Concurrence déloyale: «Vogue» gagne en justice contre un

Concurrence déloyale: «Vogue» gagne en justice contre un horloger suis...
1 sur 3
http://www.tdg.ch/economie/entreprises/Vogue-gagne-en-justice-contre...
CONCURRENCE DÉLOYALE
«Vogue» gagne en justice contre un horloger
suisse
Par Catherine Focas. Mis à jour le 15.02.2012
Les avocats genevois du magazine attaquent un fabricant de montres qui utilise le
prestigieux logo
Les sociétés éditrices du fameux magazine Vogue à New York et à Paris viennent d’obtenir une
victoire judiciaire. Ces sociétés avaient mandaté une étude genevoise pour faire valoir leurs droits.
Elles se plaignaient des activités d’une société basée à Neuchâtel qui fabriquait et vendait des
montres portant le logo Vogue My Style. «Vogue» était écrit en grosses lettres, «My Style» en
caractères microscopiques…
La première escarmouche date de 2009
Vogue avait, cette année-là, réussi à faire retirer les montres en question et leur publicité de la foire
Basel World. Aujourd’hui, les éditeurs du magazine obtiennent gain de cause devant le Tribunal
cantonal de Neuchâtel. Le fabricant de montres s’est rendu coupable de concurrence déloyale. Il a
22.02.2012 15:43
Concurrence déloyale: «Vogue» gagne en justice contre un horloger suis...
2 sur 3
http://www.tdg.ch/economie/entreprises/Vogue-gagne-en-justice-contre...
l’interdiction d’utiliser le logo de la marque «sous une forme pouvant créer un risque de confusion».
Mais un recours au Tribunal fédéral est possible.
Pour l’avocat genevois Thomas Legler, «cette décision est très positive. Elle constate que Vogue est
une marque de haute renommée, fait assez rare dans la jurisprudence suisse. De plus, l’arrêt fait
interdiction au fabricant de montres d’utiliser le terme Vogue pour tout produit pouvant créer un
risque de confusion avec le signe distinctif Vogue.»
Dans cet arrêt rendu le 31 janvier dernier, les juges neuchâtelois arrivent à la conclusion que Vogue
entre dans la catégorie «marque de haute renommée». La notoriété du magazine n’est pas liée au
nombre d’abonnés mais «à la pénétration de celui-ci dans la conscience collective.» Car si la
notoriété se définissait par le nombre d’abonnés ou d’acquéreurs, elle ne serait jamais associée à des
marques comme Rolls-Royce, Aston Martin, Ferrari, puisque «rarissimes sont non seulement ceux
qui en sont propriétaires, mais même ceux qui auraient ne serait-ce qu’essayé» ces véhicules.
Pourtant, ce n’est pas cet argument qui leur permet de condamner l’attitude du fabricant de
montres.
Vogue demande la destruction totale des montres
Ils se disent frappés par la ressemblance entre le graphisme utilisé pour le magazine et les montres.
Le risque de confusion est à leurs yeux «flagrant et se trouve être le but recherché». Ils rappellent
que la marque Vogue s’adresse à un public qui s’intéresse aux «paillettes et aux produits de luxe».
Les annonceurs sont pour la plupart prestigieux: Lancôme, Vuitton, Audemars Piguet, notamment.
La publication véhicule «une connotation haut de gamme».
Un élément qui peut «fort bien expliquer l’attitude adoptée» par les fabricants de montres. Il
apparaît ainsi «hautement vraisemblable» que ces derniers ont «délibérément tenté d’inscrire la
marque Vogue My Style dans le sillage de la marque Vogue pour bénéficier indirectement d’un
lustre préexistant, en incitant les consommateurs potentiels à présupposer l’existence d’un lien
entre les entreprises titulaires des deux marques. Ce comportement constitue une forme de
parasitisme.»
Quelle sanction? Vogue demandait la destruction totale des montres portant son logo. Le tribunal se
montre plus clément. Il estime la demande du magazine disproportionnée. Les juges pensent que
«moyennant certaines adaptations de présentation», les fabricants de montres peuvent se mettre en
conformité avec la loi sans que cela implique «une destruction totale de leur production».
Un jugement de Salomon selon l'horloger
Du côté du fabricant de montres, Me Johnny Dousse estime qu’il s’agit «d’un jugement de Salomon,
dans lequel aucune des parties n’est vraiment gagnante ni perdante». Selon lui, rien n’est
définitivement joué. Le tribunal n’empêche pas ses clients de continuer à utiliser le logo Vogue My
Style sur leurs montres, à condition d’en modifier le graphisme afin qu’il ne ressemble pas à celui du
magazine. La polémique ne semble ainsi pas totalement réglée. Mais l’avocat se dit ouvert à «un
règlement amiable du litige concernant les points où le tribunal n’a pas véritablement tranché».
22.02.2012 15:43
Concurrence déloyale: «Vogue» gagne en justice contre un horloger suis...
3 sur 3
http://www.tdg.ch/economie/entreprises/Vogue-gagne-en-justice-contre...
(TDG)
Créé: 15.02.2012, 08h08
22.02.2012 15:43