9. Sécurité incendie

S E C UR I T E I NC E ND I E
Détermination de la catégorie
Avant toute chose, il est capital de bien déterminer la catégorie à laquelle appartient
l'établissement. Cela peut changer beaucoup de choses, surtout entre les 4ème et 5ème catégories. Les
mauvaises sur- prises ne sont pas rares. Lors du dépôt de permis de construire ou de sa demande
d'autorisation administrative, chaque établissement est déclaré pour une activité précise et un
certain effectif. Ces renseignements sont validés ou modifiés par le préventionniste en charge du
dossier et sont les seuls qui font foi.
Les établissements recevant du public sont classés en cinq catégories ; lesquelles sont déterminées en
fonction de l'effectif qu'ils sont censés pouvoir abriter dans les surfaces et volumes disponibles. Ces
effectifs prennent en compte, non seulement le public, mais également le personnel permanent
attaché à l'établissement, sauf pour les établissements de 5ème catégorie. Dans celle-ci, seul
l'effectif du public est pris en compte. Il doit être inférieur à 200 personnes pour un restaurant (100
personnes en sous-sol) et débit de boissons, 100 pour les hôtels et pensions de famille et 20 pour les
hôtels d'altitude.
Dans les hôtels le décompte du public se fait suivant le nombre de personnes pouvant occuper les
chambres. D'une façon générale, il est compté deux occupants par chambre. Dans un restaurant, le
calcul s'effectue selon les règles suivantes : zone à restauration assise une personne/m² ; zone à
restauration debout : 2 personnes/m² ; enfin, file d'attente ; 3 personnes/m².
Système de sécurité incendie obligatoire
L'arrêté du 2 février 1993 (JO du 18 mars 1993) modifie le règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et introduit notamment le système de sécurité incendie (SSI). Il existe plusieurs types de
SSI, classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E. Le SSI
de catégorie A est le plus complet de tous.
Il comprend :
• un système de détection automatique (SDI), regroupant les détecteurs automatiques, les
déclencheurs manuels, le tableau de signalisation ;
• un système d'alarme ;
• une centrale de mise en sécurité incendie (CMSI). Il s'agit d'un ensemble de dispositifs capables, à
partir d'informations reçues, d'émettre des ordres électriques de façon à actionner tous les
équipements nécessaires à la mise en sécurité du bâtiment (fermeture automatique des portes coupefeu, désenfumage et extinction automatique, arrêt de certaines installations techniques).
Désormais, quelle que soit la catégorie, tous les hôtels doivent être équipés d'un SSI de catégorie A,
y compris les établissements de 5ème catégorie à construire ou devant subir de lourdes rénovations.
Pour les hôtels déjà existants et de plus de 20 personnes, l'installation du SSI devient obligatoire
dans le cas où certaines dispositions ne pourraient être appliquées pour diverses raisons. Par exemple,
si la création d'un deuxième escalier est impossible, l'installation d'une détection incendie, avec ou
sans centrale de mise en sécurité, peut être exigée. Là, c'est au cas par cas, en concertation avec la
commission de sécurité que les mesures compensatoires se déterminent.
Quant au désenfumage, notez qu'il n'est pas obligatoire dans trois cas : si les portes de chambres
sont à moins de dix mètres de l'escalier protégé. Si l'établissement ne possède qu'un seul étage sur
rez-de-chaussée et que les chambres sont accessibles en façade. Si chaque local est désenfumé
mécaniquement et asservi à la détection.
En revanche, là où le désenfumage est obligatoire, sa mise en route dans les circulations horizontales
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du niveau sinistré doit être asservie à la détection automatique d'incendie.
Outre l'obligation du SSI, les textes généraux précisent, en fonction de la catégorie de
l'établissement, les mesures à respecter en matière de construction, aménagement, équipements et
exploitation.
50 personnes et plus... deuxième escalier obligatoire
Côté construction, des normes très précises régissent la conception, la desserte, l'isolement par
rapport aux tiers, la résistance au feu des structures (façades, toitures...), le compartimentage de
certains locaux et les dégagements nécessaires à l'évacuation. Les escaliers représentent un des
points souvent évoqués lors de la mise en conformité des établissements existants.
En effet, un seul escalier est suffisant dans les établissements recevant moins de 50 personnes, à
condition que chaque chambre soit accessible par les échelles de secours extérieures, ou qu'un moyen
d'évacuation accepté par la commission de sécurité soit mis en place (escalier extérieur, terrasse,
manche d'évacuation, etc.).
En revanche, pour les hôtels de 5ème catégorie de plus de 50 personnes, et de plus de deux niveaux,
un deuxième escalier est obligatoire. Une obligation souvent difficile à réaliser, surtout dans les
hôtels existants. Aussi, si pour quelque raison que ce soit, la création de ce deuxième escalier est
inconcevable, il vous sera possible d'obtenir des dérogations, mais à la condition expresse de réaliser
l'une des mesures suivantes :
- un système de détection automatique sensible aux fumées et gaz de combustion fonctionnant en
continu ;
- les circulations horizontales des étages desservant les chambres sont désenfumées si la distance
entre la porte de la chambre et l'accès à l'escalier dépasse douze mètres ;
- chaque porte de chambre ou de tout autre local accessible au public est pare-flamme 1/2 heure et
munie d'un ferme -porte ;
- une fenêtre au moins dans chaque chambre est accessible aux échelles des sapeurs pompiers; à
défaut, la chambre doit posséder un moyen de secours autonome : passerelle, échelle, balcon,
terrasse, manche d'évacuation, etc.
- toute autre solution adaptée à la mise en sécurité des occupants après avis de !a Commission de
Sécurité.
Isolement des locaux dangereux
Côté construction toujours, seuls les établissements situés à plus de huit mètres du niveau d'accès
des pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu
de même degré.
Pour les établissements faisant partie d'un corps de bâtiment, ils doivent être isolés des autres
locaux par des murs et planchers coupe-feu.
Quant aux locaux à risque, tels vide-ordures, machineries d'ascenseur, cuisines... ils doivent aussi être
isolés dans les mêmes conditions, tout comme les conduits et gaines.
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Les matériaux : la règle du 421
Tout matériau de décoration est identifié par sa réaction au feu et classé parmi les cinq catégories
existantes, de M0 ininflammable à M4 facilement combustible. La réglementation impose des
matériaux classé :
• Ml pour les faux plafonds, revêtements de plafond, rideaux et voilages de moins de trois mètres,
tentures murales ou flottantes.
• M2 pour les revêtements de sièges et muraux (sauf papier collé et peintures).
• M3 pour le mobilier et les revêtements de sol utilisés dans les escaliers.
• M4 pour tes revêtements de sol.
La règle du 421 est un moyen mémo-technique pour se souvenir de la réglementation: 4 au sol, 2 au
mur, 1 au plafond. Les chambres restent encore du domaine privé et donc pas soumises à ces
obligations, à l'exception des meubles rembourrés et de la literie pour lesquels un décret est en
préparation.
Registre, consignes, signalisations
Si le plan d'évacuation général doit figurer à l'entrée de chaque bâtiment (pour permettre aux
pompiers d'intervenir plus rapidement), et à proximité des escaliers et ascenseurs., les consignes
indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être affichées dans chaque chambre et
traduites en plusieurs langues étrangères en fonction de l'origine du public reçu habituellement. Une
signalisation adaptée indiquera les différents cheminements conduisant à l'extérieur du bâtiment.
Bien sûr, tout cela fait beaucoup d'obligations et de devoirs conjugués à tous les temps. Mais le jour
où l'affaire tourne mal, c'est au présent que cela se passe. Et pour que tout aille pour le mieux, une
bonne préparation du personnel au plan d'évacuation est importante. Deux fois par an, il sera formé
pour assurer l'évacuation rapide des occupants, l'alerte des secours extérieurs et la mise en oeuvre
des moyens de secours.
Enfin, dernier point : Est-il nécessaire de vous rappeler que l'exploitant doit tenir à jour un registre
de sécurité ? Lequel devra être présenté à chaque visite de la commission de sécurité-
Conduite à tenir en cas d'incendie
En cas d'incendie dans votre chambre :
Si vous ne pouvez pas maîtriser le feu :
- Gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage ;
- Prévenez la réception.
En cas d'audition du signai d'alarme :
- Si les dégagements sont praticables, gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre
chambre et en suivant le balisage ;
- Si la fumée rend le couloir ou l'escalier impraticables, restez dans votre chambre et
manifestez votre présence à la fenêtre en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.
NB. Une porte fermée et mouillée, rendue étanche par des moyens de fortune (serviettes, draps
humides, par exemple) protège longtemps. Au niveau du sol, la fumée est moins dense et la
température plus supportable.
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