Modèle de lettre

OFFICE DE LA POPULATION &
POLICE DES ETRANGERS
PLACE SAINT-LOUIS 2
1110 MORGES
T: +41 (0)21 828 04 00
F: +41 (0)21 828 04 05
[email protected]
www.morges.ch
Départ – Résidence principale ou secondaire
Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous
devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.
Départ dans une autre commune suisse
L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (pas par email).
Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :
1.
Une carte d’identité ou un passeport valable
2.
Votre autorisation de séjour ou d’établissement (B, C, L, N, F)
3.
Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit
obligatoirement être présenté :
 Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du
couple et certificat de famille.
ATTENTION : si vous n’avez pas encore une convention, une lettre datée et signée par les
deux parties indiquant la date de séparation est suffisante avec copies des documents
d’identité de chacun
 Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et acte de mariage (ou équivalent)
traduit dans une des langues nationales
4.
votre ancienne adresse à Morges
5.
la date exacte de départ de Morges
6.
votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)
Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres du
ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos passeport(s) ou de votre/vos
carte(s) d’identité valable(s) et de votre/vos permis de séjour.
Départ à l’étranger
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en
personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :
1.
Une carte d’identité ou un passeport valable
2.
Votre autorisation de séjour ou d’établissement (B, C, L, N, F)
3.
Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit
obligatoirement être présenté :
Marié séparé : convention de séparation avec une lettre signée des deux conjoints confirmant
la date exacte et le lieu de séparation, avec copie des deux pièces d’identité et certificat de
famille
Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et certificat de famille
4.
votre ancienne adresse à Morges
5.
la date exacte de départ de Morges
6.
votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)
L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ.
Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un
abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre
représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.
Horaires d’ouvertures
Du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
ou sur rendez-vous