20150911_Lettre moratoire français

Bagnolet, le 11 septembre 2015
Hôtel Matignon
Monsieur le premier Ministre
57, rue de Varenne
75700 Paris
Ministère de l’Ecologie, du
Développement Durable et de
l’Energie
Madame la Ministre
246 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Ministère de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la Forêt
Monsieur le Ministre
78, rue de Varenne
75349 Paris SP 07
Dossier suivi par Zorha Mahmoudi
Tél. : 01 43 62 18 75
Mail : [email protected]
Objet : Urgence de la notification d'un moratoire sur 9 dossiers de plantes
transgéniques avant le 3 octobre
Madame la Ministre de l’Ecologie,
Monsieur le premier Ministre,
Monsieur le Ministre de l’agriculture,
Depuis le 2 avril 2015 et l'adoption de la directive 2015/412, la France, comme les autres pays européens,
dispose d'une nouvelle procédure pour interdire la culture d'OGM sur son territoire.
Ce texte peut d’ores et déjà être mis en œuvre pour huit OGM autorisés ou en cours d'autorisation. La France
a ainsi jusqu'au 3 octobre 2015 pour demander à ce que son territoire soit exclu de la portée géographique de
ces autorisations ou futures autorisations.
L'arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences
de maïs GM (Zea mays L. lignée MON810) a fait l'objet d'un recours juridique en annulation devant le Conseil
d’État qui pourrait prononcer son annulation d'ici peu.
Il n'est pas non plus certain que la loi n°2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture
des variétés de maïs GM soit suffisamment solide juridiquement pour permettre le maintien de cette
interdiction.
…/…
Plutôt que d'attendre d'éventuels aléas judiciaires, nous demandons instamment au gouvernement français de
compléter cette interdiction en réclamant l'exclusion de tout son territoire pour les neuf dossiers suivants :
- maïs 1507
- maïs Bt11
- maïs MON810 (autorisation et demande de renouvellement d'autorisation)
- maïs GA21
- maïs 59122
- maïs 1507 x 59122
- maïs MIR604
- maïs Bt11 x MIR604 x GA21
Il est indispensable que la procédure soit mise en œuvre le plus rapidement possible, sans attendre la
transposition effective de la directive 2015/412 en droit français, et avant la date butoir du 3 octobre 2015. La
Grèce et la Lettonie ont d’ores et déjà réclamé l’exclusion sur ces huit OGM autorisés ou en cours
d’autorisation.
Dans l'attente d'une réaction ferme et rapide du gouvernement français en faveur d'une interdiction durable de
ces cultures OGM sur son territoire, nous vous prions d'agréer l'expression, Madame la Ministre de l’Ecologie,
Monsieur le premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’agriculture, de notre haute considération.
Emmanuel Aze, Secrétaire national de la Confédération paysanne
Stéphanie Pageot, Présidente de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique
Suzanne Dalle, Chargée de mission agriculture, Greenpeace
Florent Compain, Président des Amis de la Terre
Éliane Anglaret, Présidente de Nature&Progrès
Patrick de Kochko, Coordinateur du Réseau Semences Paysannes
Jean-Marie Sirvins, Vice-Président de l'Union Nationale de l'Apiculture Française