M2_Contentieux privé- Présentation du parrainage de M. le 1er Pdt

UFR droit et sciences politiques
Venue de M. Bertrand Louvel,
Premier Président de la Cour de cassation
et parrain du Master 2 Contentieux Privé (Promotion 2014-2015),
à la faculté de droit de Caen le 25 mars 2015
Le 25 mars 2015, M. Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation et parrain du
Master 2 Contentieux Privé (Promotion 2014-2015), est venu à la rencontre de ses filleuls et a
donné à cette occasion une conférence ouverte à tous, sur le thème qui lui tient à cœur :
« L’évolution de la Cour de cassation ». Cette visite, qui nous a honorés et ravis, est l’occasion
de présenter le parrainage (1), le parrain (2) et son action en faveur de ses filleuls (3).
1) Le parrainage
Depuis 2013, nous avons institué un parrainage de la promotion du M2 contentieux privé par
une personnalité du monde de la procédure.
Sachant que M. Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation depuis juin 2014,
est docteur en droit de notre Université, nous avons espéré qu’il puisse devenir le parrain de la
promotion 2014-2015. Sollicité en ce sens, M. Louvel a répondu favorablement, ayant « ainsi
souhaité encourager, dans leurs projets, les futurs lauréats d’une faculté à laquelle il est resté
attaché » (http://droit.unicaen.fr/formations-et-diplomes/m-bertrand-louvel-1er-president-dela-cour-de-cassation-parrain-du-master-2-contentieux-prive-promotion-2014-2015430471.kjsp?RH=1234866138073).
2) Le parrain
A l’occasion de l’installation dans sa charge de Premier Président, en juillet 2014, M. le
procureur général Marin a prononcé un discours où étaient retracées les étapes de la carrière
de M. Louvel, que nous reprenons en partie ici. Né le 17 août 1949 au Mans, c’est au Lycée
Montesquieu de cette ville que M. Louvel a effectué sa scolarité ; celle-ci a été suivie « de
brillantes études de droit couronnées par un doctorat d’Etat en droit privé ». Sa thèse, Le
devoir de fidélité : évolution et droit positif, a été dirigée par le professeur Bertrand Ancel et
soutenue à la faculté de droit de Caen le 19 octobre 1979.
M. Louvel a été assistant dans notre Université et celle du Mans, mais « au grand regret du
doyen de la Faculté de Droit qui [le] qualifie d’un des étudiants les plus brillants, [il]
renonce[…] au concours de l’agrégation et entre[…] en magistrature par une intégration
directe sur titre en qualité d’auditeur de justice le 20 octobre 1978 ». C’est major de sa
promotion qu’il sort de l’Ecole Nationale de la magistrature. Suivra ensuite une carrière de
juge du siège : juge d’instance (à Menton, au Mans), chef de tribunaux de grande instance (à
Aurillac, Pointe-à-Pitre, Nevers et Brest), président de cours d’appel (Limoges, Bordeaux), puis
il arrive à la Cour de cassation, « en 2009, en qualité de président de chambre d’abord chargé
du Service de documentation des études et du rapport puis de président de la chambre
criminelle » (en 2010). Une parenthèse a ramené M. Louvel vers l’enseignement, puisqu’il a été
maître de conférences à l’E.N.M., pendant deux ans (1984-1986). En 2014, M. Bertrand Louvel
est devenu le 35e Premier Président de la Cour de cassation.
3) Son action
M. Louvel n’est pas un parrain « virtuel » pour ses filleuls. Bien au contraire, nous (les 21
étudiants inscrits en « M2 contentieux privé », Corinne Bléry, maître de conférences en droit
privé, et Noëmie Reichling, chargée de travaux dirigés de droit judiciaire privé), avons été
reçus
le
21
novembre
2014
à
la
Cour
de
cassation
(https://www.courdecassation.fr/venements_23/derniers_evenements_6101/2_contentieux_3
0561.html). La journée a débuté par une visite guidée de la Cour, par M. Clément Pieyre,
conservateur d’Etat, directeur de la bibliothèque de la Cour. M. le Premier Président Bertrand
Louvel nous a ensuite accordé un entretien au cours duquel ont été abordés divers thèmes,
tels que l’actualité jurisprudentielle, l’organisation judiciaire, la profession de magistrat ou
encore la réflexion engagée par la Cour de cassation sur sa propre réforme. Nous avons
ensuite assisté à une audience d’assemblée plénière. Celle-ci portait sur deux questions de
procédure civile1, que nous avions préparées lors d’une séance d’ « actualité de la procédure
civile ». Et surtout M. le Premier Président ayant souhaité, à titre exceptionnel, nous autoriser
à assister au délibéré, a pris une ordonnance nominative des 23 participants. Tenus au secret
professionnel, en application de l’article R. 431-7-1 du Code de l’organisation judiciaire, pour
les actes et les faits dont nous avons eu connaissance, nous avons découvert le processus
d’élaboration d’un arrêt de la formation la plus solennelle de la Haute juridiction.
En outre, comme déjà dit, M. le Premier a accepté de revenir le 25 mars 2015 dans l’Université
où il a préparé son doctorat. Il a ainsi pu retrouver ses filleuls, après leurs examens écrits, et
des lieux qui lui ont été chers, en présence du Doyen, M. Thierry Le Bars, du Premier Président
de la Cour d’appel de Caen M. Jean-Paul Roughol, du responsable de l’atelier de jurisprudence
de la Cour d’appel de Caen Me Jean-Pierre Pillon. Au programme ont figuré une visite du Plan
de Rome à la MRSH et une redécouverte de la faculté. La conférence a eu lieu dans
l’amphithéâtre Demolombe de la Faculté de droit ; elle a été ouverte par M. Le Bars, puis M.
Karim Sahli, maître de conférences à la faculté de droit de l’UNICAEN et vice-président de
l’Université, représentant le Président, M. Pierre Sineux, empêché. L’auditoire a été captivé
par l’intervention de M. le Premier Président, même si les évolutions à venir de la Cour de
cassation vers une juridiction suprême à l’image d’autres juridictions étrangères, n’a pas
rassuré tous les juristes présents dans l’amphithéâtre. Les échanges qui ont suivis avec la salle
ont montré les intérêts et les inquiétudes de cette évolution d’ores et déjà marquée par un
« arrêt refondateur ».
Nous avons tous été très heureux et très honorés d’accueillir M. le Premier Président et le
remercions de sa disponibilité et de toutes ses attentions. Nous remercions aussi très
vivement M. Vivien David, chargé de mission de M. le Premier : il est l’interlocuteur qui a rendu
possible, avec compétence et gentillesse, ce parrainage.
Corinne Bléry et Gilles Raoul-Cormeil
Co-directeurs du M2 Contentieux privé
1 Les deux arrêts, répondant à ces questions, ont été rendus le 5 décembre 2014 (v. Cass. ass. plén., 5 déc. 2014,
n° 13-27501, P+B+R+I et n° 13-19674, P+B+R+I).