Rapport d`Expertise Immobilière

Transcription

L’EXPERTISE IMMOBILIERE
Rapport d’Expertise Immobilière
Dossier de Diagnostic Immobilier
Référence : RIVIERE ADELIS 3827 16.09.10
Le 16/09/2010
Appartement de Mr et Mme RIVIERE ADELIS
Bien :
Adresse :
Numéro de Lot :
Référence Cadastrale :
Un Appartement
3 Rue Paul Valéry
56000 VANNES
NC
NC
PROPRIETAIRE
DEMANDEUR
Mr et Mme RIVIERE ADELIS Pascal
3 Rue Paul Valéry
56000 VANNES
Idem
Date de visite : 16/09/2010
Opérateur de repérage:FONDRIEST Raphael
1/1
SARL ELIBAT EXPERTISE IMMOBILIERE ● Zone Tertiaire de Laroiseau, 16 rue Ella Maillart, Immeuble Gwenn Ha Du ● 56000 VANNES
Tél. 02 97 40 42 32 ● Fax. 02 97 63 56 37 ● E-mail : [email protected]
SARL au capital de 20 000 € ● N° TVA FR 13 500 827 167 ● SIRET 500 827 167 00015 ● APE 7120 B
Police Assurance AIG – EUROPE 795 03 76 / 672
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE – Logement (6.1)
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006
A
INFORMATIONS GENERALES
N° de rapport :
RIVIERE ADELIS 3827 16.09.10
Valable jusqu’au :
16/09/2020
Type de bâtiment :
Immeuble Collectif
Nature :
Appartement
Année de construction : 1966
Surface habitable :
91,28 m²
Adresse :
3 Rue Paul Valéry 56000 VANNES
Numéro de Lot :
NC
Référence Cadastrale : NC
Nombre de pièces :
4
Propriétaire :
Nom :
Adresse : 3 Rue Paul Valéry 56000 VANNES
Date du rapport : 16/09/2010
Date de visite :
16/09/2010
Diagnostiqueur : FONDRIEST Raphael
Signature :
Catégorie : Habitation (Parties privatives de copropriété)
Bâtiment :
Etage :
3ème étage
Escalier :
Porte :
Droite
Propriétaire des installations communes (s'il y a lieu) :
Nom :
Adresse :
Heur e de
B
CONSOMMATIONS ANNUELLES PAR ENERGIE
Obtenues par la méthode 3CL, version V15c, prix moyen des énergies indexés au 15/08/2006
Chauffage
Eau chaude sanitaire
Refroidissement
Consommations d’énergie pour les
usages recensés
*coût éventuel des abonnements inclus
Consommation en énergie finale
(détail par énergie et par usage en
kWhef)
Gaz naturel 9068,91
Gaz naturel 3550,66
/
12619,57
Consommations énergétiques
(en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le
refroidissement
Consommation conventionnelle : 138,25 kWhep/m².an
Bâtiment économe
9068,91
3550,66
/
Frais annuels
d’énergie
(TTC)
433,87 €
169,87 €
/
12619,57
789,99 € *
Consommation en énergie primaire
(détail par usage en kWhep)
Emissions de gaz à effet de serre (GES)
pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement
Estimation des émissions : 32,35 kgeqCO2/m².an
Faible émission de GES
138,25
kWhEP/m².an
32,35
kgeqCO2 /m².an
Bâtiment énergivore
Forte émission de GES
Rapport N° : RIVIERE ADELIS 3827 16.09.10 DP
SARL ELIBAT EXPERTISE IMMOBILIERE
Franchisé Indépendant ● Parc tertiaire de Laroiseau, 16 rue Ella Maillart ● 56000 VANNES
Tél. 02 97 40 42 32● Fax 02 97 63 56 37 ● E-mail : [email protected]
SARL au capital de 20 000 € ● N° TVA FR 13500827167 ● SIRET 500 827 167 00015 – APE 7120 B
1/5
C
DESCRIPTIF DU LOT À LA VENTE ET DE SES EQUIPEMENTS
C.1 DESCRIPTIF DU LOGEMENT
Intitulé
Type
Surface
(m²)
Donne sur
Mur 1
Blocs béton creux
58,95
Extérieur
Epaisseu
r (cm)
TYPE(S) DE MUR(S)
Isolation
23
Epaisseur : 4 cm (intérieure)
TYPE(S) DE TOITURE(S) - AUCUNE TOITURE DEPERDITIVE TYPE(S) DE PLANCHER(S) BAS - AUCUN PLANCHER BAS DEPERDITIF-
Surface
(m²)
TYPE(S) DE MENUISERIE(S)
Intitulé
Type
Donne sur
Porte 1
Bois Opaque pleine
1,62
Circulation
Fenêtre 1
PVC - Fenêtres avec du double vitrage 4/15 et+/4
13,2
Extérieur
Présence de
volets
Remplissage
en argon
Non
Non
56,64
%
Oui
Non
91,28
Insp.
> 15
ans
Non
Individuel /
Collectif
Réseau isolé
Surface
chauffée
Date de
Fabrication
Gaz naturel
Robinet
thermostatique
Chaudière individuelle gaz
installée à partir de 2001
Rendement
Type
d’énergie
Puissance
Type de système
Programmateur
C.2 DESCRIPTIF DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE
Individuel
Types d’émetteurs liés aux systèmes de chauffage
Radiateurs
C.3 DESCRIPTIF DU SYSTÈME D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CLIMATISATION
38,91%
Non
Individuel /
Collectif
Gaz naturel
Date de
Fabrication
Chaudière individuelle gaz installée à
partir de 2001 et ECS accumulation
Veilleuse
Type d’énergie
Rendement
Type de système
Puissance
TYPE(S) DE SYSTEME(S) D’EAU CHAUDE SANITAIRE
Individuel
TYPE(S) DE SYSTEME(S) DE CLIMATISATION - AUCUN -
2/5
C.4 DESCRIPTIF DES EQUIPEMENTS UTILISANT DES ENERGIES RENOUVELABLES - AUCUN Quantité d’énergie d’origine renouvelable apportée au
bâtiment :
D
•
•
•
Néant
NOTICE D’INFORMATION
Pourquoi un diagnostic
Énergie finale et énergie primaire
Pour informer le futur locataire ou acheteur ;
Pour comparer différents logements entre eux ;
Pour inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et
contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de
serre.
L’énergie finale est l’énergie que vous utilisez chez vous
(gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que
vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire,
les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser
plus d’énergie que celle que vous utilisez en bout de
course.
L’énergie primaire est le total de toutes ces énergies
consommées.
Consommation conventionnelle
Ces consommations sont dites conventionnelles car calculées
pour des conditions d’usage fixées (on considère que les
occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour
des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc
apparaître des divergences importantes entre les factures
d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle
pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l’hiver ou le
comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent
s’écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard.
Conditions standard
Les conditions standard portent sur le mode de chauffage
(températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes
de vacance du logement), le nombre d’occupants et leur
consommation d’eau chaude, la rigueur du climat local
(température de l’air et de l’eau potable à l’extérieur, durée et
intensité de l’ensoleillement). Ces conditions standard servent
d’hypothèses de base aux méthodes de calcul. Certains de ces
paramètres font l’objet de conventions unifiées entre les
méthodes de calcul.
Constitution des étiquettes
La consommation conventionnelle indiquée sur l’étiquette
énergie est obtenue en déduisant de la consommation d’énergie
calculée, la consommation d’énergie issue éventuellement
d’installations solaires thermiques ou pour le solaire
photovoltaïque, la partie d’énergie photovoltaïque utilisée dans la
partie privative du lot.
Usages recensés
Dans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle
ne relève pas l’ensemble des consommations d’énergie,
mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la
production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement
du logement.
Certaines consommations comme l’éclairage, la cuisson
ou l’électroménager ne sont pas comptabilisées dans les
étiquettes énergie et climat des bâtiments.
Variations des conventions de calcul
et des prix de l’énergie
Le calcul des consommations et des frais d’énergie fait
intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le
temps. La mention « prix de l’énergie en date du… »
indique la date de l’arrêté en vigueur au moment de
l’établissement du diagnostic.
Elle reflète les prix moyens des énergies que
l’Observatoire de l’Énergie constate au niveau national.
Énergies renouvelables
Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules
sont estimées les quantités d’énergie renouvelable
produite par les équipements installés à demeure et
utilisées dans la maison.
3/5
Conseils pour un bon usage
En complément de l’amélioration de son logement (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou
très peu coûteuses permettant d’économiser de l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures
concernent le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le confort d’été.
Chauffage
• Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la
température à une valeur constante, réglez le thermostat à 19
°C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier
cette température de consigne en fonction des besoins et de
l’occupation du logement. On recommande ainsi de couper le
chauffage durant l’inoccupation des pièces ou lorsque les
besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une
remontée rapide en température, on dispose d’un contrôle de
la température réduite que l’on règle généralement à quelques
3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les
absences courtes. Lorsque l’absence est prolongée, on
conseille une température “hors gel” fixée aux environs de
8°C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche.
• Réduisez le chauffage d’un degré, vous économiserez de 5 à
10 % d’énergie.
• Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes.
• Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce
pendant la nuit.
• Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur
(radiateurs, convecteurs,…), cela nuit à la bonne diffusion de
la chaleur.
Confort d’été
• Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports
solaires dans la maison le jour.
• Ouvrez les fenêtres en créant un courant d’air, la nuit
pour rafraîchir.
Autres usages
Eclairage :
•
•
•
Bureautique / audiovisuel :
•
Eau chaude sanitaire
Optez pour des lampes basse consommation
(fluocompactes ou fluorescentes).
Évitez les lampes qui consomment beaucoup trop
d’énergie, comme les lampes à incandescence ou les
lampes halogènes.
Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour,
vasques…) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à
40 % de leur efficacité lumineuse.
• Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation
(départs en congés,…) pour limiter les pertes inutiles.
• Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs.
Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant
que quelques heures par jour (téléviseurs,
magnétoscopes,…). En mode veille, ils consomment
inutilement et augmentent votre facture d’électricité.
Électroménager (cuisson, réfrigération,…) :
•
Aération
Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle :
• Une bonne aération permet de renouveler l’air intérieur et
d’éviter la dégradation du bâti par l’humidité.
• Il est conseillé d’aérer quotidiennement le logement en
ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et
nettoyez régulièrement les grilles d’entrée d’air et les bouches
d’extraction s’il y a lieu.
• Ne bouchez pas les entrées d’air, sinon vous pourriez mettre
votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un
professionnel.
Optez pour les appareils de classe A ou supérieure
(A+, A++,…).
Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique
contrôlée :
• Aérez périodiquement le logement.
4/5
E
RECOMMANDATIONS D’AMELIORATION ENERGETIQUE
Crédit d'impôt
Rapidité du
retour sur
investissement
Économies
Mesures d'amélioration
Effort
investissement
Projet
Nouvelle conso.
conventionnelle
Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d’énergie.
Les consommations, économies, efforts et retours sur investissement proposés ici sont donnés à titre indicatif et
séparément les uns des autres.
Certains coûts d’investissement additionnels éventuels (travaux de finition, etc.) ne sont pas pris en compte.
Ces valeurs devront impérativement être complétées avant réalisation des travaux par des devis d’entreprises.
Enfin, il est à noter que certaines aides fiscales peuvent minimiser les coûts moyens annoncés (subventions, crédit
d’impôt, etc.). La TVA est comptée au taux réduit de 5,5 %.
NEANT
Légende
Économies
Effort d’investissement
: moins de 100 € TTC/an
: de 100 à 200 € TTC/an
: de 200 à 300 € TTC/an
: plus de 300 € TTC/an..
Rapidité du retour sur
investissement
: moins de 200 € TTC….
: de 200 à 1000 € TTC..
: de 1000 à 5000 € TTC
: plus de 5000 € TTC ..
: moins de 5ans
: de 5 à 10 ans
: de 10 à 15 ans
: plus de 15 ans
Commentaires :
Néant
Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.
Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/liste_eie.asp
Vous pouvez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour réduire le prix d’achat des fournitures, pensez-y !
www.impots.gouv.fr
Pour plus d’informations : www.ademe.fr ou www.logement.gouv.fr
F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR
Signature et Cachet du Cabinet
Etablissement du rapport :
Fait à VANNES le 16/09/2010
Cabinet : Ex'im Elibat Expertise Immobilière
Nom du responsable : JUHEL David
Nom du diagnostiqueur : FONDRIEST Raphael
Certification de compétence délivrée par : BUREAU VERITAS
N° de certificat de qualification : 1998967
Date d’obtention : 24/07/2007
Désignation de la compagnie d’assurance : AXA ASSURANCES
N° de police : 3982515104
Date de validité : 31/12/2010
5/5
CERTIFICAT DE SUPERFICIE
Loi 96-1107 du 18 décembre 1996 et décret n° 97-532 du 23 mai 1997.
A DESIGNATION DU BATIMENT
Nature du Bâtiment :
Nombre de Pièces :
Etage :
Numéro de lot :
Référence Cadastrale :
Appartement
4
3ème étage
NC
NC
Adresse :
Bâtiment :
Escalier :
Porte :
Droite
Propriété de :
3 Rue Paul Valéry
56000 VANNES
Mission effectuée le : 16/09/2010
Date de l'ordre de mission : 15/09/2010
Heur e de début : 13:30 H eure de fi n : 16:30
N° Dossier :
RIVIERE ADELIS 3827 16.09.10 C
Le Technicien déclare que la superficie du bien ci-dessus désigné, concerné par la loi 96-1107 du 18/12/96
est égale à :
Situati on :
Total : 91,28 m²
(Quatre-vingt-onze mètres carrés vingt-huit)
B DETAIL DES SURFACES PAR LOCAL
Pièce ou Local
Etage
Surface Loi ''Carrez''
Entrée
Séjour
Cuisine
Chambre n°1
Chambre n°2
Chambre n°3
Salle d'eau
WC
Arrière cuisine
dégagement
balcon
Total
3ème
3ème
3ème
3ème
3ème
3ème
3ème
3ème
3ème
3ème
3ème
2,96 m²
30,92 m²
9,75 m²
12,73 m²
8,48 m²
11,55 m²
4,45 m²
1,00 m²
1,96 m²
7,48 m²
Annexe et Dépendance
Cave
Total
Etage
RDJ
Surface Hors Carrez
3,76 m²
3,76 m²
91,28 m²
Surface Hors Carrez
NON ACCESSIBLE
0,00 m²
La présente mission rend compte de l’état des superficies des lots désignés à la date de leur visite. Elle n’est valable que tant que la structure et
la disposition des pièces ne sont pas transformées par des travaux. La vérification de la conformité au titre de propriété et au règlement de
copropriété n’entre pas dans le cadre de la mission et n’a pas été opérée par le technicien. Le présent certificat vaut uniquement pour le calcul
de la surface totale. Le détail des surfaces ne vous est communiqué par Ex'im Elibat Expertise Immobilière qu’à titre indicatif.
H eur e de fin :
Date de l'or dre de missi on :
Ex'im Elib at Expertise Immob ilièr e
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.
Le Technicien :
Raphael FONDRIEST
à VANNES , le 16/09/2010
Nom du Responsable :
David JUHEL
Rapport N° : RIVIERE ADELIS 3827 16.09.10 C
1/2
DOCUMENTS ANNEXES
Croquis Carrez
Rapport N° : RIVIERE ADELIS 3827 16.09.10 C
2/2
DIAGNOSTIC DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE
Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité
dans les immeubles à usage d’habitation.
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation
de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.
Norme XP C16-600 d'Août 2007.
A DESIGNATION DU OU DES IMMEUBLES BATI(S)
Localisation du ou des immeubles bâti(s)
Département : MORBIHAN
Commune : VANNES (56000)
Adresse :
3 Rue Paul Valéry
Lieu-dit / immeuble :
Réf. Cadastrale : NC
Désignation et situation du lot de (co)propriété :
Etage :
3ème étage
Porte :
Droite
N° de Lot :
NC
Type d’immeuble :
Appartement
Maison individuelle
Propriété de : Mr et Mme RIVIERE ADELIS Pascal
3 Rue Paul Valéry
56000 VANNES
Année de construction : 1966
Année de l’installation : Non communiqué
Distributeur d’électricité : EDF
Rapport n° : RIVIERE ADELIS 3827 16.09.10 ELEC
B IDENTIFICATION DU DONNEUR D’ORDRE
Identité du donneur d’ordre
Nom / Prénom : Mr et Mme RIVIERE ADELIS Pascal
Adresse :
3 Rue Paul Valéry
56000 VANNES
Qualité du donneur d’ordre (sur déclaration de l’intéressé) :
Propriétaire de l’appartement ou de la maison individuelle :
Autre le cas échéant (préciser)
C IDENTIFICATION DE L’OPERATEUR
Identité de l’opérateur :
Nom :
FONDRIEST
Prénom : Raphael
Nom et raison sociale de l’entreprise : Ex'im Elibat Expertise Immobilière
Adresse : Immeuble Gwenn Ha Du, Parc de Laroiseau 16, rue Ella Maillart
56000 VANNES
N° Siret : 500 827 167 000 15
N° de police : 3982515104 date de validité: 31/12/2010
Certification de compétence délivrée par : BUREAU VERITAS le 11/05/2009
N° de certification : 1998967
Rapport N° : RIVIERE ADELIS 3827 16.09.10 ELEC
1/5
D SYNTHESE DE L’ETAT DE L’INSTALLATION INTERIEURE D’ELECTRICITE
Dans le cas d’un logement dans un immeuble collectif d’habitation, le diagnostic de l’installation intérieure
d électricité ne préjuge pas :
De l’existence d’une installation de mise à la terre située dans les parties communes de l’immeuble
collectif d’habitation (prise de terre, conducteur de terre, liaison équipotentiel principale, conducteur
principal de protection et sa dérivation dans le logement) ;
De l’adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel
assigné (sensibilité) du ou des dispositifs différentiels ;
De l’état de la partie d’installation électrique située dans les parties alimentant les appareils
d’utilisation placés dans la partie privative, ni de l’existence de l’ensemble des mesures de protection
contre les contacts indirects et surintensités appropriées.
L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie.
L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il
est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt).
Les anomalies constatées concernent :
L’appareil général de commande et de protection et son accessibilité.
La protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée aux
conditions de mise à la terre.
La prise de terre et l’installation de mise à la terre.
La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche
Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
Des matériels électriques présentant des risques de contact direct
Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage
Des conducteurs non protégés mécaniquement
Des appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative
ou des appareils d’utilisation situés dans la partie privative et alimentés depuis les parties communes
La piscine privée
Autre (préciser) :
L’installation intérieure d’électricité n’était pas alimentée lors du diagnostic. Les vérifications de
fonctionnement du ou des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel n’ont pu être
effectuées.
Constatations diverses :
En immeuble collectif d'habitation, la présence d'une prise de terre, d'un conducteur de terre, de la borne ou
barrette principale de terre et du conducteur principal de protection n'est pas vérifiée puisque situés dans les
parties communes.
2/5
E1 ANOMALIES IDENTIFIEES
N° article
(1)
B3.3.6 e
B7.3 c
B8.3 b
Libellé des anomalies
Des socles de prise de courant
équipés d’une broche de terre
sont raccordés à un circuit ne
comportant pas de conducteur
de protection.
Des conducteurs ne sont pas
placés dans des conduits,
goulottes ou plinthes en
matière isolante jusqu’à leur
pénétration dans le matériel
électrique qu’ils alimentent.
L’installation comporte des
matériels électriques inadaptés
à l’usage.
Localisation
Observation(s)
Chambre n°1 (3ème),
Séjour (3ème)
Arrière cuisine (3ème),
dégagement (3ème), WC
(3ème)
Arrière cuisine (3ème),
dégagement (3ème), WC
(3ème)
(1) Référence des anomalies selon la norme XP C 16-600
L’intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l’installation au
moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique ni
destruction des isolants des câbles, hormis les exceptions mentionnées dans la fiche B4 de la norme XP C 16-600.
L’intervention du contrôleur ne préjuge pas de l’usage et des modifications ultérieures de l’installation électrique.
F1 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
N° article (2)
B11 a
B11 b
Libellé des informations
L’ensemble de l’installation électrique est protégé par au moins un dispositif différentiel à haute
sensibilité ≤ 30 mA.
L’ensemble des socles de prise de courant est de type à obturateur.
(2) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C 16-600
G
IDENTIFICATION DES PARTIES DU BIEN (PIECES ET EMPLACEMENTS) N’AYANT
PU ETRE VISITEES ET JUSTIFICATION :
Néant
CACHET, DATE ET SIGNATURE
Cachet de l’entreprise
Dates de visite et d’établissement de l’état
Visite effectuée le 16/09/2010
Date de fin de validité : 16/09/2013
Etat rédigé à VANNES Le 16/09/2010
Nom : FONDRIEST Prénom : Raphael
Signature de l’opérateur :
3/5
H
OBJECTIF DES DISPOSITIONS ET DESCRIPTION DES RISQUES ENCOURUS EN
FONCTION DES ANOMALIES IDENTIFIEES
Correspondance
avec le groupe
d’anomalies (1)
Objectif des dispositions et description des risques encourus
B1
Appareil général de commande et de protection : Cet appareil, accessible à l’intérieur du logement
permet d’interrompre, en cas d’urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la
fourniture de l’alimentation électrique.
Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d’assurer cette fonction de
coupure en cas de danger, d’incendie, ou d’intervention sur l’installation électrique.
B2
Protection différentielle à l’origine de l’installation : Ce dispositif permet de protéger les personnes
contre les risques de choc électrique lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique.
Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d’une électrisation, voire d’une
électrocution.
B3
Prise de terre et installation de mise à la terre : Ces éléments permettent, lors d’un défaut
d’isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en
résulte.
L’absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d’une électrisation, voire
d’une électrocution.
B4
Protection contre les surintensités : Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuit à cartouche
fusible, à l’origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre
les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L’absence de ces dispositifs de
protection ou leur calibre trop élevé peut être à l’origine d’incendies.
B5
Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : Elle permet
d’éviter, lors d’un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux.
Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui
peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.
B6
Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : Les règles de
mise en œuvre de l’installation électrique à l’intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de
chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est
mouillé ou immergé.
Le non-respect de celles-ci peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
B7
Matériels électriques présentant des risques de contact direct : Les matériels électriques dont des
parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés,
bornes de connexion non placées dans une boite équipée d’un capot, matériels électriques cassés, …)
présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.
B8
Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage : Ces matériels électriques lorsqu’ils sont trop
anciens n’assurent pas une protection satisfaisante contre l’accès aux parties nues sous tension ou ne
possèdent plus un niveau d’isolement suffisant.
Lorsqu’ils ne sont pas adaptés à l’usage que l’on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de
leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d’électrisation, voire
d’électrocution.
B9
Appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties
privatives : Lorsque l’installation électrique issue de la partie privative n’est pas mise en œuvre
correctement, le contact d’une personne avec la masse d’un matériel électrique en défaut ou une partie
active sous tension, peut être la cause d’électrisation, voire d’électrocution.
B10
Piscine privée : les règles de mise en œuvre de l’installation électrique et des équipements associés à
la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance
électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut
être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
(1) Référence des anomalies selon la norme XP C 16-600
4/5
I
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Correspondance
avec le groupe
d’anomalies (2)
B11
Objectif des dispositions et description des risques encourus
Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique :
L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l’installation électrique ou du circuit
concerné, dès l’apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de
la défaillance occasionnelle des mesures classiques de protection contre les chocs électriques (tels que
l'usure normale ou anormale des matériels, imprudence ou défaut d’entretien…).
Socles de prise de courant de type à obturateurs : L'objectif est d'éviter l’introduction, en particulier
par un enfant, d’un objet dans une alvéole d’un socle de prise de courant sous tension pouvant
entraîner des brûlures graves et/ou l’électrisation, voire l'électrocution.
(2) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C 16-600
5/5
RAPPORT DE L’ÉTAT DE L’INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 271-6, R. 271-1 à R. 271-4 et R. 134-6 à R. 134-9 ;
Vu l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et
d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances Décret no 2006-1147 du 14 septembre 2006
relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments. Vu l’arrêté du 6 avril 2007
définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz, vu l’arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6
avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
A DESIGNATION DU OU DES BATIMENTS
•
Localisation du ou des bâtiments
Type de bâtiment :
appartement
maison individuelle
Nature du
gaz distribué :
GN
GPL
Air propané ou butané
Distributeur : GAZ DE FRANCE
Installation alimentée en gaz :
OUI
Désignation et situation du ou des lots de copropriété :
Adresse :
Escalier :
Bâtiment :
Porte :
Droite
Etage :
3ème étage
Numéro de Lot :
NC
Réf. Cadastrale : NC
Date du Permis de construire :
1997
NC - Antérieur au 1 juillet
NON
Rapport n° : RIVIERE ADELIS 3827 16.09.10 GAZ
B DESIGNATION DU PROPRIETAIRE
•
Désignation du propriétaire de l’installation intérieur de gaz :
Nom :
Mr et Mme RIVIERE ADELIS
Prénom : Pascal
Adresse : 3 Rue Paul Valéry 56000 VANNES
•
Si le propriétaire n’est pas le donneur d’ordre :
Qualité du donneur d’ordre (sur déclaration de l’intéressé) : Propriétaire
Nom / Prénom Mr et Mme RIVIERE ADELIS Pascal
Adresse :
•
Titulaire du contrat de fourniture de gaz :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Mr et Mme RIVIERE ADELIS
Pascal
Numéro de point de livraison gaz
Ou
Numéro du point de comptage estimation (PCE) à 14
chiffres
Ou
A défaut le numéro de compteur
Numéro :
C DESIGNATION DE L’OPERATEUR DE DIAGNOSTIC
•
Identité de l’opérateur de diagnostic
Nom / Prénom : FONDRIEST Raphael
Raison sociale et nom de l’entreprise : Ex'im Elibat Expertise Immobilière
Adresse : Immeuble Gwenn Ha Du, Parc de Laroiseau 16, rue Ella Maillart
56000 VANNES
N° Siret : 500 827 167 000 15
N° de police : 3982515104 date de validité: 31/12/2010
Certification de compétence délivrée par : BUREAU VERITAS le 18/10/2007
N° de certification : 1998967
Norme méthodologique ou spécification technique utilisée : Norme NF P45-500
Rapport N° : RIVIERE ADELIS 3827 16.09.10 GAZ
1/3
D IDENTIFICATION DES APPAREILS
Observations
Autres appareils
Genre (1)
Type (2)
Marque
Puissance (kW)
Modèle
Localisation
Chauffage
Etanche
DOCEANE
23,00 kW
Débit calorifique
Théorique
Mesuré
Taux de CO
Arrêt
Marche
Anomalie
Motif de l’absence ou de l’impossibilité de
contrôle pour chaque appareil concerné
Cuisine - Mur D
LEGENDE
(1)
(2)
E
Cuisinière, table de cuisson, chauffe-eaux, chaudière, radiateur, ….
Non raccordé – Raccordé - Etanche
ANOMALIES IDENTIFIEES
Néant
F
IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DU BATIMENT
(PIECES ET VOLUMES) N'AYANT PU ETRE CONTROLES ET MOTIFS
Néant
G CONSTATATIONS DIVERSES
Attestation de contrôle de moins d’un an de la vacuité des conduits de fumées non
présentée.
Justificatif d’entretien de moins d’un an de la chaudière non présenté.
Néant
2/3
L’installation ne comporte aucune anomalie.
L’installation comporte des anomalies de type
ultérieurement.
qui devront être réparées
les meilleurs délais.
qui devront être réparées dans
remise en service.
qui devront être réparées avant
H ACTIONS DE L’OPERATEUR DE DIAGNOSTIC EN CAS DE DGI
Fermeture totale avec pose d’une étiquette signalant la condamnation de l’installation de gaz
Ou
Fermeture partielle avec pose d’une étiquette signalant la condamnation d’un appareil ou d’une partie de l’installation
Transmission au Distributeur de gaz par
I
des informations suivantes :
•
Référence du contrat de fourniture de gaz, du Point de Comptage Estimation, du Point de Livraison ou du
numéro de compteur ;
•
Codes des anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI)
CACHET DE L’ENTREPRISE
Cachet de l’entreprise
Dates de visite et d'établissement de l'état de l’installation gaz
Visite effectuée le : 16/09/2010
Fait à VANNES le 16/09/2010
Rapport n° : RIVIERE ADELIS 3827 16.09.10 GAZ
Date de fin de validité : 16/09/2013
Nom / Prénom du responsable : JUHEL David
Nom / Prénom de l’opérateur : FONDRIEST Raphael
Signature
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.
3/3
NOTE DE SYNTHESE
RAPPORT N° RIVIERE ADELIS 3827 16.09.10
Document ne pouvant en aucun cas être annexé à un acte authentique
Type de bien :
Appartement
Nombre de pièces : 4
Etage: 3ème étage
INFORMATIONS GENERALES
Lot n° : NC
Adresse : 3 Rue Paul Valéry
56000 VANNES
Section cadastrale : NC
Bâti : OUI
Bâtiment :
Escalier :
Porte :
Droite
Mitoyenneté : OUI
Date du permis de construire : NC - Antérieur au 1 juillet
1997
Date de construction : 1966
Propriétaire : Mr et Mme RIVIERE ADELIS Pascal
situation :
CERTIFICAT DE SUPERFICIE
Superficie totale "Loi Carrez" :
91,28 m²
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Consommations énergétiques du logement : 138,25 kWh/m².an
Emissions de gaz à effet de serre : 32,35 kg/m².an
DIAGNOSTIC GAZ
L'installation ne comporte aucune anomalie
DIAGNOSTIC ELECTRICITE
L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou
lesquelles il est recommandé d'agir
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Rapport d`Expertise Immobilière

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