Cahier des charges / traiteur - Saint

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Marché n° :
Objet du marché
Prestations de traiteurs dans le cadre de réunions, événements, manifestations, colloques ou congrès
organisés par Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine à Saint-Nazaire en Loire Atlantique (44600)
Marché passé en application des dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
Le présent CCP comprend 13 feuillets numérotés de 1 à 13
Marché n°
1
SOMMAIRE
Article 1 - Objet et description du marché……………………………………………………………………….4
Article 2 - Définition des prestations attendues à la charge du Titulaire……………………………….…….4
Article 3 - Obligations des parties…….………………………………………….……………………………….6
Article 4 - Pièces contractuelles…………………………………………………………………………………..8
Article 5 - Durée du marché et délais d’exécution………………………………………………………..…….8
Article 6 - Forme et montants du marché………………………………………………….…………………….9
Article 7 - Modalités de commande……………………………………….……………………………………...9
Article 8 - Suivi de l’exécution du marché……………………………………………………………………...10
Article 9 - Sous-traitants………………………………………………….………………………………………10
Article 10 – Prix...…………………………………………………………………………………………………10
Article 11 - Règlement des prestations……………………………………...………………………………....11
Article 12 - Responsabilités et pénalités..…………………………………...………………………………...12
Annexes
13
Marché n°
2
PRESENTATION GENERALE DU PROJET
Préambule : identification des parties
Le pouvoir adjudicateur est :
Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine dont le siège social est à Saint-Nazaire, 3 boulevard de la Légion
d’Honneur – BP 173 – 44613 Saint-Nazaire Cedex
EPL - Régie de la personnalité morale et de l’autonomie financière – RCS Saint-Nazaire 509 068 896 SIRET 509 068 896 00018 - APE 9103Z - représentée par Monsieur Emmanuel Mary, Directeur
Général, dénommée « Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine »
Saint-Nazaire Tourisme et Patrimoine est un Etablissement Public Local, dont le Président est le Maire
de Saint-Nazaire, Monsieur Joël Batteux ; les Vice-présidents sont Monsieur Eric Provost, Maire-adjoint
chargé de l’attractivité et du rayonnement et Monsieur Bruno Hug de Larauze, Président de la CCI de
Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine gère l’activité touristique et patrimoniale de la ville de SaintNazaire et regroupe les services et activités suivantes :
L’office de Tourisme de Saint-Nazaire
Les sites touristiques du port
o Escal’ Atlantic : équipement touristique phare de la ville et centre d’interprétation unique en
Europe, situé dans la base sous-marine. Il traite de l’histoire des paquebots de lignes
régulières.
o Le sous marin Espadon : présent depuis 1987 à Saint-Nazaire et dont la notoriété est
importante. Situé sous l’écluse fortifiée, il a la particularité d’être le seul sous-marin à flot
visitable en France.
L’écomusée
o L’Ecomusée est labellisé Musée de France. Situé à l’entrée du port de Saint-Nazaire, il apporte
les clés de compréhension du patrimoine historique de la ville.
o Il gère et valorise les collections municipales et préconise des achats.
Le centre de documentation,
o situé a l’écomusée, réunit principalement des documents et photographies liés aux
thématiques maritimes et portuaires, à l’estuaire, ainsi qu’à l’histoire de la ville.
Les médiations
o Découverte industrielle : visites guidées d’entreprises, départ depuis la base sous-marine en
autocar accompagnées d’un guide :
Les Chantiers navals de Saint-Nazaire, STX Europe
Airbus
Grand Port Maritime Nantes - St Nazaire
o Découverte patrimoniale : calendrier annuel de visites, actions et conférences valorisant le
patrimoine de la ville.
o Découverte pédagogique auprès des publics scolaires
o Découverte touristique : « Saint-Nazaire sur mer » est une croisière entre Estuaire de la Loire
et océan Atlantique
Activité événementielle au sein d’Escal’Atlantic / Tourisme d’affaires :
o Organisation de réunions de travail, séminaires, cocktails, dîners à thème avec animation,
soirées de gala, événements d’entreprise…
Marché n°
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Le prestataire est le prestataire de services désigné à l’acte d’engagement,
Ci-après désigné « le prestataire ».
Le prestataire est tenu de notifier immédiatement à Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine les
modifications importantes du fonctionnement de sa société survenant au cours de l’exécution du
marché, tels que, notamment, les modifications se rapportant aux personnes ayant le pouvoir d’engager
la société, à la forme de la société, à sa raison sociale ou à sa dénomination, à l’adresse de son siège
social, à son capital social.
Article 1 - Objet et description du marché
Le présent marché a pour objet la commande de prestations de traiteur dans le cadre de réunions,
événements, manifestations, colloques ou congrès organisés par Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine,
à Saint-Nazaire en Loire-Atlantique (44600).
Il s’agit notamment de : petits déjeuners, pauses, cocktails apéritifs, buffets, cocktails déjeûnatoires,
cocktails dînatoires, repas assis, plateaux repas, dans le cadre de réunions, événements,
manifestations, colloques ou congrès organisés par Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine, à SaintNazaire en Loire-Atlantique (44600) au sein des équipements dont il assure la gestion, des
équipements de la Ville de Saint-Nazaire et des établissements partenaires : notamment Cinéville.
Les éventuelles prestations de traiteur dans le cadre du congrès AIVP du 18 au 21 juin 2012 ne sont
pas incluses dans ce marché.
EXPRESSION FONCTIONNELLE DU BESOIN
Article 2 – Définition des prestations attendues à la charge du Titulaire
Chacune des prestations de traiteurs attendues est déclinée en trois gammes : standard, moyenne et
haut de gamme.
Les principales prestations attendues sont notamment :
- Plateaux repas
- Accueil café / Petits déjeuners
- Pauses café
- Cocktails apéritifs
- Cocktails déjeunatoires
- Cocktails dînatoires
- Repas assis (déjeuners séminaire ou groupes, dîners de gala)
- Goûters pour enfants
- Service de bar pendant les soirées dansantes
2.1 Plateaux repas
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Les prestations comprennent la préparation et la livraison de plateaux repas à Saint-Nazaire Tourisme
& Patrimoine ou au sein des équipements dont Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine assure la gestion
dans le cadre d’un événement « Tourisme d’Affaires ».
Les plateaux repas devront comprendre la vaisselle jetable nécessaire à leur consommation.
Les plateaux repas seront livrés à l’heure indiquée par le bon de commande à température de
consommation.
Le Titulaire veillera à fournir les condiments (sel, poivre, moutarde, etc.) en quantité suffisante.
Deux niveaux de gammes sont prévus :
- standard comprenant : entrée, plat, fromage, dessert, pain, eau minérale
- haut de gamme comprenant : entrée, plat, fromages, dessert, salade, eau minérale et vin
La distinction standard / haut de gamme portera sur la diversité, la gamme des produits proposés.
La prestation comprend les boissons non alcoolisées. Les boissons alcoolisées et/ou en supplément
pourront être commandées sur la base du bordereau de prix unitaires.
Les boissons seront livrées sur le lieu des manifestations à la température de consommation.
2.2 Cocktails
Les prestations comprennent la préparation et la livraison et la mise en place de :
-
Cocktail apéritif : comportant des pièces salées et boissons alcoolisées et non alcoolisées
Cocktail simple non déjeûnatoire : comportant des pièces salées froides et chaudes et/ou des
pièces sucrées et boissons alcoolisées et non alcoolisées
Cocktail déjeûnatoire : comportant des pièces salées froides et chaudes et des pièces sucrées
ainsi qu’un plat chaud et boissons alcoolisées et non alcoolisées
Cocktail dînatoire : comportant des pièces salées froides et chaudes et des pièces sucrées ainsi
qu’un plat chaud et boissons alcoolisées et non alcoolisées
Pour chacune de ces prestations, trois niveaux de gammes sont prévus :
-
Standard
Moyenne gamme
Haut de gamme
La distinction standard / moyenne gamme / haut de gamme portera sur la diversité et la gamme des
produits proposés.
Les cocktails peuvent être servis en un seul point de buffet, répartis dans certains espaces ou encore
sur la totalité du site d’Escal’Atlantic.
2.3 Repas assis
Les prestations comprennent la préparation et la livraison et la mise en place de repas assis.
Pour ces prestations, trois niveaux de gammes sont prévus :
- Standard
- Moyenne gamme
- Haut de gamme
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La distinction standard / moyenne gamme / haut de gamme portera sur la diversité et la gamme des
produits proposés
2.4 Petits déjeuners, pauses café, etc.
Les prestations comprennent la préparation, la livraison et la mise en place nécessaire pour petitsdéjeuners, accueils, pauses café ou clôtures de réunion.
-
petits déjeuners : deux niveaux de gammes sont prévus :
o standard : café, thé, chocolat chaud, jus de fruits, viennoiseries ;
o haut de gamme : café, thé, chocolat chaud, eau plate, jus de fruits, viennoiseries, amusebouches sucrés, fruits frais ;
-
pauses café : deux niveaux de gammes sont prévus :
o standard : café, thé, eau plate et gazeuse ;
o haut de gamme : café, thé, chocolat chaud, jus de fruits, sodas, eau plate et gazeuse, jus
de fruits, viennoiseries, amuse-bouches sucrés, fruits frais ;
-
clôture de réunion :
o haut de gamme : jus de fruits, sodas, eau plate et gazeuse, éventuellement boissons
alcoolisées, amuse-bouches sucrés ou salés.
2.5 Boissons
Le Titulaire doit prévoir la quantité suffisante de boissons selon la prestation commandée.
La fourniture de ces boissons est incluse dans le prix de la prestation.
Le cas échéant des boisons supplémentaires pourront être commandées au vu du bordereau de prix
unitaires. Le Titulaire devra proposer un forfait « vin » standard (vin blanc et vin rouge) ainsi qu’un forfait
pour des vins de qualité supérieure.
Article 3 – Obligations des parties
3.1 – Obligations à la charge de Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine
Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine assure la maîtrise d’ouvrage du marché. A cet effet, elle fournit au
Titulaire les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations et désigne une personne
ressource qui sert de référent sur l’opération. Dans le cadre du présent marché, la personne ressource
est Mme Roxane Taraud-Baumal, chargée des événementiels à Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine.
3.2 – Obligations à la charge du Titulaire
Le Titulaire est soumis à une obligation de moyens. Il s’engage à exécuter au mieux de ses
compétences et dans les règles de la profession, les prestations objet du marché.
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3.2.1 – Obligations en matière d’hygiène
Le Titulaire s’engage à ce que la qualité sanitaire des denrées alimentaires soit conforme à la
réglementation en vigueur. Il veille notamment à la qualité de fraîcheur des produits et au respect de la
chaîne du froid.
Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine se réserve le droit de faire appel à tout moment à un service de
contrôle d’hygiène alimentaire.
Le Titulaire tiendra compte, dans les délais de livraison, du temps de d’installation et mise en place afin
que la prestation soit prête et à température de consommation à l’heure du début de la manifestation
indiquée dans le bon de commande. Toutefois, si le Titulaire estimait nécessaire de prendre possession
des locaux avant l’horaire habituellement pratiqué, il devrait en informer Saint-Nazaire Tourisme &
Patrimoine une semaine au préalable.
3.2.2 – Spécifications gastronomiques
Le Titulaire s’engage, pendant toute l’exécution du marché, à fournir à Saint-Nazaire Tourisme &
Patrimoine des produits frais et de qualité, tant gustative que qualitative.
3.2.3 – Spécifications relatives au personnel
Le Titulaire devra mettre à disposition du personnel de service pour les prestations cocktail, repas assis,
petits déjeuners et pauses. Ce personnel devra posséder les qualifications et expérience nécessaire.
En cas d’absence ou de défection d’une personne affectée au service en salle, le Titulaire prendra
toutes les dispositions nécessaires afin que l’exécution des prestations ne s’en trouve pas compromise.
L’ensemble du personnel devra être vêtu d’une tenue de service identique, de manière à être
parfaitement identifiable par les convives.
Le Titulaire du marché veille à la qualité du service de son personnel qui doit faire preuve à tout instant
d’un comportement exempt de tous reproches.
3.2.4 – Spécifications relatives aux opérations de montage, de démontage et de rangement
Le Titulaire devra prévoir la mise à disposition, l’installation et l’enlèvement des matériels nécessaires à
l’exécution de chacune des prestations (sauf pour ce qui concerne les plateaux repas).
Le jour de la prestation le Titulaire devra être en capacité d’intervenir en toute autonomie. Cela induit
une bonne connaissance de la configuration des lieux et des installations.
Le Titulaire pourra, si nécessaire, demander à effectuer un repérage préalable afin de valider la
configuration générale de l’implantation avec le service commercial.
Il veillera à fournir en quantité suffisante les nappes, plateaux, nécessaires de présentation, décoration
de table, décoration de buffet, couverts et verrerie.
Il est rappelé au Titulaire du marché qu’il n’est pas autorisé à procéder au nettoyage de la vaissellerie,
verrerie ou platerie dans les locaux de Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine ou au sein des
équipements dont Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine assure la gestion.
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Le Titulaire du marché veille au bon montage et démontage de ses installations dans les locaux de
Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine ou au sein des équipements dont Saint-Nazaire Tourisme &
Patrimoine assure la gestion : il reste responsable de toute dégradation constatée par le propriétaire
des locaux à l’occasion du déroulement de la prestation.
Afin d’éviter tout litige ou contestation il sera procédé à un état des lieux d’entrée ainsi qu’à un état des
lieux de sortie par le personnel de Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine avec le Titulaire.
Ces engagements, s’ils ne sont pas respectés, donnent lieu aux pénalités visées à l’article 12 du
présent CCP
Article 4 - Pièces contractuelles
Par dérogations aux dispositions de l’article 4 du CCAG-FCS, le marché est constitué des documents
contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1. Acte d'engagement
2. Annexe 1 à l’acte d’engagement "bordereau des prix unitaires" ;
3. Annexe 2 à l’acte d’engagement «Tableau récapitulatif des délais de mise en œuvre des
prestations » ;
4. Cahier des Clauses Particulières (CCP) dont l’exemplaire conservé dans les archives de
l’administration fait seul foi ;
5. Offre technique du prestataire ;
6. Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et services (approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009).
En cas de contradiction ou de différence, les pièces du marché prévalent entre elles dans l’ordre où
elles sont mentionnées ci-avant.
En cas de contestation, seul fait foi l’exemplaire original des pièces particulières conservé dans les
archives de Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine.
Article 5 - Durée du marché et délais d’exécution
5.1 – Durée du marché
Le présent marché couvre la période du 01/03/2012 au 31/12/2012.
Il est renouvelable de façon expresse pour des périodes successives d’une année civile, dans la limite
d’une durée maximale de quatre années. Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine se prononce par écrit
sur une reconduction éventuelle avant la fin de la période en cours d’exécution. Il en va de même en
cas de non-reconduction du marché.
5.2 – Délais d’exécution
Les prestations doivent être effectuées dans des délais compatibles avec l’heure et la date des
réceptions indiquées par Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine dans les bons de commande.
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Au cas où le retard dans l’exécution des prestations, du fait du Titulaire, empêcherait la tenue de la
réception, Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine se réserve le droit de se pourvoir chez un autre
prestataire pour la ou les commandes concernées aux frais, risques et périls du Titulaire, sans que
celui-ci puisse élever une quelconque réclamation sur le montant du prix.
Article 6 – Forme et montants du marché
6.1. – Forme du marché
Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre en application de l’article 169 du code
des marchés publics 2006 qui régit les accords-cadres.
6.2. – Montants du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pas de montant minimum, ni de
montant maximum.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUROS
Refus des variantes.
Article 7 – Modalités de commande
Le marché s’exécute par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins de Saint-Nazaire
Tourisme & Patrimoine.
Les prix mentionnés sur les bons de commande sont chiffrés sur la base des prix arrêtés dans le
bordereau des prix unitaires, annexé à l’acte d’engagement du présent marché.
Chacune des prestations fait l’objet de l’émission d’un bon de commande précisant la prestation
commandée, le nombre de participants, le lieu et la date. Suite à ce bon de commande, le Titulaire
devra transmettre par télécopie ou mail des propositions de menus ou de compositions de cocktails.
Le Titulaire pourra proposer des menus composés de denrées issues de l’agriculture biologique et/ou
équitable
Chaque bon de commande fait apparaître :
-
le numéro de la commande ;
la référence au présent marché (numéro et date de notification) ;
la nature de la prestation à effectuer ;
la date, l’heure et le lieu d’exécution de la prestation ;
le montant par poste hors TVA (déduction faite des 10% de frais d’organisation) ;
le taux et le montant de la TVA applicable par poste ;
le montant total hors TVA ;
le montant total de la TVA et par taux de TVA ;
le montant total TVA incluse ;
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-
la signature du bon de commande par le représentant habilité de Saint-Nazaire Tourisme &
Patrimoine.
Article 8 - Suivi de l’exécution du marché
Le suivi de l’exécution du marché est assuré par le Directeur Général de Saint-Nazaire Tourisme &
Patrimoine.
Le Titulaire doit prévoir la mise à disposition d’un interlocuteur disponible et facile à joindre afin de
faciliter la passation des commandes et le suivi de l’exécution du marché.
Il est précisé que pour certains cas exceptionnels (manifestation organisée par la restauration
municipale, traiteur imposé par un client final notamment) Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine se
réserve le droit d’autoriser l’intervention d’un traiteur n’ayant pas fait l’objet d’un référencement
préalable au présent accord-cadre.
Pour des manifestations dont le nombre de participants serait estimé à 150 personnes ou plus, il peut
être demandé au Titulaire d’organiser un déjeuner-test pour un nombre de 3 personnes maximum.
Cette prestation demeurant à la charge exclusive du Titulaire ne fera donc l’objet d’aucune facturation
supplémentaire pour Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine.
Article 9 – Sous-traitants
Le Titulaire peut, conformément aux dispositions de l'article 112 du Code des marchés publics, soustraiter l'exécution de certaines prestations du marché sous réserve de l'acceptation du ou des soustraitants par la personne responsable du marché et de l'agrément par elle des conditions du paiement
de chaque contrat de sous-traitance.
La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. Par ailleurs, le titulaire demeure personnellement
responsable de l’exécution de la totalité du marché.
Article 10 - Prix
10.1 - Forme des prix
Le marché est traité à prix unitaires fixés par type de prestation dont le libellé est donné dans le
bordereau des prix unitaires, annexé à l’acte d’engagement.
Les prix figurant en annexe de l'acte d'engagement dans le bordereau des prix unitaires constituent les
prix de référence du marché. Ils sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la
date de remise des offres. Ils comprennent tous les frais relatifs à l'exécution des prestations, y compris
les frais de livraison, ainsi qu’une commission de 10% du montant de la prestation HT qui est destinée à
couvrir les frais d’organisation de l’événement par SNTP.
Les prix unitaires du bordereau seront appliqués aux prestations réellement effectuées.
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10.2 – Contenu des prix
Les prix figurant dans le bordereau de prix sont des prix unitaires par tranches et incluent les frais liés à
la fourniture de :
-
mobilier (tables et guéridons variable selon le nombre de participants) ;
vaisselle, couverts, verres, linge de table et nappes ;
élément de décoration ;
le service et personnel ;
la livraison, l’installation et la reprise du matériel ;
l’évacuation des déchets (le Titulaire veillera à la remise en état des lieux utilisés pour l’exécution
des prestations dont l’office traiteur).
Ces frais sont variables selon le nombre de participants.
10.3 – Variation des prix
Les prix sont révisables à la date anniversaire de l’accord-cadre, par référence à des indices publiés par
l’INSEE et selon la formule ci-dessous :
P = Po x [0,30 x (IAN / IAO) + 0,70 x (IBN / IBO)]
Dans laquelle :
P : prix hors taxes pour les prestations de l’année suivante ;
Po : prix au moment du mois MO (la valeur utilisée sera celle du mois d’établissement de l’offre) ;
IA : indice des prix de gros alimentaire (identifiant INSEE : 1617114)
IB : indice salaires mensuels de base de l’ensemble des salariés – activités économiques –
hébergement et restauration (identifiant INSEE : 1567434) (valeur du dernier indice connu, à la date de
révision des prix)
IAO : indice IA au moment du mois MO (la valeur utilisée sera celle du mois d’établissement de l’offre)
IAN : nouvel indice IA au moment du mois MN (valeur du dernier indice connu, à la date de révision des
prix)
IBO : indice IB au moment du mois MO (la valeur utilisée sera celle du mois d’établissement de l’offre)
IBN : nouvel indice IB au moment du mois MN (valeur du dernier indice connu, à la date de révision des
prix)
Les indices pris en compte sont ceux du mois de remise des offres (indice de base) et les derniers
indices publiés sur le site Internet de l’INSEE lors du mois précédant la mise en œuvre de la révision.
Le bordereau de prix révisé sera envoyé par le titulaire pour acceptation à Saint-Nazaire Tourisme &
Patrimoine qui, après accord, le notifiera au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception
pour lui donner une date certaine de début d’application.
Article 11 – Règlement des prestations
Le montant à facturer résulte de l’application aux prestations réellement effectuées des prix du
bordereau des prix unitaires, annexé à l’acte d’engagement et révisés conformément à l’article 10.3 du
présent CCP. Paiement par règlement partiel définitif.
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11.1 – Facturation
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation d’une
facture établie en triple exemplaire.
Outre les mentions légales, les factures doivent comprendre les indications suivantes :
-
le nom et l’adresse du Titulaire ;
-
le numéro du marché et sa date de notification ;
les références bancaires du Titulaire ;
la nature et la date des prestations exécutées ;
les montants HT (déduction faite des 10 % de frais d’organisation) et TTC ;
-
les taux et les montants des TVA : 7% et 19,6%.
Au cas où une des mentions ci-dessus ne figureraient pas sur la facture, Saint-Nazaire Tourisme &
Patrimoine se réserve le droit de la retourner au Titulaire par lettre recommandé avec accusé de
réception, suspendant ainsi le délai de paiement jusqu’à rectification.
Les factures sont à envoyer à l’adresse suivante :
Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine
3 boulevard de la Légion d’Honneur – BP 173
44613 Saint-Nazaire Cedex
Elles sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur date de réception.
11.2 – Délai global de paiement
Conformément aux dispositions de l’article 98 du Code des marchés publics, le paiement des sommes
dues en règlement des prestations exécutées au titre du marché intervient dans un délai maximum de
trente (30) jours à compter de la date de réception par Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine de la
demande de paiement émanant du Titulaire ou de son sous-traitant payé directement.
Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité
particulière les intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou de son sous-traitant payé directement.
Article 12 – Responsabilités et pénalités
En cas d’absence d’exécution des prestations à la date et heure prévues, le Titulaire encourt une
pénalité à hauteur de la valeur de la commande.
En cas de dégradations constatées lors du montage et/ou démontage de ses installations dans les
locaux de Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine ou au sein des équipements dont Saint-Nazaire
Tourisme & Patrimoine assure la gestion : Saint-Nazaire Tourisme & Patrimoine peut appliquer une
pénalité représentant 10% du montant de la commande.
Le Titulaire est responsable de la bonne exécution des prestations, en particulier en ce qui concerne la
qualité des prestations. Il ne saurait dégager sa responsabilité de toute intervention extérieure dans
l'exécution des prestations, telle que décrite ci-dessus, sauf à rapporter la preuve que le fait, à l'origine
du non-respect de ses engagements contractuels, ne lui est pas imputable à lui ou à un de ses soustraitants.
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ANNEXES
Eléments indicatifs basés sur l’année 2011 qui peuvent permettre de mieux appréhender la volumétrie
du marché et sa répartition dans l’année.
TRANCHE PAX
Nombre
20 à 150
150 à 300
1/2 JOUR SEMINAIRE OU JOURNEE + REPAS (DEJ OU DINER)
TYPE D'EVENEMENT
21
20
1
DEJEUNER
2
2
CONFERENCE / CONGRES AVEC COCKTAIL DEJ ou DIN
3
DINER ASSIS
22
22
COCKTAIL DINATOIRE ITINERANT
7
3
COCKTAIL DEJEUNATOIRE ou DEJEUNER
3
3
COCKTAIL APERITIF (SANS REPAS)
4
3
62
53
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Répartition
occurences
4.6%
7.7%
4.6%
9.2%
9.2%
13.8%
1.5%
1.5%
16.9%
9.2%
9.2%
12.3%
>300
2
1
1
3
1
4
5
des
Remarques : Du fait de travaux scénographiques dans l’équipement Escal’Atlantic à partir d’Octobre
2012 jusqu’en avril 2013, le nombre d’événementiels organisés peut être moindre durant cette période.
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