Bilan Carbone - Conseil Départemental de la Côte-d`Or

Bilan Carbone® 2009 du Conseil Général de la Côte d’Or
Synthèse d’étude
Bilan Carbone ® du Conseil Général de la
Côte d’Or
Patrimoine et Services – 2009
Contexte de l’étude
Le Conseil Général de la Côte d’Or est doté d’un Schéma Départemental du Développement
Durable depuis la fin de l’année 2009. Depuis l’élaboration de ce document, de nombreuses actions
ont déjà été menées (audits énergétiques de certains bâtiments par exemple) et ont donc déjà permis
de réduire l’impact environnemental du Conseil Général.
Fort de ces engagements et de la dynamique lancée sur ces questions, le Conseil Général a voulu
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aller plus loin en réalisant son Bilan Carbone Patrimoine et Services, pour d’une part disposer d’un
programme d’action cohérent et global pour l’ensemble de ses services et d’autre part pouvoir
mesurer l’impact des actions qu’il mène, tout en mobilisant les principaux acteurs, que sont les élus et
les agents.
L’étude, portant sur les données de l’année 2009 et suivant l’approche méthodologique développée
par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), a permis :
 d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités des services
et liées au patrimoine du Conseil Général de la Côte d’Or ;
 de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources d’émission ;
 de mettre en évidence les actions envisageables de réduction de son empreinte carbone.
Résultats : le Bilan Carbone® Patrimoine et Services du Conseil Général
Dans le cadre de cette étude, les émissions globales de GES générées en 2009 par les activités des
services et liées au patrimoine du Conseil Général ont été évaluées à 49 000 téqCO2.
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La figure ci-dessous présente les postes d’émission du Bilan Carbone 2009 du Conseil Général de la
Côte d’Or.
Figure 1 : Bilan Carbone® 2009 du Conseil Général de la Côte d’Or
Ainsi, les postes des Immobilisations (la moitié des émissions de ce poste est issue de la voirie :
aménagement et entretien) et des Déplacements de personnes (Transco représentant la moitié des
émissions de ce poste) sont prépondérants avec environ chacun un tiers des émissions globales.
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Synthèse d’étude
Viennent ensuite l’Energie (correspondant aux consommations énergétiques de tous vos bâtiments)
avec 23% des émissions et les Matériaux et Services entrants (en majorité liés aux repas servis dans
les collèges) avec 11% des émissions.
Les Déchets et le Fret sont négligeables en termes d’émissions de GES.
Ce profil met en évidence les trois problématiques principales du Conseil Général, en termes
d’impact sur les changements climatiques, à savoir la voirie, les déplacements de personnes
(Transco, domicile-travail et professionnels des agents, domicile-collège des élèves et déplacements
des usagers des services et équipements du Conseil Général) et les consommations énergétiques
des bâtiments départementaux.
Les Immobilisations
Les émissions de GES liées aux Immobilisations
®
représentent un tiers du Bilan Carbone du Conseil
Général.
Elles correspondent pour plus de la moitié à
l’aménagement et à l’entretien des routes. Elles sont
donc un levier d’action prépondérant.
16 000
téqCO2
Les véhicules (bus Transco compris) représentent près
d’un quart des émissions, tandis que les bâtiments pèsent
pour 17% des émissions (la plupart est déjà amortie).
Les Déplacements de personnes
Les émissions de GES liées aux déplacements de personnes
®
représentent environ 32% du Bilan Carbone du Conseil
Général.
16 000
téqCO2
Elles correspondent pour moitié aux émissions générées par
le réseau Transco (moyenne de consommation : 25 L/100
km) : il est intéressant de remarquer que 46 000 téqCO2
supplémentaires seraient émises si les distances parcourues
en bus l’étaient en voiture.
Viennent ensuite les déplacements professionnels, pour la
quasi-totalité effectués en voiture, qui pèsent pour un quart
des émissions de ce poste. Les déplacements domicile-travail
des agents et domicile-collèges des élèves sont significatifs avec respectivement 13% et 12% des
émissions. En revanche, les déplacements des usagers des bâtiments et services du Conseil Général
sont négligeables.
L’Energie
Les émissions de GES liées aux consommations
d’énergie et à la climatisation représentent près de 23%
®
du Bilan Carbone
du Conseil Général. Elles
correspondent en majorité au chauffage des bâtiments
(gaz, fioul, chauffage urbain). De plus, ainsi que l’illustre
la figure ci-contre, les plus fortes émissions proviennent
des consommations de gaz naturel.
Il est à noter que les collèges pèsent pour un peu moins
de 70% de la consommation énergétique totale du
Conseil Général et constituent donc un levier d’action
prépondérant.
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11 000
téqCO2
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Les Matériaux et Services entrants
Autres achats
3%
Bureautique
8%
Services
fortement
matériels
3%
5 200
téqCO2
Services
faiblement
matériels
0%
Repas
collèges
86%
Les émissions de GES liées aux Matériaux et Services
entrants (achats de repas, fabrication des fournitures,
réalisation des prestations de services) représentent 11% du
®
Bilan Carbone du Conseil Général.
Elles correspondent en grande majorité à la production des
denrées alimentaires pour la restauration collective,
destinée aux collèges du département.
Les fournitures de bureau, incluant le papier, constituent la
deuxième source d’émission des achats avec un peu moins
de 10% de ce poste.
Le transport de matériels et équipements (fret) ainsi que le traitement des déchets (générés par les
services et récupérés sur les routes) constituent des postes d’émission minoritaires pour le Conseil
Général. Cependant, les actions visant la réduction de leurs impacts (généralisation du tri sélectif en
vue du recyclage par exemple) sont autant d’actions exemplaires que le Conseil Général pourra
mettre en œuvre.
Analyses économiques
®
D’un point de vue économique, le Bilan Carbone est doté d’un outil qui a permis d’évaluer la
vulnérabilité du Conseil Général de la Côte d’Or face à une augmentation du coût des énergies
fossiles et à la mise en place d’une contribution climat-énergie (ou taxe carbone).
Ces analyses n’ont pas pour vocation de « prédire » l’avenir mais bien d’apprécier la vulnérabilité
économique du Conseil Général face à la raréfaction des énergies fossiles et apporte donc une
analyse complémentaire, au-delà de la contribution à l’effet de serre, de sa dépendance à celles-ci.
Ainsi, une augmentation du prix du baril de pétrole de $80 à $150 représenterait un surcoût de
l’ordre de 3,5 millions d’euros pour le Conseil Général, réparti à près de 40% sur l’énergie, 34%sur
les déplacements. Le reste du surcoût est lié aux matériaux utilisés par la voirie et aux achats de
repas.
D’autre part, la mise en place d’une contribution énergie-climat, dans les conditions qui avaient été
envisagées en France en 2009, s’élèverait à 200 000 € pour une taxe à 17 € la téqCO2 et atteindrait
1,2 millions d’euros pour une contribution à 100 € la téqCO2. Le surcoût serait à 90% dû aux
déplacements (consommation de carburant) et à 10% à l’énergie (électricité exclue de l’assiette).
Ainsi, le Conseil Général de la Côte d’Or est particulièrement vulnérable d’un point de vue
économique. En effet, l’augmentation du prix des énergies fossiles (ici simulée par un baril à 150 $)
combinée à la mise en place d’une taxe carbone (ici simulée sur le modèle de celle retoquée par le
Conseil Constitutionnel) représenterait un surcoût total immédiat de 3,7 millions d’euros et de 4,7
millions d’euros à horizon 2030.
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Les postes fortement impactés sont les déplacements (en particulier via Transco) et l’énergie (en
particulier les consommations générées par le chauffage), et dans une moindre mesure les
immobilisations (voirie) et les intrants (en particulier les repas servis aux collégiens).
L’importance de ce surcoût est donc une raison supplémentaire d’agir en faveur de la
réduction des émissions de GES pour le Conseil Général de la Côte d’Or. Les économies ainsi
dégagées pourront par exemple être réinvesties dans les actions de réduction.
Recommandations clés
Les recommandations d’actions, ayant pour objectif la réduction des émissions de GES, se sont
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principalement portées sur les postes majoritaires du Bilan Carbone du Conseil Général de la Côte
d’Or, en considérant les actions déjà mises en œuvre.
Rappelons que les objectifs de réduction des émissions de GES sont de :
 20% de réduction d’ici 2020 par rapport à 1990 au niveau européen ;
 75% de réduction d’ici 2050 par rapport à 1990 au niveau français (Facteur 4).
Ci-dessous vous sont présentés les axes de réduction principaux issus de la phase de diagnostic
pour les postes prépondérants.
La réduction de l’impact des Immobilisations
Concernant la voirie :
 Utilisation d’enrobés basse température
 Utilisation de liants végétaux
 Réutilisation des matériaux issus des chantiers
Concernant l’informatique :
 Suppression progressive des imprimantes individuelles
La réduction de l’impact des Déplacements de personnes
Concernant Transco :
 Développement de son utilisation
 Formation des chauffeurs à l’éco-conduite
 Choix de véhicules « jeunes » à faible consommation
Concernant les déplacements professionnels :




Politique de choix de véhicules peu émissifs (< 120 gCO2/km)
Formation des agents à l’éco-conduite
Achat de véhicules et de vélos électriques
Développement de la visioconférence
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Synthèse d’étude
Concernant les déplacements domicile-travail :
 Sensibilisation des agents (arrivée du Tramway à Dijon)
 Relance du Plan Déplacement Administration
 Développement du covoiturage
Concernant les déplacements des usagers :
 Amélioration des fonctionnalités du site internet
La réduction de l’impact de l’Energie
Concernant les collèges :
 Poursuite de la politique de choix de chaudières performantes
 Mise en œuvre des travaux préconisés lors des audits énergétiques
 Développement des énergies renouvelables (bois et solaire thermique en particulier)
Concernant le patrimoine :
 Réflexion sur les contrats d’exploitant
 Poursuite de la réalisation d’audits énergétiques et mise en œuvre des travaux préconisés
 Sensibilisation des agents aux éco-gestes
Concernant l’informatique :
 Virtualisation des postes et serveurs
La réduction de l’impact des Matériaux et Services entrants
Concernant les repas :
 Intégration de critères environnementaux (bio, local, saisonnier) dans les marchés
 Sensibilisation des agents et élèves
Concernant les fournitures et services :
 Intégration de critères environnementaux dans tous les marchés
 Dématérialisation des procédures
 Impression recto-verso noir et blanc sur du papier labellisé, recyclé et à faible grammage
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Synthèse d’étude
Phase d’accompagnement
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Suite à la phase diagnostic Bilan Carbone , qui a permis d’une part d’établir le bilan des émissions de
GES du Conseil Général de la Côte d’Or et d’autre part de proposer des actions de réduction de
l’empreinte carbone, le comité de pilotage a sélectionné dix actions sur lesquelles il souhaité être
accompagné. Ces actions ne sont pas forcément les plus impactantes mais celles sur lesquelles un
zoom particulier était nécessaire en vue de leur mise en œuvre. Cela a pu prendre la forme de ficheaction, de calculateur carbone,…
Les actions ainsi sélectionnées sont les suivantes :
 Achats de vélos électriques pour les agents ;
 Réflexion sur les contrats d’exploitants énergétiques ;
 Evolution des indicateurs de suivi énergétiques ;
 Sensibilisation aux éco-gestes dans les collèges ;
 Poursuite de l’implantation d’énergies renouvelables dans les collèges ;
 Utilisation de matériaux en seconde via pour la voirie ;
 Réalisation de Bilan Carbone® pour les chantiers de voirie ;
 Sensibilisation des usagers des routes concernant les déchets ;
 Mise à jour du Bilan Carbone® ;
 Développement de la démarche vers le PCET.
Conclusion et suites de cette étude
®
Le Conseil Général, par la réalisation de ce Bilan Carbone , aura anticipé le décret 2011-829
concernant l’obligation de réalisation avant le 31 décembre 2012 d’un Plan Climat Energie Territorial
®
(PCET). Ce plan porte sur les scopes 1 et 2 (périmètre plus restreint que celui du Bilan Carbone ) et
doit déboucher sur un plan d’actions sur 3 ans à mettre en œuvre pour réduire ses émissions. Ce
bilan d’émission devra être réévalué tous les 3 ans.
Le bilan GES et le plan d’actions doivent ensuite être communiqués à la Région, qui a droit de regard
et avis sur le plan. Enfin, le plan doit être misen ligne sur le site internet du Conseil Général.
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