1 Règlement du Jeu - ACHETEZ EN BAUGEOIS
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1 Règlement du Jeu - ACHETEZ EN BAUGEOIS
Règlement du Jeu « Achetezenbaugeois » 2016 De l’office de commerce et de l’artisanat du Baugeois (OCAB) ARTICLE 1 : ORGANISATION L’office de commerce et de l’artisanat du Baugeois dont le siège social est sis CAP Créateurs - Pépinière d’entreprises - 2, Anjou Actiparc Sainte-Catherine - 49150 BAUGE EN ANJOU ci-après dénommée l’organisateur, organise un jeu concours à instant gagnant du 25 au 31 Mai 2016 inclus. Les gagnants recevront un mail avec un code « gagnant » qui leur permettra de déduire 15€ de leur commande sur www.achetezenbaugeois.fr à dépenser jusqu’au 31 Juillet 2016. Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il permet aux personnes, ayant exprimé le souhait d’y participer, de gagner un prix par instant gagnant. ARTICLE 2 : PARTICIPATION Peut participer à ce jeu toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, qui aura dûment complété le bulletin de participation, à l'exclusion du personnel de l’OCAB, des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, des distributeurs et de leur personnel, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes. L’organisateur se réserve le droit de demander une attestation d’emploi, le cas échéant, au(à la) gagnant(e), prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus. Les coordonnées des participant(e)s feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux articles 26 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participant(e)s bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en envoyant un email à «[email protected]» en précisant leur demande. Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Les participant(e)s autorisent l’OCAB à utiliser l’ensemble des informations qu’ils(elles) ont inscrites sur le bulletin de participation au jeu dans toute publication publi-promotionnelle ou non faite par la société organisatrice ou ses filiales, et ce sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le lot gagné. ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ? Les bulletins de participation sont à disposition sur le site www.achetezenbaugeois.fr. Le bulletin doit être entièrement complété pour être valide et permettre la participation au jeu à instant gagnant. Tout bulletin ne remplissant pas toutes les conditions exigées sera considéré comme nul. La participation au jeu est valable jusqu’au 31 Mai 2016. Toute tentative de fraude de la part d’un(e) participant(e) entraînera l’invalidation du(de la) candidat(e). Aucune participation par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte. Pour que la participation soit valide, le(la) joueur(se) doit avoir indiqué impérativement, ses nom et prénom, ses coordonnées complètes (adresse, N° de rue, ville, Code Postal, adresse e-mail valide et numéro de téléphone). En cas d’erreur de la part du(de la) participant(e), la société organisatrice ne pourra être tenue responsable. Toute information communiquée par un(e) candidat(e) entraînera l’invalidation de ce(tte) dernier(e) si elle comporte une inexactitude ou parait incomplète, erronée, falsifiée, illisible ou incompréhensible. 1 ARTICLE 4 : LOTS à GAGNER par instant gagnant aléatoire Un logiciel en mode aléatoire désignera par instant gagnant parmi les participants qui auront satisfait à toutes les conditions de participation du jeu : - 67 gagnant(e) d’un bons d’achat d’une valeur faciale de 15 € chacun, soit un montant total de 1005 € (deux mille euros) mis en jeu, valables exclusivement sur le site www.achetezenbaugeois.fr. Les frais de port liés aux achats en ligne resteront à la charge du gagnant. Le gain de ces lots ne pourra en aucun cas donner lieu de la part du gagnant à quelque contestation que ce soit de quelque nature que ce soit : - ni à la remise de sa contre-valeur en argent, - ni à son remplacement ou échange, - ni au rendu de monnaie. - ni indemnisation pour une commande inférieure à 15 € Un seul gain possible par personne / adresse e-mail / numéro de téléphone. ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT ET RECEPTION DES LOTS. 5.1 Les 67 gagnants recevront instantanément un mail avec un code « gagnant » qui leur permettra de déduire 15 € de leur commande sur www.achetezenbaugeois.fr. Commande à passer avant le 31 Juillet 2016. Les frais de port liés aux achats sur la plateforme resteront à la charge du gagnant. 5.3 En cas d’invalidité du bulletin, de la non concordance des informations, du non respect du règlement du jeu ou de non présentation dans les délais impartis, aucun lot ne pourra être remis. Le (la) participant(e) est tenu(e) de vérifier les données de son bulletin de participation avant de le valider. En cas contraire, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. ARTICLE 6 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU Le règlement est consultable sur le site www.achetezenbaugeois.fr et par simple demande par mail à : [email protected] Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite formulée auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante : l’OCAB - CAP Créateurs - Pépinière d’entreprises - 2, Anjou Actiparc Sainte-Catherine - 49150 BAUGE EN ANJOU Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le jeu. ARTICLE 7 : REPORT OU ANNULATION DU JEU En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter ou de proroger le jeu sans préavis. En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, ou de modifier la nature des lots sans préavis. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait être annulé ou reporté. Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement, de même que tous les textes portant mention du jeu, figurant sur le courrier postal et autres documents édités par l’OCAB ARTICLE 8 : ERREUR 2 Les réponses au formulaire de participation sont réputées exactes, complètes et lisibles, notamment concernant le nom, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone portable. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur volontaire ou involontaire du participant. ARTICLE 9 : PUBLICITE DES RESULTATS En choisissant de participer à ce jeu, le(la) gagnant(e) accepte par le présent règlement la diffusion éventuelle du résultat du tirage par instant gagnant, et en conséquence la diffusion de son nom et de reproductions photographiques à des fins publicitaires par la société organisatrice sans entrainer le versement de droit d’aucune sorte. ARTICLE 10 : ACCEPTATION Le(la) participant(e) est réputé(e) avoir pris connaissance du règlement du jeu. Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Tout avenant est réputé entré en vigueur dès sa publication et sera réputé avoir été accepté par tout joueur du simple fait de sa participation. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un(e) gagnant(e) qui aura triché sera de plein droit déchu(e) de tout droit à obtenir les lots mis en jeu. ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la société organisatrice. Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française. En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion du jeu. 3