13334/98 net/JJ/rt F DG E - PESC IV 1 UNION EUROPEENNE
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U IO EUROPEE LE CO SEIL E Bruxelles, le 15 décembre 1998 (21.01) (OR.en) 13334/98 LIMITE PESC COHOM 297 8 OTE DE TRA SMISSIO ! " ! # &%' $% ( $ + 2 ! ! ! $ $ $ ! , ! ' ! ) * ! " *. $$ + $ ! $ $ 03 *. $$ / + $ ! ! ! , ! *- 01 ! !$ ! ! , ! $ *+ + 4 Mémorandum annuel à l'intention du Parlement européen sur les activités de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme A. I TRODUCTIO 4 2 % + *- + ! ! $ $ $ $ ! ! * 6 $ ! *. $$ 54 & + ! $ $ $8 ! *! $ * ! ! 66 ! $+ $$ !! !14 2 ! $ !+ ! !+ ! $ $% ! ! ! ! ! 4 2 ! ! 6 ! + $ $ + ! ! ! 04 * 9 $ ! *. $$ ! + ! , ) $% $+ + 4 $ * $ , ! + 7 ! + 08 6 $ $$ + 9 ! ! /! 3 ! ) !+ ! ! *. $$ ! * ! $+ ! ! !! ! * *8 !! % ! + 3 ! + " 42 + $ + ! ! *. $$ ! % !6 $ ! ! %' 6 $ ' + 3 9 $$ *+ 42 *:$! $ ++ 3 *! 6 !+ + ! % 8 $ 8 !+ ! ! *. $$ ! % ! $ !8 ! 3 * 8+ + !3 ! $$ ! " ! $ $% !4 !+ + !8 ! 3 ! ! $! , 6 $ ! ! ! ! $ 83 * !! * *! $% 3 ! !$ ! % !8 ! + 9!4 4 2 ! + 2 " $% * ! % * *. $$ 4 2* $ *; !. $ ! !3 * !! 66 $ 4 ! 5 $% 0 3 + !+ ) !+ ) 6 - , ! + , ! ) ! ! ! ! ! ! ! $ 5 B. LE SYSTEME DES ATIO S U IES 2*! ! ) + , *. $$ 8 $$ , ! + !4 2*! * !* ! 6 $ ) # ! + $% 04 2*< !- ! 6 , * $ $ ! $+ !< !$ !$ ! ! < !- ! ! $ ! ! ! ! ++ ! !+ " ! 3 ! ! ! , ! = $$ !! !< !- ! " ! *. $$ 4 + ! ($ ( 7 > % ! 8 3 + !! !6 ! $ ! 66 ! + 7 ! + ! ! ! *. $$ ! ! $% " ! - !4 53ème session de la Commission des droits de l'homme 4 2*)' ? 6 ! ! , " $$ !! ! ! *. $$ 8 3 ! + + !< !- !+ + + $ ! ! *. $$ 4 2*! $$ 66 $ * $+ 3 * . !7! 9$ ! ++ ! !+ "8 " ! % ! + + 7! ? 3 ' ! &< 4 2*! + + + ! 66 ! $ ! , + $+ $ ; ! , " ! ++ ! ! + ! , !* 3 ) + % 9$ 4 54 & + ! + ! déclarations ! + !8 , ++ $ 8 ! ! *. $$ 8 ! 3 ! ! "+ ! , 4 4 @ 3 + + $ *+ 8 !$ 8 ! ! ! 6 $$ !8 ! ! , ! ! * 6 4 8 + ! ! 8 + ! ! ! ! + 7!8 ! *. $$ 8 3 ! $ ! 6!8 ! 6 ! ! ! ! + ! 6 + ! ! ! ! résolutions8 + + 7! . $ 3 !8 + ! ! + *+ !4 ! ! situations par pays8 *- ! , + ! !3 ! !! , ! ! + + $ ! ! ! ! ! + !8 A $ (7 $ 8 8 B8 8C D @$ & 4 < 2*- !! + !- !)+ + ! ! 3 ! " ! + , $ " ! - + ' ! ! $ $% ! * + ! ! $! , 42 . ! $ $% ! 7 ! /+ + $ ! ! ! !! ! 3 ! *. $$ ! ! 2 !4 ! . , 8 + ! + . 7 + ! " 8 ! % $ B * $% $$ $$ !14 ! * "E + + $ ! !+ ' !! ! , $!+ + 6 * $ !) * + ! !,! ! ! + ! ! 8 ! ! - + ' ++ ! !+ 2 + ' *< + + $! * % ! @$ 4 ! 4 3 ! + ! * 6 A = *. $$ 4 2* + ! + $ 4 + ' ! 9! $+ + : + $9 + + !! + , $ 3 * !! 8 4 , ! !6 $ ! $ ! ! 9 !4 6 ! *- $ , , 2*+ ! $+ & $ + ! 8 + 9! ! résolutions thématiques8 *' ? !+ !3 ! !! ! $ !+ ! ! $ D% / >-2: 1 ! 3 * 3 $$ !! !< !- ! " ! *. $$ , 6 , ! ! * 6 F ! 2* 2*! ) ! 6 ! ! + ' $$ !! ! $% 4 + $ + ++ $ + ! 66 !8 + ! + ! *. $$ 8 ! ! ! + 7! $$ !! !$ ! " 8! !! + + $ !+ + 6! , " +. % ! $ !$ ! ! ! * 6 ! * ! ! $ + *- ! + $ ! 6 + + 3 ! 3 !! ! 4 + ! + ' !4 ! *. $$ ! + ! 5GG 4 , $ , ! 8 % , * + ! 52ème Assemblée générale / Troisième commission 4 ! $$ !! #59$ ! !! *:!! $% 18 *+ 8 $$ + + résolutions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déclarations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dimension humaine4 + , $ " % 6 F , ) 6 $ ) $ chargé de la liberté des média /(4 , 8 : $ 14 :, + + , + ! ! $$ *& ) 2 !% * , ! $ ! , * , 6 $ $ 4 ! * ! 4 2*+ + , ! ! ) l'examen de la mise en oeuvre des engagements relatifs à la dimension humaine 3 !* ! ) ! , / 5 5 , $% 01 6 % $+ " , " 8 ! 3 + ! ! $ !! ! !+ ! * ' 4 2*- + * ,! A ! ! ! $ 3 ! ! ! *. $$ *& /A =18 * $% !! $ 8! 3 , 7 $! + * " $ !+ ! $ ! 6! ) $ ! . $ 8 ++ 7 ! ! ! ! ! ! ! !4 2*- !* ! 6 3 * 8 ! $ ! + . 8 * $ * " $ 3 ! 4 2** + $ ! + + + * %! , ! 6 $$ ! "! $ * ! ! ! !/ / ! ! ! , 8 ! , 8 ! , 1 % + $ $+ ! ! + A ! = K + $ ! . $ + $ ! % 14 4 2*! 3 * * ++ ! Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales8 (4 #4 2*- ! $ , Haut 4 % " H . ! 6 ! ) *& ! + ,! ! ! *. $$ Bosnie;Herzégovine4 : " $ ! ! $$ J8 *6 ! + ,! !$ !! ! * *& + ! ! ! , + ! ! ! ! ! ! ! + $% J * ! 6 *:!! $% > + % B +!B !8 *$ 6 ! ! ! * ++ $ ! ! ! + 3 ! $ 2*$ ! * fédérale de Yougoslavie8 ! ! + 7! $ ++ (4 + K K8 J4 ! 55 3 ! 5 % 04 / , $% 9 = K A ! , *& 6 , $ ! )$ ! + ! ! * $+ 3 * , $ 9 $+ 9 ! $$ + ! + ! + ! " ! $ 8 *! ? 3 ' *& démocratie et de la promotion des droits de l'homme * ! 4 ++ ! ! ) * $$ ! * ! ! !3 ! ! 6 , ! 1 ! % !! $ 4 ! République . ), ! !6 ! *& 4 l'instauration de la , + $ + *& :% ! 5 ' J' 4 K 8 2*$ ! * + ! * %! , *& A !8 !+9 3 A ! ! ) * !! ! 66 + + + * ) , ++ ! ! ! ! $ 3 ! ) !+ !+ + ! ! $ ! *& 4 2*! ! , " ! $ !! ! *& ! 83 ' ? !! ! , $ !) ! ! ! ! $ 3 !, % ! ) !! + + $ ! ! *. $$ * 4 04 / 1 6 8 *+ + ) * % * LDocument;Charte sur la sécurité européenneL ! ! % !! L( 9 ! $$ % + * + MM 9$ ! 9 L4 - + $+ L $ . L ! ! ) $ ! . $ 4 ! ! ! !! !8 %' 6 !! + *- ! 66 $ 3 $ ! . $ $ 6 $ ! + ! % *& 3 !+ ! ! *. $$ ! % !6 $ ! ! + + $ ' $ + ! ! !+ + !4 ! 0 55 5 $ !/ &2 G 4 4 08 +4 1 J GJ * *! !! = K , ++ * ! + ,! ! . ! ! A ! = K , /% #8# $ ! * !1 N ! 0J 504 G4 08 +4 51 $+ * $$ J GJ ! + ,! ! *- . ! ! , * *:!! $% $+ ! , * $$ A ! ! 5G ++ * > + % B ! ! % / &25 +!B 4 0 4 2*+ ! , ! ! 66 ! + $ dans l'Europe du sud;est / !! ! $% # $ 6 + 50 + 7! ! 3 + ! ! 4 + Processus de stabilité et de bon voisinage > 7 $ 18 , 3 * , !! + " A ! = K , 3 ! ! !4 08 *- + ! ! ! ! , ) > 7 $ 3 ! ! !) , ) ! % 50 % 4 , * !! ,!% , 8 *$$ / 5 , $% 1 8 !> $ !8 3 !! ! ! + 7!8 ! ! ! ! &< 3 + + !! !8 ! % + $ , ! ! % , ! ! ! ! ! + !! ! , 4 2* ! %' 6! * , ! * ! % !+ 3 ! ! ! $ ! * 8 ! ! *. $$ * ! . ! ! . $$ ! ! 6 $$ !4 B +' D. CO SEIL DE L'EUROPE 4 2*$ $$ ! + + $ + $ , !! 6 . ! $ ! ! $+ *. $$ 4 2 !+ $ 4 ? ! ! * ! ! * + *. $$ + *! ! + * %' + 6 54 2* $+ ? ! * + $ 9 ! *. $$ 66 $ ) * ! " 9$ sommet * ! 3 !* ! ) !% ! G % 04 2 ! . 6! * , $ ! ! $ $% ! ! * + ! $ 66 $ 8 ! 6 8 . $ "+ + ! 6 $ " ! * + 3 ! !+ + ! $ + ! 8 !+ ! ! *. $$ 8 * 8 ! 3 * $ ! , $ ! * !! $ $ ! % ! ! !+ ! % !3 * ++ ) * ! 4 2*- !* ! !+ ! ) " $ !3 $ ! + , , Plan d'action pour renforcer la stabilité démocratique ! * + 4 4 2 ! 3 ! + , !1 ! ! $ ! + ! ,! *04 2 ! + + + ! ! ! % ! + * ) $! ! $$ + / ! " ! ! ! * $+ 3 * ! ! ! $ $% ! ! * + 3 * 42 !3 ! ! . " ! ! !3 ! + ! !6 4 . !+ ! *. $$ ! ! ! $ !+ !+ *. $$ 8 $ * ! $ ! 4 2*+ ! * + ') ! !+ , ! + $! , d'actions communes visant à faciliter le Processus de transition dans les nouvelles démocratie! + $! + ! ! + 3 ! $ 3 !) ! ! , " ! 4 #4 2*+ ! * + 66 $ lutte contre le racisme et la xénophobie4 ! " ! *+ 8 9 $ + +. $9 ! ! ! " +. % !8 *+ % *&%! , ! $$ !! + !$ * 8 ! !4 2*6 ! * + ! + + $ !$ 4 , 3 !+ + 6 $ * 6 + 4 E. $+ ) + 8 5' 08 + * &%! , + ! ! * + * + 8 + $ ! ! !! ! ! 8 , + 8 6 6! + + $$ * DROIT I TER ATIO AL PUBLIC 4 54 08 ! ! $ $% ! ** ++ ! ! * ++ ! ) ! , ! "3 ! ! ! $ $% ! 6 $ 9 ! *. $$ / $$ , ! * $ ! !6 , ! * $ 6 " ! , ! ! %' !8 ! ! $ $% ! 6 " $+ , 3 83 + ! !* ++ 3 + 8 ! ! !4 !+ 3 ! ! , réserves aux traités4 2 + + ! "+ + " ! , " ! * 6 8 ! $ ) * ! 6 $$ !8 ! !6 $ ! ! $ 8 + 3 !8 , 14 ! %! , + 3 ! ! , ! !8 + + ! $ ! !+ ! ! "3 ! ! % )! + % ! 6 6 $ %' , $ ! 3 Cour pénale internationale8 *+ + , $ 8 08 " , " $ + + /+ ! + (4 A !8 ! ' 3 + 9! $ !9 ! :66 ! 9 ! ! 7! A !1 , * + . ' ! ! ! $ ! !, ! . $ !+ ! , !8 3 $$ 4 2*+ !* ! 6 * 66 + $ 3 . * + !! ! !< !- ! 6 $ $% ! *- 8 $;$ 3 $$ !! 8 ! )+ $ " + 7! ! $ ! , ! F. $ 8 ! 3 )> $ ' % 6 + + ) * 6 *:!! $% 4 ! ! ! !< !- ! ! ' ! !+ 6 4 ACTIO S FACE A CERTAI ES SITUATIO S E MATIERE DE DROITS DE L'HOMME ! ! $$ ! G. , 08 **. $$ *. $$ !8 + % *. $$ + ) " , ) * ! ! 66 ! + 7!4 6 $ $ )! $% + $ , ! % !6 $ !8 *+ + !+ ! ! ! + ! ! $ . !+ !* ++ ! ", ! ! + 7! ! !8 $$ ! 3 + 9!4 ! !+ ! ! ! ! EUROPE CE TRALE ET EUROPE DU SUD;EST Pays associés d'Europe centrale et orientale et de Chypre 4 ! + !+ , * !! $ *+ " pays associés * + ) .7+ 8 ! + 2 " $% 3 !+ ! 9 !+ 3 ! 6 !) + . " + % ) * , ! ! * . ! 8 3 ! ! + 7! ! ! !6 ! ) ! 9 !8 ) * " + , 3 42 ! ! !! ! * !! , > + % 3 ! , 3 $ ! 6 , 8 ! + 7! ) + ! , ! 66 + ! $ 8 * !+ !$ !4 2*$ 6 ! !! ! $ ! , 3 ! * 66 + ! B ! ! , $ !3 8 $ ! $ 8 * 6 $+ ) 6 !! * + ! ! * . ! ) *&@:<4 54 2 + Chypre8 3 $+ $ $ ! L ! *. $$ L8 $ ! ' + + + *+ 42 ! ! ! ! ! , !% ! 66 ! !< !- ! ! ! !+ + .7+ 4 2 3 ! .7+ ! , , + 9 + + ! + ! 8 *:$% !! O ! = ! +4 G Turquie 4 2 ! ! , ! ! ! *. $$ @ 3 8 $$ $ $ + !3 * ! ,! 6 $ ! *9 #4 2 ! + 2 " $% ++ 8 , + ! ! "+ $ ) * ! ! * !! , @ 3 5 , 08 3 6 $ ! ! @ 3 , *+ ! !! 6 + ! ! 6 $ ! !8 $$ ! * $ ! $ ! !+ 3 ! $ 9 ! *. $$ ! ! , ! *+ 8 !+ !$ ! + 4 54 2 ! + ! @ 3 $ 9 ! !3 ! !! 3 !8 $$ $ % ! !+ 3 $ DB ! *. $$ ! !+ $ ! ! 3 ! + ! , ! % 4 4 2 , $ * + ! 3 *- !* 3 9 6 3 ! !8 ! !+ ! , ! ! " ! " ' !4 : !* ' 6 3 ! $ $% ! * $ + !+ ! % ! , ! ! ! *. $$ ! 6 3 $$ $+ !4 2*+ , $ ) % * 66 ! + + $ , !$ ! ! $ ! !% $ ! $ 9 ! ! *. $$ 4 4 3 ! * B8 *! . 3 * *. $$ ! ! % ) * , ! ! $ . !8 ) 6 ! ! ! ! ! + 7! ! ! ! 3 ! ! + 3 ! , ++ !+ ! ! !$ 4 2*+ . % + * $+ ) ! ! ! ! 3 !8 + 3 ! &< . $ ! + !! * B4 Balkans occidentaux 4 2 + 3 = K , 8 5 % 014 ! " 8! ! *- , ! ) , ! ! + 7! ! A B ! 8 > E1 ! % ! ! * ++ . J1 ! + 3 $ ! !! !+ ! ! *- , ! + 7! $$ 8 ! *. $$ 8 3 ! " /: % / ++ , / ++ , + + ! 8 :>E(8 A ! + ! !5 ! 5 , + !! $ , * ++ $ ! ! /L ** 6 , ! *. $$ 14 ! ! , $ ! !$ 54 2 $ + , 3 ! + 7! * "+ !! 8 7 $+ ! $ * !! N ) , + , N ) + + N, ! % " ) + 9! 3 , 3 + ; ! % $ 4 4 2*! 4 + ! ! ( !! * , ! , ++ 8 * ! !% 8 ! ! ! !L !+ ! 9 ! !! , + !N $ 6 ! 8) 6 $ 8) 6 7 !+ ! 66 , ! ! ! ! $ ! % N , + $!) ! $ ! . $ ! ! ! $$ *Albanie8 ! + J !$ ! ! !+ ! % ! ) * ! $ 3 8) * $ ! ! + ! 3 *) ! % ! $3 42 + * 6 $ !8 3 , ! * $ !+ ! ! *. $$ !$ !4 #4 2 8 + % 6 $$ / 0 + $ ! N !+ , !N 3 9! N ; ! + * ((14 " $ * * % ! $ ! ! ! % !8 ! " 8 6 $ !+ ! $$ $ % !8 6 $ ) ! ! !3 ! ! ! $ ! !! ! ! ! ! $ ! 6 $ ! ! ! * !+ ! ! *. $$ 8 ! !3 ! *! ! !! ! ! !! ! ! , ! ! % ! !4 , $9 *) 6 ! ! 66 ! + * !! ! , ! *: % 8 $;$ 3 ! ! !% " , + 7!4 ' , 8 ! + 7! , ! $ 9 , !) , 3 6 3 ! , $ !+ ! ! , J4 2*+ 3 ! ! l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) + ! ! * ! 66 ! $+ ! ! $ ! ! *. $$ 8 * !+ + !$ !4 < $ !8 *$ ! 66 ! ! ++ $ !8 + + $ + 3 . " ! . 3 !8 3 ! $ ! "3 ! ! ! ! *. $$ + !$ !4 2*"+ $ 8 , ! ! ! !8 ! 3 )+ + ! ++ 3 ; + ! ! 3 !* ! + !! ) ! , 8 ' 08 !3 * , + !$ 6 ! ! % ! 6 !$ ! + ! 3 % !! !4 5 04 2*P ! ! + )! , $ * = + ! 8 (4 ! +4 A 3 !+ 9! ! ! Bosnie;Herzégovine 08 ! ! *. $$ ! + + 8 + ! 66 ! $$ 42 $! , * + " 7 ! !* ! , % 3 8 ! 66 !+ ! * 7 + ! , + 3 , ! $% ! ! ! $$ ! * 6 + !+ 6 8 3 Q ! ! ! * + ! % ! 8 4@ * 8 $$ ! % ! ! Republika Srpska + !+ ! % ! % 8! ! , + 8 !* 6 8 * " ! , 4 6 $ $ 3 , + , @ 4 2 ! 66 !+ ! ) !* ++ ! ! 6 !4 4 2 ! ! ! ) $ ! !) * , 0$ ! + ! $$ ! ) ( ! = > + ! 8 !+ ! ! !! $$ ! ! ! ! "+ ! ! !+ ! % ! ! + 7! *4 2 # ! + $% 8 + + ! $$ ! $;$ ! + "4 4 @ 9! ! ! 0+ !! * , ! ! * *:@<- &8 ! 3 ! !3 ! ! ! , ! + 7!8 ! ! $ + + + * ! 66 ! ! + 9! $ 9 !+ ! ! *. $$ !$ !8 $$ 3 ! 6 !) * 4 ! " 8 *- ! ? $+ 3 , ) *& 42 $! @ % + + * "E ! , ! + $% " ! . . ! ! , + ! , 4 G4 République fédérale de Yougoslavie (RFY)8 !+ ! $ ! + ! $ 9 ! *. $$ * + ! 0 , % $ + % 4 ! 3 ! *. $$ !$ ! . 3 ! $$ % ) * 8 ! ++ $ ! $ ! ! $$ ! $ !3 , > E+ * ! , $ ! !+ ! !$ !4 4 ! 6 + !+ 8! > + % 3 6 E ! , 8 $$ ! * ! + 7! ! *. $$ ! $ ) + ! ! !$ ! ' B8 ! ! $% !* $ ! , !+ ! ! *. $$ !$ !4 : * , ! 8 ! ! ! $ 3 *- ' !+ ! ! 8+ ! ) 6 !) ! *. $$ 8 3 ! !4 D, " + % !3 O ! , ! ) , %' $ 68 D, 6 H. + $ !8 O ! , 18 !! ! * + " ! % ! > E ! $ !! ! ) $! , + $ 3 )A 4 4 2* $ $ ! ! */ *& + ! 6 ' B8 O ! , 8 EUROPE ORIE TALE ET ASIE CE TRALE 4 2*+ )! , , ! + 7! + ! * + *:! 3 * ! $ 3 ! ! *. $$ !+ + ! $ $ !4 + ! ! !+ ! ! , ! " + + ! $ 3 !6 ! !: ! + , ! + 7! /) * " + @ ' B ! 14 54 3 !+ 4 4 + ! ! !4 ! Russie8 *66 !+ ! ! + ' 2*- $ ! 3 ! Tchéchénie !* ! 6 8 ! ! ( ! @ . . > + % 3 . .9 4 2*$ , 6 % ! ! " !+ % 3 ! @ . . . $ /! + $% 014 2*++ $ ! * ++ + $ * . ! ! * + 4: ! 8 6 " 9, $ ! + ! ! * . $ . .9 ! + 3 ! !+ ! % ! $ ; ! ' !4 2*- ! + + + ! ! *. $$ 4 ! 6 ! A !/ , 018 , $ 8 *+ * %! ! ! *. $$ A !4 + !8 ! + ! ! + ! ! " ! A !8 + ! ! + ! . + % ! + $ 6 ! ! $ 3 * ! !3 ! !! ! 9 $ ! 8 ! 83 ! ! ! *!" ! *. $$ ! ! !$ ! ! . 3 6 ! 3 !6 $ " ! *. $$ " + 3 *- % 8 ! + 9! % ! , K 7 ) %! , > !! ! ! + 6 + + ++ " ! ! "> ! $+ ! Belarus ! + ! $ 9 ! 3 ! *, ! ! ! ! ! /! + $% 014 ! + 9! ! $ ! ! ! $% $ ! ! + ! ! + *) * ! " $% ! ++ ) $ ! ! * ! !8 !! * $ $ 9 ! ! *. $$ 4 #4 J4 I. $ . */ , 01 $ 6 ! !8 * , + !! * ++ ! !$ + !8 !+ $ ! ! + $ !4 2*! Géorgie ! ! ) * / + * , ! . ! 9 $ ! 3 !+ , $% + ! , ! + 01 * % % ! $ ! ! $ $% ! ! * $$ ! + $ 4 MAGHREB/MASHREK PARTE ARIAT EURO;MEDITERRA EE 4 54 2*+ ! + 9! ! ! ! *. $$ ! ! ! ! ! accords d'association euro;méditerranéens Processus de Barcelone . 3 6 ! 3 * ! 3 !+ ! $ 4 2*2* ! + + ! $! 4 4 2*! $ #4 )$ ! !$ 4 ! , , ! , * 3 3 6 F , $;$ ; : ! * 2 ! . 6! $ !! ,! ! $ $ ) !! (4 . $$ 4 $ ! + ! ! $ 9 ! !! ! * , * + , , ') ! ! ! $ $ ! 08 *! , + 9! ! )@ ! 66 + ! ! $ ) "+ $ * 3 *- 3 , !+ ! ! ! 6 + ++ 3 *. $$ 4 ! ! . ! $ 9 ) ! ! ! , ! *. $$ Algérie4 + 42 $ * " $ !$ + % 3 8 !+ + ! , ! *. $$ Tunisie4 ! *. $$ 8 $ ! ! (4 ( ! " partenariat euro;méditerranéen8 *+ ) . $+ + 3 "3 ! ! ! ! *. $$ ! !! ! A 4: ! 08 !* ! . , + $9 + * . * 6 $ !8 $ 7 * 3 ! 8! * . ! " ! $ ! 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Timor;Oriental + ! % ! + , !$ ! ! !4 2 + *+ ! @$ & 6 5# ' J * *4 + 8 *66 $% 0 $ . ) !, ! !! $+ ! 42 ! # 9$ ! !! ! *. $$ 8 + ' ! ! @$ & + ! * ! ! 4 !)A + , " ! ! B B J ! ! ! ! *. $$ $$ + + ' B ! ' $$ !! ! ! 8 + 9! 6 ! 04 : * ! $ ! - : :< / + 8 6 , 01 + ! $ ! *: :< /O 2 $+ 8 5 ' 018 *+ 6 + )! !+ ! *ASEA ! !+ + ! $ 9 ! *. $$ 4 !3 ! !!$ ! ! ! ! $ *: :< ! !. !6 ! >: ) 2 B I 8 ( ! / $ 01 ! $ ! >: ) O 2 $+ /50 ' 014 2 ! , ! + + + $ ! A $ $% 4 L. AMERIQUE LATI E 4 : * ! 9$ $ ! Groupe de Rio *3 !* ! )< I 'B ! 0 , 08 ! $ ! ! ! * $+ ! ! . ! 3 !8 !8 + 3 ! $3 ! ! 3 !, ! " $$ ! " "+ ! 3 ! *. $$ * 86 $ + 3 6 % 4 + ! ! , " !+ 8 6 ! !8 ! ! 2 !$ ! $ , !+ 54 ! + ! !! ! ! ! 2 ! 6 08 ! $ ! ! *. $$ ! ! ++ $ ! + " $ ! ! * + !! )6 , ! !6 , + + + $! , ! !: + 7 ! ' !3 * 2 !$ ! ! icaragua8 3 + 7!4 ! $ ! 6 $ 3 * ! 2 !$ ! ! Pérou + 3 $ 4 66 $ * . $ , 8 + !$ + + ! ! !+ *. $$ ! % 2 $ ! ! , $ ! "+ 3 + + + 3 !8 ! 3 6 $ !6 $ !4 ! ! M * $+ + $$ + ! ! ! ! :$ 3 + "6 $ % !+ ! ! ) !+ ! $$ + $ ! ! + "4 ! + "8 *! 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