20150130 Compte Rendu de la reunion des associations par le

Compte Rendu de la réunion des associations par le Maire, le mardi 27 janvier 2015 à
9h30 (liste des associations sur la convocation)
Préliminaire
Le Maire salue les participants et avant de faire le tour de table, dans une ambiance très
cordiale, déclare avoir l’intention de faire des réunions régulières avec les associations,
distinctes des réunions publiques. Il est satisfait du fonctionnement de ces associations car la
municipalité serait incapable de gérer seule toutes ces activités par manque de moyens
humains et financiers ; il y a actuellement 9 personnes à la Mairie qui n’ont pas de temps libre
pour prendre en charge d’autres activités.
Le Maire fournit alors quelques grandes lignes du Budget de la commune :
• Budget total de 3,3 M€ dont 1,1 M€ versé par l’Etat avec un reversement de 600.000€
de la commune à un fonds destiné aux communes nécessiteuses (La commune du
Rayol Canadel ne fait pas partie des communes nécessiteuses)
• Les charges de salaire sont de 1,4 M€ ; les pompiers coûtent chers : 100€ par habitant
au Rayol, c’est-à-dire deux fois plus que la moyenne du Var
• Les coûts d’entretien, d’éclairage de la voie publique n’ont pas été donnés
• Il reste 130.000€ pour soutenir les associations ; l’office du tourisme reçoit la plus forte
contribution ; l’AARC et l’ADRER ne reçoivent pas de subventions et n’en demandent
pas.
Le Maire après avoir chaleureusement remercié tous les bénévoles, environ 200 personnes qui
s’investissent dans les activités de la commune (débroussaillage, plantations, etc.), procède au
tour de table :
Nota : l’orthographe des noms est à vérifier
• Juliette Lepigeon, Comité officiel des fêtes
• Jean-Luc Tardy, Président des Amis du Rayol
• Jean-Pierre Boemare, activités périscolaires
• Jacques XXX, Rotary
• Christian Pellegrino, Président de la société de chasse L’Ecureuil avec deux autres
chasseurs
• Paul Roda Président de l’Association des commerçants du Rayol
• Louis Cargill, Association des jeunes
• Yves Gola, veut mettre en place un club de randonnées, mais avant il faut rétablir les
chemins piétonniers
• Éric Courtay, Président de l’Office du tourisme
• André Delmonte, Président de l’ADORA
• Monique Wullschleger Présidente du Club Rencontres et Amitiés ; elle demande au
Maire la liste de tous les Rayolais de + de 60 ans, c’est-à-dire le 3ème âge
• Claude T, représentant Paule Macquart-Moulin, Présidente de l’atelier de peinture ; le
Maire souligne que l’atelier du Rayol a un rayonnement dans tout le golfe de Saint
Tropez
• Nicolas Biasoto, est chargé du développement de l’ADORA
• Anne Marie Mansiaux, Secrétaire Général de l’ADORA
• Jean Mansiaux, Président de l’ADRER
1. La zone UA
C’est le centre du village qui va évoluer notamment au plan des services : la poste et les
services médicaux de proximité.
1.1. La Poste
La Mairie a ouvert des discussions avec la Poste qui n’a comme seule obligation que la
distribution du courrier et des colis ; le reste des services étant un plus (recommandé,
retraites, etc.) ; la poste doit avoir du résultat.
Le résultat de ces discussions : la Mairie s’engage à remettre en état le bureau de poste ;
début des travaux en février 2015 pour faire des peintures ; la poste met du mobilier en bon
état et rend l’accueil plus accueillant qu’actuellement ; un seul préposé sera affecté qui fera
distribution et permanence ; la poste du Rayol-Canadel dépendra de la poste de CroixValmer qui a un effectif de 4/5 personnes et pourra couvrir les absences du préposé du
Rayol ; ce préposé améliorera le service en effectuant la distribution des retraites.
1.2. La Pharmacie, le Médecin et l’infirmière
Concernant la pharmacie, le problème est celui de l’eau, la première inondation s’étant
produite en 2010 ; la nouvelle pharmacienne connaissait ce problème lorsqu’elle a repris la
pharmacie. Ce problème de l’eau est dû à la maison construite au-dessus, ayant une buse
qui « dégueule » chez un premier voisin, Mr Martin, et ensuite sur la Pharmacie. Une
expertise judiciaire a confirmé ces faits ainsi que le doublement de la vitesse de l’eau.
La Mairie attend le jugement pour commencer les travaux dans la pharmacie.
La pharmacienne a de son côté demandé une expertise judiciaire qui a pour but de
déterminer d’où provient l’eau ( ?). Un géomètre est en train de faire ses relevés ; les
conclusions sont attendues en septembre 2015.
Le Maire n’est pas optimiste et estime que les résultats seront donnés dans 5 ans.
D’où la nécessité de mettre en place une solution d’attente.
En mai 2014, la Mairie a proposé à la pharmacienne un protocole détaillé qui n’est toujours
pas signé. Il s’agit du déménagement de la pharmacie dans un local près de la boulangerie,
la Mairie payant la différence de location par rapport à la situation actuelle. 110.000€ sera
payé par la Mairie à partir des devis.
La perte de clientèle de la pharmacie n’est pas due à ce problème. L’activité de la
pharmacie vis-à-vis de la clientèle n’a pas eu à souffrir de cette situation.
Concernant la perte du médecin, il y a des informations contradictoires, à chacun de se faire
sa propre opinion.
Ce médecin était généraliste ayant été urgentiste, c’est le profil de médecin recherché pour
le Rayol car il faut un généraliste à compétences étendues.
La Mairie a mis à la disposition du médecin le cabinet médical un appartement et réglé les
frais de fonctionnement du cabinet.
C’était un bon médecin et les rayolais étaient satisfaits de son travail et de ses résultats.
Il aurait fait un CA d’environ 100.000€ par an sans charge à payer.
A titre d’exemple, un praticien du cabinet médical de Cavalaire doit verser 3.000€ par mois
pour payer les charges.
Il a déclaré devoir s’en aller du Rayol à la fin novembre à cause de problèmes graves
familiaux et a ajouté que sa femme ne se plaisait pas au Rayol.
Il est parti et ensuite la Mairie a appris qu’il n’avait pas de problèmes de famille et qu’il
s’était installé à Saint Cyr.
Aujourd’hui, la Mairie est en recherche d’un médecin en évitant les candidats de l’Est et
ceux qui ne recherchent qu’une à deux heures de présence du fait de la non pérennité de
ces situations. Sur 7 à 8 candidatures, il y a 2 candidats intéressants dont un pourrait venir
en mai 2015. Sinon, la solution pour l’été serait de trouver un remplaçant.
Concernant l’infirmière, cette infirmière doit vivre au village.
L’objectif de la Mairie est de construire un pôle médical sur place car cela amène des
clients.
Axel, l’infirmier actuel était intéressé mais ne voulait pas s’installer au Rayol (cabinet trop
cher) et refuse de faire certains soins à domicile.
Une infirmière belge est arrivée « tout à fait normalement », c’est-à-dire que la Mairie a
examiné son CV, elle a vu le médecin, et qu’elle n’est pas l’amie d’Irène ( !?).
Elle s’est fait mal recevoir par les gens du Rayol et la Mairie espère qu’elle restera.
2. L’Eglise
Le Maire rappelle les raisons qui l’ont conduit à l’arrêt des travaux dont l’émoi de la
population suite aux actions de Jean Bouchard.
Il attend les résultats techniques du diocèse pour la reprise des travaux et n’a eu aucune
information du diocèse malgré les actions des Amis du Rayol.
3. Le Chenil et la chasse
Plainte des voisins contre l’enclos à chien qui avait reçu une autorisation verbale du Maire
pour s’installer à cet endroit.
En mai 2014, déménagement sur le terrain de la Mairie à la Tessonière après signature
d’une convention avec la société de chasse s’engageant à ce que cette installation soit
provisoire et démontable.
Le voisin le plus proche a déclaré ne pas être gêné par la présence du chenil.
Jean Bouchard s’est plaint auprès de Mme Ségolène Royal qui a envoyé un inspecteur
chevronné, lequel s’est rendu sur place avec le Maire, n’aurait rien trouvé d’anormal et fait
son rapport au procureur. Les choses en sont là.
La Mairie a passé des accords avec la société de chasse pour développer la chasse aux
sangliers. Elle règlera 40€ par tête de sanglier abattu.
Les chasseurs demandent l’accès à la propriété Rochère à cheval sur les communes du
Rayol et du Canadel. La Mairie fera une demande officielle donnant l’accès aux chasseurs
du Rayol.
La Mairie demandera des battues administratives de façon officielle ; 28 sangliers ont été
tués en 2014, ce qui est très insuffisant.
4. Les indemnités et les archives
Concernant les indemnités, il n’y avait plus lieu de donner à partir de 2008 des indemnités
au titre de « station touristique » aux adjoints du Maire, car le Rayol Canadel n’a pas ce
qualificatif.
Le Maire n’aurait pas informé certains de ses adjoints de l’arrêt du versement des
indemnités demandé par la Préfecture.
Il faut rappeler qu’avant cette date, il y avait d’autres critères que celui de station touristique
ce qui permettait aux adjoints de recevoir des indemnités (mandature de Mr Gola).
En 2012, suite à une plainte pénale, la Préfecture a exigé l’arrêt des indemnités à partir de
janvier 2013 et le remboursement de celles indument versées.
La Mairie a demandé le remboursement de 70.000€ aux personnes concernées en
déposant une plainte au civil pour éviter la prescription de la plainte au pénal.
Concernant les archives, le Maire a trouvé le bureau vide en prenant ses fonctions : pas de
PC avec les dossiers, pas d’archives.
Constat d’huissier et de gendarmerie. Les gendarmes ont récupéré le PC et réussi dans les
8 mois à récupérer les fichiers qui avaient été écrasés.
L’ancien Maire a reconnu avoir écrasé les fichiers contenus dans le PC.
La plainte suit son cours.
L’ancien Maire a remboursé la facture d’un disque dur et des photocopies.
Concernant les procédures judiciaires, la Mairie doit faire face à 47 dossiers en procédure :
le plus ancien, le dossier Frémaux date de 1931/1980 ; le plus récent est le dossier
Tisserand qui veut construire sur son terrain près de l’Eglise.
La majeure partie de ces dossiers est liée aux permis de construire.
La Mairie recherche un retraité pour être l’intermédiaire trouvant des solutions pour clore
ces dossiers et procéder aux ventes des terrains communaux.
5. Les bords de route et le débroussaillement
Concernant le bord des routes, les propriétaires doivent entretenir les bords des routes
longeant leurs propriété.38% des travaux d’entretien faits par la Mairie en 2014 sont à la
charge des propriétaires.
Le Maire va promulguer un arrêté pour que les propriétaires fassent eux-mêmes cet
entretien et que, en cas de non-respect de cet arrêté la Mairie fasse faire les travaux qui
seront ensuite facturés aux propriétaires ; le recouvrement des sommes sera effectué par
Saint Tropez.
La Mairie fera un accord sur le nettoyage avec les jardiniers du Rayol et les aidera à se
former comme élagueur, broyeur, etc.
1. Concernant le débroussaillement, une équipe formée d’un policier et d’Yves Gola
font du porte à porte afin de contrôler la protection de la forêt.
2. Actuellement 220 visites ont été effectuées ; 80% des personnes sont d’accord pour
appliquer les recommandations ; 20% des personnes réagissent sur les
recommandations.
Jean-Luc Tardy propose avec l’aide de la Mairie et d’Yves Gola qu’une présentation soit
faite aux adhérents des Amis du Rayol au cours des réunions de juillet et d’aout ; cette
proposition est acceptée par les intéressés.
Concernant les litiges entre voisin liés à la perte de la vue, il faut savoir que le droit à la vue
n’existe pas ; c’est un problème de bon sens et de règlement amiable. Ces litiges sont
essentiellement causés par les eucalyptus et les mimosas.
6. Déchets, Poubelles
La gestion dépend de la communauté des communes.
Suite à des différents entre les communes, le Préfet a demandé l’application stricte de la loi
pour la répartition des sièges ; Sainte Maxime passe de 6 à 11 sièges et le Rayol de 2
sièges à 1 siège ; Sainte Maxime et Cogolin réunissent la quasi majorité du conseil : 20
sièges sur 42 sièges de conseillers au total.
Au Rayol, la déchetterie a été réparée (muret, grillage, etc.).
La communauté de commune a un budget difficile pour les déchets.
La tonne de déchets va coûter de plus en plus chère.
Le Rayol a 40.000 tonnes de déchets à traiter et voudrait à terme déposer 20.000 tonnes
chez Sitomat, la déchetterie de Toulon qui est beaucoup moins chère surtout en hiver où
elle a une grande capacité de traitement inutilisée ; en 2015, le Rayol fournira à Sitomat
5000 tonnes ; pour en fournir davantage, il faudrait pouvoir stocker les déchets et les livrer à
Sitomat en hiver.
La Mairie étudie une redevance spéciale pour les artisans et commerçants.
Aujourd’hui 62% des déchets des poubelles ont la possibilité d’être recyclés. Cavalaire
servira d’exemple dans ce domaine.
Il y aura des enquêtes publiques.
Jean-Luc Tardy déclare que le rôle des associations est de répondre à ces enquêtes
publiques et de faire des campagnes de sensibilisation auprès de leurs adhérents
7. Centro, Aktimo
La Mairie a acheté le Centro 465.000€ et doit recevoir 300.000€ d’aide.
Cette affaire est bloquée pour de multiples raisons : le liquidateur a vendu pour couvrir les
dettes, Mr Centro a fait un don à son frère et à ses héritiers, etc.
Concernant Aktimo, 8 logements sans aucune description ont été vendus ; arrêt de l’affaire ;
plainte au Tribunal ; la Mairie ne peut plus rien faire et l’affaire durera 5 à 7 ans.
8. Douce France
Mr Lotiger ( ?) a porté plainte car il ne pouvait pas passer par l’accès public fermé par un
portail et des fleurs.
La Mairie a déposé une plainte au TGI de Toulon car la plainte en référé n’était pas
recevable puisqu’il n’y a pas d’urgence.
9. Catastrophe naturelle
Le Maire attend la décision de catastrophe naturelle pour résoudre les deux problèmes
suivants :
• L’effondrement de la route CD27 ; le conseil général s’engagerait à faire les travaux
• Le glissement de terrain à la Tessonière ; les propriétaires sont les liquidateurs de la
zone Empain ; les travaux se monteraient à 200.000€ et ne sont pas à prendre en
charge par la Mairie.
10. SIA
La décision de faire les travaux pour la station d’épuration doit être prise aujourd’hui. La
solution retenue est de conserver la station actuelle en la protégeant des éboulements pour
un coût de 500.000€.
11. Vidéo surveillance
Le coût total d’une installation de vidéosurveillance avec liaison en wifi installée sur le relais
TDF et surveillant les entrées et sorties de la commune, le centre ville, la mairie et le col du
canadel est de 80.000€. Une première tranche, d’un montant de 20.000€ sera réalisée en
2015 pour surveiller les entrées et sorties de la commune.
Cette installation sera gérée par les gendarmes qui seront les seuls à exploiter les
enregistrements sur disques conservés pendant 14 jours.
Cela permettra de renforcer la sécurité.
Pendant l’été des rondes seront organisées contre les cambriolages.
12. Ensablement
Plusieurs étapes :
• Etude ACRI, spécialiste de la houle, sera terminée fin mars pour définir le système
le plus adapté
• Autorisation de la DDTM, l’ABF et la DREAL
• Autorisation de Natura 2000 dont le responsable est le Directeur de Port Cros
• Financement autre que par les impôts locaux ; par exemple être site pilote en
mettant des rochers troués pour servir d’habitat aux poissons.
13. ADORA
ADORA travaille en plein accord avec la nouvelle mairie ce qui est une aide pour obtenir
des aides et des subventions.
14. Port Cros
En raison de l’heure (12h30), ce point a été effleuré.
Jean-Luc Tardy a donné le contenu de la réponse des Amis du Rayol Canadel à l’enquête.
Jean-Luc Tardy