Essai sur la paix présente et future de l`Europe William PENN

Essai sur la paix présente et future de l'Europe
William PENN
« Article premier. Les Princes souverains d'Europe, par amour de la paix et de l'ordre devraient
convenir de se réunir, en la personne de leurs députés désignés. en une Diète générale. États ou
Parlement. et y établir des règles de justice qu'ils devraient mutuellement respecter.
Art. 2. Ce Corps devrait se réunir annuellement, ou, au moins une fois tous les deux ou trois ans, ou
lorsqu'ils (les Princes) jugeraient qu'il y a lieu de le réunir.
Art. 3. [Ce Corps] porterait le titre de Diète souveraine ou impériale, Parlement ou États de
l|’Europe.
Art. 4. A cette assemblée souveraine devraient être soumis tous les différends pendants entre un
souverain et autre souverain, et qui, antérieurement au commencement de sa session, n'ont pu être
réglés par les moyens diplomatiques.
Art. 5. Si l'une des souverainetés constituant cette Diète impériale refusait de soumettre ses
réclamations ou prétentions à la Diète ou d'accepter son jugement et cherchait une réparation par les
armes ou retardait sa soumission au-delà du délai imparti. toutes les autres souverainetés, unissant
leurs forces, devraient la contraindre a la soumission et a l'exécution de la sentence et au payement
de tous les frais et dommages.
[...]
Art. 10. [...] Plus l'assemblée sera complète et nombreuse, plus les débats seront solennels, efficaces
et libres, et ses résolutions comporteront une grande autorité.
Art. 11. Le lieu de la première session devrait être aussi central que possible; ensuite l'assemblée le
déterminera elle-même.
Art. 12. Afin d'éviter les querelles de préséance, la Chambre pourrait étre ronde et avoir
plusieurs portes d'entrée et de sortie.
[...]
Art. 14. Tous les discours devront être adressés au président qui devra résumer le sens des
débats et formuler la question, avant de procéder au vote.
Art. 15. Le vote devrait avoir lieu à l'aide de boules, selon la prudente et recommandable
méthode des Vénitiens.
Art. 16. Aucune résolution ne devrait être adoptée sans l'approbation des trois quarts ou tout au
moins d'une majorité de sept voix.
Art. 17. Toute plainte devra être dressée par écrit, sous la forme d'un mémoire ou d'un journal qui
sera conservé par une personne appropriée dans un coffre ou armoire pourvu d'autant de serrures
qu'il y a de sections dans l'assemblée.
[...]
Art. 21. L'assemblée ne manquera pas d'établir des règles et règlements pour les débats, cette
assemblée étant composée des plus sages et des plus nobles de chaque souveraineté pour son propre
honneur et sécurité.
Art. 22. Si un différend surgit parmi les délégués d'une même souveraineté, un des membres
de la majorité devra exprimer leur vote sur la question.
Art. 23. Il est extrêmement nécessaire que chaque souveraineté soit représentée a la Diète, sous
peine de graves sanctions, et que nul ne quitte la session sans autorisation, tant que toutes les
affaires n'auront pas été terminées; et aussi qu'aucune neutralité [abstention] dans les débats ne soit
permise; car toute tolérance de ce genre ouvrirait rapidement la voie à des agissements inéquitables
et serait suivie d'une succession d'inconvénients tant apparents que cachés.
Art. 24. La langue employée au cours des sessions des États souverains doit être soit le latin, soit le
français. La première serait excellente pour les civilistes, mais la seconde serai plus aisée pour les
gens de qualité. »
Essai sur la paix présente et future de l'Europe. William Penn; ln R. Merle, Pacifisme
et internationalisme, XVIIe-XXe siècle, Arrnand Colin. 1966, p. 68-71.