Ce qu`il faut apporter pour remplir votre demande de prêt

Ce qu’il faut apporter pour remplir votre demande de prêt
CE QU’IL FAUT APPORTER POUR REMPLIR VOTRE DEMANDE DE PRÊT
Vous devrez apporter trois types de documents pour remplir votre demande de prêt : vérification d’identité, preuve de revenu et renseignements sur l’habitation. Cette infographie énumère les documents acceptables par type et le nombre de documents que vous devrez apporter
pour chaque catégorie.
ÉTAPE
1
Premièrement, vous devez vous munir de documents
de vérification d’identité. Pour ce faire, vous pouvez
apporter une pièce d’identité principale ou deux
pièces d’identité secondaires.
VÉRIFICATION
D’IDENTITÉ
PIÈCE D’IDENTITÉ
PRINCIPALE
ÉTAPE
ÉTAPE
La liste des documents nécessaires prévoit
également la vérification du revenu. Les documents
s’appliquant à votre demande de prêt ne sont pas les
mêmes si vous êtes employé par une société ou si
vous êtes un travailleur autonome.
Enfin, pour terminer votre demande de prêt, vous
devrez apporter les renseignements sur l’habitation,
c’est-à-dire un contrat de location ou une convention
de prêt hypothécaire.
EMPLOI ET
REVENU
RENSEIGNEMENTS
SUR L’HABITATION
PREUVE DE REVENU
VÉRIFICATION DU LOYER
2
3
BAIL
PERMIS DE CONDUIRE
TALON DE PAIE
$
L’UN DES DOCUMENTS
SUIVANTS :
Les sept documents suivants sont considérés comme des pièces d’identité
principales :
• Un permis de conduire canadien
Permis
de conduire
• Un •certificat
de naissance
canadiencanadien
émis par le gouvernement
• Un certificat ou une carte de citoyenneté canadienne
Certificat
de naissance canadien
• Un •passeport
canadien
• Une carte d’identité des Forces canadiennes
émis par le gouvernement
• Un certificat attestant le statut d’Indien ou une carte d’Affaires autochtones et
du Nord Canada
• Certificat / Carte de citoyenneté
canadienne
- Indique le revenu à ce jour
• Passeport canadien
- Indique les cotisations au titre du
Régime de pensions du Canada
(RPC) et de l’assurance-emploi
• Carte d’identité des Forces canadiennes
- Indique le nom / logo de l’entreprise
• Carte d’identité – Certificat du statut d’Indien /
Affaires autochtones et du Nord
• Plus récent feuillet T4 / T4a
• Relevé du RPC daté des 12 derniers mois
L’UN DES DOCUMENTS
SUIVANTS :
Si vous êtes locataire, vous devez apporter l’un des cinq documents
suivants :
• Votre bail actuel, dont la date est de cinq ans au plus
Contrat
de de
location
• Un •reçu
de paiement
loyer, dontactuel
la date est de trois mois au plus
• Un chèque
annulé,
dont
la
date
est
de
trois mois au plus
(daté des 5 dernières années)
• Un relevé bancaire ou un transfert électronique de fonds, dont la date est de
trois mois au plus
• Daté des 3 derniers mois :
• Une lettre, tapée ou écrite à la main, indiquant le montant de votre loyer et la
signature
du propriétaire,
datée de trois mois au plus
- Reçu
de loyer
- Chèque annulé
- Relevé bancaire ou transfert
électronique de fonds
- Lettre rédigée à la main ou à
l’ordinateur indiquant le montant
du loyer et la signature du
propriétaire
OU
OU
OU
PIÈCE D’IDENTITÉ
SECONDAIRE
PREUVE DE REVENU
(TRAVAILLEUR AUTONOME)
VÉRIFICATION
DE L’HYPOTHÈQUE
CARTE
D’ASSURANCEMALADIE
Si vous n’avez pas une pièce d’identité principale acceptable, vous devez
apporter deux pièces d’identité secondaire. Premièrement, vous devez
fournir l’un des deux documents suivants :
• Une carte d’assurance-maladie provinciale. Veuillez noter que nous ne pouvons
pas accepter les cartes de santé du Manitoba, de l’Ontario, du NouveauBrunswick,
la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard
• Carteded’assurance-maladie
provinciale
• Un avis de cotisation de l’ARC
L’UN DES DOCUMENTS
SUIVANTS :
(à l’exception du Manitoba, de l’Ontario,
Vous devez
apporter l’un des de
troisladocuments
suivants :
duégalement
Nouveau-Brunswick,
Nouvelle• Un insigne ou une carte d’accès d’employé qui comprend le nom de
Écosse
deetÎle-du-Prince-Édouard)
l’entreprise,
votreet
nom
votre photo
•
•
L’UN DES DOCUMENTS
SUIVANTS :
Si vous êtes employé par une société, vous devez apporter l’un des trois
documents suivants :
• Un talon de paie courant qui date des 30 derniers jours ou est postdaté de 7
• Talon
de paie
courant
qui
:
jours
au maximum,
qui indique
le revenu
de l’année
jusqu’à présent ainsi que
les cotisations au titre du RPC et de l’AE, et qui indique le nom ou le logo de
- Date des 30 derniers jours ou est
l’entreprise
• Votre dernier
feuillet T4/T4a
postdaté
de 7 jours au maximum
• Un relevé du RPC daté des 12 derniers mois
Un relevé de compte bancaire courant
Avis de
cotisation
Une• facture
de services
publicsde
sur l’ARC
laquelle figurent votre nom et votre adresse
actuelle
ET L’UN DES DOCUMENTS
SUIVANTS :
• Insigne / carte d’accès d’employé qui comprend :
– Le nom de l’entreprise
– Votre nom
– Votre photo
HYPOTHÈQUE
AVIS DE
COTISATION
$
DEUX DES DOCUMENTS
SUIVANTS :
Si vous êtes un travailleur autonome, vous devez apporter les avis de
cotisation de l’ARC des deux dernières années ainsi que l’un des trois
documents suivants :
• Avis
cotisation de l’ARC*
• Votre
permisde
d’entreprise
• Votre (des
inscription
téléphonique années)
au 411 ou aux Pages Jaunes
2 dernières
• Un relevé bancaire sur lequel figure le nom de votre entreprise
ET L’UN DES DOCUMENTS
SUIVANTS :
Remarque : les résidents du Québec doivent également fournir les avis de
cotisation émis par Revenu Québec pour les deux dernières années.
• Permis d’entreprise
• Inscription téléphonique au 411 ou aux
Pages Jaunes
L’UN DES DOCUMENTS
SUIVANTS :
Si vous détenez un prêt hypothécaire, vous devez apporter l’un des deux
• Plus
récent
relevé hypothécaire indiquant :
documents
suivants
:
• Le dernier relevé hypothécaire, indiquant le solde actuel, les versements
- Le solde actuel
mensuels, l’état des paiements, votre nom et votre adresse
• Votre relevé hypothécaire annuel daté des 30 derniers jours
- Le paiement mensuel
- Le statut du paiement
- Votre nom et votre adresse
• Relevé hypothécaire annuel daté des
30 derniers jours
• Relevé bancaire avec le nom de l’entreprise
*Les résidents du Québec doivent également fournir
l’avis de cotisation émis par Revenu Québec.
• Relevé de compte bancaire courant
• Facture de services publics à votre nom avec
votre adresse actuelle
Apportez vos documents, ainsi qu’un chèque annulé, afin de remplir votre demande
Apportez vos documents d’identification personnelle, de vérification du revenu et de renseignements sur l’habitation, ainsi qu’un spécimen de chèque, afin de remplir votre demande de prêt avec votre spécialiste des prêts.
de
votre
spécialiste
Si vous avez des questions sur les documents nécessaires
à la prêt
clôture deavec
prêt, veuillez
téléphoner
à votre succursale oudes
au 800prêts.
995-2274. Si vous avez des questions sur les documents
nécessaires à la clôture de prêt, veuillez téléphoner à votre succursale ou au 800 995-2274.
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prêts
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