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Nicolas Sarkozy et Renaud Donnedieu de Vabres contre la licence
légale
Lors de leurs voeux à la presse, Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, d'une part, et Renaud
Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication, d'autre part, se sont exprimé
sur la licence légale.
Le Ministre de la Culture défend "un texte pour la liberté"
PARIS, 12 jan 2006 (AFP)
Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a une nouvelle fois
défendu, jeudi lors de ses voeux à la presse, son projet de loi sur le droit d'auteur, assurant qu'il
voulait "concilier la liberté de l'internaute et la liberté de la création".
L'examen par les députés de ce texte controversé, suspendu avant Noël pour cause de vacances
parlementaires, après trois jours de débat houleux, devrait reprendre début février.
"Ce texte est tout le contraire d'un texte liberticide. C'est un texte pour la liberté : la liberté du
consommateur de choisir, la liberté du créateur", a déclaré le ministre, précisant qu'il avait "à coeur de
le mener à son terme afin que le consommateur bénéficie de l'offre en ligne la plus diversifiée
possible".
"Oui, il est possible sur internet d'avoir un accès libre aux oeuvres libres de droit. Oui, il est possible
sur Internet, pour tous les créateurs, parfois les plus jeunes et les moins connus, de mettre
gratuitement leurs oeuvres à disposition du public ou de choisir leur mode de rémunération. Non, il
n'est pas question pour le gouvernement d'entraver la liberté d'échanger des fichiers", a-t-il martelé,
dénonçant certaines "idées fausses".
"Des solutions de court terme peuvent paraître séduisantes, mais très vite, et je travaille pour l'avenir,
elles assèchent la création et tuent la diversité culturelle", a-t-il estimé.
"Que ce soit pour l'accès aux oeuvres, que ce soit pour leur lecture sur un matériel quel qu'il soit, je
n'accepterai pas les monopoles indus, la domination de certains acteurs, bref ce qui conduit aux
cloisonnements contraires à l'essence d'internet", a assuré le ministre.
Jugeant le débat suscité par le projet de loi "utile" et "légitime", M. Donnedieu de Vabres a assuré
qu'il ne "le redout(ait) pas".
"Je travaille en liaison étroite avec les parlementaires à rendre le texte plus lisible encore et à
améliorer certaines dispositions, comme par exemple la garantie du droit à l'exception pour copie
privée", a-t-il indiqué.
M. Donnedieu de Vabres a également plaidé pour le principe de "réponse graduée", prévoyant
d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes "pirates" avant de leur infliger une amende.
"La licence globale n'est pas viable"
PARIS, 12 jan 2006 (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a estimé jeudi lors ses voeux à la presse que la licence
globale pour les téléchargements internet, visant à rémunérer les auteurs, "n'est pas une solution
viable", et a souhaité des sanctions proportionnées "au préjudice" pour les contrevenants.
M. Sarkozy a annoncé qu'il verrait lundi, en coordination avec le ministre de la Culture, des
représentants des parties concernées.
Le président de l'UMP a fait valoir que le montant de la licence globale - qui permettrait de payer un
forfait pour charger librement sur l'internet - "ne sera jamais assez élevé", et que d'autre part les
artistes veulent être rémunérés "selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste".
Se disant plutôt favorable aux sanctions, il a estimé qu'il fallait les proportionner "à la réalité de la
faute et du préjudice", en garantissant que les mesures techniques de protection ne font notamment
pas obstacle "à l'usage normal des biens par les consommateurs".
Il a suggéré la création d'une "agence de soutien au développement des services d'offre légale en
ligne, capable de trancher les conflits".
Le ministère de la Culture souhaiterait voir réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le projet
de loi sur le droit d'auteur, que le parlement n'a pas pu voter lors de la session s'achevant en
décembre 2005.