Complémentaires santé : les communes se mettent aux mutuelles

Complémentaires santé : les communes
se mettent aux mutuelles
17 décembre 2015 par Géraldine Langlois
De plus en plus de villes et de villages proposent à leurs habitants de souscrire une mutuelle
« communale ». Il s’agit en fait de contrats de groupe négociés par des associations ou des collectifs
intermédiaires auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances. Ces contrats collectifs sont
destinés aux personnes qui ne sont pas couvertes par un contrat d’entreprise (obligatoire au 1
er
janvier 2016) et pour lesquelles les contrats individuels sont chers : travailleurs indépendants,
personnes sans emploi, retraités, etc. Exemple dans deux communes du Nord : Lompret et
Wasquehal.
Le nombre de communes qui proposent à leurs administrés de souscrire un contrat de complémentaire santé
« communal » ne cesse d’augmenter. A Lompret (2350 habitants), près de Lille, l’idée est née face à l’analyse
des besoins sociaux (ABS) réalisée par le CCAS, explique la maire, Hélène Moeneclaey. Il a montré en effet
qu’une part non négligeable des habitants n’avait pas de complémentaire santé et qu’ils en arrivaient à renoncer à
certains soins, dentaires ou optiques, ou à acheter certains médicaments. Pour beaucoup, il s’agissait de seniors
aux moyens limités ou de personnes qui étaient couvertes par une mutuelle d’entreprise tant qu’elles travaillaient
et qui, une fois à la retraite, se devaient souscrire un nouveau contrat, individuel et bien plus cher, remarque la
maire. Le « comité des sages » de la commune a donc été saisi de la question.
A Wasquehal, entre Lille et Roubaix, le projet était dans les cartons de la nouvelle équipe municipale depuis la
campagne électorale. « La CPAM nous a informés que 10 à 15% de la population ne bénéficiaient pas d’une
couverture complémentaire pour des raisons uniquement financières », raconte Monica Testier, adjointe chargée
de la santé. Parmi ces personnes : des familles, des travailleurs indépendants, des personnes âgées, des personnes
en recherche d’emploi…
Mutuelles individuelles trop chères
Les communes ne peuvent proposer en leur nom propre à leurs administrés de souscrire à un contrat d’assurance
complémentaire, de droit privé. Elles doivent forcément passer par un intermédiaire associatif représentant les
assurés. La ville de Wasquehal a choisi de conventionner avec l’association Actiom, qui propose des contrats
déjà négociés avec trois compagnies d’assurance à près de 600 communes. A Lompret, les "sages" ont souhaité
offrir des contrats sur-mesure correspondant aux besoins spécifiques des seniors. Ils ont donc préféré s’orienter
vers un prestataire, Solidaire assur, qui négocie des contrats en fonction des besoins auprès d’assureurs et de
mutuelles. Seule contrainte de cette démarche : c’est une association locale (ici, Lompret solidaire) qui passe
contrat avec ce prestataire intermédiaire. Pour les habitants, les démarches ne sont pas plus compliquées que
pour une complémentaire individuelle.
Les habitants de Lompret peuvent choisir entre trois niveaux de couverture définis pour quatre tranches d’âge
(enfant, adulte, 65-75 ans et plus de 75 ans), entre 41 et 125€ par mois. Même si la cible est plutôt âgée, des
familles peuvent adhérer, précise la maire. Plus de 40 contrats ont été conclus durant l’automne (sur 350
bénéficiaires potentiels de plus de 65 ans). A Wasquehal, aussi, les retraités sont intéressés, souligne Monica
Testier mais les contrats négociés par Actiom (16 à 94€ par mois) s’adressent à tous. « Cette offre est 30% moins
chère que les mutuelles individuelles pour des prestations équivalents», souligne Monica Testier. Avant l’hiver,
plusieurs dizaines de contrats ont été souscrits, ajoute-t-elle.
Prestataires intermédiaires
Les deux communes ont organisé des réunions d’information publiques pour présenter l’offre et plusieurs
permanences d’adhésion depuis l’été, avec les prestataires, pour anticiper sur le fait que les contrats existants
arrivent souvent à échéance au 1er janvier. A Wasquehal, des permanences ont aussi été organisées dans les
foyers pour personnes âgées, des brochures ont été mises à disposition dans les bâtiments municipaux, des
affiches apposées dans les commerces ou chez les professionnels de santé et des agents municipaux ont été
sensibilisés.
Il est encore trop tôt pour réaliser un bilan de ces mutuelles mais Monica Testier indique n’avoir eu vent d’aucun
retour négatif. Pour les communes, l’opération est indolore financièrement car elles ne contribuent pas
financièrement aux contrats et ne conventionnent pas directement avec les prestataires. Elles les accréditent tout
au plus pour qu’ils proposent eux-mêmes des contrats. Elles cherchent cependant auprès des prestataires des
garanties en termes de niveau de prestations et de stabilité des cotisations. Reste à savoir, après quelques mois, si
les assurés s’y retrouvent et si ce dispositif permet aux personnes les plus modestes mais non éligibles à la CMUC ni à l’aide à la complémentaire santé (ACS) d’accéder à une complémentaire santé.
Géraldine Langlois