Protection sociale

© Hachette Livre - La photocopie non autorisée est un délit. Économie - Droit, BEP Terminale.
© F. Durand – Sipa.
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La protection sociale
CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT :
40 % DES ASSURÉS SOCIAUX ONT
RENVOYÉ LEUR FORMULAIRE
EN SIX MOIS
Hier, à trois jours du coup d’envoi du dispositif du médecin traitant, le directeur général
de l’Union nationale des caisses d’assurance
maladie, Frédéric van Roekeghem, a estimé
que les objectifs étaient atteints dans le
choix du médecin traitant par les assurés
sociaux. Pour le directeur de l’Assurance
maladie, le nouveau parcours de soins est
« une réforme importante », qui va « modifier
le comportement de nos concitoyens », en
installant le médecin traitant comme premier niveau de recours. Pour mesurer l’impact de la réforme, il faudra aussi attendre
l’arrivée d’autres éléments clés de la réforme
de l’Assurance maladie : la carte Sésame
Vitale 2 et le dossier médical personnel
(DMP). Prévue courant 2006, la carte Vitale
de deuxième génération sera une sorte de
«carte d’identité de santé» avec photo, valable
cinq ans.
Sandrine CABUT, Libération, 28 juin 2005.
Le système de protection sociale
français date de 1945. C’est à
ce moment que la Sécurité sociale
française a été instaurée pour
protéger les personnes contre
les risques sociaux.
Plan du chapitre
1 ◗ Qu’est-ce que
la protection sociale ?
2 ◗ Quels sont les risques sociaux
couverts par la Sécurité sociale ?
3 ◗ Comment les salariés
sont-ils assurés contre
le risque de chômage ?
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!
Qu’est-ce que la protection sociale ?
Document 1 La protection sociale
La protection sociale désigne
tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux
ménages de faire face financièrement aux conséquences des
risques sociaux. Il s’agit de
situations pouvant provoquer
une baisse des ressources ou une
hausse des dépenses (vieillesse,
maladie, invalidité, chômage,
charges de famille, etc.)
En France, la protection sociale obéit à 3 logiques.
• Une logique d’assurance sociale, qui permet de couvrir la perte de revenus
liée à un risque (chômage, accidents du travail, maladie, vieillesse). Les
prestations sont financées par des cotisations assises sur les salaires ; elles
sont versées aux assurés dans la mesure où ils ont cotisé pour en bénéficier.
• Une logique d’assistance, qui établit une solidarité entre les personnes
pour lutter contre les différentes formes de pauvreté. Son objectif est
d’assurer un revenu minimum (RMI, allocation adulte handicapé, etc.)
attribué sous condition de ressources, mais sans cotisations préalables.
• Une logique de protection universelle, qui couvre certaines catégories de
dépenses pour tous les individus, sans conditions de ressources ni de
cotisations : c’est le cas des allocations familiales.
www.gereso.com/actualites/DossiersThematiques/
! Citez des exemples de situations qui représentent des risques sociaux couverts par la protection sociale.
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@ Précisez à quel type de logique se rattachent les prestations mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Logique de protection sociale
(assurance/assistance/protection universelle)
Prestations
L’allocation chômage
Le revenu minimum d’insertion
Les allocations familiales
Le congé maternité
Document 2 Les dépenses de protection sociale en France en 2003
DÉPENSES
(MILLIARDS D’EUROS)
RISQUES
DÉPENSES
(MILLIARDS D’EUROS)
santé
164,2
maternité – famille
43,9
• Maladie
134,1
• Maternité
5,7
• Invalidité
22,5
• Famille
38,1
• Accidents du travail
7,6
emploi
36,8
vieillesse – survie
199,6
• chômage
34,1
• Vieillesse
168,7
• insertion professionnelle
2,7
• Survie*
30,8
pauvreté – exclusion sociale
6,5
*Survie : risque lié à la perte du conjoint (risque de veuvage).
# Identifiez les cinq grands types de risques couverts par la Sécurité sociale.
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$ Identifiez les deux risques qui représentent les plus fortes dépenses pour les organismes
de protection sociale.
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25 • La protection sociale
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RISQUES
@
Quels sont les risques sociaux couverts par la Sécurité sociale ?
Document 3 Le financement de la Sécurité sociale
% Qui participe au financement de la Sécurité sociale ?
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^ À quoi sert une URSSAF ?
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& Selon vous, quels sont les organismes chargés de verser les allocations parent isolé (prestation
versée au parent sans conjoint et dont les revenus sont inférieurs à un salaire plancher) ?
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Document 4 Solde des différents régimes de protection sociale en France en milliards d’euros
Lexique
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CNAM :
assurance maladie.
CNAM/AT :
accidents du travail.
CNAV : assurance
vieillesse.
CNAF : allocations
familiales.
Note de conjoncture de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, avril 2005.
* Repérez la tendance générale du graphique.
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( Identifiez le régime le plus déficitaire.
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25 • La protection sociale
157
#
Comment les salariés sont-ils assurés contre le risque de chômage ?
Document 5 L’Assédic
L’assurance chômage remplit quatre missions essentielles : percevoir les contributions des entreprises et
des salariés, inscrire les demandeurs d’emploi, les
indemniser, favoriser le retour à l’emploi. 30 Assédic
assurent au plan local l’inscription et le suivi des
demandeurs d’emploi, leur indemnisation, le versement d’aides au retour à l’emploi et le recouvrement
des contributions.
Sur les fonds qu’elle collecte au titre de l’assurance
chômage, l’Assédic verse des allocations aux salariés qui ont suffisamment cotisé et qui sont inscrits
comme demandeurs d’emploi.
Pour le compte de l’État, elle verse l’allocation spécifique de solidarité (ASS) destinée aux allocataires
n’ayant plus droit à l’assurance chômage.
www.assedic.fr
BL Quel est le rôle des Assédic ?
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BM À quelle logique (assurance ou solidarité) les allocations chômage correspondent-elles ?
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BN À quelle logique l’allocation spécifique de solidarité correspond-elle ?
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Document 6 Le principe d’indemnisation et ses conditions
L’Assédic verse aux travailleurs privés d’emploi un revenu de remplacement appelé « allocation d’aide au
retour à l’emploi » (ARE) dont la durée de versement est fonction de la durée d’affiliation et de l’âge de
l’intéressé. L’allocation d’aide au retour à l’emploi est versée aux salariés qui ont été involontairement
privé d’emploi et qui remplissent un certain nombre de conditions :
• être âgé de moins de 60 ans ;
• être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
• être inscrit comme demandeur d’emploi ;
• rechercher activement un emploi ;
• avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois.
Les durées d’indemnisation dépendent de la durée d’activité salariée précédant la perte d’emploi.
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Document 7 Cas pratiques
Situation
Droit à l’ARE ?
Catherine Albert a élevé ses 3 enfants sans chercher de travail. Elle a décidé de trouver
un emploi. Ses recherches sont infructueuses en dépit d’efforts importants (envois de CV
et de lettres de motivation).
Stéphane Baux a démissionné de son emploi en raison des faibles perspectives de carrière. Il
cherche un emploi très activement et répond à toutes les offres qui correspondent à son profil.
Valérie Staroppo a travaillé 5 mois. Son CDD arrive à terme. Elle s’est inscrite à l’ANPE.
BP Remplissez le tableau ci-dessus en répondant par oui ou par non à chaque situation.
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25 • La protection sociale
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BO En fonction de quels éléments l’allocation de retour à l’emploi varie-t-elle ?
!
La notion de protection sociale
Le système français de protection sociale assure la couverture des risques sociaux
(situations pouvant provoquer une baisse de ressources ou une hausse de dépenses
pour les personnes touchées). Cinq types de risques sont couverts :
• le risque de chômage ;
• le risque de maladie, maternité, décès ou encore accident du travail ;
• le risque lié à la famille ;
• le risque vieillesse et veuvage ;
• le risque d’exclusion et de pauvreté.
Chaque type de risque est pris en charge par un organisme de Sécurité sociale ou directement par l’État (dans le cas du risque de pauvreté et d’exclusion, couvert par le RMI).
@
Synthèse
La protection sociale
La couverture contre les risques maladie et vieillesse
La protection sociale est financée dans une très grande majorité par les cotisations
sociales prélevées sur les salariés et les employeurs et centralisée par les URSSAF.
Les cotisations sont ensuite reversées aux personnes qui subissent un risque sous forme
d’argent (exemple : allocations) ou de prestations (exemple : arrêt maladie).
#
La couverture contre le risque chômage
En France, le risque lié à la perte d’un emploi est couvert de deux façons différentes par
les Assédic :
• par les cotisations sociales : un individu au chômage perçoit une allocation chômage
en fonction du montant et de la durée de ses cotisations ;
• par la solidarité : l’État et les collectivités locales versent des allocations aux personnes
qui n’ont pas ou plus le droit aux prestations chômage.
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Pour
mieux retenir
Le système français de protection sociale assure la couverture des
risques ....................... qui peuvent provoquer une baisse de ressources
ou une hausse de dépenses pour les personnes touchées.
La Sécurité sociale couvre les
assurés contre les risques
....................., maternité, accident
du travail, famille et vieillesse.
Les Assédic couvrent les assurés
contre les risques de
..................................
L’État couvre les citoyens contre
le risque de ................................
..... .................................
25 • La protection sociale
Elle est majoritairement financée par des cotisations
sociales versées aux ...................................
Les assurés sociaux reçoivent des ...................................
Elles sont majoritairement financées par des cotisations
.................................. et salariales.
Les assurés reçoivent des allocations chômage
(allocation de retour à l’emploi).
Les actions de l’État sont financées
par les impôts et taxes.
Les citoyens en difficulté reçoivent des allocations
(ex. : le RMI).
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1 ◗ S’évaluer
a) Citez les principaux risques sociaux.
b) Comment est organisée la protection des salariés contre le risque chômage ?
2 ◗ S’entraîner
Document 1 Les comptes de la protection sociale en 2003
En 2003, les prestations de protection
sociale se sont élevées à 465 milliards
d’euros, et représentent 29,9 % du PIB,
soit le niveau le plus élevé observé jusqu’ici (graphique). Elles ont progressé
de + 4,9 % en euros courants par rapport à 2002.
Par ailleurs, l’ensemble des ressources
de la protection sociale a progressé de
+ 2,9 % en 2003.
En raison de la croissance des dépenses
de protection sociale plus rapide que
celle des ressources, la plupart des régimes de protection sociale ont vu leur
situation financière se dégrader, et
notamment le principal d’entre eux, le
régime général de la Sécurité sociale,
dont le déficit atteint 12,8 milliards
d’euros en 2003.
Part des dépenses de protection sociale dans le PIB
INSEE /DREE.
a) Calculez le taux d’évolution des dépenses de protection sociale par rapport
au PIB entre 1990 et 2003.
b) Expliquez pourquoi les comptes des organismes de protection sociale
se détériorent.
c) Dans un développement d’une dizaine de lignes, vous montrerez comment
fonctionne le système français de protection sociale.
3 ◗ Se documenter
Le ministère de la Santé (www.sante.gouv.fr) met chaque année à la disposition du
public les comptes de la Sécurité sociale. Vous utiliserez les dernières données
disponibles pour faire une courte synthèse permettant de répondre aux questions
suivantes :
• Quelle est la situation financière de la Sécurité sociale ?
• Quelles sont les mesures prises pour améliorer cette situation ?
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25 • La protection sociale
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Entraînement à l’examen
La protection sociale