Compte-rendu du 12 juillet 2016 Compte

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
Séance du 12 juillet 2016
L’an deux mil seize le douze juillet à 20 h, le Conseil Communautaire
régulièrement convoqué le six juillet 2016 s’est réuni à FAYL-BILLOT, salle de
l’Oseraie, sous la présidence de M. François GIROD.
Étaient présents :
ANROSEY : M. CHAPAUX Hubert
LA QUARTE : M. HUOT Michel
ARBIGNY : M. GONCALVES Fabrice
LA ROCHELLE : M. MULTON Alexandre
BELMONT : M. ALLIX Michel
MAIZIERES /AMANCE : M. HUTINET Jean-Marie
BIZE : Absent
OUGE : Absent
CELSOY : Excusé
PIERREMONT : M. LINOTTE Jean Marc
CHAMPIGNY /VARENNES : M. FALLOT Eric
CHAMPSEVRAINE : M. PERRIN Benoît, M.
BORGOMANO Gabriel
CHEZEAUX : M. GUY Emmanuel
PISSELOUP : Absent
POINSON les FAYL : Mme AUBRY
Marie-Claude
PRESSIGNY : M. ROGER Jean-Claude
COIFFY LE BAS : M. GALLISSOT André
ROUGEUX : M. PERNEY Patrice
FARINCOURT : M.VUILLAUME Antoine
SAULLES : Absent
FAYL BILLOT : M. PETIT Sylvain,
Mme MOILLERON Josiane, M. DOMEC Patrick, M.
GIROD François, Mme MAILLARBAUX Muriel
GENEVRIERES : M. GUERRET Daniel
.GILLEY : M. FRANCOIS Daniel
SAVIGNY : Excusé
GRENANT : M. BAVOILLOT Bernard
VALLEROY : M. JOFFRAIN William
GUYONVELLE : M. OUZELET Hubert
HAUTE AMANCE : M. BIANCHI Jean Philippe, M.
DEMONT François, M. GUICHARD Jean Marie, M.
MARCHISET Michel
LAFERTE SUR AMANCE : M. THOMAS Gilles
VARENNES : Excusés
VELLES : Absent
SOYERS : M. BREDELET Bernard
TORNAY : Excusé
VONCOURT : M. ROMANO Serge
PV de la réunion du 26 mai 2016
Après que le Président ait rappelé les différents titres du PV adressé en même temps que la
convocation à la réunion de ce jour, il le soumet à approbation. Le Conseil approuve le PV de la
précédente réunion.
2016-48 Décision modificative n°1 du budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances réunie le 5 juillet 2016 ;
Il convient de procéder aux ajustements suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap/
Art
Désignation
Recettes
Montant
Cha
p/
Désignation
Montant
1
Art.
65/
6554
8
65/
6554
1
011/
6184
011/
611
011/
6155
1
011/
6063
2
011/
6063
1
012/
6458
042/
6811
023
022
042/
+705 108 €
777
Autres contributions
Contribution au fonds
de compensation des
charges territoriales
Versement à des
organismes de
formation
Contrats de
prestation de services
- 690 291 77/
€ 773
- 1 120 €
+ 180 €
Entretien, réparation
du matériel roulant
-
-
Mandats annulés
77/
Autres produits
7718 exceptionnels
74/
746
+ 2 960 €
58 365 €
+ 73 182€
Dotation générale de
décentralisation
-
280 €
8 500 €
Fournitures de petit
équipement
+ 6 000 €
Fournitures
d’entretien
+ 2 500 €
Contribution aux
autres organismes
sociaux
Dotation aux
amortissements des
immobilisations
Virement prévisionnel
à la section
d’investissement
Quote-part des subv.
d’invt. transférées au
compte de résultat
+ 7 700 €
+ 532 €
-
Dépenses imprévues
Total
532 €
4 080 €
Total
+ 17 497 €
+ 17 497 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chap./Ar
t
040/
102291
21/
21318
21/
2135
041/
2313
Désignation
Recettes
Montant
Reprise sur FCTVA
+ 2 960 €
Autres Bâtiments
+ 5 350 €
Installation générale,
agencement, …
+ 705 €
Constructions
+ 963 €
Chap.
/ Art.
10/
10222
13/
1323
041/
2033
040/
28031
Désignation
FCTVA
Subvention
Département
Montant
+ 2 960 €
+ 6 055 €
Frais d’insertion
+ 963 €
Amortissement frais
d’insertion
+ 532 €
2
021
Total
Virement prévisionnel
de la section de
fonctionnement
+ 9 978 €
Total
-
532 €
+ 9 978 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
-
Approuve la décision modificative n°1 du budget principal.
2016 – 49 Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du
Bâtiment BERTOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances réunie le 5 juillet 2016 ;
Le Conseil Communautaire a validé en date du 04 février 2016 le plan de financement du projet
de construction d’un bâtiment relais pour l’entreprise BERTOT et en date du 14 avril 2016, le
budget annexe Bâtiment BERTOT. La somme inscrite au budget pour ces travaux s’élève à
149 749 € HT
Il convient à présent de désigner un maitre d’œuvre pour la réalisation de ce bâtiment.
Monsieur le Président propose de confier la mission de maitrise d’œuvre pour la construction du
bâtiment relais BERTOT au cabinet d’architecte Juvenelle.
Le montant de sa prestation s’élève à 8.50 % du montant des travaux soit un montant
prévisionnel de 12 729€ HT.
Ses honoraires se répartissent de la manière suivante :
Désignation
A.P.S.
Avant-projet sommaire
A.P.D.
Avant-projet définitif
PRO + Plan de réalisation des ouvrages + descriptif des travaux et documents
DCE
administratifs
A.C.T.
Assistance aux contrats de travaux
(Appel d’offres + analyse des offres)
VISA
Visa des plans de réalisation des ouvrages
D.E.T.
Direction de l’exécution des travaux : suivi de chantier
A.O.R.
Assistance aux opérations de réception
Total
%
14 %
17 %
20 %
7%
8%
28 %
6%
100 %
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
-
De confier la mission de Maitrise d’œuvre pour la construction du bâtiment relais BERTOT au
cabinet d’architecte Juvenelle pour un montant d’honoraires égal à 8.50% du montant des
travaux HT.
2016 – 50 Plan de financement de l’installation d’une porte d’entrée à la Maison de
Santé de Fayl-Billot
3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Vannier-Amance et notamment la compétence
« Services au Public» ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances réunie le 5 juillet 2016 ;
La porte d’entrée de la Maison de Santé pose actuellement des difficultés d’accessibilité.
Par conséquent, il est proposé de modifier le système actuel et de le remplacer par des portes
automatiques.
Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 14 416.48 € HT, selon les devis reçus des entreprises
Couette et Garnier.
Par conséquent, voici le plan de financement prévisionnel proposé :
Montant des dépenses (HT)
Fourniture et pose de portes
13 992.00 €
Alimentation électrique
Total
-
Montant des recettes attendues
Conseil départemental : 20
%
424.48 € Autofinancement 80 % :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,
Valide le plan de financement suivant :
Fourniture et pose de portes
Alimentation électrique
-
11 533.48 €
14 416.48
€
14 416.48 € Total
Montant des dépenses (HT)
Total
2 883.00 €
Montant des recettes attendues
13 992.00 €
Conseil départemental : 20
%
424.48 € Autofinancement 80 % :
14 416.48 € Total
2 883.00 €
11 533.48 €
14 416.48
€
Autorise le Président à déposer une demande de subvention auprès des services du
Conseil Départemental et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
2016 – 51 Modification du régime indemnitaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu le Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances réunie le 5 juillet 2016 ;
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Monsieur le Président informe l’assemblée délibérante qu’aux termes de l’article 88 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes
indemnitaires des agents territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents
services de l’Etat.
Considérant qu’un agent appartenant au grade de rédacteur territorial bénéficie d’un
avancement d’échelon et ne peut donc plus prétendre à l’indemnité d’administration et de
technicité (IAT) ;
Considérant que l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) peut être versée aux
agents appartenant à la catégorie B dont l’indice brut terminal est supérieur à 380 (Rédacteur à
partir du 6ème échelon).
Considérant que l’attribution de l’IFTS varie suivant le supplément de travail fourni et
l’importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice
effectif des fonctions.
Le Président propose de mettre en place ce régime indemnitaire de manière transitoire (dans
l’attente de l’adoption du RIFSEEP) afin de permettre le maintien de la rémunération de l’agent
concerné.
Les montants moyens annuels de référence seront indexés sur la valeur du point de la Fonction
Publique Territoriale. Par conséquent, l’IFTS sera revalorisée automatiquement à chaque
augmentation des traitements des agents. Le montant individuel ne peut dépasser 8 fois le
montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent (coefficient de 0 à 8).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire,
-
-
-
DECIDE d’instituer, de manière transitoire, dans l’attente de la mise en place du RIFSEEP,
l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (IFTS) tel qu’indiqué ci-dessus au profit des
agents de catégorie B dont l’indice brut terminal est supérieur à 380 fonctionnaires titulaires,
stagiaires et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions à temps complet, temps non
complet, temps partiel,
INDIQUE que l’IFTS est versée mensuellement aux agents bénéficiaires,
DECIDE que l’IFTS sera proratisée en fonction du temps de travail des agents,
DECIDE que l’IFTS sera supprimée lors des périodes de congés (congé de maladie ordinaire, congé
longue maladie, de longue durée ou congé de grave maladie) dès le 10ème jour d’arrêt
consécutif, sauf en cas de congé maternité, paternité ou accident du travail,
DECIDE que l’IFTS sera revalorisée selon l’évolution des indices de la Fonction Publique,
DIT que les bénéficiaires et les taux individuels seront déterminés par l’autorité territoriale,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
2016 – 52 Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances réunie le 5 juillet 2016 ;
Vu l’avis du CTP du 5 juillet 2016 ;
Le Président rappelle :
5
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).
Le Président propose
:
La suppression des emplois permanents suivants :
-
1 Adjoint administratif de 2ème classe (35/35èmes) à effet au 1er septembre 2016
1 Animateur territorial (35/35èmes) à effet au 27 août 2016
1 Adjoint d’animation de 1ère classe (25.50/35èmes) à effet au 1er août 2016
1 Adjoint d’animation de 2ème classe (13.02/35èmes) à effet au 1er septembre 2016
La suppression des emplois a été soumise au CTP.
La création des emplois permanents suivants :
-
1 Adjoint administratif de 1ère classe (35/35èmes) à effet au 1er septembre 2016
1 Adjoint d’animation de 2ème classe (35/35èmes) à effet au 27 août 2016
1 Adjoint d’animation de 2ème classe (25.50/35èmes) à effet au 1er août 2016
1 Adjoint d’animation de 2ème classe (19.02/35èmes) à effet au 1er septembre 2016
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide
- De créer au tableau des effectifs les emplois nommés ci-dessus,
- De valider le tableau des effectifs ci-joint.
Monsieur le Président est chargé de nommer ou de recruter les agents affectés à ces postes.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
2016 – 53 Renouvellement d’un contrat aidé (CAE)
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les
politiques d’insertion ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion ;
Vu le décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes
d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances réunie le 5 juillet 2016 ;
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Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) a pour objet de
faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans
l’emploi (C.A.E.).
Madame Danièle PERNOT est embauchée par la CCVA en CAE depuis le 1 er février 2015, pour
effectuer les missions d’agent d’entretien, agent des services scolaire et périscolaire ainsi que
l’accueil de l’Office du Tourisme pour une durée hebdomadaire de 26 heures financée à 90%.
Son contrat arrive à échéance le 31 juillet 2016.
Selon la nouvelle règlementation, le dispositif de Contrat aidé (Contrat d’accompagnement dans
l’emploi) permet de renouveler le contrat de cet agent pour une durée de 20 heures
hebdomadaires, financé à 85% par l’état. La Collectivité peut toutefois faire le choix de lui
maintenir sa durée hebdomadaire actuelle (mais seules les 20 premières heures seront
financées).
Il est demandé au Conseil Communautaire d’accepter son renouvellement à compter du 1 er août
2016 pour une durée hebdomadaire de service de 26 heures pour un an pour un salaire mensuel
brut de 1140€.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide
-
-
De reconduire le C.A.E. pour les fonctions d'agent d’entretien et d’assistant administratif
à temps partiel à raison de 26 heures / semaine pour une durée de 12 mois à partir du 1er
aout 2016, pour un salaire mensuel brut de 1140€,
D’inscrire au budget les crédits correspondants,
D’autoriser la signature de la convention de demande d’aide avec pôle emploi.
2016 – 54 Convention d’utilisation du mini bus
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la demande écrite de l’ACPG/CATM/OPEX de Fayl-Billot du 24 avril 2016 ;
La Communauté de Communes est propriétaire d’un mini bus (JUMPY), qu’elle utilise pour des
transports dans le cadre des activités péri et extrascolaires d’enfants. Il est envisagé de mettre à
disposition ce véhicule gratuitement, mais sous certaines conditions, aux associations suivantes :
L’Union Sportive de Fayl-Billot Hortes et l’ACPG/CATM/OPEX de Fayl-Billot.
Une convention d’utilisation sera signée entre les parties à chaque utilisation.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide
-
D’autoriser le Président à signer cette convention d’utilisation avec ces associations.
2016 – 55 Convention avec le CIAS Avenir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
7
Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
Le Président rappelle qu’une convention a été conclue avec le CIAS Avenir afin de permettre aux
enfants scolarisés sur le RPI Corgirnon/Chaudenay et domiciliés sur le territoire de la
Communauté de Communes Vannier- Amance de bénéficier des services périscolaire du C.I.A.S.
Avenir de Chalindrey. Cette convention arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2015/2016.
Afin de permettre une continuité du service jusqu’à la fusion avec la CC du Pays de Chalindrey, il
convient donc de conclure une nouvelle convention pour la période de septembre à décembre
2016.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Approuve les dispositions de la convention avec le CIAS Avenir relative à la facturation
des frais des services périscolaires des élèves scolarisés sur le RPI Chaudenay/Corgirnon
et domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes Vannier-Amance (matin,
midi et/ou soir),
- Autorise le Président ou les Vice-présidents à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et notamment la convention.
La séance du Conseil Communautaire du 13 juillet 2016 est levée à 23 heures 15 minutes.
Affiché le 13 juillet 2016
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