'Aude.
Pôle viticulture 04 68 11 79 61
[email protected]
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SYNTHESE
POURQUOI UN CERTIFICAT ?
LA RÉDUCTION DU RECOURS AUX PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
ET LA SÉCURISATION DE LEUR UTILISATION IMPLIQUENT UN NIVEAU DE
CONNAISSANCES APPROPRIÉ À LA FONCTION EXERCÉE
QU’EST-CE QUE LE CERTIPHYTO ?
UN CERTIFICAT POUR SÉCURISER L’UTILISATION DES PESTICIDES ET EN
RÉDUIRE L’USAGE
DATE LIMTE : OCTOBRE 2014
SANS LE CERTIPHYTO, A CETTE DATE VOUS N’AUREZ PAS ACCES A
L’ACHAT DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES CHEZ LES DISTRIBUTEURS
PROFESSIONNELS.
COMMENT OBTENIR SON CERTIFICAT ?
REMPLIR LE QUESTIONNAIRE AFIN DE S’INSCRIRE A UNE FORMATION DE
2 JOURS. INSCRIPTION A FAIRE AVANT LE 5 MAI 2014.
QUI EST CONCERNÉ ?
TOUS LES PROFESSIONNELS QUI TRAVAILLENT AVEC LES PRODUITS
PHYTOPHARMACEUTIQUES, QUELLE QUE SOIT LEUR FONCTION, QUELS
QUE SOIENT LEUR STATUT OU LEUR SECTEUR D’ACTIVITÉ :
QUE LE PROFESSIONNEL SOIT :
OUVRIER, EMPLOYÉ, TECHNICIEN, CADRE, CHEF D’ENTREPRISE,
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL…
• DANS LE SECTEUR :
DE LA PRESTATION DE SERVICES, DE LA PRODUCTION AGRICOLE, DE
L’AMÉNAGEMENT, DE LA RECHERCHE, DE L’EXPÉRIMENTATION, DU
CONSEIL, DU NÉGOCE, DE LA DISTRIBUTION…
•
Technicienne : Mme Chris ne AGOGUÉ
Tél : 04.68.41.88.89 (lundi ma n)
Portable : 06.26.47.80.33
Directeur de publication : le Gérant : Philippe Vergnes
Chambre d’Agriculture de l’Aude
Z. A. de Sautés à Trèbes - 11878 CARCASSONNE Cedex 9
[email protected]
Comité de Rédac on :
Frédéric Prigent - [email protected]
Chris ne AGOGUÉ 04.68.41.88.89 - chris [email protected]
Vanessa FONTALBAT 04.68.41.95.81 - [email protected]
Sites internet: roussillon.chambagri.fr & wwww.aude.chambagri.fr
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