Bail de stationnement - Louise Roy, courtier

Transcription

Bail de stationnement - Louise Roy, courtier
BAIL - ESPACE DE STATIONNEMENT
Locateur
Locataire
NOM:
ADRESSE:
VILLE:
NOM:
ADRESSE:
C.P.
VILLE:
TÉLÉPHONE:
STATIONNEMENT:
TÉLÉPHONE:
Intérieur
Extérieur
Nombre d'espace(s)
Début : ________________ Fin : ________________
Ce bail est conclu en considération d'un loyer mensuel de (
pour la somme total de (
C.P.
Nombre de mois:
$) ________________________________________ dollars,
$) _______________________________________________ dollars pour toute la durée du
présent bail. Ce bail est non-renouvelable.
1ère automobile
No. de stationnement:
Marque du véhicule:
Numéro d'immatriculation:
2ème automobile
No. de stationnement:
Marque du véhicule:
Numéro d'immatriculation:
En foi de quoi, les parties ont signé ce _______ e jour de __________________________ 20 _______
_______________________________________
__________________________________________
Signature du propriétaire ou son représentant
Locataire (solidairement responsable)
_________________________________
Locataire (solidairement responsable)
FORM.BAIL.STAT.14
Copyright  1990-2001 – Louise Roy – Tous droits réservés