reglement de la consultation - Accueil

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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
L'entité adjudicatrice : Grand Port Maritime de Bordeaux
Grand Port Maritime de Bordeaux
Bâtiment D
152, quai de Bacalan
CS 41320
33082 BORDEAUX CEDEX
_______________________________________________________________________
Mise en place d’un système de protection incendie par Robinet d'Incendie Armé (RIA)
pour le Bâtiment H81 du site du Verdon-sur-Mer
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Procédure adaptée en application de l'(des) article 27 du Décret relatif aux Marchés
Publics.
Date et heure limites de remise des offres : jeudi 1er septembre à 12h
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article 1 - Acheteur ................................................................................................................................. 3
Article 2 - Objet de la consultation .......................................................................................................... 3
2-1-Objet du contrat ............................................................................................................................. 3
2-2-Procédure de passation................................................................................................................. 3
2-3-Forme du contrat ........................................................................................................................... 3
Article 3 - Dispositions générales ........................................................................................................... 3
3-1-Décomposition du contrat .............................................................................................................. 3
3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution ............................................................................................. 3
3-3-Modalités de financement et de paiement..................................................................................... 3
3-4-Forme juridique de l'attributaire ..................................................................................................... 4
3-5-Délai de validité des propositions .................................................................................................. 4
3-6-Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (options) ................................................... 4
3-7-Autres dispositions ........................................................................................................................ 4
Article 4 - Dossier de consultation .......................................................................................................... 4
4-1-Contenu du dossier de consultation .............................................................................................. 4
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique ............................................ 4
4-3-Modification de détail au dossier de consultation .......................................................................... 5
4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site .................................................................. 5
Article 5 - Présentation des propositions ................................................................................................ 5
5-1-Documents à produire ................................................................................................................... 5
5-2-Compléments à apporter au cahier des charges .......................................................................... 7
5-3-Langue de rédaction des propositions .......................................................................................... 7
5-4-Unité monétaire ............................................................................................................................. 7
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis ...................................................................................... 7
5-6-Négociation .................................................................................................................................... 9
Article 6 - Jugement des propositions .................................................................................................... 9
Article 7 - Renseignements complémentaires ...................................................................................... 10
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 - Acheteur
L'entité adjudicatrice : Grand Port Maritime de Bordeaux
Grand Port Maritime de Bordeaux
Bâtiment D
152, quai de Bacalan
CS 41320
33082 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 90 58 00
Télécopie : 05 56 90 58 97
Site internet : https://marches.bordeaux-port.fr
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du contrat
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Système de protection incendie par Robinet d'Incendie Armé (RIA) pour le Bâtiment H81 du site du
Verdon-sur-Mer
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal :
45343200-5 : Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental
dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25
mars 2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses
Administratives Particulières.
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 27 du Décret relatif
aux Marchés Publics.
2-3-Forme du contrat
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du contrat
3-1-1-Lots
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution
Les prestations, dont les délais d'exécution sont à fixer par les candidats dans l'acte d'engagement,
seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage.
En application de l'article 30 I 7 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés négociés
pourront être passés ultérieurement.
3-3-Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours date de réception des factures à
l'Agence Comptable. - Mode de financement : Fonds propres du Port de Bordeaux .
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3-4-Forme juridique de l'attributaire
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des propositions.
3-6-Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (options)
3-6-1-Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
3-6-2-Prestations supplémentaires éventuelles (options)
Il est prévu l'(es) option(s) suivante(s) :
La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle :
RIA sur poteau central
Descentes de ces RIA, fixations sur racks et raccordements sur collecteurs.
Les candidats doivent impérativement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle sous
peine de voir leurs offres jugées irrégulières.
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- l' AAPC
- le règlement de la consultation et son annexe,
- l'acte d'engagement,
- DC4
- le CCAP,
- le CCTP et ses annexes
- le DPGF,
- les plans,
- une note de contraintes d'exploitation
- l'attestation de visite.
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Les candidats peuvent télécharger, gratuitement, le dossier de consultation sur le site sécurisé
https://marches.bordeaux-port.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent accepter les
conditions générales d'utilisation de la plate forme puis procéder à leur identification.
Des liens vers des outils gratuits sont disponibles sur la plate forme pour lire les différents formats des
fichiers.
Les candidats ne pouvant télécharger le dossier de consultation, peuvent le retirer à l'adresse
suivante :
Grand Port maritime de Bordeaux
Ommande Publique
152, quai de Bacalan
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Bâtiment D
33082 Bordeaux Cédex
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise
des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Visite programmée sur place le mercredi 10 août à 10h.
Personne à contacter pour l’organisation de la visite :
- Pierre GOMEZ – Mail : [email protected] – Tél : 06.64.49.92.61
Les candidats ayant participé à la visite se verront remettre une attestation de visite qu'ils produiront
avec les pièces de l'offre.
Le candidat n'ayant pas participé à la visite obligatoire verra son offre considérée comme
irrégulière.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers
exercices disponibles.
Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : (à adapter selon besoin)
- La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5
dernières années pour des prestations équivalentes (protection incendie assurée par un
réseau de RIA répondant aux exigences de la règle APSAD R5 dans sa dernière
version), indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les
prestations exécutées en propre ou celles sous-traitées.
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour l'exécution des travaux .
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés
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- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail
est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article
D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1
du code du travail, ou des documents équivalents
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de 3
mois
- Le candidat devra nous préciser s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou
d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra produire la copie du ou des
jugements à cet effet.
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement
- Décomposition du prix global et forfaitaire (pour les dépôts d'offres non dématérialisées, joindre
l'original papier et une version dématérialisée)
- Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s)
suivant(s) :
Les moyens et méthodes qui seront employés ainsi que les dispositions constructives
envisagées. Une attention particulière sera portée sur la coactivité des travaux avec
l'exploitation du site. L'entreprise devra démontrer le faible impact de l'organisation du
chantier sur l'activité dans le hangar.
Le cadre du PAQ,
Une notice retraçant le Schéma d'Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets de
Chantier (SOSED).
Un planning détaillé reprenant chaque phase du chantier
- Attestation de la visite du candidat
- Justificatifs de conformité à produire suivant annexe du RC
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de
l'annexe jointe à l’acte d’engagement (DC4) :
- Les documents relatifs à ses capacités professionnelles et financières : •
• DC2 ou équivalent dûment complété;
• Moyens matériels et humains,
• Liste des références sur 5 ans.
-Une copie de l’extrait K-Bis de moins de trois mois,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le sous-traitant,
- les attestations d’assurance,
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles
L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Conformément à l'article 55 - IV du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait
être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai
imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par
l'entité adjudicatrice, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément
à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L2431-1 du même code.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice
peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations,
administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le
candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la
consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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Par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l'entité
adjudicatrice prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements
qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Documents à fournir par l'attributaire du marché :
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique
électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier
signé.
-les attestations d'assurance visées à l'article 3.5 du CCAP seront remises par l'attributaire 15 jours
après la notification du marché.
-
Un RIB/IBAN
-
Pour l'application des articles D8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés
étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
5-2-Compléments à apporter au cahier des charges
Le présent marché faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire, le candidat sera tenu de compléter la
décomposition jointe.
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au CCTP.
5-3-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-4-Unité monétaire
L'entité adjudicatrice conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°15S0043 – Mise en place d’un système de protection incendie par Robinet d'Incendie Armé
(RIA) pour le Bâtiment H81 du site du Verdon-sur-Mer - NE PAS OUVRIR ".
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Bureau 05
Horaires pour les dépôts des offres HORS DATE ET HEURE LIMITES :
Lundi, mardi, mercredi : 9 h - 12 h 13 h 30 - 16 h
Jeudi, vendredi : 9 h - 12 h 13 h 30 - 15 h
ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous :
Grand Port Maritime de Bordeaux
Commande Publique
Bâtiment D - porte 05
152, quai de Bacalan
CS 41320
33082 BORDEAUX CEDEX
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées à la page 1 ainsi que ceux
parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
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Dépôt électronique :
Conformément au décret relatif aux marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Celle-ci permet aux candidats qui le souhaitent de :
- Télécharger les documents du dossier de consultation (voir précédemment) ;
- Déposer une offre par voie électronique ;
Tout candidat remettant une offre dématérialisée devra se conformer à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à
la signature électronique et remettre les éléments justificatifs et/ou procédures attestant de la
conformité du certificat de signature et/ou permettant la vérification de signature (cf annexe).
Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la possibilité de
présenter leur offre sous cette même forme via le site ou sous forme papier.
La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 56 du Code
des Marchés Publics). Si le candidat dépose une offre papier et une offre sous forme dématérialisée,
le Port ne retiendra que la dernière offre reçue, les offres précédemment déposées par le candidat
seront rejetées.
Toutefois, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la
procédure concernée.
Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau. Ils doivent cependant
disposer d'un navigateur internet ayant une puissance de chiffrement à 128 bits. Les échanges
d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet des candidats et de la taille des
documents à transmettre.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans les formats suivants :
format bureautique ouvert ODF (*.odt, *.ods, *.odp, *.odg)
format bureautique propriétaire de Microsoft (*.xls, *.doc, *.ppt)
format de CAO Open DWG (*.dwg, *.dxf)
format acrobat (*.pdf).
Les derniers formats Microsoft (*.docx, *.xlsx) sont à éviter.
Format bureautique ouvert ODF : Libre Office est une suite bureautique libre et gratuite qui permet de
lire les formats ouverts et normalisés odt, ods (Open Document Format) mais également les formats
propriétaires Microsoft doc, xls. Il est téléchargeable gratuitement sur le lien : http://fr.libreoffice.org/
Les candidats pourront aussi regrouper plusieurs fichiers des types précités sous forme d'une archive
compressée au format ZIP (*.zip)
Avant transmission de leur offre, les candidats devront procéder à un contrôle anti-virus de tous les
fichiers constitutifs de leur offre. Un lien vers un outil gratuit est disponible sur la plate-forme.
Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Elles seront réputées
n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
Après création et contrôle des documents, les candidats se connectent sur la plate-forme et les
déposent dans les espaces qui leur sont réservés sur la plage de réponse. Cette page de réponse est
spécifique à la consultation.
Une fois l'ensemble des pièces de l'offre réunies sur la page de réponse, les candidats mettent en
œuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre.
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Les documents constitutifs de l'offre doivent être signés électroniquement. A cet effet, les candidats
doivent être en possession d'un certificat électronique de niveau 2. au minimum conforme à la
réglementation en vigueur. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le
lien entre la signature des documents et la personne physique signataire ayant le pouvoir d'engager la
société candidate.
La plate-forme accepte les certificats émis par les autorités de certification référencées par le
ministère de l'économie et des finances.
La plate-forme peut délivrer gratuitement un certificat qui est alors spécifique à la plate-forme et
valable deux ans.
Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention. La possession du certificat n'est pas requise au
stade du retrait du dossier de consultation sur la plate-forme.
Les offres seront transmises avant la date et heure indiquées dans le présent règlement. Un compte
rendu de dépôt est visible sur la plate-forme et les candidats recevront deux courriels, un pour le
dépôt de l'empreinte et un autre pour le dépôt de l'enveloppe. Ce dernier donne date certaine aux
remises d'offres dématérialisées. ATTENTION : PREVOIR UN DELAI RAISONNABLE AVANT
L'HEURE LIMITE DES DEPOTS ELECTRONIQUES.
Les offres arrivées hors délai ne seront pas examinées.
LES CANDIDATS RENCONTRANT UN PROBLEME LORS DE LEUR DEPOT DE PLI, DEVRONT
IMPERATIVEMENT S'ADRESSER AU SUPPORT DE LA PLATE-FORME DONT LE NUMERO DE
TELEPHONE EST INDIQUE SUR LA PAGE D'ACCUEIL DU SITE.
5-6-Négociation
Le GPMB pourra, éventuellement, négocier avec les 3 candidats dont l'offre est déclarée recevable,
et au plus proche du besoin exprimé.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l’article 59 du décret relatif
marchés au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations ( pondération : 50 )
2. Valeur technique ( pondération : 30 )
au regard du mémoire justificatif et explicatif :
Moyens et méthodes proposés (20)
Planning prévisionnel (10)
3. Délai d'exécution ( pondération : 20 ) proposé par le candidat dans l'acte d'engagement
L'appréciation du critère prix est établie de la façon suivante :
- 100 % au moins disant,
- L’appréciation est donnée en attribuant un coefficient réducteur proportionnel au
pourcentage de l’écart avec le moins disant et en multipliant le critère de prix par ce
coefficient selon les formules suivantes
Écart = ((offre - offre la plus basse) /offre la plus basse)
Note = 50*(1- Écart)
Toute note négative est ramenée à 0
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L'appréciation du critère délai (exprimé en semaines de travaux) est établie de la façon suivante :
- 100 % au moins disant,
- L’appréciation est donnée en attribuant un coefficient réducteur proportionnel au
pourcentage de l’écart avec le délais global le plus court et en multipliant le critère de délais
par ce coefficient selon les formules suivantes
Écart = ((offre - offre la plus basse) /offre la plus basse)
Note = 20*(1- Écart)
Toute note négative est ramenée à 0
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments
constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de
valeur contractuelle.
Les offres inappropriées au sens de l'article 59 ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, au
sont éliminées par a PSM après avis de la commission d'enregistement des offres.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix
unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera
rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif
seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en
considération pour le jugement des offres.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent
dans les 5 jours les certificats et attestations demandés.
Conformément à l'article 60 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, toute offre paraissant
anormalement basse fera l'objet d'un demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de
réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue
dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des
offres, une demande à :
1) Renseignements administratifs et techniques
Correspondant :
Adresse : Grand Port Maritime de Bordeaux
Commande Publique
Bâtiment D
152, Quai de Bacalan
CS 41320
33082 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 90 59 38
Fax : 05 56 90 57 74
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.bordeaux-port.fr
2) Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05.56.99.38.00 - Télécopie : 05.56.24.39.03 -Courriel :[email protected]
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Modalités d'introduction des recours :
A- Référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 5511 du code de justice administrative)
B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en
sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du
contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
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