Convention collective gratuite : PUBLICITE ET ASSIMILEES

PUBLICITE ET ASSIMILEES (Entreprises)
Brochure : 3073, IDCC : 86
Entreprises publicitaires de publicité
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Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
18/01/2017
Sommaire
Convention collective nationale du 22 avril 1955
9
Chapitre Ier : Dispositions communes
9
Objet de la convention
9
Durée de la convention
9
Droit syndical et liberté d'opinion
9
Elections des délégués du personnel et des comités d'entreprise
9
Financement des oeuvres sociales
9
Engagement du personnel
9
Mutations
9
Commisssion paritaire de la formation continue et de l'emploi
9
Commisssion paritaire de conciliation
9
Arbitrage
9
Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus)
9
Période d'essai
9
Salaires
9
Prime d'ancienneté
9
Remplacements temporaires
9
Durée du travail
9
Heures supplémentaires
9
Travail de nuit
9
Congés annuels
9
Congés exceptionnels
9
Jours fériés
9
Obligations militaires
9
Maladie
9
Accidents du travail
9
Maternité
9
Fin du contrat de travail
9
Licenciement
9
Indemnité de licenciement
9
Indemnité de fin de carrière
9
Régime de retraite complémentaire
9
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
9
Période d'essai
9
Salaires
9
Prime d'ancienneté
9
Remplacements temporaires
9
Durée du travail
9
Heures supplémentaires
9
Travail de nuit
9
Congés annuels
9
Congés exceptionnels
9
Jours fériés
9
Obligations militaires
9
Maladie
9
Accidents du travail
9
Maternité
9
Fin du contrat de travail
9
Démission du collaborateur
9
Licenciement
9
Indemnité de licenciement
9
Indemnité de fin de carrière
9
Régime de retraite et de prévoyance des cadres
9
Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400
Page 2 de 9 ( © eC+ 2006-2017)
9
Période d'essai
9
Salaires
9
Remplacements temporaires
9
Durée du travail
9
Heures supplémentaires
9
Travail de nuit
9
Congés annuels
9
Congés exceptionnels
9
Jours fériés
9
Obligations militaires
9
Maladie
9
Accidents du travail
9
Maternité
9
Fin du contrat de travail
9
Démission du collaborateur cadre
9
Licenciement
9
Indemnité de licenciement
9
Indemnité de fin de carrière
9
Textes Attachés
9
ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité
9
I. - Mission
9
II. - Composition
9
III. - Parité et quorum
9
IV. - Compétence et fonctionnement
9
V. - Règlement des conflits individuels
9
VI. - Règlement des conflits collectifs
9
ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
9
Préambule
9
Modalités d'application
9
Grille des critères
9
Correspondances entre les anciens coefficients et les niveaux de la grille de classification
9
Annexe A : Classification des qualifications de la publicité
9
Annexe B : Lexique
9
Annexe C : Grille des critères
9
Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique
9
EMPLOIS REPERES. - AFFICHAGE
9
EMPLOIS REPERES. - AGENCES
9
EMPLOIS REPERES. - AGENCES MEDIA
9
EMPLOIS REPERES. - ANNUAIRES
9
EMPLOIS REPERES. - PRESSE GRATUITE
9
EMPLOIS REPERES. - REGIES DE PRESSE
9
EMPLOIS REPERES. - REGIES RADIOS
9
EMPLOIS REPERES. - REGIES TV
9
EMPLOIS REPERES. - TRONC COMMUN
9
ANNEXE III : Salaires
9
Revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980 Protocole d'accord du 12 décembre 1980 9
Formation professionnelle continue
9
Modification de l'article 12 bis sur la formation continue
9
Qualifications professionnelles, salaires et primes
9
Préambule
9
Chapitre Ier : Grille de classification des qualifications professionnelles.
9
Chapitre II : Salaires
9
Chapitre III : Prime d'ancienneté.
9
Chapitre IV : Prime de langues
9
Chapitre V : Date d'application
9
ANNEXE I : Classification des qualifications de la publicité
9
ANNEXE A : Classification des qualifications de la publicité
9
ANNEXE B : Lexique
9
ANNEXE C : Grille des critères
9
Page 3 de 9 ( © eC+ 2006-2017)
ANNEXE D : Annexe illustrative et approche méthodologique
9
EMPLOIS REPÈRES - AFFICHAGE.
9
EMPLOIS REPÈRES - AGENCES.
9
EMPLOIS REPÈRES - AGENCES MÉDIA.
9
EMPLOIS REPÈRES - ANNUAIRES.
9
EMPLOIS REPÈRES - PRESSE GRATUITE.
9
EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES DE PRESSE.
9
EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES RADIOS.
9
EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES TV.
9
EMPLOIS REPÈRES - TRONC COMMUN.
9
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les
entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants
9
Création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle
9
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9
Annexe
9
Annexes
9
Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention
9
Préambule
9
Employés
9
Techniciens et agents de maîtrise
9
Cadres
9
Dispositions finales
9
Certificats de qualification professionnelle
Titre Ier. - Dispositions communes
9
9
Chapitre Ier. - Organisation de la préparation du CQP
9
Chapitre II. - Modalités de reconnaissance des acquis
9
Chapitre III. - Reconnaissance dans la convention collective
9
Titre II. - CQP « Commercial(e) en publicité locale »
9
Titre III. - Achat, vente et conseil en espaces publicitaires
9
Titre IV. - CQP « Créatif multimédia »
9
Titre V. - CQP « Manager de projets graphiques multi-canal »
9
Titre VI. - Dispositions finales
9
Annexes
9
Annexe II
9
Annexe IV
9
Annexe
9
Commission de validation des accords
9
Préambule
9
Titre Ier Négociation collective en entreprise
9
Titre II Commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise
9
Titre III Dispositions finales
9
Annexes
9
Adhésion de l'UNSA à la convention
9
Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
9
Préambule
9
Financement du paritarisme
9
Préambule
9
Certificats de qualification professionnelle
Annexe
9
9
Emploi et formation professionnelle
9
Préambule
9
Partie I Champ d'application
9
Partie II Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi
9
Titre Ier Diagnostic de la branche
9
Titre II Réunions de sensibilisation au diagnostic GPEC pour les entreprises et les
instances représentatives du personnel et mise en uvre de la politique de
formation
9
Partie III Emploi des jeunes
9
Titre Ier Jeunes en stage
9
Titre II Emploi des jeunes
9
Page 4 de 9 ( © eC+ 2006-2017)
Titre III Accès des jeunes à la formation
Partie IV Formation professionnelle
9
9
Titre Ier Institutions paritaires compétentes de la branche
9
Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
9
Chapitre Ier Principes généraux
9
Chapitre II Information et orientation du salarié tout au long de sa vie
professionnelle
9
Chapitre III Actions de formation tout au long de la vie
9
Chapitre IV Développement de la professionnalisation
9
Titre III Financement de la formation professionnelle
9
Partie V Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
9
Partie VI Dispositions finales
9
Glossaire
9
Annexe
9
Parentalité
9
Préambule
9
Textes Salaires
9
Salaires (annexe III)
9
III. - Salaires minima 1980
9
Tableau M
9
NOUVEAU BAREME DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS A DATER DU
9
1er NOVEMBRE 1980.
Salaires
9
Salaires minima conventionnels
9
Préambule
9
Salaires au 1er décembre 2009
9
Salaires
9
Préambule
9
Salaires minima au 1er juillet 2011
Préambule
9
9
Salaires minima au 1er juillet 2012
Préambule
9
9
Salaires minima pour l'année 2014
Préambule
9
9
Salaires minima au 1er septembre 2015
Préambule
9
9
Textes Extensions
9
ARRÊTÉ du 29 juillet 1955
9
ARRÊTÉ du 12 juillet 1956
9
ARRÊTÉ du 22 mai 1963
9
ARRÊTÉ du 5 août 1964
9
ARRÊTÉ du 31 octobre 1968
9
ARRÊTÉ du 6 août 1969
9
ARRÊTÉ du 5 décembre 1969
9
ARRÊTÉ du 10 février 1971
9
ARRÊTÉ du 12 novembre 1971
9
ARRÊTÉ du 18 octobre 1972
9
ARRÊTÉ du 4 juillet 1974
9
ARRÊTÉ du 17 juillet 1975
9
ARRÊTÉ du 22 mars 1978
9
ARRÊTÉ du 11 février 1981
9
ARRÊTÉ du 21 octobre 1981
9
ARRÊTÉ du 10 juin 1985
9
ARRÊTÉ du 13 avril 1987
9
ARRÊTÉ du 21 juin 1989
9
ARRETE du 9 décembre 1999
9
ARRETE du 10 mai 2000
9
ARRETE du 3 juin 2003
9
ARRETE du 15 juillet 2004
9
Page 5 de 9 ( © eC+ 2006-2017)
ARRETE du 4 juillet 2005
9
ARRETE du 7 décembre 2005
9
ARRETE du 30 mai 2006
9
Convention collective du 29 juin 1962
9
Accord national professionnel du 31 mars 1987
9
Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en
alternance
9
1. Cinéma et audiovisuel
9
2. Spectacles et loisirs
9
3. Publicité
9
Textes Attachés
9
Gestion des formations en alternance
Champ d'application obligatoire
Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989
9
9
9
Gestion des plans de formation
9
Accord national professionnel du 31 mars 1987
9
Textes Attachés
9
Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
Textes Extensions
9
9
ARRETE du 2 juillet 1993
9
Accord du 27 mai 2004
9
Droits couverts
9
Financement du dispositif
9
Conseil de gestion
9
Rôle et missions du conseil de gestion
9
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
9
Commissions paritaires d'étude de dossiers
9
Recours gracieux
9
Champ d'application
9
Durée, dépôt et demande d'extension
9
Textes Attachés
9
Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des
congés individuels de formation
9
Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du
27 mai 2004
9
Textes Extensions
9
ARRETE du 19 mars 2007
9
ARRETE du 16 juillet 2007
9
Nouveautes
9
Avenant à l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 décembre 2014)
Textes du BOCC
9
9
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises
de publicité et assimilées (n° 86)
9
Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les
secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution
directe
9
Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et
de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la
publicité et de la distribution directe
9
Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle
9
Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
9
Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
9
Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
9
Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9
Accord du 27 janvier 2009 relatif au CQP « Créatif Multimédia »
9
Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
9
Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai
9
Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009
9
Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
9
Page 6 de 9 ( © eC+ 2006-2017)
Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
9
Avenant du 14 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP
9
Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
9
Publicité (entreprises) : Accord du 21 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle forfaitaire
9
Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'un accord modifiant l'annexe III de la convention collective
nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
9
Publicité (entreprises) : Accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle
9
Publicité (entreprises) : Accord « Salaires » du 8 septembre 2010
9
Publicité (entreprises) : Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de
9
qualification professionnelle
Publicité (entreprises) : Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011
9
Publicité (entreprises) : Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords 9
Publicité (entreprises) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2012 de l'UNSA à la convention
9
Publicité (entreprises) : Avenant du 1er février 2012 relatif à la formation professionnelle
9
Publicité (entreprises) : Accord du 18 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
9
Publicité (entreprises) : Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des
métiers et des qualifications
9
Publicité (entreprises) : Accord du 18 avril 2013 relatif au financement du paritarisme
9
Publicité (entreprises) : Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
9
Publicité (entreprises) : Avenant du 28 avril 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de
qualification professionnelle
9
Publicité (entreprises) : Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
9
Publicité (entreprises) : Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015
9
Publicité (entreprises) : Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité
9
Textes du Journal Officiel
9
JORF n°0074 du 28 mars 2009
9
JORF n°0117 du 21 mai 2009
9
JORF n°0033 du 9 février 2010
9
JORF n°0119 du 26 mai 2010
9
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
9
JORF n°0251 du 28 octobre 2010
9
JORF n°0300 du 28 décembre 2010
9
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
9
JORF n°0044 du 22 février 2011
9
JORF n°0204 du 3 septembre 2011
9
JORF n°0254 du 1 novembre 2011
9
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
9
JORF n°0295 du 21 décembre 2011
9
JORF n°0056 du 6 mars 2012
9
JORF n°0262 du 10 novembre 2012
9
JORF n°0002 du 3 janvier 2013
9
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
9
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
9
JORF n°0144 du 24 juin 2014
9
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
9
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
9
JORF n°0255 du 3 novembre 2015
9
JORF n°0014 du 17 janvier 2017
9
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