Salute stranieri_ francese

SANTE ETRANGERS ACCES
En quoi consiste l’assistance sanitaire ?
L’inscription au service sanitaire national permet de :
Choisir un médecin dans la liste de ceux qui opèrent dans la commune de domicile ou résidence à qui
s'adresser pour les problèmes de santé. Le médecin visitera et pourra indiquer les soins nécessaires
(médicaments, etc.), demander des visites ultérieures chez les spécialistes, demander des examens de
laboratoire, demander l’hospitalisation.
Comment obtenir l’assistance sanitaire ?
SI VOUS PROVENEZ D’UN PAYS DE L’UNION EUROPEENNE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, PaysBas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du nord, République Tchèque,
République Slovaque, Slovénie, République d’Irlande (EIRE), Roumanie, Suède, Hongrie), de l’Espace
Économique Européen (Islande, Liechtenstein, et Norvège) et de la Suisse il faut posséder la carte
européenne d’assurance maladie (CEAM, TEAM en italien) délivrée par le pays d’origine (ou un
document équivalent pour les états européens dans lesquels même transitoirement n’a pas encore été
introduite).
Avec la carte européenne ou son substitut, vous pouvez accéder directement aux structures sanitaires (ex.:
médecin de base, centres de consultation, urgences) et obtenir les soins médicaux qui s’avèrent
nécessaires durant un séjour temporaire (par ex. : tourisme).
Si vous ne possédez pas de CEAM ou de substitut, vous pouvez vous inscrire au service sanitaire national
gratuitement en présentant le permis ou la carte de séjour à l’USL - OFFICE SAUB du District de résidence.
En cas d’absence de la CEAM (TEAM) ou d’une autre attestation, le citoyen communautaire est tenu de
payer, entièrement, tous les tarifs relatifs à toutes les prestations reçues. Vous pourrez en demander ensuite
le remboursement à votre Institution une fois rentré dans votre Pays communautaire de résidence.
Si le citoyen communautaire séjourne sur le territoire national pour une période supérieure à trois mois, il
peut s’inscrire gratuitement au SSN dans les cas suivants :
1. il est un travailleur salarié ou autonome dans l’État Italien ;
2. il est parent, même non citoyen de l’Union, d’un travailleur salarié ou autonome de l’État Italien ;
3. il est parent d’un citoyen italien ;
4. il est en possession d’une attestation de séjour permanent maturée après au moins 5 ans de résidence en
Italie ;
5. il est chômeur inscrit sur les listes de placement ou inscrit à un cours de formation professionnelle ;
6. il est titulaire de l’un des formulaires communautaires suivant : E106, E109 (ou E37), E120, E121 (ou
E33)
QUI SONT LES PARENTS D’UN CITOYEN COMMUNAUTAIRE QUI PEUVENT ÊTRE INSCRITS AU
SSN ?
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le conjoint;
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les enfants de moins de 21 ans du citoyen communautaire et du conjoint et les enfants de plus de 21
ans à charge;
les parents à charge du citoyen communautaire et les parents à charge du conjoint;
Les prestations ne pouvant pas être différées et les prestations urgentes, au sein desquelles figurent les
prestations sanitaire relatives à la tutelle de la santé des mineurs et à la tutelle de la maternité, sont
assurées aux citoyens communautaires présents sur le territoire national et privés de couverture sanitaire
parce que ne pouvant pas être inscrits au SSN et n’étant pas assistés par les états de provenance (n’ayant
pas droit à la CEAM)
SI VOUS NE PROVENEZ PAS D’UN PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE:
A) SI VOUS AVEZ LE PERMIS DE SÉJOUR délivré pour un travail subordonné, travail saisonnier,
travail autonome, pour motifs familiaux, asile politique, asile humanitaire, pour requête d’asile,
attente d’adoption, acquisition de la nationalité, OU SI VOUS TRAVAILLEZ ou vous êtes inscrit aux
centres pour l’emploi (même avec le permis de séjour pour d’autres motifs) vous pouvez vous
inscrire au service sanitaire national en présentant le permis de séjour à l’USL - Office SAUB du
district de la résidence - domicile.
UNE CARTE SANITAIRE est délivrée aux inscrits à l’SSN gratuitement pour toute la durée du permis
de séjour.
SI VOUS AVEZ LE PERMIS DE SÉJOUR DÉLIVRÉ POUR « SOINS MÉDICAUX » ET QUE VOUS ÊTES
ENCEINTE OU QUE VOUS AVEZ ACCOUCHÉ DEPUIS MOINS DE SIX MOIS:
Le permis de séjour pour « SOINS MÉDICAUX » délivré aux femmes enceintes ou dans les six mois
successifs à la naissance de l’enfant dont elles ont la charge, donne le droit à l’inscription au Service
Sanitaire National et à la délivrance de la carte pendant la période de validité du permis de séjour, contre
présentation d’un certificat du centre de consultation de l’AUSL qui atteste la grossesse ou la naissance de
l’enfant.
B) SI VOUS AVEZ LE PERMIS DE SÉJOUR avec une validité supérieure à trois mois et que vous
ne faites pas partie des personnes prévues au point A), et vous n’avez pas d’assurance pour
la maladie, accident etc., vous pouvez obtenir la carte en payant une contribution annuelle établie
comme suit :
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Euro 387,34 pour les citoyens étrangers avec famille à charge (y compris la catégorie des étudiants
avec famille à charge);
Euro 149,77 pour les étrangers séjournant pour motifs d’études sans famille à charge;
Euro 219,49 pour les étrangers au pair;
La carte est valide du moment de la délivrance jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Les
étrangers peuvent s’inscrire volontairement au SSN en payant la contribution annuelle, par exemple,
avec un permis de séjour délivré par résidence élective, pour motifs religieux, les étudiants et les
personnes au paire. Seulement pour les étudiants et les personnes au pair, le permis de séjour peut être
de durée inférieure à trois mois.
L’inscription volontaire au SSN est valide pour l’année solaire (janvier - décembre), elle n’est pas
divisible, n’a pas de décours rétroactifs et il n’est pas consenti aux citoyens étrangers titulaires du permis
de séjour pour motifs de soin, pour motifs touristiques ou pour affaires.
C) SI VOUS N’AVEZ PAS DE PERMIS DE SÉJOUR parce que IRRÉGULIÈREMENT PRÉSENT sur le
territoire national et vous avez besoin des soins sanitaires, alors vous recevrez la CARTE STP de la
part du service public auquel vous vous êtes adressé.
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LA CARTE SANITAIRE
C’est le document qui prouve l’inscription au Service Sanitaire National (SSN) et qui permet d’obtenir les
prestations sanitaires et d’accéder aux services.
Pour obtenir la carte sanitaire il faut se présenter à l’USL - Office SAUB de sa propre commune de
résidence-domicile et présenter le permis de séjour en cours de validité.
Les attestations ultérieures qui pourraient être nécessaires seront auto déclarées ou présentées à
l’opérateur au guichet comme pour les citoyens italiens.
L’inscription au SSN garantit parité de traitement et pleine égalité de droits et devoirs par rapport aux
citoyens italiens en ce qui concerne l’assistance sanitaire attribuée.
De même que les citoyens italiens, les étrangers en possession de la carte sanitaire sont tenus
au payement des tickets s’il le faut.
L’inscription au service sanitaire national donne la possibilité d’avoir un MÉDECIN DE FAMILLE. Le
choix du médecin de famille est fait auprès du bureau qui délivre la carte sanitaire, en consultant la liste
des médecins disponibles. Les enfants de 0 à 14 ans ont le droit d’avoir gratuitement un spécialiste
pédiatre. Des listes appropriées existent aussi pour le choix du pédiatre. Le nom du médecin de famille
est indiqué sur la carte sanitaire. Le médecin de famille peut être révoqué ou substitué à n’importe quel
moment.
Le médecin de famille et le pédiatre garantissent gratuitement :
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visites au cabinet de consultation et domiciliaires,
prescription des médicaments,
prescription des analyses du sang,
prescription des analyses radiologiques,
prescription de l’hospitalisation,
ils certifient les maladies pour les travailleurs dépendants et pour les enfants qui doivent être
réadmis à l’école après la maladie.
On peut s’adresser au médecin de famille aussi pour avoir les conseils et les suggestions pour
sauvegarder sa propre santé, en prévoyant l’apparition des maladies. Le médecin et le pédiatre de
famille travaillent aux horaires et dans les jours signalés sur tableaux exposés dans les salles de
consultation.
LA CARTE STP (Étranger Temporairement Présent)
Pour les étrangers sans permis de séjour, qui ne sont pas en règle avec les normes relatives à l’entrée
et au séjour en Italie, l’assistance sanitaire est garantie à travers la délivrance d’une carte STP (étranger
temporairement présent).
La carte STP assure l’attribution des prestations sanitaires suivantes :
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soins au dispensaire et à l’hôpital urgents et essentiels, même continuels, pour maladie et accident ;
programmes de médecine préventive ;
tutelle de la grossesse et de la maternité ;
tutelle de la santé des mineurs ;
vaccinations obligatoires ;
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interventions de prophylaxie internationale ;
prophylaxie, diagnostique et soin des maladies infectieuses ;
soins et réhabilitation des états de toxicomanie ;
La carte/code STP est délivrée par l’Agence USL et par l’Agence hospitalière aux points de premier
accès (Urgences, Centres de consultation, guichets SAUB, etc).
La carte STP a une validité de 6 mois sur tout le territoire italien et est renouvelable en cas de
permanence de la personne étrangère. On peut en délivrer un duplicata au cas où l’étranger en soit
dépourvu.
Le citoyen étranger irrégulier est tenu de payer les prestations attribuées selon les tarifs
déterminés par les Régions, sauf dans le cas où il résulte dépourvu de ressources économiques
suffisantes et qu’il relâche une déclaration écrite relative à sa condition d’indigence ; même s’il est
indigent, il doit de toute façon payer le ticket s’il le faut.
IL EST INTERDIT AUX STRUCTURES SANITAIRES DE SIGNALER AUX AUTORITÉS DE LA
POLICE LA PRÉSENCE D’UN ÉTRANGER IRRÉGULIER ET/ OU CLANDESTIN SAUF DANS LES
CAS OU LE RAPPORT EST OBLIGATOIRE (dans les même cas prévus pour les citoyens italiens).
CAS PARTICULIERS:
ÉTRANGERS AVEC PERMIS DE SÉJOUR POUR TOURISME
Le citoyen en possession du permis de séjour pour tourisme est tenu de stipuler une police d’assurance
qui couvre aussi les dépenses dérivant des éventuelles prestations/hospitalisations. En l’absence d’une
police d’assurance, il devra pourvoir le payement des hospitalisations selon les tarifs en vigueur.
ÉTRANGER QUI DÉSIRE SE SOIGNER EN ITALIE
Qui a la nécessité de venir en Italie pour se soigner, doit avoir un permis de séjour spécifique pour «
soins médicaux ». Pour obtenir le visa d’entrée il faut présenter à l’Ambassade italienne ou au Consulat
de compétence territoriale dans le pays de provenance les documents suivants :
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une déclaration de la structure choisie, publique ou privée conventionnée, où il soit indiqué le
type de soin et la durée approximative du soin ;
le versement auprès de la même structure d’une somme à titre de caution égal à 30% du coût
total présumable de la prestation demandée ;
la documentation qui prouve la disponibilité des ressources suffisantes pour le paiement total
des dépenses sanitaires restées, de celles du vivre et du couvert hors de la structure sanitaire et
du rapatriement pour soi et pour l’éventuel accompagnateur ;
certification sanitaire attestant la pathologie. La certification délivrée à l’étranger doit être
accompagnée d’une traduction en langue italienne.
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MINEURS EXTRACOMMUNAUTAIRES EN SÉJOUR BREF INVITÉS PAR DES ASSOCIATIONS DE
BÉNÉVOLAT
Parmi les initiatives promues par la Région Emilie Romagne (exemple : accueil des enfants de
Chernobyl, Saharawi) chaque année arrivent dans notre province, à travers les organisations de
bénévolat, des enfants pour un séjour plus ou moins long. Ces enfants sont inscrits au SSN auprès de
l’USL - Office SAUB de la commune dans laquelle ils demeurent. A eux et aux relatifs accompagnateurs
(un tous les 15 enfants hébergés), une carte sanitaire est délivrée pour la période de validité du permis
de séjour indiquant le nom du pédiatre ou le médecin de famille choisi.
Sites officiels à visiter : Ministère de la Santé - Assistance sanitaire aux citoyens extra communautaires /
www.governo.it/GovernoInforma/Dossier/stranieri_sanita/stranieri_ue.html
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