Bail de stationnement - Louise Roy, courtier
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Bail de stationnement - Louise Roy, courtier
BAIL - ESPACE DE STATIONNEMENT Locateur Locataire NOM: ADRESSE: VILLE: NOM: ADRESSE: C.P. VILLE: TÉLÉPHONE: STATIONNEMENT: TÉLÉPHONE: Intérieur Extérieur Nombre d'espace(s) Début : ________________ Fin : ________________ Ce bail est conclu en considération d'un loyer mensuel de ( pour la somme total de ( C.P. Nombre de mois: $) ________________________________________ dollars, $) _______________________________________________ dollars pour toute la durée du présent bail. Ce bail est non-renouvelable. 1ère automobile No. de stationnement: Marque du véhicule: Numéro d'immatriculation: 2ème automobile No. de stationnement: Marque du véhicule: Numéro d'immatriculation: En foi de quoi, les parties ont signé ce _______ e jour de __________________________ 20 _______ _______________________________________ __________________________________________ Signature du propriétaire ou son représentant Locataire (solidairement responsable) _________________________________ Locataire (solidairement responsable) FORM.BAIL.STAT.14 Copyright 1990-2001 – Louise Roy – Tous droits réservés